Être indemnisé après un accident de la route

Chaque année, des milliers de personnes sont malheureusement victimes d’accidents de la route et subissent des dommages corporels. Contrairement à une idée reçue, ces accidents ne concernent pas uniquement les conducteurs de véhicules motorisés. Les cyclistes, piétons, passagers ou encore usagers de deux-roues motorisés sont également exposés à ces risques. Dans tous les cas, si vous êtes victime d’un accident de la route ayant entraîné des dommages corporels, vous avez droit à une indemnisation.

Il est essentiel cependant de bien comprendre vos droits pour ainsi maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation accident de la route, juste et équitable. Cet exposé vous offre ainsi une vue d’ensemble du processus d’indemnisation, des critères d’éligibilité aux démarches à suivre.

Qui peut être indemnisé en cas d’accident de la route ?

L’indemnisation ne concerne pas seulement les conducteurs de véhicules, mais également tous les usagers de la voie publique, y compris :

• Les passagers d’un véhicule (bus, voiture, taxi, moto) ;
• Les piétons impliqués dans un accident avec un véhicule motorisé ;
• Les cyclistes ou encore usagers de moyens de transport doux ;
• Les conducteurs de deux-roues motorisés (motos, scooters).

Dans ces cas, il est donc possible d’obtenir une indemnisation pour les préjudices physiques (blessures, incapacités temporaires ou permanentes …) ou encore matériels (vêtements, équipements, bicyclettes, etc.).

Les situations où l’on ne peut pas prétendre à une indemnisation

Certaines exceptions peuvent réduire ou bien exclure l’indemnisation. Les situations où une indemnisation complète n’est pas possible incluent :

• Faute exclusive du conducteur : Si l’accident est entièrement causé par la faute du conducteur (par exemple, en cas d’alcoolémie), l’indemnisation peut en effet être réduite.
• Accident volontaire : En cas d’accident provoqué intentionnellement (ex. : suicide, mise en danger délibérée), aucune indemnisation ne sera alors accordée.
• Non-respect des règles de sécurité : Si une faute grave (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, conduite sans permis) est reconnue, l’indemnisation peut être réduite en fonction de la gravité de la faute.

Cependant, les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d’une protection renforcée et sont ainsi indemnisés de leur préjudice corporel même s’ils ont commis une faute, à condition que celle-ci ne soit pas volontaire ou encore inexcusable.

Comment obtenir une indemnisation après un accident de la route ?

Pour obtenir une indemnisation, il est alors nécessaire de suivre plusieurs étapes importantes.

Étape 1 : Déclaration de l’accident

Dès qu’un accident survient, il est vraiment crucial de le déclarer. Cela peut se faire ainsi de plusieurs manières :

• Constat amiable : C’est la méthode en effet la plus courante en cas d’accident impliquant deux véhicules. Ce document est ainsi rempli par les deux parties et décrit les circonstances de l’accident. Il est important donc de bien le compléter en mentionnant tous les détails nécessaires. Il faut savoir cependant que l’on n’est pas tenu de cosigner le constat si l’on n’est pas d’accord sur les circonstances de l’accident. Un constat amiable peut être unilatéral et il reviendra aux assureurs de déterminer les responsabilités. Dans ce cas, il est important d’obtenir des témoignages afin que la version des faits puisse être corroborée.
• Appel à la police ou la gendarmerie : En cas d’accident grave ou de non-coopération de l’autre partie, il est important de faire intervenir la police ou la gendarmerie pour que les forces de l’ordre établissent ainsi un procès-verbal avec les coordonnées de chaque partie, leur compagnie d’assurance, les circonstances de l’accident et évidemment les coordonnées des témoins. Une enquête pourra alors être menée si vous déposez plainte.
• Déclaration à l’assurance : Chaque victime doit déclarer l’accident à son assureur dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement. L’assureur ouvrira alors un dossier de sinistre et déterminera ainsi les responsabilités.

Étape 2 : Information des droits de la victime

Après la déclaration de l’accident, l’assureur enverra à la victime un courrier d’information. Ce document détaillera les droits de la victime, y compris la possibilité de recevoir gratuitement le procès-verbal des forces de l’ordre. Il informera aussi sur l’assistance juridique et médicale disponible. Un questionnaire sera alors envoyé à la victime, qui devra de son côté le remplir et le retourner dans un délai de six semaines pour aider ainsi l’assureur à évaluer la situation.

Étape 3 : Expertise médicale

Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer les dommages corporels subis. Le médecin-expert mandaté alors par l’assureur examinera les blessures et également les séquelles possibles. Si l’assureur ne la propose pas d’office, il faudra alors la réclamer car il est nécessaire d’être examiné par un médecin expert qui évaluera tous les préjudices corporels.

Il est recommandé à la victime de se faire assister également par un médecin-conseil indépendant des compagnies d’assurance pour défendre ses intérêts, en particulier en cas de désaccord avec le médecin expert mandaté lui par l’assureur sur l’évaluation des préjudices.

Étape 4 : Offre d’indemnisation

L’assureur doit faire une offre d’indemnisation dans un délai de huit mois après l’accident qui pourra être une provision, c’est-à-dire une avance sur l’indemnisation définitive lorsque l’état de santé de la victime n’est pas consolidée.

A compter de la date de consolidation, c’est-à-dire une fois l’état de santé de la victime alors stabilisé, l’offre définitive d’indemnisation devra être adressée dans les 5 mois de la connaissance de cette consolidation par l’assureur. Cette offre inclura des propositions d’indemnisation pour chaque préjudice subi, tel que le :

• Préjudice physique : douleur, incapacité temporaire ou permanente, séquelles ;
• Préjudice moral : souffrance psychologique, anxiété, dépression ;
• Préjudice matériel : frais médicaux, frais de transport, perte de biens (vêtements, vélo, etc.) ;
• Préjudice économique : perte de salaire, diminution des capacités professionnelles, perte d’opportunités de carrière.

Étape 5 : Acceptation ou refus de l’offre

Une fois l’offre reçue, la victime peut alors :

• Accepter l’offre : Si l’offre est jugée satisfaisante, la victime signe un accord et recevra l’indemnisation passée un délai de 15 jours, délai de rétractation laissée ainsi à la victime pour revenir sur son acceptation, et dans un délai maximum de 45 jours.
• Refuser l’offre : Si l’offre est jugée insuffisante, la victime peut aussi la refuser. Dans ce cas, des négociations ou une procédure judiciaire peuvent alors être nécessaires pour obtenir ainsi une indemnisation plus juste.

Les préjudices indemnisables

L’indemnisation couvre plusieurs postes de préjudices, généralement classés en référence à la nomenclature Dintilhac (qui ne constitue par une liste exhaustive).

Les préjudices patrimoniaux

Ce sont les pertes financières subies par la victime :

• Frais médicaux : hospitalisations, traitements, rééducation, prothèses, etc.
• Frais divers : dépenses liées aux déplacements médicaux, aides à domicile, etc.
• Perte de revenus : compensation de la perte de salaire en raison de l’incapacité à travailler ou encore d’une diminution de cette capacité, après intervention des organismes sociaux et de prévoyance.
• Aide humaine temporaire et définitive: nécessité d’être aidé par un/des intervenants extérieurs ou par /un des proches dans les tâches quotidiennes (ménage, courses, déplacements).
• Les frais d’adaptation : du logement ou du véhicule.
• L’incidence professionnelle : pénibilité accrue au travail, dévalorisation sur le marché du travail, changement d’emploi ou perte d’emploi.
• Préjudice scolaire et/ou de formation : perte d’une ou plusieurs années d’études.

Les préjudices extrapatrimoniaux

Il s’agit des souffrances et atteintes à la qualité de vie de la victime

• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : incapacité de réaliser certaines activités quotidiennes pendant la période de convalescence.
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) ou atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) : séquelles permanentes après la consolidation de l’état de santé.
• Préjudice d’agrément : privation des loisirs ou des activités sportives régulièrement pratiquées avant l’accident.
• Préjudice esthétique temporaire et définitif : atteinte à l’apparence physique (cicatrices, défigurations, aide technique).
• Préjudice sexuel : atteinte à la vie sexuelle.
• Souffrances endurées : souffrance physique et psychologique.

Un accident de la route peut donc toucher tous les usagers des lieux de circulation et avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que moral et financier. Il est donc essentiel de connaître vos droits afin de pouvoir obtenir une indemnisation accident de la route la plus juste dans votre situation.

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