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Dépenses de Santé Futures (DSF)

Indemnisation des dépenses de santé après consolidation

Définition selon la nomenclature Dintilhac

«Les dépenses de santé futures sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation.

Ils sont postérieurs à la consolidation de la victime, dès lors qu’ils sont médicalement prévisibles, répétitifs et rendus nécessaires par l’état pathologique permanent et chronique de la victime après sa consolidation définitive (frais liés à des hospitalisations périodiques dans un établissement de santé, à un suivi médical assorti d’analyses, à des examens et des actes périodiques, des soins infirmiers, ou autres frais occasionnels, etc.).

Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation».

L’évaluation de ces préjudices de la victime se déroule en plusieurs phases successives : Les experts détermineront les besoins futurs de la victime. A compter de la date de consolidation.

Les devis fournis et la fréquence de remplacements permettront de calculer le montant de l’indemnité pour ce poste de préjudices.

Détermination des besoins futurs et leur coût ponctuels

Le rapport d’expertise médicale doit établir les soins futurs de la victime. Il sera donc difficile de réclamer l’indemnisation de tel ou tel frais si le rapport ne les a pas retenus. C’est la raison pour laquelle il est fondamental de préparer l’expertise médicale en amont avec un médecin conseil.

Cette préparation permettra d’anticiper les soins et les matériels spécialisés à titre permanent. Les experts doivent établir en fonction des besoins réels, la liste de tous le matériel nécessaire à assurer à la victime une bonne qualité de vie.

Au titre des dépenses de santé futures, il peut y avoir :

  • les frais d’hospitalisation (frais de séjour éventuels),
  • les frais médicaux (frais de consultation à charge), paramédicaux (kinésithérapie, suivi psychologique, orthoptie) il faudra déterminer la fréquence de ces interventions dans l’avenir (dix séances par an, une consultation annuelle, une cure tous les deux ans…).
  • les frais pharmaceutiques (alèses, pansements, matériels de sondage…)

Par ailleurs, il est nécessaire de déterminer les périodes de renouvellement de chacun de ces matériels. Le chiffrage proprement dit se fait après interventions des organismes sociaux et complémentaires santé.

Deux règles simples :

  • l’acquisition du matériel ne se confond pas avec son renouvellement.
  • on ne capitalise que pour l’avenir.
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