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Bureau Central français (BCF)

Le Bureau Central Français (BCF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à laquelle doit obligatoirement adhérer toute entreprise d’assurance opérant en responsabilité civile automobile en France (branche 10), qu’il s’agisse:

  • d’une entreprise ayant son siège social en France,
  • d’une entreprise établie en France,
  • d’une entreprise opérant en libre prestation de service (art. L 421-15 du code des assurances).

Le Bureau Central Français compte actuellement 133 compagnies membres, dont 32 opèrent en libre prestation de services.

Il a été créé en 1951, dans le cadre du système « carte verte », pour faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent.

Quelle est la mission du Bureau Central Français ?

Au sein du système carte verte, le BCF se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents:

  • causés en France par des véhicules étrangers.
  • causés à l’étranger par des véhicules français.

Les cartes vertes, qui permettent de voyager dans tous les pays membres du système sans avoir à s’assurer dans chacun de ces pays, sont délivrées sous sa responsabilité.

Le BCF gère également le groupement de co-assurance « assurance frontière ». Il délivre des contrats d’assurance frontière aux automobilistes étrangers non assurés (il s’agit, pour l’essentiel, de véhicules immatriculés dans un pays non membre du système carte verte) et gère les sinistres qui en résultent.

Le système Carte Verte

Créé à la suite d’une recommandation de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU de 1949 afin de faciliter la circulation internationale en Europe et garantir l’indemnisation des victimes d’accidents qui en découlent, le système comporte aujourd’hui 47 membres.
Le système carte verte vise à :

  • faciliter la circulation internationale en évitant aux automobilistes d’un pays membre se rendant dans d’autres pays membres d’avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière, dans la mesure où ils sont assurés dans leur propre pays.
  • garantir que les victimes d’accidents de la circulation causés par un automobiliste d’un pays membre du système carte verte seront indemnisées selon les dispositions régissant l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile dans le pays de survenance de l’accident.

Les voyages à l’étranger

Avant votre départ, veillez à :

  • Vous assurer que votre contrat d’assurance est toujours valide (case 3 de la carte verte).
  • Vérifier les garanties contenues dans votre contrat :
Encore appelée « assurance au tiers », cette garantie obligatoire ne couvre que les dommages que vous causez à autrui. Seule la souscription des garanties complémentaires suivantes vous permet de couvrir vos propres dommages ou ceux causés à votre véhicule.
Elle permet au conducteur responsable d’un accident d’être indemnisé en cas de dommages corporels. Selon les contrats, elle peut également prendre en charge les frais médicaux, le préjudice financier lié à un arrêt de travail, à une incapacité permanente ou au décès.
La garantie dommages tous accidents intervient pour tous types de chocs (tonneaux, choc contre un arbre, collision), même avec un véhicule non identifié. La garantie dommages collision n’intervient qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est connu.
Cette garantie permet notamment à l’assureur de défendre les intérêts de son assuré lorsqu’il est victime d’un accident.
Elle comprend selon le cas l’assistance au véhicule en cas de panne (remorquage, dépannage…) et aux personnes (rapatriement, hébergement…). Cette garantie peut être souscrite auprès de votre assureur ou d’un assisteur (Société d’assurance spécialisée dans l’assistance et le rapatriement des voyageurs et touristes).
Vérifier que les pays dans lesquels vous allez circuler sont bien garantis par votre assureur.
S’ils ne sont pas garantis, la case correspondant au pays et figurant au recto de votre carte verte est barrée. La liste des pays garantis figure également dans les conditions générales de votre contrat.