Obtenir la meilleure indemnisation suite à un préjudice corporel Accident de la route, accident de la vie, accident de sport, erreur médicale, agression, intoxication…

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Incapacité Temporaire

Arrêt de travail, incapacité temporaire : les démarches

Elle peut être totale (ITT) ou partielle (ITP). Elle doit être appréciée par les experts en fonction de l’incapacité pour la victime de se livrer à l’ensemble de ses activités quotidiennes, qu’il s’agisse des actes de la vie courante ou de l’activité professionnelle.

Elle donnera lieu à l’indemnisation :

  • D’une part des pertes de revenus spécifiques à chaque particulier (salaires, traitements, honoraires, bénéfices…)
  • D’autre part de la gêne dans les actes de la vie courante qui répare l’atteinte à l’intégrité physique et aux conditions d’existence de la victime, indépendamment des pertes de revenus pendant toute la durée de l’incapacité temporaire (les juges allouent éventuellement 500 à 800 euros par mois pour les victimes qui subissent ce préjudice avant consolidation, en sus des pertes de revenus.

Ce poste est également appelé « Déficit fonctionnel temporaire »

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