Être indemnisé suite à un accident de la route
Chaque année, des usagers de la route sont victimes de dommages suite à un accident. Contrairement à ce que certains pourraient penser, cela ne concerne pas uniquement les conducteurs de voiture mais bel et bien tous les usagers de la voie publique. Que vous soyez cycliste, piéton, passager, etc… vous pouvez être victime d’un accident de la route. En cas de dommages corporels, sachez que vous avez droit à une indemnisation.
Si vous êtes dans cette situation, voici tout ce que vous avez besoin de savoir à ce sujet.
Quels sont les cas où l’on ne peut pas prétendre à une indemnisation ?
Si le conducteur a commis une faute a l’origine de l’accident, il pourrait voir son droit à l’indemnisation réduit.
Que faire pour être indemnisé lors d’un accident de la route ?
Si vous avez subi des dommages corporels à la suite d’un accident de la route et que vous n’avez pas provoqué cet accident de manière volontaire, votre droit à l’indemnisation est entier. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes.
Dans un premier temps, vous devez faire une déclaration de votre accident. Généralement, cela se traduit par la rédaction d’un constat à l’amiable.
Ensuite, l’assureur mandaté enverra un courrier à la victime afin de l’informer de ses droits. Ces derniers se traduisent par une obtention gratuite du procès-verbal et l’assistance d’un avocat ou bien d’un médecin. Dans ce courrier, la victime peut trouver un questionnaire qu’il devra remplir et renvoyer dans un délai de six semaines.
La victime devra se soumettre à un examen médical. Le médecin mandaté par l’assureur examinera les différentes pièces du dossier médical. À noter que cette dernière peut également être demandée par la victime elle-même. La victime est également en droit de se faire assister par un médecin.
Une fois que les précédentes démarches auront été faites, la victime recevra ce que l’on appelle une offre d’indemnisation. Pour chacun des préjudices retenus l’assureur doit faire une proposition dans un délai de huit mois suivants l’accident. La victime peut soit accepter l’offre et recevra l’indemnisation dans un délai de 45 jours après son acception, soit la refuser en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Victime d’un accident de la route, réagissez vite afin d’obtenir la meilleure indemnisation. Nos experts du recours sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Chaque année, des usagers de la route sont victimes de dommages suite à un accident. Contrairement à ce que certains pourraient penser, cela ne concerne pas uniquement les conducteurs de voiture mais bel et bien tous les usagers de la voie publique. Que vous soyez cycliste, piéton, passager, etc… vous pouvez être victime d’un accident de la route. En cas de dommages corporels, sachez que vous avez droit à une indemnisation.
Si vous êtes dans cette situation, voici tout ce que vous avez besoin de savoir à ce sujet.
Quels sont les cas où l’on ne peut pas prétendre à une indemnisation ?
Si le conducteur a commis une faute a l’origine de l’accident, il pourrait voir son droit à l’indemnisation réduit.
Que faire pour être indemnisé lors d’un accident de la route ?
Si vous avez subi des dommages corporels à la suite d’un accident de la route et que vous n’avez pas provoqué cet accident de manière volontaire, votre droit à l’indemnisation est entier. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes.
Dans un premier temps, vous devez faire une déclaration de votre accident. Généralement, cela se traduit par la rédaction d’un constat à l’amiable.
Ensuite, l’assureur mandaté enverra un courrier à la victime afin de l’informer de ses droits. Ces derniers se traduisent par une obtention gratuite du procès-verbal et l’assistance d’un avocat ou bien d’un médecin. Dans ce courrier, la victime peut trouver un questionnaire qu’il devra remplir et renvoyer dans un délai de six semaines.
La victime devra se soumettre à un examen médical. Le médecin mandaté par l’assureur examinera les différentes pièces du dossier médical. À noter que cette dernière peut également être demandée par la victime elle-même. La victime est également en droit de se faire assister par un médecin.
Une fois que les précédentes démarches auront été faites, la victime recevra ce que l’on appelle une offre d’indemnisation. Pour chacun des préjudices retenus l’assureur doit faire une proposition dans un délai de huit mois suivants l’accident. La victime peut soit accepter l’offre et recevra l’indemnisation dans un délai de 45 jours après son acception, soit la refuser en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Commentaires (6)
Une voiture ma percutée alors que j’avais mis mon clignotant pour aller à droite. J’étais sur une route à sens unique, je ne connais pas encore la décision des assurances on m’a dit en tort moi non a 100 pourcent j’ai eu fracture de l’humérus du bras droit puis j’ai été opérée deux jours après l’accident faute de place ils m’ont fait ressortir le lendemain le service ortho était pleins il m’avait mis en médecine. A bien sur suivit par un docteur ostéopathe. Pouvez-vous me dire a qu’ elle hauteur je peux être indemniser pour mon préjudice corporelle merci
Madame Quesada,
Vous nous avez précisé votre accident de la route. Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident pour bien faire ressortir les responsabilités ? Avec vos explications, il est hélas impossible de vous donner un montant même approximatif de votre indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Il nous manque bien trop d’éléments ! Pour calculer une indemnisation nous devons connaitre avec précision les circonstances et responsabilités, ainsi que les séquelles (étudier le dossier médical complet), un médecin expert doit établir un rapport d’expertise sur vous et vos séquelles suite à cet accident et enfin nous devons comprendre l’impact que vos séquelles ont eu dans votre vie (vie privée, professionnelle, loisir, sportive, etc…). Il nous est donc impossible de répondre avec une grande précision et avec un grand sérieux. Toutefois nous restons à votre disposition pour vous accompagner au besoin dans vos étapes, Cordialement.
Bonjour,
Le 6/8 dernier, alors que j’étais à un céder le passage, un véhicule ne m’ayant pas vu m’a percuté assez violemment.
Nous avons fait un constat, je ne suis pas responsable.
J’ai eu 3 jours d’arrêt de travail que je n’ai pas pu prolonger du fait des congés d’été et de ma présence nécessaire à mon travail. De plus étant d’astreinte 24h/24h je n’ai pas pu avoir de décontractant musculaire et donc me soigner correctement.
J’ai eu une prolongation de soins et la consolidation date du 15/10.
Dernièrement, je reçois une proposition de mon assurance d’un montant de 200 euros. Je préciser que je n’ai pas eu d’expert et l’assurance ne m’a pas posé de question.
Je les appelle et après discution/négociation, on me propose 600 euros… De là j’informe la personne que ce que j’ai vu sur internet varie entre 1300/1500 euros. Elle me répond que je n’aurais jamais ce montant. Pourtant en 15mn, elle a réussi à me tripler l’indemnité…
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Pilou,
Suite à votre commentaire concernant votre parcours d’indemnisation d’accident de la route, vous avez pu vous rendre compte par vous-même du comportement des compagnies d’assurances. En 1 appel téléphonique vous avez pu améliorer votre offre de départ x3.
Dans le même intérêt, nous vous conseillons de réclamer une expertise médicale. Celle-ci permettra de déterminer avec précision l’ampleur du dommage et d’évaluer de manière chiffrée la réparation des différents préjudices subis.
Durant cette étape d’expertise médicale, nous vous conseillons vivement d’être accompagné par un médecin de recours qui veillera à ce que votre dossier soit le plus complet possible et que l’évaluation de vos préjudices soit correctement évaluée, qu’aucun élément n’ait été oublié durant une expertise amiable et CONTRADICTOIRE.
N’hésitez pas à nous contacter pour d’avantage de renseignement.
J’ai été renversé par une voiture en 2016 opéré 3 fois du coude explose avec broche vis ect.. une proposition de MMA ma été faite de 77000€ depuis février 2018 j’ai une pension d’invalidité de 800€ par mois l’assurance MAM me dit qu’elle doit déduire le recours aux tiers de la coca sur le montant de mon indemnisation de 77000€ environ 50000€ pour le recours aux tiers je ne suis pas d’accord c’est moi la victime et je n’ai pas a payer les soins qui m’ont été donné est ce normal? Merci de votre réponse
Madame MAURO,
Le tiers payeur est une personne qui effectue un paiement pour le compte d’une autre, parce qu’il y est tenue en vertu d’une obligation légale, contractuelle.
La loi du 5 juillet 1985 dite Badinter fixe une liste limitative des tiers payeurs susceptibles d’exercer un recours à l’encontre de l’assurance du responsable. Comme par exemple de la Sécurité Sociale qui est généralement représentée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des caisses de prévoyances, des mutuelles, mais aussi de l’employeur.
Après un accident occasionnant des dommages corporels, force est de constater que les victimes se voient attribuer des prestations sociales (remboursement de dépenses de santé, de frais d’hospitalisation, pharmaceutiques, rentes d’invalidité) mais également une indemnisation par l’assureur réparant des dommages imputables à l’accident.
Or, le principe de la réparation intégrale signifie que cette victime doit certes être indemnisée de tous ses préjudices, mais rien que de son préjudice, ni plus ni moins.
Pour éviter une double indemnisation de la victime, la loi a admis que les tiers payeurs puissent exercer un recours à l’encontre de l’assurance responsable afin de récupérer les allocations qui ont été allouées au préalable.
En espérant avoir pu répondre à votre interrogation, nous restons à votre entière disposition téléphoniquement pour d’avantage de renseignement. Cordialement.