Accident causé par un tiers et délit de fuite
Etre victime d’un accident de la route est une épreuve que personne ne souhaite vivre. L’épreuve est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’un accident causé par un tiers qui préfère prendre la poudre d’escampette, plutôt que d’assumer ses actes. Même si le délit de fuite est un délit puni par la loi qui peut atteindre jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, nombreux sont les individus à connaître cette situation.
Que faire en cas d’accident causé par un tiers ? quelle indemnisation peut-on espérer ? Quelles conséquences en terme d’assurance ?
Victime d’un accident causé par un tiers avec délit de fuite, les bons réflexes à avoir
Bien que traumatisant, un accident causé par un tiers responsable avec délit de fuite ne doit pas vous empêcher d’avoir les bons réflexes. Vous êtes victime et témoin et toutes les informations que vous pourrez recueillir vous aideront par la suite.
- Noter tout ce que vous pouvez sur le véhicule (plaque d’immatriculation, couleur, marque de la voiture etc…)
- En cas de blessures, faire appel à la police et aux secours,
- Prendre les coordonnées des témoins éventuels et les noter sur le constat.
- Se présenter dans le premier commissariat de Police et déposer plainte contre X.
- Remplir le constat amiable seul en faisant un croquis de l’accident et en mentionnant le délit de fuite.
- Envoyer le constat en recommandé avec accusé de réception à son assurance dans un délai de 5 jours.
En cas de dégâts matériels uniquement, les forces de police ne mèneront sans doute pas une enquête pour retrouver le responsable du délit de fuite. La situation est toute autre en cas de dommages corporels.
Quelle indemnisation en cas de délit de fuite ?
Si les dégâts sont uniquement matériels, seul le contrat d’assurance auto souscrit par la victime fera la différence en terme d’indemnisation. En effet, dans le cas d’une assurance au tiers, l’assurance ne prendra pas en charge le sinistre et donc les frais de réparation.
En revanche, dans le cas d’une assurance auto tous risques, la victime se verra remboursée par son assurance.
Si par contre l’accident a provoqué des dommages corporels et que la victime ne possède pas une assurance tous risques, ou encore si elle est victime d’un conducteur sans assurance, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prendra en charge son indemnisation jusqu’à la somme maximale de 1 120 000 euros.
Quelques conditions à remplir :
- Le responsable de l’accident n’est pas identifié et vous avez subi des dommages corporels ;
- Le lieu de l’accident doit être en France ou dans l’Espace économique européen ;
Vous êtes victime d’un accident causé par un tiers avec délit de fuite. Contactez nos experts en indemnisation pour vous aider à obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice corporel. Nos conseils sont gratuits..
Commentaires (28)
J’ai déjà vu que sur des sites d’avis de dashcam tel que celui ci : dashcam-guide que nous pouvions utiliser les images afin de trouver l’auteur du délit de fuite.
Est-ce que c’est tout de même accepté au commissariat ou il y a une loi caméra qui empêche d’utiliser ces images?
Merci à vous 🙂
Joelle,
Ces éléments doivent être transmis aux forces de l’ordre pour leur enquête, ils jugeront d’utiliser ou non ces preuves eux-mêmes.
A votre disposition,
Cordialement.
Bonjour en sortant d un cours de théâtre je traverse au passage piéton av mon assistance sociale et une dame une voiture ralenti et accélère au moment j’arrive à la hauteur de sa voiture. Je me retrouve plaquer contre son capot. Il ne s arrête pas continue de rouler comme si de rien était. Je me retrouve à avoir mal au cotes. Que pui je faire. C est une voiture d entreprise qui m à foncer dessus
Bordez,
Avez-vous l’identité de cette dame qui vous a renversée ? Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident ?
Cordialement.
Bonjour, Mon assurance suite à une première expertise a fait la morte pendant 2 ans malgré toutes mes relances.
Je suppose pour que les séquelles s’estompent et de façon à moins m’indemniser.
Après plusieurs relances de mon avocat pas très motivée (car ils n’ont pas répondu à sa demande de prise en charge) et courriers recommandés de ma part, je viens de recevoir une convocation par un médecin. A quoi dois – je m’attendre et comment puis – je me préparer pour ne pas me faire avoir lors de l’expertise. Comment me faire accompagner ?
Merci pour votre réponse
AGBO,
En effet, comme vous l’avez bien compris, l’expertise médicale reste une étape importante dans votre parcours d’indemnisation. C’est pourquoi nous vous conseillons fortement d’être accompagné par un médecin expert de recours indépendant des compagnies d’assurances et de tout autre organisme. Ce médecin expert sera de votre côté pour vous défendre d’un point de vue médical et ainsi pour que tous vos préjudices soient évalués à leurs juste niveau.
Vous pouvez trouver ces médecins experts de recours sur les sites associatifs suivant : ANMCR ou ANAMEVA.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai pris connaissance de votre réponse, les témoins ont été auditionnés et l’auteur responsable a été reconnu, un procès verbal a été déposé auprès du procureur, les témoins ont donné la même version que mon époux. Avec ces éléments pouvez vous me dire si il va y avoir un indemnisation en défense et recours ?
Cordialement
Boudy,
Avec les éléments de votre dossier, il y a de forte chance que oui (à étudier pour plus de précision et de certitude), avez-vous eu un retour de l’enquête en cours, avez-vous une copie du procès-verbal de police ?
Bonjour
Me promenant, J’ai été renversé par un coursier à vélo à vive allure circulant sur le trottoir. Celui-ci a pris la fuite. Blessé, je n’ai pas été en mesure de reprendre le lendemain mon travail. J’ai déposé plainte.
Il semblerait bien qu’il n’y ait pas grand chose à faire ? Qu’en pensez-vous ?
cordialement,
Marie,
Y’a-t-il eu des témoins de l’accident ? Si tel est le cas vous pouvez vous orienter vers la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) pour lancer une procédure de recours, vous trouverez ci-dessous un lien pouvant vous être utile
https://www.fondsdegarantie.fr/victime-dune-infraction/
Bonjour,
Je me suis faite percuter en voiture par un véhicule arrivant en sens inverse et qui était poursuivi par une voiture de police.
Quelques minutes plus tard la police revient vers moins et m’informe que l’individu a été interpellé mais qu’ils ne peuvent pas me communiquer d’éléments sur ce dernier et m’invite à déposer plainte. Je n’ai donc pas la plaque de la voiture de ce tiers ni son nom, je porte plainte contre x et transmet le PV à mon assurance.
Je suis assurée tous risques mais on m’informe que j’aurai tout de même une franchise de 350€ à régler. Je trouve cela injuste car de nombreux témoins étaient sur place et un rapport de police a été fait. Un recours existe-t-il pour éviter de payer la franchise.
Merci pour votre retour.
Sonia B,
Votre situation est effectivement frustrante et vous êtes en droit de chercher à éviter de supporter une franchise alors que vous n’êtes en rien responsable de l’accident.
Déposé un plainte contre X est une bonne démarche et cela permet d’enclencher la procédure pénale qui permettra, à terme, d’identifier officiellement le conducteur fautif. Vous pourrez ensuite demander réparation.
Concernant votre assurance « tous risques », l’assureur applique souvent une franchise tant qu’un tiers identifié et reconnu responsable ne peut être poursuivi par voie amiable ou judiciaire. En l’absence de tiers clairement identifié (nom, plaque, etc.), votre assureur se retourne vers vous.
Les recours possibles pour éviter de payer la franchise sont soit d’obtenir le rapport de police (ou PV d’intervention), vous pouvez également solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) si le conducteur responsable n’est pas assuré ou inconnu, le FGAO peut intervenir pour indemniser votre préjudice (y compris la franchise), sous certaines conditions. Ou encore, d’essayer de contester la franchise auprès de votre assurance en fournissant la plainte, des témoignages, et la preuve que le tiers a été interpellé, vous pouvez demander à votre assureur de faire jouer la garantie recours, pour qu’il agisse contre le conducteur fautif et vous rembourse la franchise.
Cordialement.
Bonjour,
Mon mari a été victime d’un accident de la route, un automobiliste a tenté de doubler dans un virage un camion qui arrivait sur la voie de gauche et mon époux n’a pas eu d’autre choix que de donner un coup de volant et donc tomber dans le fossé, il est arrivé à sortir du véhicule quelques contusions. Le chauffeur ne s’est pas arrêté et a pris le fuite. Le chauffeur du camion a eu un bon réflexe et a accéléré afin d’empêcher le véhicule de passer. La voiture qui était juste derrière le chauffard a tout vu et a appeler les gendarmes. La personne n’a pas voulu établir un constat amiable. Mon époux a porté plainte à la gendarmerie. J’aurai voulu savoir ce qui va résulter de cet accident compte tenu que le véhicule est assuré au tiers. Il y a eu deux témoins . Mon mari peut-il esperer percevoir un indemnisation. Merci pour votre retour.
Boudy, concernant l’accident de votre mari tout va dépendre du procès-verbal des gendarmes. En effet l’auteur responsable va-t-il être reconnu ? Les témoins ont-ils été auditionnés ?
En tout état de cause un recours est toujours envisageable avec le fond de garantie, nous vous conseillons de prendre connaissance de leur site internet pour un complément d’information (www.fondsdegarantie.fr)
N’hésitez pas à nous contacter directement téléphoniquement pour que nous puissions vous aiguiller au mieux.
Cordialement.
Bonjours j’ ai subi un accident de voiture on m’a rentre a l arrière suite à sa j’ai fait un malaise 8jiur d ITT douleur corporel j’ai la plaque de la voiture et une plainte et ce que avec ces éléments la il y aura une suite
Hadjam,
Suite à votre dépôt de plainte, une enquête est en cours afin d’identifier l’auteur responsable s’il y a eu un délit de fuite…
Pour cela, il est important de fournir aux autorités toutes les informations dont vous disposez.
Cordialement.
Bonjour
J ai été victime d’un accident de scooter. La voiture ma percuté a l’arrière. Il y a eu de sa part un délit de fuite, interpellation par la.police et garde à vue.j ai.porté plainte et heureusement des témoins ont justifié ma non non-responsabilité. Grace a dieu ! Je n’ai rien , des douleurs de dos et cervicales que je soulage par séances de kine.
J’ai eu 5 jours itt. Et 3 semaines d arret de travail.
Ma.vie a changé depuis: perte de.confiance en voiture, vertiges , perte de concentration, problème ai travail, je ne monte plus sur mon scooter, je prends les transports en commun. 3 heures AR pour le travail. Angoisses , insomnie, fatigues, ma vie a changé, réflexion forte sur le sens de ma vie.
Je suis suivi par un psychiatre pour traiter ces pathologies.
Que dois je faire pour une indemnisation sachant que j’ai porte plainte et mon age avancé (57 ans)….
Boulano, suite à votre commentaire concernant votre accident de scooter, avez-vous pu récupérer l’enquête de police, avez-vous eu des contacts avec votre assurance ou l’assurance du responsable (s’il était assuré ?), Cordialement.
Bonjour,
J’ai ete victime d’un accident de voiture, tot le matin, en allant au travail, sur une departemental le conducteur venant en face de moi c’est deporter sur ma voie (sans aucune raison)et mais rentrer dedans a partir de la roue avant coter conducteur jusqu’à l’arriere. Sur sa voiture la roue avant coter conducteur a ete arracher et le pare chocs avant enfoncer . Heureusement que sa roue a ete arracher car la personne a prit la fuite a pied. Le temps que je m’extrait de la voiture et que je retrouve mes esprit il n’y avait deja plus personne. Les 2 voitures son epaves.
Une personne c’est arreter pour m’aider, a appelé les pompiers. ( elle est partie dès l’arrivée des secours )
On est quand-même aller verifier qu’il n’y avait personne de bloquer dans la voiture.
Les pompiers mon prit en charge et mon confier quand ouvrant la voiture de l’autre conducteur pour etre sur qu’il avait personne, une forte odeur d’alcool sans degageais.
La police a constater le delit de fuite, on commencer un PV et mon dit que la personne en prennant la fuite avait laisser son portefeuille et son portable dans la voitures. La police a fait enlever la voiture pour la mettre en fourrière. Il doivent m’appeler pour prendre ma deposition.
Je vais deposer plainte ce lundi matin.
Etant mon premier accident, pas mal sonner et prit tres vite en charge par les pompiers, je n’est pas penser a relever la plaque ou prendre des photos, n’y meme demander le numero de la personne qui c’est arreter.
Au moment des faits je n’avais aucune douleurs sauf que dans la journée mes cervicales on commencer a me faire mal, je suis aller voir mon medecin et j’ai des examens a passer ( radio),il m’a mit en arret pour 1 semaine, fait un certificat et prescrit 10 seance de kiné.
Je tient a preciser que sa ne faisait que 2 mois que j’avait la voiture, acheter en garage d’occasion, factures, entretiens a l’appuie et garantie encore 1mois
J’ai pas mal de questions sans reponse :
– est ce que la dame qui c’est arreter pour m’aider et qui a appelé les pompiers, la police peu la retrouve ? Au moins pour que je la remercie et savoir si elle veut temoigner.
– l’assurance mon dit que ma responsabilité etait engagé a 100%, sa veut dire que je suis en tord ?
– la police ne ma fournis aucun document c’est normal ?
– pensez-vous qu’il on garder les effets personnels de l’autre conducteur ? Et que sa va ce retourner contre lui ? Est ce qu’il vont prendre en compte que sa sentait l’alcool ?
– est ce que je peux demander des dommage et interet ? Si oui, dans qu’elle mesure ?
– a qu’elle niveau je serait remboursé pour la voiture ? Sachant que j’etait assurer au tiers +
En attente de votre reponse.
Anthony,
En effet beaucoup de questions suite à votre accident, nous comprenons vos interrogations légitimes mais pour y répondre en détail n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au : 04.93.95.25.53
Un avis objectif et gracieux vous sera alors fourni par l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel spécialisé dans les accidents de la route. Munissez-vous de tous les éléments de votre accident et nous vous répondrons avec plus de précision dans votre cas.
Restant à votre disposition, Cordialement.
Bonjour , je roulais a vélo lorsqu’une voiture ma heurté par le coté , m’envoyant tomber sur le trottoir , cette personne ne s’est pas arretée et j’ai tout de meme un oeil au beurre noir et mal au genou . Mes lunettes se sont cassées lors de la chute je n’ai donc pu voir la plaque . Que dois je faire (je vais chez le medecin demain et porter plainte contre X ) . Aurais je droit a un quelqconque dedommagement s’il ne retrouve pas la personne ?
Bonjour Kix37, au vu de votre témoignage et des circonstances, en effet nous vous conseillons de vous rapprocher du poste de Police/Gendarmerie la plus proche de chez vous ou du lieu de l’accident pour un dépôt de plainte. N’y avait-il pas de témoin de l’accident ? Des caméras dans la rue ?
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation en 1987 le 3 décembre le conducteur a pris la fuite et ma laissé au sol j’ai eu un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture ouverte du tibia gauche et j’étais mineur donc mes parents ont acceptés la proposition du fonds de garantie qui était De 134000 francs à ce jour je fais des cauchemars je me réveille toutes les nuit troubles de comportement trouble visuels dépressif je suis sous traitement dépressif que dois-je faire pour être indemniser merci
Randazzo, nous avons pris connaissance de votre témoignage suite à votre accident du 03 décembre 1987, et si nous l’avons bien compris suite à cet accident vous avez déjà obtenu une indemnisation de 13 400 Francs. Dossier qui à l’époque fut géré par vos parents au vu de votre jeune âge. Sur cette indemnisation il est impossible d’y revenir dessus, vos parents l’ayant acceptés le dossier est clôturer. Toutefois, la seule possibilité de ré-ouvrir votre dossier d’indemnisation corporel est le cas « d’aggravation ». En effet si votre état de santé s’est aggravé depuis ces dernières années il vous est alors possible de demander une nouvelle indemnisation qui sera en conséquence de cette aggravation. Nous vous conseillons de réunir toutes les pièces médicales pouvant justifier une possible aggravation de votre état.
Oui c’est bien ça parce que je fais des cauchemars de l’accident j’ai des troubles du comportement trouble du sommeil troubles visuels anxiété maux de tête permanent irritants en vers les autres peur de la voiture je m’énerve pour un rien j’ai perdu mes amis et familles à cause de tout ce l’a car j’ai eu un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture ouverte du tibia gauche j’ai perdu tous mes emplois et là je vais être en retraite invalidité fin août 2017 car je ne peux plus travailler car je suis très agressif et je suis sous traitement antique dépression merci d’avance.
Monsieur Randazzo, nous pouvons comprendre votre situation, cela peut en effet correspondre à une aggravation de votre état de santé suite à cet accident d’un point de vue psychologique et situationnelle. Avez-vous un suivi médical et des pièces médicales concernant le traitement que vous prenez aujourd’hui et au mieux des certificats de vos médecins pouvant attester de votre état d’aujourd’hui ?
Bonjour, je m’appelle marie, j’ai 29ans, j’ai était victime d’un accident de la route le 24 juillet 2017. Je traversais sur un passage piéton et un vélo m’a percuté de plein foué, il m’a projeté d’au moin 3metre, j’ai eu une plaie transfixiante intérieur extérieur joue gauche suturé, plaie profonde au tibia gauche, traumatisme crânien, 10jour d’ITT, j’ai déjà déposer plainte a la police national, n’attend le courrier du procureur, l’assurance adversaire a pris contact avec moi pour l’indemniser, ma question est:A COMBIEN PEUT ETRE EVALUER LE MONTANT DE MON INDEMNISATION?
Bonjour Marie,
Suite à votre témoigne et votre interrogation sur les montants auxquels vous pouvez prétendre…
Hélas, il est bien trop tôt pour répondre avec précision. Dans un premier temps il est nécessaire d’attendre la consolidation de votre état de santé, le moment ou vos séquelles ne sont plus censées évoluer ni en bien ni en mal ! A partir de ce moment des médecins experts devront établir un rapport complet sur votre état, toutes vos séquelles et surtout les évaluer à leur juste niveau.
Puis sans oublier d’impacter les séquelles que vous avez suite à cet accident dans votre vie privée, professionnel, vos loisirs, vos activités sportives, etc…
Vous comprendrez aisément que les procédures d’indemnisation sont complexes, c’est pourquoi vous pouvez gracieusement contacter l’un de nos spécialistes en recours corporel pour obtenir son avis sur votre cas, votre accident.
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.