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Indemnisation du Préjudice économique

Le préjudice économique comporte plusieurs dimensions, en raison de la personne qui le subit.

Concernant la victime directe, ce préjudice se caractérise par la perte de revenus subis en raison des séquelles de l’accident.

  • Il peut être temporaire, c’est-à-dire du jour de l’accident à la consolidation des blessures. On parle alors de perte de gains professionnels actuels.
  • Il peut être permanent, c’est la perte subie par la victime au-delà de la consolidation des blessures, soit parce que son état ne permet pas la reprise d’une activité professionnelle, soit lorsqu’il y a une reprise, la victime subit une baisse de ses revenus en raison d’un mi-temps thérapeutique ou encore en raison d’un changement de travail qui s’accompagne d’une baisse des revenus. On parle alors des pertes de gains professionnels futurs.

Concernant les victimes indirectes, elles peuvent également subir un préjudice économique en raison du décès de la victime directe. Il se caractérise par la perte de gains que le décès de la victime engendre pour sa famille. Ce préjudice est chiffrable selon un mode de calcul bien précis. Les avis d’imposition du foyer servent de base pour le calcul.

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