Être indemnisé suite à un accident de la route
Chaque année, des usagers de la route sont victimes de dommages suite à un accident. Contrairement à ce que certains pourraient penser, cela ne concerne pas uniquement les conducteurs de voiture mais bel et bien tous les usagers de la voie publique. Que vous soyez cycliste, piéton, passager, etc… vous pouvez être victime d’un accident de la route. En cas de dommages corporels, sachez que vous avez droit à une indemnisation.
Si vous êtes dans cette situation, voici tout ce que vous avez besoin de savoir à ce sujet.
Quels sont les cas où l’on ne peut pas prétendre à une indemnisation ?
Si le conducteur a commis une faute a l’origine de l’accident, il pourrait voir son droit à l’indemnisation réduit.
Que faire pour être indemnisé lors d’un accident de la route ?
Si vous avez subi des dommages corporels à la suite d’un accident de la route et que vous n’avez pas provoqué cet accident de manière volontaire, votre droit à l’indemnisation est entier. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes.
Dans un premier temps, vous devez faire une déclaration de votre accident. Généralement, cela se traduit par la rédaction d’un constat à l’amiable.
Ensuite, l’assureur mandaté enverra un courrier à la victime afin de l’informer de ses droits. Ces derniers se traduisent par une obtention gratuite du procès-verbal et l’assistance d’un avocat ou bien d’un médecin. Dans ce courrier, la victime peut trouver un questionnaire qu’il devra remplir et renvoyer dans un délai de six semaines.
La victime devra se soumettre à un examen médical. Le médecin mandaté par l’assureur examinera les différentes pièces du dossier médical. À noter que cette dernière peut également être demandée par la victime elle-même. La victime est également en droit de se faire assister par un médecin.
Une fois que les précédentes démarches auront été faites, la victime recevra ce que l’on appelle une offre d’indemnisation. Pour chacun des préjudices retenus l’assureur doit faire une proposition dans un délai de huit mois suivants l’accident. La victime peut soit accepter l’offre et recevra l’indemnisation dans un délai de 45 jours après son acception, soit la refuser en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Commentaires (14)
Le 13/6 me suis endormi au volant. Atteint pour ma part légèrement, avec des côtes cassées, mon épouse située sur le siège arrière a été gravement impactée est toujours hospitalisée en réanimation dans un CHU. Rate enlevée, grosse hémorragie hépatique, multiples traumatisme . L’état de conscience est revenu, mais elle reste obnubilée, même si cela s’améliore peu à peu. Il est à prévoir une longue hospitalisation, et des conséquences qu’il reste à établir dans le temps; en tout cas elle est bien incapable de remplir le questionnaire que la compagnie d’assurances lui a expédié, et qui doit être expédié dans un délai, précisé, de six semaines. Je doute qu’elle en sera capable dans un temps si court. Comment procéder pour faire valoir au mieux ses droits?
Gerard, suite à votre témoignage concernant votre accident de la route en date du 13 juin dernier et au vu de l’importance des séquelles, nous vous conseillons de prendre contact directement au 04.93.95.25.53 avec l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel pour qu’il puisse vous apporter des avis précis objectif et gracieux en fonction de votre cas ! Restant à votre entière disposition. Cordialement.
Bonsoir ayant vecu un accident de la route assez grave et etant mineure au moment des fait (13 ans) je souhaiterai remettre l’affaire devant le tribunal au vue des sequelles que je conserves en etant adultes (j’ai 30 ans) our avoir une eventuelle reestimation du prejudice. Ma question est la suivante est ce toujours possibles ou y’a t’il prescription?
Mélissa, Il est possible de rouvrir un dossier d’indemnisation corporel mais uniquement dans le cadre d’une aggravation. Si votre dossier a été clôturé bien entendu. N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’avantage de renseignement sur vos droits, nous restons à votre disposition, cordialement.
Bonjour
en 2013, mon fils a eu un grave accident , non responsable, VL contre scooter, il y a 10 jours l assurance chiffre à 30240 ils ont donne 13000 en cinq ans et demi expertise faite il y en a eu 3 avec changement d avocat et changement d expert suite passage au tribunal 2 x 490 et 600 rien qu en expertise l accident ete à haute cynetique (scooter versus VL c’etait un jeu pour le vl ne pas poser ses roues sur le passage à niveau pas de blessé pour eux
Patient ventile sur intubation trachéale sedaté en état de choc
Etage superieur: traumatisme cranien et plage hémorragique sous durale
a l’étage cervico facial
dermabration temporel malaire droite et contusion frontale gauche
plaie contuse de la lèvre supérieure droite
fractures dentaires
fractures luxation sous condylienne gauche avec déplacement antérieur et mandibule bi focale
avec réduction ostéisynthése ainsi blocage maxillo mandibulaire
a l étage thoraco abdominal
abrasion cutanée face supérieur de ‘épaule gauche
lame d’épanchement pleural bilatéral
pneumothorax de l apex droit
au niveau du poumon gauche une plage de condensation pulmonaire avec plage de verre dépoli au niveau des apex
contusion splénique grade 1splénoctomisée
multiples côtes cassées 1er 2éme 4 éme 6 éme et 8 éme à droite
au niveau des menbres fracture du fémur gauche ostéosynthése
pronostic vitale engagé 5 jours réanimation mis dans le coma 4 drains pour ses poumons décollés un clou de 30 cm à la jambe mâchoire refaîte ferraille au menton et sur la mandibule rate éclatée kiné pendant des mois réapprendre a marcher, ne manger que liquide etc quel choc pour nous sa famille il n avait rien demandé ce jour devons nous prendre ce qu il donne rt moi en demi salaire 1 mois et 15 jours d arrêts rien merci
Concernant l’accident non responsable de votre fils de 2013 et après lecture de toutes les séquelles importantes que vous nous listées… Ces séquelles ont-elles été reprises dans le ou les rapports d’expertises ? Pour vous aider et vous apporter un avis objectifs nous aurions besoin de prendre connaissance de ces rapports d’expertises médicales ainsi que de l’offre détaillée qui vous a été faite. Avez-vous accepté cette offre ? Nous restons à votre disposition…
Bonjour,
J’ai été renversé par une voiture alors que j’étais en scooter, en effet la voiture s’est déportée sur ma voie après constat et expertise elle est en tord évidemment (scooter à la casse)
Suite à cet accident survenu le 08 octobre 2018 j’ai été opéré le 12 décembre 2018 du schaphoide avec greffe et broches.
Je suis donc plâtré depuis le 12 décembre je revois le chirurgien le 25 mars prochain et suis arrêté jusqu’à 14 avril (je vois le médecin de l’assurance mi avril)
Cela fera donc 6 mois d’arrêt de travail avec bien évidemment perte de primes annuelle, tous les soucis financiers que cela engendre, rachat d’un véhicule etc…
Pouvez-vous me donner une estimation du montant d’indemnisation que je suis en droit de demander svp ?
Bonjour Clément,
Pour donner suite à votre témoignage, il est difficile voire impossible d’estimer à l’heure actuelle un montant d’indemnisation et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, car nous ne connaissons pas en détail tous les préjudices que vous avez subi suite à votre accident de scooter, tant au niveau de vos séquelles physiques/corporels, que psychologiques, financiers ou encore situationnels malgré vos explications dans votre témoignages.
Pour cela et pour commencer à calculer une indemnisation corporelle, vous devez avant tout passer cette fameuse expertise médicale avec un médecin expert diplômé qui seul lui pourra évaluer médicalement parlant les préjudices que vous avez vécus suite à votre accident et savoir si votre état est consolidé ? Attention cette expertise est la base de votre indemnisation corporelle, si elle est mal réalisée votre indemnisation corporelle va en être directement impactée !
Tous les intervenants de votre dossier (représentant et gestionnaire, compagnies d’assurances ou autres) pourront commencer le calcul de votre indemnisation à la réception du rapport d’expertise médical. De plus, nous vous conseillons fortement d’alimenter un maximum votre dossier en justificatif divers et varier concernant notamment toutes les pertes de primes/salaires et complications financières, etc…
Nous restons à votre disposition directement téléphoniquement (04.93.95.25.53) pour vous aiguiller et vous accompagner tout au long de votre parcours d’indemnisation.
Cordialement.
J’ai été renversé par une voiture en 2016 opéré 3 fois du coude explose avec broche vis ect.. une proposition de MMA ma été faite de 77000€ depuis février 2018 j’ai une pension d’invalidité de 800€ par mois l’assurance MAM me dit qu’elle doit déduire le recours aux tiers de la coca sur le montant de mon indemnisation de 77000€ environ 50000€ pour le recours aux tiers je ne suis pas d’accord c’est moi la victime et je n’ai pas a payer les soins qui m’ont été donné est ce normal? Merci de votre réponse
Madame MAURO,
Le tiers payeur est une personne qui effectue un paiement pour le compte d’une autre, parce qu’il y est tenue en vertu d’une obligation légale, contractuelle.
La loi du 5 juillet 1985 dite Badinter fixe une liste limitative des tiers payeurs susceptibles d’exercer un recours à l’encontre de l’assurance du responsable. Comme par exemple de la Sécurité Sociale qui est généralement représentée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des caisses de prévoyances, des mutuelles, mais aussi de l’employeur.
Après un accident occasionnant des dommages corporels, force est de constater que les victimes se voient attribuer des prestations sociales (remboursement de dépenses de santé, de frais d’hospitalisation, pharmaceutiques, rentes d’invalidité) mais également une indemnisation par l’assureur réparant des dommages imputables à l’accident.
Or, le principe de la réparation intégrale signifie que cette victime doit certes être indemnisée de tous ses préjudices, mais rien que de son préjudice, ni plus ni moins.
Pour éviter une double indemnisation de la victime, la loi a admis que les tiers payeurs puissent exercer un recours à l’encontre de l’assurance responsable afin de récupérer les allocations qui ont été allouées au préalable.
En espérant avoir pu répondre à votre interrogation, nous restons à votre entière disposition téléphoniquement pour d’avantage de renseignement. Cordialement.
Bonjour,
Le 6/8 dernier, alors que j’étais à un céder le passage, un véhicule ne m’ayant pas vu m’a percuté assez violemment.
Nous avons fait un constat, je ne suis pas responsable.
J’ai eu 3 jours d’arrêt de travail que je n’ai pas pu prolonger du fait des congés d’été et de ma présence nécessaire à mon travail. De plus étant d’astreinte 24h/24h je n’ai pas pu avoir de décontractant musculaire et donc me soigner correctement.
J’ai eu une prolongation de soins et la consolidation date du 15/10.
Dernièrement, je reçois une proposition de mon assurance d’un montant de 200 euros. Je préciser que je n’ai pas eu d’expert et l’assurance ne m’a pas posé de question.
Je les appelle et après discution/négociation, on me propose 600 euros… De là j’informe la personne que ce que j’ai vu sur internet varie entre 1300/1500 euros. Elle me répond que je n’aurais jamais ce montant. Pourtant en 15mn, elle a réussi à me tripler l’indemnité…
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Pilou,
Suite à votre commentaire concernant votre parcours d’indemnisation d’accident de la route, vous avez pu vous rendre compte par vous-même du comportement des compagnies d’assurances. En 1 appel téléphonique vous avez pu améliorer votre offre de départ x3.
Dans le même intérêt, nous vous conseillons de réclamer une expertise médicale. Celle-ci permettra de déterminer avec précision l’ampleur du dommage et d’évaluer de manière chiffrée la réparation des différents préjudices subis.
Durant cette étape d’expertise médicale, nous vous conseillons vivement d’être accompagné par un médecin de recours qui veillera à ce que votre dossier soit le plus complet possible et que l’évaluation de vos préjudices soit correctement évaluée, qu’aucun élément n’ait été oublié durant une expertise amiable et CONTRADICTOIRE.
N’hésitez pas à nous contacter pour d’avantage de renseignement.
Une voiture ma percutée alors que j’avais mis mon clignotant pour aller à droite. J’étais sur une route à sens unique, je ne connais pas encore la décision des assurances on m’a dit en tort moi non a 100 pourcent j’ai eu fracture de l’humérus du bras droit puis j’ai été opérée deux jours après l’accident faute de place ils m’ont fait ressortir le lendemain le service ortho était pleins il m’avait mis en médecine. A bien sur suivit par un docteur ostéopathe. Pouvez-vous me dire a qu’ elle hauteur je peux être indemniser pour mon préjudice corporelle merci
Madame Quesada,
Vous nous avez précisé votre accident de la route. Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident pour bien faire ressortir les responsabilités ? Avec vos explications, il est hélas impossible de vous donner un montant même approximatif de votre indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Il nous manque bien trop d’éléments ! Pour calculer une indemnisation nous devons connaitre avec précision les circonstances et responsabilités, ainsi que les séquelles (étudier le dossier médical complet), un médecin expert doit établir un rapport d’expertise sur vous et vos séquelles suite à cet accident et enfin nous devons comprendre l’impact que vos séquelles ont eu dans votre vie (vie privée, professionnelle, loisir, sportive, etc…). Il nous est donc impossible de répondre avec une grande précision et avec un grand sérieux. Toutefois nous restons à votre disposition pour vous accompagner au besoin dans vos étapes, Cordialement.