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Consolidation

Le terme de consolidation est employé pour qualifier l’état de santé d’une victime d’accident qui n’évolue plus, dans le sens positif comme dans le sens négatif. La consolidation est caractérisée par le moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique. La consolidation détermine le point de départ de l’obligation pour le responsable d’adresser une offre d’indemnisation à la victime.

Elle se différencie de la guérison qui est caractérisée par la disparition totale des symptômes d’une maladie ou des conséquences d’une blessure avec retour à l’état de santé antérieur.

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d’une activité professionnelle. La consolidation peut être retenue sans reprise d’activité si les séquelles sont importantes et empêchant une reprise. C’est le cas lorsque la victime devient inapte à son emploi à la suite de l’accident ou qu’elle a perdu son emploi suite à l’accident.

Mais bien souvent, la consolidation est fixée avec reprise d’activité, mais avec poursuite des soins médicaux de conservation.

Consolidation médicale et expertise

Dans tous les cas, c’est le médecin-expert qui déterminera la date de consolidation. La victime peut contester cette date et demander une nouvelle expertise amiable contradictoire et à défaut une expertise judiciaire.

En fonction des séquelles, le médecin-expert évaluera au moment de la consolidation le taux de D.F.P (Déficit Fonctionnel Permanent).

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