Accident de la route et délit de fuite
Etre victime d’un accident de la route est une épreuve que personne ne souhaite vivre. L’épreuve est d’autant plus difficile lorsque l’accident est provoqué par un conducteur qui préfère prendre la poudre d’escampette, plutôt que d’assumer ses actes. Même si le délit de fuite est un délit puni par la loi qui peut atteindre jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, nombreux sont les individus à connaître cette situation.
Que faire alors ? quelle indemnisation peut-on espérer ? Quelles conséquences en terme d’assurance ?
Victime d’un délit de fuite, les bons réflexes à avoir
Bien que traumatisant, un accident de la route provoqué par un tiers responsable avec délit de fuite ne doit pas vous empêcher d’avoir les bons réflexes. Vous êtes victime et témoin et toutes les informations que vous pourrez recueillir vous aideront par la suite.
- Noter tout ce que vous pouvez sur le véhicule (plaque d’immatriculation, couleur, marque de la voiture etc…)
- En cas de blessures, faire appel à la police et aux secours,
- Prendre les coordonnées des témoins éventuels et les noter sur le constat.
- Se présenter dans le premier commissariat de Police et déposer plainte contre X.
- Remplir le constat amiable seul en faisant un croquis de l’accident et en mentionnant le délit de fuite.
- Envoyer le constat en recommandé avec accusé de réception à son assurance dans un délai de 5 jours.
En cas de dégâts matériels uniquement, les forces de police ne mèneront sans doute pas une enquête pour retrouver le responsable du délit de fuite. La situation est toute autre en cas de dommages corporels.
Quelle indemnisation en cas de délit de fuite ?
Si les dégâts sont uniquement matériels, seul le contrat d’assurance souscrit par la victime fera la différence en terme d’indemnisation. En effet, dans le cas d’une assurance au tiers, l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre et donc les frais de réparation. En revanche, dans le cas d’une assurance auto tous risques, la victime se verra remboursée par son assurance.
Si par contre l’accident a provoqué des dommages corporels et que la victime ne possède pas une assurance tous risques, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prendra en charge son indemnisation jusqu’à la somme maximale de 1 120 000 euros.
Quelques conditions à remplir :
- Le responsable de l’accident n’est pas identifié et vous avez subi des dommages corporels ;
- Le lieu de l’accident doit être en France ou dans l’Espace économique européen ;
Vous êtes victime d’un accident avec délit de fuite. Contactez nos experts en indemnisation pour vous aider à obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice corporel. Nos conseils sont gratuits..
Etre victime d’un accident de la route est une épreuve que personne ne souhaite vivre. L’épreuve est d’autant plus difficile lorsque l’accident est provoqué par un conducteur qui préfère prendre la poudre d’escampette, plutôt que d’assumer ses actes. Même si le délit de fuite est un délit puni par la loi qui peut atteindre jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, nombreux sont les individus à connaître cette situation.
Que faire alors ? quelle indemnisation peut-on espérer ? Quelles conséquences en terme d’assurance ?
Victime d’un délit de fuite, les bons réflexes à avoir
Bien que traumatisant, un accident de la route provoqué par un tiers responsable avec délit de fuite ne doit pas vous empêcher d’avoir les bons réflexes. Vous êtes victime et témoin et toutes les informations que vous pourrez recueillir vous aideront par la suite.
- Noter tout ce que vous pouvez sur le véhicule (plaque d’immatriculation, couleur, marque de la voiture etc…)
- En cas de blessures, faire appel à la police et aux secours,
- Prendre les coordonnées des témoins éventuels et les noter sur le constat.
- Se présenter dans le premier commissariat de Police et déposer plainte contre X.
- Remplir le constat amiable seul en faisant un croquis de l’accident et en mentionnant le délit de fuite.
- Envoyer le constat en recommandé avec accusé de réception à son assurance dans un délai de 5 jours.
En cas de dégâts matériels uniquement, les forces de police ne mèneront sans doute pas une enquête pour retrouver le responsable du délit de fuite. La situation est toute autre en cas de dommages corporels.
Quelle indemnisation en cas de délit de fuite ?
Si les dégâts sont uniquement matériels, seul le contrat d’assurance souscrit par la victime fera la différence en terme d’indemnisation. En effet, dans le cas d’une assurance au tiers, l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre et donc les frais de réparation. En revanche, dans le cas d’une assurance auto tous risques, la victime se verra remboursée par son assurance.
Si par contre l’accident a provoqué des dommages corporels et que la victime ne possède pas une assurance tous risques, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prendra en charge son indemnisation jusqu’à la somme maximale de 1 120 000 euros.
Quelques conditions à remplir :
- Le responsable de l’accident n’est pas identifié et vous avez subi des dommages corporels ;
- Le lieu de l’accident doit être en France ou dans l’Espace économique européen ;
Vous êtes victime d’un accident avec délit de fuite. Contactez nos experts en indemnisation pour vous aider à obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice corporel. Nos conseils sont gratuits..
Commentaires (8)
Bonjour, je m’appelle marie, j’ai 29ans, j’ai était victime d’un accident de la route le 24 juillet 2017. Je traversais sur un passage piéton et un vélo m’a percuté de plein foué, il m’a projeté d’au moin 3metre, j’ai eu une plaie transfixiante intérieur extérieur joue gauche suturé, plaie profonde au tibia gauche, traumatisme crânien, 10jour d’ITT, j’ai déjà déposer plainte a la police national, n’attend le courrier du procureur, l’assurance adversaire a pris contact avec moi pour l’indemniser, ma question est:A COMBIEN PEUT ETRE EVALUER LE MONTANT DE MON INDEMNISATION?
Bonjour Marie,
Suite à votre témoigne et votre interrogation sur les montants auxquels vous pouvez prétendre…
Hélas, il est bien trop tôt pour répondre avec précision. Dans un premier temps il est nécessaire d’attendre la consolidation de votre état de santé, le moment ou vos séquelles ne sont plus censées évoluer ni en bien ni en mal ! A partir de ce moment des médecins experts devront établir un rapport complet sur votre état, toutes vos séquelles et surtout les évaluer à leur juste niveau.
Puis sans oublier d’impacter les séquelles que vous avez suite à cet accident dans votre vie privée, professionnel, vos loisirs, vos activités sportives, etc…
Vous comprendrez aisément que les procédures d’indemnisation sont complexes, c’est pourquoi vous pouvez gracieusement contacter l’un de nos spécialistes en recours corporel pour obtenir son avis sur votre cas, votre accident.
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation en 1987 le 3 décembre le conducteur a pris la fuite et ma laissé au sol j’ai eu un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture ouverte du tibia gauche et j’étais mineur donc mes parents ont acceptés la proposition du fonds de garantie qui était De 134000 francs à ce jour je fais des cauchemars je me réveille toutes les nuit troubles de comportement trouble visuels dépressif je suis sous traitement dépressif que dois-je faire pour être indemniser merci
Randazzo, nous avons pris connaissance de votre témoignage suite à votre accident du 03 décembre 1987, et si nous l’avons bien compris suite à cet accident vous avez déjà obtenu une indemnisation de 13 400 Francs. Dossier qui à l’époque fut géré par vos parents au vu de votre jeune âge. Sur cette indemnisation il est impossible d’y revenir dessus, vos parents l’ayant acceptés le dossier est clôturer. Toutefois, la seule possibilité de ré-ouvrir votre dossier d’indemnisation corporel est le cas « d’aggravation ». En effet si votre état de santé s’est aggravé depuis ces dernières années il vous est alors possible de demander une nouvelle indemnisation qui sera en conséquence de cette aggravation. Nous vous conseillons de réunir toutes les pièces médicales pouvant justifier une possible aggravation de votre état.
Oui c’est bien ça parce que je fais des cauchemars de l’accident j’ai des troubles du comportement trouble du sommeil troubles visuels anxiété maux de tête permanent irritants en vers les autres peur de la voiture je m’énerve pour un rien j’ai perdu mes amis et familles à cause de tout ce l’a car j’ai eu un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture ouverte du tibia gauche j’ai perdu tous mes emplois et là je vais être en retraite invalidité fin août 2017 car je ne peux plus travailler car je suis très agressif et je suis sous traitement antique dépression merci d’avance.
Monsieur Randazzo, nous pouvons comprendre votre situation, cela peut en effet correspondre à une aggravation de votre état de santé suite à cet accident d’un point de vue psychologique et situationnelle. Avez-vous un suivi médical et des pièces médicales concernant le traitement que vous prenez aujourd’hui et au mieux des certificats de vos médecins pouvant attester de votre état d’aujourd’hui ?
Bonjour , je roulais a vélo lorsqu’une voiture ma heurté par le coté , m’envoyant tomber sur le trottoir , cette personne ne s’est pas arretée et j’ai tout de meme un oeil au beurre noir et mal au genou . Mes lunettes se sont cassées lors de la chute je n’ai donc pu voir la plaque . Que dois je faire (je vais chez le medecin demain et porter plainte contre X ) . Aurais je droit a un quelqconque dedommagement s’il ne retrouve pas la personne ?
Bonjour Kix37, au vu de votre témoignage et des circonstances, en effet nous vous conseillons de vous rapprocher du poste de Police/Gendarmerie la plus proche de chez vous ou du lieu de l’accident pour un dépôt de plainte. N’y avait-il pas de témoin de l’accident ? Des caméras dans la rue ?