Accident sans assurance : Les risques
Conduire sans assurance est un délit et durement sanctionné en France. C’est une infraction pénale grave et le conducteur non assuré d’un véhicule, responsable d’un accident de la route ou de la circulation s’expose à de lourdes conséquences. Le défaut d’assurance peut entraîner l’annulation du permis de conduire, une très forte amende, voir même l’emprisonnement ferme.
3 exemples de situations dans le cas d’un accident sans assurance :
Vous êtes :
– victime d’un conducteur sans assurance
– le conducteur, responsable de l’accident et non assuré
– victime d’un accident non responsable mais non assuré
Victime d’un conducteur sans assurance
La Loi heureusement est bien faite dans ce cas précis puisqu’elle vous permet d’être indemnisé systématiquement. En effet, que vous soyez piéton, cycliste ou automobiliste victime d’un conducteur sans assurance, vous serez indemnisé. La Loi Française est claire et c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.
Cet organisme créé par l’Etat indemnise la victime d’accident si :
- Le responsable de l’accident n’a pas été identifié (délit de fuite)
- Le conducteur et responsable n’a pas d’assurance
- L’assurance du responsable de l’accident est insolvable
A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.
Vous n’êtes pas assuré et responsable d’un accident
Si vous êtes par contre responsable d’un accident de la route et que vous n’êtes pas assuré, les conséquences peuvent être lourdes selon la gravité de l’accident. Aucune indemnité ne vous sera versée en cas de dommage matériel et même corporel. Mais en plus le FGAO se retournera contre vous pour récupérer les sommes déjà versées à la victime. Le FGAO ne joue en effet qu’un simple rôle d’intermédiaire en indemnisant la victime. Si vous êtes responsable d’un accident sans assurance, vous serez également tenu pour le seul responsable à qui revient le devoir d’indemniser la victime quelle que soit votre situation financière.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident mais vous n’êtes pas assuré
Conduire sans assurance est une infraction pénale et vous risquez une amende jusqu’à 3 750 euros, la suppression du permis de conduire, voire même la confiscation du véhicule. En revanche, c’est l’assurance du responsable de l’accident qui vous indemnisera ou encore le FGAO encore une fois, si le conducteur n’est pas assuré.
Dans tous les cas, on se rend compte que rouler sans assurance peut entraîner des conséquences désastreuses en cas d’accident. Souscrire une assurance est donc essentiel, même une assurance au tiers. Nous avons sélectionné pour vous les meilleures compagnies et courtiers en assurance, prenez le temps de consulter notre hit parade.
N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous y répondrons gratuitement.
Conduire sans assurance est un délit et durement sanctionné en France. C’est une infraction pénale grave et le conducteur non assuré d’un véhicule, responsable d’un accident de la route ou de la circulation s’expose à de lourdes conséquences. Le défaut d’assurance peut entraîner l’annulation du permis de conduire, une très forte amende, voir même l’emprisonnement ferme.
3 exemples de situations dans le cas d’un accident sans assurance :
Vous êtes :
– victime d’un conducteur sans assurance
– le conducteur, responsable de l’accident et non assuré
– victime d’un accident non responsable mais non assuré
Victime d’un conducteur sans assurance
La Loi heureusement est bien faite dans ce cas précis puisqu’elle vous permet d’être indemnisé systématiquement. En effet, que vous soyez piéton, cycliste ou automobiliste victime d’un conducteur sans assurance, vous serez indemnisé. La Loi Française est claire et c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.
Cet organisme créé par l’Etat indemnise la victime d’accident si :
- Le responsable de l’accident n’a pas été identifié (délit de fuite)
- Le conducteur et responsable n’a pas d’assurance
- L’assurance du responsable de l’accident est insolvable
A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.
Vous n’êtes pas assuré et responsable d’un accident
Si vous êtes par contre responsable d’un accident de la route et que vous n’êtes pas assuré, les conséquences peuvent être lourdes selon la gravité de l’accident. Aucune indemnité ne vous sera versée en cas de dommage matériel et même corporel. Mais en plus le FGAO se retournera contre vous pour récupérer les sommes déjà versées à la victime. Le FGAO ne joue en effet qu’un simple rôle d’intermédiaire en indemnisant la victime. Si vous êtes responsable d’un accident sans assurance, vous serez également tenu pour le seul responsable à qui revient le devoir d’indemniser la victime quelle que soit votre situation financière.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident mais vous n’êtes pas assuré
Conduire sans assurance est une infraction pénale et vous risquez une amende jusqu’à 3 750 euros, la suppression du permis de conduire, voire même la confiscation du véhicule. En revanche, c’est l’assurance du responsable de l’accident qui vous indemnisera ou encore le FGAO encore une fois, si le conducteur n’est pas assuré.
Dans tous les cas, on se rend compte que rouler sans assurance peut entraîner des conséquences désastreuses en cas d’accident. Souscrire une assurance est donc essentiel, même une assurance au tiers. Nous avons sélectionné pour vous les meilleures compagnies et courtiers en assurance, prenez le temps de consulter notre hit parade.
N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous y répondrons gratuitement.
Commentaires (29)
bjr j’ai eux un accident de voiture dont je suis responsable mes mon contrat d’assurance es resilier depui le mois avril et je nes eux aucun document me precisent la resiliation et je de le voir a ce jours sur mon espace client de mon ancien assureur que doit je faire pour resoudre les degat de l’autre personne merci de votre reponce.
Bonjour,
En réponse à votre témoignage, il est surprenant que vous n’ayez reçu aucun recommandé avec accusé de réception à votre dernière adresse connue par votre ancienne compagnie d’assurance. Toutes les compagnies d’assurances respect scrupuleusement les démarches pour résiliation. Vous pouvez demander une copie de cette résiliation si elle n’est pas en votre possession.
Malheureusement, pour répondre à votre question, étant responsable et sans assurance, c’est vous qui devait réparer les réparations de la ou les victimes. Les victimes peuvent faire un recours auprès du fond de garantie (http://www.fondsdegarantie.fr/) pour faciliter les démarches pour tous.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai provoqué un accident sur une voiture non assurée. La conductrice non assurée n’a pas voulu remplir le constat et a pris la fuite.
Que dois je faire dans cette situation ?
Cordialement
Bonsoir,
En réponse à votre témoignage, avez-vous subi des préjudices matériels et/ou corporels suite à cet accident ? Si oui, nous pouvons que vous conseiller de déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance en précisant les circonstances et l’attitude du tiers. En fonction de votre contrat d’assurance une réponse vous sera transmise par celle-ci,
Restant à votre entière disposition au besoin,
Cordialement.
Bonsoir,
J’ai été victime d’un accident ce week-end. Un jeune homme en 50cc m’a coupé la priorité. J’ai donc effectué les démarches au niveau de mon assureur pour déclarer le sinistre et celle ci m’annonce qu’ils ne prendront pas en compte car défaut de paiement et véhicule resilie’depuis un mois. Hors je n’ai reçu aucun recommandé me stipulant que mon véhicule à été résilié ( paiement à jour à ce jour ) j’ai donc prévenu la gendarmerie qui a effectué le constat. Que va t il se passer ? Mon véhicule sera t il réparé par l’assurance adverse ? Je sais que je devrais être pénalement puni même si je pensais que mon véhicule était encore assuré à ce moment là.
Merci pour votre réponse.
Bonjour Elinna, en effet vous comprenez parfaitement la situation. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’assureur du tiers (coordonnées de celui-ci sur le rapport de Police) pour obtenir un dédommagement des préjudices que vous avez subis en tant que victime de cet accident.
Concernant le problème de paiement des primes d’assurance, contrôler si en effet les cotisations vous ont bien été prélevées sur vos comptes bancaires et demander une copie des courriers de relances que vous auriez dû recevoir avant résiliation de votre contrat.
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches,
Cordialement.
Bonsoir
Le jeudi 15 février je partais en moto 125cc en formation. Ma moto n’était pas assurée (je reconnais mon erreur)
A l’approche d’un carrefour, une voiture grille la priorité (un stop) et je n’ai pas pu l’éviter. Il est parfaitement établi que les tords reviennent à la voiture qui m’a coupé devant. Le choc a été violent, intervention des pompiers qui m’ont amené à l’hôpital, verdict 2 mois minimum d’arrêt de travail, fracture au pied, entorse au pouce et contusions multiples, et point de vue matériel, moto HS, PC, smartphone et équipement motard HS.
Nous devons faire le constat demain, le responsable de l’accident ayant déjà signalé le sinistre à son assurance.
Je viens vers vous car je ne sais que faire. La gendarmerie m’a proposé de porter plainte pour dommages-intérêts, j’hésite vraiment à le faire. Suis-je vraiment en position de pouvoir porter plainte ? Je suis en réinsertion, et ne peux me permettre de reperdre le permis. La gendarmerie m’a signifié qu’ils ne me reprocheront pas le défaut d’assurance (merci à eux, qui ont bien saisi ma situation de réinsertion).
Dois-je porter plainte ? Car je suis tout de même assez handicapé par mes blessures au quotidien, et ça me coûte de l’argent. Quel risque concrètement j’encours si je porte plainte ? Je ne souhaite pas voir cette plainte se retourner contre moi pour défaut d’assurance.
Merci de votre réponse, je suis dans le flou.
Cordialement
Clement,
Nous comprenons votre situation,
Aujourd’hui vous êtes victime d’un accident, si en effet les responsabilités sont bien reconnues, vous devriez prétendre à l’indemnisation de tous les préjudices que vous aura occasionné cet accident (préjudices matériels et corporels).
Toutefois et en parallèle il vous est possible de porter plainte envers l’auteur responsable de l’accident mais cela ne changera en rien vos droits à l’indemnisation, étant déjà une victime. Cette procédure permettra d’emmètre uniquement des sanctions à l’auteur responsable.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
Bonjour
Et merci pour votre professionnalisme et votre réactivité. Le constat est parti ce matin. J’attends la confirmation que la partie adverse est bien en tord à la lecture du constat (je n’en doute pas) et j’aviserai ensuite.
Je vous remercie sincèrement pour ces éléments de réponse très clair.
Respectueusement
Clement
Nous restons à votre disposition au besoin pour les futures étapes de votre parcours d’indemnisation…
Très courtoisement.
Bonjour,
Le 1 Juillet 2016 mon mari roulait en vélo et il a été renversé par une voiture. La conductrice ne l’a pas vu ? Il a été transporté par les pompiers aux urgences il est resté 18 jours au centre hospitalier et maintenant il est dans une maison de convalescence car il doit rester immobilisé suite à divers fractures.
La conductrice qui l’a renversée et nous pour le vélo nous sommes assurés à la même compagnie ? S’est-il gênant pour défendre le dossier comment cela va se dérouler ? D’autre part j’aimerais savoir comment je peux obtenir mon dossier (radios certificats) auprès de centre hospitalier car je vais en avoir besoin pour prouver toutes mes fractures !! Je vous remercie d’avance pour votre réponse cordialement.
Madame, Monsieur HONORE,
Suite à votre témoignage et pour répondre rapidement à vos interrogations, il n’y a aucun changement sur la gestion de votre dossier en fonction de l’interlocuteur (compagnie d’assurance) qui se trouve en face de vous. Dans tous les cas nous vous conseillons à la plus grande vigilance et au contrôle par un professionnel du recours avant acceptation de quelconque indemnisation.
Concernant la réception de l’intégralité de votre dossier médical, nous vous transmettons un mail pour vous fournir les éléments dont vous allez avoir besoin.
Restant à votre entière disposition,
Cordialement.
Bonjour
Aujourd’hui j’ai été victime d’un accident de la route avec un autre tiers, et celui ci est en tort. Enfin je suppose vu les circonstances
Je ne suis pas assuré. Je remplis le constat avec la personne demain soir ?
Je suis dans l’interrogation, je suis en difficulté pour contracter une assurance avant le rdv. Dois je le faire ? Si je mentionne sur le constat que je n’ai pas d’assurance, qu’est-ce que je risque pénalement ?
A vous lire
Anthony Savin
Monsieur ASAVIN,
En réponse à votre témoignage il faut bien déterminer deux choses bien distinctes,
Concernant votre accident, il va falloir déterminer les responsabilités avec un constat amiable, un procès-verbal de Police ou encore à l’appui de témoignages des personnes présentes le jour de l’accident. En fonction, s’il est relevé que vous n’êtes pas responsable vous pourrez alors prétendre à l’indemnisation de tous les préjudices que l’on vous aura occasionnés que ce soit matériel et/ou corporel et cela même sans assurance de votre part.
Toutefois, nous rappelons qu’il est interdit de posséder un véhicule terrestre à moteur sans assurance. Dans votre cas vous risquez des poursuites judiciaires et des condamnations pour défaut d’assurance.
Bonjour,
je possède un véhicule que je n’utilise plus et que j’avais mis a la vente. J’ai donc resilie l’assurance dudit vehicule il y a quelques mois. Le vehicule est gare devant mon immeuble en attendant preneur.
La situation dans laquelle je me trouve est qu’un poids lourd qui passait dans la rue il y a quelques jours a salement amoche mon véhicule garé et a pris la fuite. Un témoin a pu néanmoins relever son immatriculation.
Ma question: N’étant plus assure et ayant l’immatriculation du responsable comment puis je procéder pour me faire dédommager?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dareg
Dareg,
Pour obtenir réparation des dommages que vous avez subi, il vous faudra déposer une plainte pour qu’une enquête soit lancée, que l’auteur soit reconnu et que son assurance vous indemnise par la suite, si l’auteur des faits et assuré… A titre d’information, il existe des assurances que l’on nomme « assurance parking » dédiés aux véhicules uniquement en stationnement. Le minimum obligatoire dans votre cas.
Bonjour,
J’ai fait un accident responsable avec un tiers non assuré, moi je suis tout risque.
Son assurance ne veut pas lui envoyer d’expert car son assurance a été suspendu avant la date du sinistre. Sera t il quand même remboursé par mon assurance ? Puis je demander le remboursement de ma franchise car il n’avait pas à rouler sans assurance ?
Autre question dans les jours à venir mon contrat sera résilié alors que les travaux n’ont pas commencé. Est ce que je risque qqchose ?
Bonjour Lohan,
Dans votre cas étant responsable de l’accident, votre assurance doit indemniser les préjudices que vous avez causés et notamment à ce tiers pour son corporel, s’il est blessé et pour le matériel, véhicule, expertise etc…
Concernant votre franchise, malheureusement vous êtes responsable de cet accident que le tiers soit assuré ou pas, cela n’y change rien. Vous ne pourrez donc pas demander le remboursement de celle-ci.
Pour quelle raison votre assurance va être résiliée ? Nous ne voyons aucune complication à la gestion de votre sinistre d’accident car au moment des faits vous étiez assuré.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
bonjour,
j ‘ai été victime d’un accident de la route, je pensais être résilier de mon ancienne assurance et j ‘ai souscris à une autre, qui m’a envoyé une attestation provisoire pour mon véhicule. mais quand j’ai fait la déclaration de sinistre, ils m ‘ont dit qu’il ne pouvait pas m’assurer car mon contrat n’était résilier chez l ‘autre assurance, mais seulement suspendu, et l’autre assurance ne veut rien savoir non plus. je ne suis pas responsable de l’accident, comment cela se passe t’il, sachant que j’ai réglé une cotisation pour la nouvelle assurance et qu’ils ne m ont rien envoyé comme courrier pour me dire si j’étais au final assuré ou non?
Bonjour Emilie P,
Savez-vous pour qu’elle raison étiez-vous suspendu de votre première assurance ? Ils doivent vous fournir d’avantage d’explication, nous vous conseillons de les relancer en ce sens.
Concernant votre accident, vous pouvez exercer votre recours envers l’assurance du responsable directement n’étant pas responsable de cet accident.
Cordialement.
Merci pour votre réponse, je voulais savoir nous devons remplir le constat amiable dans la semaine, nous allons donc mettre que non assuré, est ce que je vais être sanctionné, l assurance du tiers peut se retourner contre moi n etant pas assurer a ce moment là ? J ai eu mon assurance suspendu pour mensualité en retard qui on été régularisé mais l encaissement s est fait dans la journée de l accident et il veule pas prendre en charge, et dise que j etait pas assuré le matin alors qu a midi oui…
Merci pour votre réponse, je voulais savoir nous devons remplir le constat amiable dans la semaine, nous allons donc mettre que non assuré, est ce que je vais être sanctionné, l assurance du tiers peut se retourner contre moi n etant pas assurer a ce moment là ? J ai eu mon assurance suspendu pour mensualité en retard qui on été régularisé mais l encaissement s est fait dans la journée de l accident et il veule pas prendre en charge, et dise que j etait pas assuré le matin alors qu a midi oui…
Emilie P,
Nous vous remercions pour ces renseignements, nous vous conseillons donc en effet de réaliser un constat amiable avec le tiers, vous pouvez tout de même préciser votre assurance mais ils n’interviendront certainement pas dans ce sinistre au vu de la suspension de garantie. L’assurance du tiers n’a pas le rôle de force de l’ordre, ils sont là uniquement pour indemniser les victimes, ce que vous êtes dans cet accident en question.
Bonsoir, j’ai provoqué un accident avec un véhicule assuré uniquement pour dégats corporels. En passant par l’assurance, je devrais payer les réparations de la victime en un coup ou cela sera -t’il ajouté mensuellement sur ma facture.
P.S. : J’ai déjà reçu un courrier disant que mon assurance ne sera pas renouvelé mais dans plusieurs mois.
Etienne,
Suite à votre témoignage et compte tenu de vos sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec si peu d’élément.
N’hésitez pas, pour une meilleure compréhension et de meilleur conseil de nous contacter Téléphoniquement (04.93.95.25.53)
Très courtoisement.
Bonsoir,
J’ai eu un accident non responsable avec un conducteur non assuré (il a fait une marche arrière sans me voir). Les dégâts ne sont heureusement pas importants mais je souhaite tout de même faire réparer mon véhicule. Le conducteur fautif n’a pas voulu faire de constat car non assuré et est parti. J’ai relevé sa plaque. Si j’envoie un constat signé par moi seul, je serai remboursé car assuré tous risque. Je devrais par contre payer la franchise. Sur le constat, je noterai la plaque de l’autre conducteur. Risque t’il quelque chose? Ai je une chance de récupérer ma franchise? Malheureusement, je suis lucide et je pense que ce monsieur ne sera pas inquiété et que les frais seront pour moi. Est-il utile de porter plainte? Merci de votre aide. Bonne soiree.
Bonjour David,
En effet dans votre cas il est préférable de déposer une plainte pour délit de fuite suite à cet accident en indiquant les circonstances et la plaque d’immatriculation que vous avez pu relever.
Dans un premier temps et dans votre cas, avec vos garanties contractuelles, l’assurance considèrera l’accident comme un sinistre 100% responsable, donc avec l’application de la fameuse franchise.
Vous récupérerez votre franchise une fois l’enquête de police terminée et les responsabilités établies avec la nomination du tiers responsable.
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches,
Cordialement.
Bonsoir,
j’ai une voiture non assuré garé devant la maison, elle n’est pas dans un parking mais sur la voie public à un endroit destiné au stationnement. Tout à l’heure une dame d’un certain âge est rentré dans la voiture et ma engloutie une bonne partie de l’aile droite avant. Je me demandais qu’elles étaient les démarches à suivres ? Est-ce que je serais indemnisé ?
Cordialement
Samyhonie, à savoir dans un premier temps que vous êtes pénalement répréhensible du fait que vous possédez un véhicule sans assurance. Pour rappel, L’assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958. L’assurance dite « responsabilité civile », c’est-à-dire pour les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Bon à savoir : les compagnies d’assurances proposent des assurances « parking/stationnement » pour les véhicules ne circulant pas à des couts nettement plus avantageux et comprenant la garantie obligatoire responsabilité civile.
A côté de cela, vous n’êtes pas responsable de l’accident. La compagnie d’assurance du responsable doit prendre en charge les réparations de tous les préjudices corporels et matériels (de tous les véhicules).
Restant à votre disposition,
Cordialement.