Préjudice esthétique : comment être indemnisé après un accident ?

Le préjudice esthétique est une notion juridique qui englobe les atteintes à l’apparence physique d’une personne, à la suite d’un accident ou encore d’une situation engendrant un dommage corporel. Les victimes d’un accident, qu’il soit de la route, médical ou bien de toute autre nature, peuvent se voir affectées dans leur intégrité physique. Cela peut avoir ainsi un impact significatif sur leur bien-être psychologique et leur qualité de vie.

Les victimes de blessures visibles peuvent aussi souffrir d’une perte de confiance en elles, d’une gêne sociale, voire d’une dépression. Dans ce contexte, l’indemnisation du préjudice esthétique constitue un enjeu majeur pour les victimes. Mais elle soulève aussi de nombreuses questions relatives à sa définition, son évaluation et à son indemnisation.

Définition et cadre juridique du préjudice esthétique

Le préjudice esthétique est défini comme l’altération de l’apparence physique d’une personne suite à un accident ou une situation dommageable. Il peut résulter d’une brûlure, d’une cicatrice, d’une déformation ou de tout autre désagrément visible qui modifie l’aspect extérieur de la victime. Ce type de dommage n’est pas uniquement esthétique, il peut aussi avoir des répercussions profondes sur la vie sociale, professionnelle et affective de la personne touchée.

Le préjudice esthétique peut aussi consister au fait de porter un ou plusieurs éléments médicaux d’appareillage inesthétiques. Cela peut être des prothèses, attèles, colliers cervicaux ou encore ceintures lombaires et autres aides techniques pour retrouver une certaine autonomie et pour faciliter les tâches de la vie quotidienne tels qu’un fauteuil roulant, des béquilles ou un déambulateur.

Le droit français prévoit l’indemnisation du préjudice esthétique dans le cadre des dommages corporels. La victime peut solliciter réparation selon les circonstances auprès de la personne responsable de son dommage ou de son assureur en l’absence de tiers responsable.

Dans le cas d’un accident engageant la responsabilité d’une personne, l’indemnisation repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice, et le préjudice esthétique n’échappe pas à cette règle. A défaut, les clauses du contrat d’assurance prévoiront les éléments de son indemnisation.

L’évaluation du préjudice esthétique

L’évaluation du préjudice esthétique repose sur plusieurs critères qui permettent de quantifier et d’indemniser le dommage. L’étendue du préjudice esthétique dépend de la gravité de l’altération de l’apparence physique. Plus l’impact visuel est important, plus l’indemnisation sera élevée.

Ainsi, une cicatrice visible sur le visage, une déformation corporelle importante, ou encore des brûlures graves pourront être prises en compte dans l’évaluation. L’expertise médicale joue donc un rôle clé dans cette évaluation, en déterminant la nature et la gravité des séquelles subies par la victime.

L’évaluation médico-légale du préjudice esthétique est réalisée par un médecin expert qui doit apprécier l’atteinte physique du dommage sur la personne blessée. Pour cela, l’expert qui examinera la victime utilisera une méthodologie qui se base sur plusieurs indicateurs qui seront objectifs. Ces indicateurs tiennent alors compte de l’aspect lésionnel du préjudice esthétique et contiennent des mesures descriptives. Celles-ci peuvent être la superficie de la zone touchée, la taille, la profondeur et la gravité de la lésion, la localisation de la lésion, les cicatrices, les asymétries et autres défauts physiques telles que des déformations ou des pertes de tissus.

Les appareillages seront également tenus en compte et l’expert informera dans son rapport des altérations visuelles consécutives à l’utilisation des aides techniques. L’expert doit examiner l’apparence physique de la victime et doit évaluer la sévérité de chaque altération. Il peut utiliser des photographies pour documenter les dommages subis par la victime et pour évaluer l’évolution de ces dommages au fil du temps. Il étudiera également la durée du préjudice esthétique lorsque celui-ci est temporaire.

Le médecin expert qui est chargé de procéder à une évaluation du préjudice esthétique de la victime va utiliser une échelle de sept degrés basée sur une appréciation objective. Chaque degré correspond à une appréciation allant de très léger à très important.

Les étapes de l’indemnisation du préjudice esthétique

La constatation du préjudice :

La première étape consiste à faire constater l’atteinte par un professionnel de santé. Un certificat médical détaillé sera alors rédigé, dans lequel le médecin pourra décrire l’étendue des lésions et de leurs conséquences sur la personne. Lors de l’expertise médicale, il sera pertinent de présenter des photos du dommage esthétique faites tout au long du parcours de soins.

Le recours en réparation du préjudice esthétique :

L’indemnisation du préjudice esthétique est demandée soit au responsable du dommage soit à l’assureur auprès duquel la victime a souscrit une garantie couvrant ce type de dommage. S’agissant de la personne responsable, il peut être le conducteur dans le cas d’un accident de la route, le médecin dans le cadre d’une faute médicale, ou encore l’employeur dans le cadre d’un accident du travail. Dans ce cas, la victime devra alors exercer un recours contre le responsable et son assureur afin de réclamer l’indemnisation de son préjudice. En l’absence de tiers responsable, c’est une déclaration d’accident qui devra être adressée à l’assureur garantissant l’accident à l’origine du préjudice esthétique.

L’indemnisation du préjudice esthétique :

Elle peut être versée par l’assureur du responsable du dommage. Dans le cadre d’un accident de la circulation, par exemple, c’est l’assurance automobile qui prendra en charge l’indemnisation du préjudice esthétique, après une analyse des circonstances et de la responsabilité. En cas de faute médicale, l’assureur de l’établissement de santé ou du professionnel de santé pourra indemniser la victime après expertise. Dans certains cas, une indemnisation par un Fonds de Garantie (FGAO, FGTI, ONIAM) peut être obtenue en fonction des circonstances de l’accident. Enfin, l’assureur de la victime l’indemnisera en l’absence de tiers responsable et selon les modalités prévues par le contrat d’assurance souscrit.

Le calcul de l’indemnisation :

Sur la base de l’évaluation faite par le médecin expert, l’indemnisation du préjudice esthétique sera calculée. Des référentiels existent et il s’agira également d’étudier les décisions de justice attribuant les indemnisations. Le montant correspond au degré du préjudice esthétique évalué par le médecin expert mais aussi à la situation spécifique de la victime qui subit le dommage et qui fera varier le montant. En cas d’application unique du contrat d’assurance, les clauses de ce dernier prévoiront les éléments dont il faut tenir compte pour le calcul de l’indemnisation.

Les recours en cas de contestation :

Dans le cas où la victime estime que l’indemnisation proposée est insuffisante ou inappropriée, elle peut contester l’offre de l’assureur. La contestation peut concerner tant l’évaluation du préjudice esthétique que le montant de l’indemnisation. Le choix de voie judiciaire est possible en demandant une expertise judiciaire au tribunal. Si le désaccord porte sur l’indemnisation, le juge se chargera de se prononcer sur le quantum du préjudice.