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Préjudice Sexuel (PS)

Indemnisation des préjudices touchant à la sphère sexuelle

Définition selon la nomenclature Dintilhac :

«Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :

  • le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ;
  • le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;
  • le préjudice lié à l’impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.)».

Sont indemnisées au titre du préjudice sexuel :

  • L’Altération partielle ou totale de la fonction sexuelle dans l’une de ses composantes;
  • L’atteinte morphologique des organes sexuels ;
  • La perte du plaisir sexuel ou de la libido,
  • La difficulté ou impossibilité de procréer,
  • La gêne ressentie dans l’acte

La victime, ses proches ou ses conseils doivent apporter à l’expert, tous les éléments nécessaires à l’évaluation de ce poste de préjudice. La production d’attestation de témoignage, des certificats médicaux, les doléances de la victime.

L’expert qui évalue ce poste de préjudice se doit de décrire et d’apprécier sans ambiguïté les conséquences du traumatisme et/ou de son traitement sur la fonction sexuelle, ainsi que le caractère permanent, améliorable ou définitif des troubles sexuels.

Ce poste doit être évalué, peu importe l’âge de la victime. Une victime de 60 ans subira tout comme une victime de 20 ans, un préjudice sexuel. En cas de traumatisme grave chez les enfants, il est également important d’être vigilant sur l’évaluation de ce poste de préjudice, car l’enfant deviendra grand et en raison du handicap, subira le préjudice.

Le préjudice sexuel de la victime directe entraîne un préjudice sexuel par ricochet pour son conjoint ou son partenaire.

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