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Assurance auto

Le principe qui préside à toute assurance auto est l’aléa.

C’est donc la possibilité que survienne un accident. L’accident étant défini comme étant un évènement extérieur, soudain, causant un dommage.

L’obligation d’assurer son véhicule terrestre à moteur est née de la Loi n°58-208 du 27 février 1958 instaurant l’obligation d’assurer en matière de circulation les véhicules terrestres à moteur. Un véhicule terrestre à moteur est un engin conçu pour le transport des biens et/ou des personnes. Le propriétaire d’un véhicule qui veut le mettre en circulation doit l’assurer, et souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile, appelée parfois assurance au tiers). Tout véhicule en circulation doit être assuré. Un véhicule en circulation ne signifie pas que le véhicule est en mouvement. Même un véhicule au repos, remisé dans un garage fermé à clef doit être assuré. Cette assurance auto obligatoire ne couvre que les dommages occasionnés au tiers. C’est la raison pour laquelle l’expression populaire parle d’assurance aux tiers.

Une assurance mais des garanties bien distinctes

Lorsque l’accident survient, l’assureur Responsabilité Civile doit indemniser le tiers, victime du dommage. Les autres garanties telles que Vol, Incendie, Bris de Glace et Dommages accidents sont des garanties optionnelles, ainsi que la garantie du conducteur. Cette dernière garantie optionnelle a pour objet d’indemniser le conducteur victime d’un accident corporel, lorsque sa responsabilité est engagée, totalement ou partiellement. Il s’agit d’une garantie contractuelle dont les modalités de mise en œuvre, ainsi que les préjudices indemnisés sont définies par contrat. Les modalités de mise en œuvre sont bien souvent conditionnées à un seuil de déclenchement. Ce seuil est fixé soit dans les Conditions Particulières soit dans les Conditions Générales. Il est donc important de conserver ces documents qui constituent la base sur laquelle va s’appuyer l’assureur pour se prononcer sur la prise en charge des préjudices. Le seuil de déclenchement ainsi fixe est le taux minimum de séquelles que doit présenter la victime pour que celle-ci puisse faire appel en garantie à son contrat.

Une indemnisation différente selon le contrat

Si la victime, après expertise, présente un taux de séquelles (DFP, ou AIPP) de 4% et que le seuil de déclenchement a été fixé contractuellement à 5%, l’assureur ne sera donc pas tenu d’indemniser la victime. Il est donc primordial de vérifier avant toutes souscriptions à quelle hauteur l’assureur a fixé ce seuil d’intervention.

L’autre aspect des modalités de mise en œuvre concerne la procédure d’indemnisation proprement dite. L’assureur a pu prévoir d’indemniser la victime en appliquant au capital garanti le taux de séquelles retenu.

  • L’assureur a prévu un plafond d’intervention à hauteur de 20 000.00 €
  • Le taux de séquelles a été fixé à 6%
  • L’indemnité qui sera versée sera donc de 20 000 € x 6% soit 1200.00 €

D’autres modes de calcul peuvent également avoir été prévus, il ne serait donc pas judicieux de souscrire une garantie du conducteur prévoyant un seuil d’intervention élevé (10% ; 15 %). Plus ce seuil est élevé et plus les possibilités d’être indemnisée sont réduites.

Quelques conseils avant la souscription d’un contrat d’assurance

Certains contrats d’assurance auto prévoient un seuil de déclenchement compris entre 0% et 5% et font référence au Droit Commun pour calculer les indemnités qui seront versées. La référence au Droit Commun signifiant que les indemnités versées au titre de la garantie du conducteur, sont les mêmes que la victime pourrait obtenir devant un Tribunal. Il convient également de vérifier avant toutes souscriptions, l’étendue des préjudices qui seront indemnisés. Enfin certains contrats ne prévoient pas d’indemniser des postes de préjudices temporaires, ou limitent le plafond de cette indemnité.
Ces postes sont notamment :

  • Perte de Gains Professionnels Actuels
  • Assistance Tierce Personne
  • Déficit Fonctionnel Temporaire Total ou Partiel
Avant de souscrire un contrat d’assurance auto il est important de s’intéresser aux conditions de mise en œuvre de toutes les garanties souscrites et plus particulièrement celles visant à compenser financièrement les séquelles corporelles d’un accident.
Pour résumer la Garantie du Conducteur à privilégier lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto est celle qui prévoit :

Le seuil de déclenchement le plus bas (entre 0% et 5%)
De faire référence au Droit Commun pour le calcul de l’indemnité
Le plafond d’indemnisation le plus élevé. ( minimum 1 000 000.00 €).