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Incapacité de travail

Incapacité totale ou partielle de travail (ITT), à ne pas confondre avec déficit fonctionnel temporaire total ou partiel

Une incapacité de travail correspond à la période comprise entre le jour de l’accident et le jour de la reprise d’une activité professionnelle par la victime.

Cette période donne lieu à la délivrance d’arrêt de travail. (La victime peu importe qu’elle soit en activité ou pas, doit réclamer aux professionnels de santé, la délivrance d’un certificat d’arrêt de travail).
Lorsque la victime subit pendant cette période d’incapacité de travail une perte de revenu, cette perte doit être indemnisée au titre des pertes de gains professionnels actuels.

  • Une incapacité de travail peut être totale : impossibilité pour la victime de se livrer à une quelconque activité professionnelle
  • Une incapacité de travail peut être partielle : lorsque la victime est en état de se livrer à une activité professionnelle, mais avec des aménagements. Par exemple dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Pour être indemnisée, cette période d’incapacité de travail doit être évaluée par les experts lors de l’expertise médicale.

Les experts doivent se baser sur les arrêts de travail régulièrement délivrés par les professionnels de santé pour l’évaluer.

En l’absence d’arrêts de travail, les experts sont tout de même tenus d’évaluer cette période d’incapacité de travail médicalement imputable à l’accident. Encore une fois, peu importe si la victime était en activité ou pas.

Il peut arriver que les experts retiennent lors de l’expertise, une période d’incapacité de travail médicalement imputable dont la durée est inférieure à celle retenue par les arrêts de travail délivrés.

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