Accident sans assurance : Les risques
Rouler sans assurance est un délit et durement sanctionné en France. C’est une infraction pénale grave et le conducteur d’un véhicule, responsable d’un accident sans assurance s’expose à de lourdes conséquences. Le défaut d’assurance peut entraîner l’annulation du permis de conduire, une très forte amende, voir même l’emprisonnement ferme.
3 exemples de situations dans le cas d’un accident sans assurance :
Vous êtes :
– victime d’un conducteur sans assurance
– le conducteur, responsable de l’accident et non assuré
– victime d’un accident non responsable mais non assuré
Victime d’un conducteur sans assurance
La Loi heureusement est bien faite dans ce cas précis puisqu’elle vous permet d’être indemnisé systématiquement. En effet, que vous soyez piéton, cycliste ou automobiliste victime d’un conducteur sans assurance, vous serez indemnisé. La Loi Française est claire et c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui prendra en charge l’indemnisation de la victime.
Cet organisme créé par l’Etat indemnise la victime d’accident si :
- Le responsable de l’accident n’a pas été identifié (délit de fuite)
- Le conducteur et responsable n’a pas d’assurance
- L’assurance du responsable de l’accident est insolvable
A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.
Vous êtes responsable d’un accident sans assurance
Si vous êtes par contre responsable d’un accident de la route et que vous n’êtes pas assuré, les conséquences peuvent être lourdes selon la gravité de l’accident. Aucune indemnité ne vous sera versée en cas de dommage matériel et même corporel. Mais en plus le FGAO se retournera contre vous pour récupérer les sommes déjà versées à la victime. Le FGAO ne joue en effet qu’un simple rôle d’intermédiaire en indemnisant la victime. Si vous êtes responsable d’un accident sans assurance, vous serez également tenu pour le seul responsable à qui revient le devoir d’indemniser la victime quelle que soit votre situation financière.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident mais vous n’êtes pas assuré
Conduire sans assurance est une infraction pénale et vous risquez une amende jusqu’à 3 750 euros, la suppression du permis de conduire, voire même la confiscation du véhicule. En revanche, c’est l’assurance automobile du responsable de l’accident qui vous indemnisera ou encore le FGAO encore une fois, si le conducteur n’est pas assuré.
Dans tous les cas, on se rend compte que rouler sans assurance peut entraîner des conséquences désastreuses en cas d’accident de la route. Souscrire une assurance est donc essentiel, même une assurance au tiers. Nous avons créé pour vous un classement assurance sélectionnant les meilleures compagnies et courtiers en assurance, prenez le temps de consulter notre hit parade.
N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous y répondrons gratuitement.
Commentaires (576)
Bonjour,
Mon véhicule était stationné le long de la voie publique et quelqu’un m’a rentré dedans. Nous avons rempli un constat amiable mais je n’ai pas d’assurance. J’ai contacté l’assurance du responsable mais ils m’assurent qu’ils ne peuvent en aucun cas m’indemniser puisque je n’ai pas d’assurance et qu’ils remboursent seulement d’assurance à assurance… Que faire ?
Pereira,
Assuré ou pas, vous n’êtes pas responsable de l’accident (d’après votre témoignage). Le tiers est venu vous percuter, de ce fait, vous avez le droit de réclamer réparation des préjudices auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Toutefois, si une enquête de police est en cours, vous vous risquez à des sanctions pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour,
j’ai eu un accident non responsable lors duquel j’ai découvert que je n’étais plus assuré depuis janvier. A part l’autre conducteur, aucune autre personne n’est impliquée et un constat amiable a été signé.
Cependant, après plusieurs tentatives de contact avec l’assurance adverse pour le réparation des dégâts, je n’ai aucun retour et j’ai l’impression qu’il font obstruction. Pouvez-vous me donner un conseil pour débloquer la situation ?
Quant à mon ancienne assurance, je souhaite me retourner conter eux car je n’ai vu aucune lettre ni aucun mail me prévenant que mon assurance n’allait pas être reconduite. Pouvez-vous aussi me conseiller ?
Cordialement
Bonjour Sébastien,
Concernant votre situation, dans un premier temps nous vous conseillons de réaliser chaque démarche par écrit, pour des questions de preuve ! Que ce soit avec l’assurance de la victime ou bien votre propre assurance résiliée.
Faite une déclaration circonstanciée des faits auprès de l’assurance de la victime. Attention en fonction des compagnies et des centres de gestions les délais peuvent parfois être plus ou moins long…
Egalement demandez des précisions à votre assurance quant à la résiliation de votre contrat d’assurance ; les motifs, la méthode de résiliation, etc…
Très courtoisement.
Bonjour j’ai eu un accident non responsable pour mon véhicule non assuré impliquant 3 voitures ( véhicule À, véhicule B, véhicule C)
Le véhicule A à l’arrêt au feu, Je présente dans le véhicule B à l’arrêt derrière le véhicule À.
Le véhicule C me percute de plein fouet me faisant percuter le véhicule devant moi.
N’ayant plus d’assurance depuis 6mois, quels sont les conséquences sachant que je ne suis pas responsable et que le véhicule C m’a percuté par l’arrière.
Puis je souscrire à une assurance malgré que l’accident s’est déjà produit? Aucun sinistre depuis 2018 et j’ai un bonus de 0.85 au 18.04.2022. Je ne sais pas comment faire. Aidez moi svp à trouver une solution. Je ne suis plus en mesure de me déplacer pour aller taffer.
Camalon,
Nous faisons suite à votre message.
Il est impératif de vous assurer, même une assurance au tiers qui va couvrir votre responsabilité en cas d’accident.
Cette assurance ne pourra malheureusement pas intervenir dans la gestion du sinistre du dont vous nous parlez.
Si nous avons bien compris votre description, il s’agit d’un choc arrière, le véhicule C derrière vous vous percute et vous vous percutez le véhicule devant vous.
Si c’est bien les circonstances de votre accident, concernant la réparation de vos dommages, à la foi corporels et matériels, vous n’avez pas d’inquiétude à vous faire.
La responsabilité pèse en entier sur le véhicule qui vous a percuté. L’assurance de ce véhicule doit réparer vos préjudices et les préjudices du véhicule que vous avez percuté.
En temps normal, c’est votre assurance qui devrait servir d’intermédiaire entre vous et les autres assurances, mais dans la mesure où vous n’en avez pas, il vous revient de faire vos démarches directement.
La première chose à faire est de signer un constat amiable entre les deux autres véhicules
Ensuite faire un courrier à l’assureur du véhicule C, pour signaler vos dommages, matériels, et corporels.
Demandez à cette assurance de désigner un expert automobile pour expertiser votre véhicule
Et sur la base du rapport de cet expert, si votre véhicule est réparable, l’assurance assurera la réparation.
Pour le corporel, il est important de consulter un médecin, de faire établir un certificat médical de constatation des blessures. Adressez une copie de vos pièces médicales à cette assurance pour demander l’ouverture d’un dossier de sinistre corporel.
Pour d’autres informations, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services.
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident dans laquelle je suis responsable mais je n’étais pas assuré est-ce que je peux prend constat avec l’assurance adverse pour le dédommager ?
David,
Dans tous les cas, il est toujours conseillé de rédiger et signer immédiatement un constat amiable d’accident avec le tiers assuré ou pas.
Etant responsable d’un accident et sans assurance pour votre véhicule, vous allez devoir indemniser la ou les victimes soit par le biais de l’assurance du tiers que vous pouvez contacter directement ou bien par l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Par ailleurs, si vous avez vous-même subi des dommages corporels et/ou matériels dans l’accident, vous ne recevrez aucune indemnisation et devrez financer les réparations, remplacements et soins de votre poche.
Cordialement.
Bonjour ma fille à eu un accident avec ma voiture moi étant malade je n’ai pas déclaré l’accident à mon assurance comment faire
Roelandt,
Depuis combien de temps cet accident a eu lieu ? Votre fille est-elle responsable ? Y’a-t-il eu d’autre personne, d’autre véhicule impliqué dans cet accident ?
Toutes ces informations nous sont utiles afin de vous répondre efficacement,
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Mon filleule vient d’abîmer une voiture, elle jouait avec un ballon qui a taper dans un cendrier et qui a atterit sur une voiture et je n’ai pas d’assurance civile comment je peux faire?
Prioux,
Tout d’abord, nous tenions à vous remercier pour votre témoignage et comprenons que la situation suscite quelques inquiétudes bien légitimes.
Nous souhaitons pour autant vous rassurer : les parents de votre filleul restent par principe civilement responsables des dommages causés par lui sur le fondement de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil.
Trois conditions sont nécessaires pour que cette responsabilité parentale s’applique :
– votre filleul doit être mineur au moment des faits ;
– il doit encore cohabiter avec ses parents, du moins légalement ;
– ses parents doivent toujours exercer l’autorité parentale à son égard.
Ainsi, à moins que le propriétaire du véhicule ou les parents de l’enfant parviennent à démontrer une quelconque faute de votre part dans la réalisation du dommage – ce qui semble très peu probable en l’espèce – seuls les parents de l’enfant devront répondre des conséquences dommageables provoqués par lui.
Il s’agit là d’une responsabilité en quelque sorte « automatique » des parents du fait de leur enfant mineur.
La circonstance que vous ayez été gardien temporaire de cet enfant ne suffira donc pas à engager votre responsabilité pour le dommage causé et à exclure concomitamment celle de plein droit des parents.
En conséquence, il vous appartiendra simplement d’informer les parents de votre filleul quant au dommage causé par ce dernier, lesquels devront effectuer les démarches nécessaires auprès de leur assurance de responsabilité civile.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et restons, cher Prioux, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
L’équipe Redac-Recours
Bonjour
J’ai une question svp
Une personne de mon entourage a eu un accident (non responsable) mais il n’était pas assurer, et sans permis.
Que risque t’il si l’autre véhicule l’attaque en justice svp ? Et est-il possible qu’il soit défendu par un avocat ?
En vous remerciant
Clara,
Si votre connaissance est véritablement non responsable de cet accident, il pourra alors exercer son recours en réparation de ces préjudices auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Il devra faire les démarches par lui-même et prendre contact directement avec la compagnie d’assurance du responsable.
Toutefois et en dépit, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Pour cela nous vous dirigeons vers le site du gouvernement suivant : « Lien »
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident avec ma voiture de location qui est assurée. Mais frein on lâcher et j’ai du râler le véhicule sur le côté et j’ai finis dans un mur.. au passage j’ai cassé le pare-choc d’un 4×4. Le monsieur n’a pas d’assurance.. il a sorti son véhicule devant chez lui sur la voie public pour élagué sa cour… Je ne peux pas faire fonctionner les assurances puisqu’il n’a pas d’assurance donc pas de constat non plus… Et le monsieur veut que je paye 3000e mais je n’est pas d’argent… Il est menaçant et je ne sais pas comment lui dire …
Y’a-t-il une solution ou est ce que je peux demander à mon assurance civile ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Clémence,
Nous vous remercions vivement pour votre témoignage. La situation que vous décrivez appelle plusieurs remarques et interrogations préalables.
Quel type d’assurance avez-vous souscrit auprès de la société de location ? En effet, si tout véhicule de location dispose bien d’une assurance de responsabilité civile incluse dans le prix du contrat de location, il s’agit en réalité d’une assurance au tiers qui ne couvre que les dommages matériels ou corporels causés à un tiers, mais pas ceux du véhicule loué ni de l’usager responsable de l’accident. Ainsi, pour bénéficier d’une indemnisation complète, il faudrait avoir souscrit préalablement auprès du loueur des garanties additionnelles (une assurance dommages et dans l’idéal un rachat de franchise).Aussi, le paiement partiel, total ou nul de la franchise dépendra des options souscrites dans le cadre de garanties additionnelles. Il conviendra dès lors de bien lire les conditions d’assurances de votre contrat de location.
Certaines cartes bancaires disposent néanmoins d’options très intéressantes concernant les assurances de location de voiture. Nous vous conseillons donc également de vous rapprocher de votre banque afin d’en savoir plus sur les possibilités qui s’offrent à vous concernant les garanties proposées, notamment s’agissant de la prise en charge de la franchise.
Par ailleurs, en cas d’accident responsable au volant d’une voiture de location, votre contrat d’assurance auto personnel ne sera en principe pas concerné (donc pas de malus). Les choses sont parfois différentes s’il s’agit d’une location de longue durée ou avec option d’achat, auquel cas il vous a probablement été demandé de souscrire un contrat d’assurance à votre nom (un malus sera appliqué en cas d’accident responsable). Dans ce cas, effectivement il vous appartiendra de déclarer le sinistre à votre assureur.
Dans tous les autres cas, il reste impératif que vous déclariez le sinistre auprès du loueur du véhicule.
Apporter une réponse optimale et adéquate à votre problématiques nécessiterait toutefois d’obtenir plus de précisions quant aux points soulevés ci-dessus. En l’absence de ces précieuses informations, nous ne pouvons malheureusement qu’à ce stade vous indiquer les grandes lignes. Nous sommes toutefois à votre entière disposition pour échanger plus en détail et vous apporter ainsi une réponse personnalisée quant à votre situation.
S’agissant tout particulièrement du propriétaire du 4×4, la circonstance selon laquelle il n’est pas assuré demeure sans importance aucune vous concernant : en effet, selon les conditions du contrat souscrit, c’est l’assurance de la voiture louée (ou votre propre assurance en cas de location longue durée ou avec option d’achat) qui sera mandatée dans le cadre de la gestion du sinistre. Le montant de la prise en charge des conséquences financières du sinistre par ladite assurance (en l’espèce les dégâts causés au véhicule loué) dépendra néanmoins toujours des options souscrites.
S’agissant des dégâts causés au 4X4 (tiers), ils seront automatiquement pris en charge par l’assurance de location. Il est donc important que vous ne cédiez à aucune pression ni forme de chantage ou d’extorsion de la part du propriétaire du 4×4.
Enfin, si au plan légal, il n’est pas obligatoire de remplir un constat d’accident de la route, la rédaction d’un tel document dans les 5 jours ouvrés de l’accident reste très utile car déterminante pour trancher la question des responsabilités. Ainsi, si vous êtes encore dans le délai prescrit, nous vous conseillons de remplir ce constat amiable, même unilatéralement en cas de refus de la part du propriétaire du 4×4,en notant très précisément dans les cases d’observation ce refus (n’hésitez pas à y inscrire tous les éléments d’identification de l’autre partie si vous en avez à votre disposition) et en détaillant au mieux les circonstances de l’accident, notamment le fait que les freins du véhicule loué ont lâché. Ce constat sera à adresser à l’assureur mandaté.
Cette précision aura de l’importance, sauf location de longue durée ou LOA, l’entretien et le bon état de réparation du véhicule doivent en principe être garantis par le loueur. Ils ne sont donc pas à la charge du locataire. Ainsi selon votre situation, si vous parvenez à prouver la défectuosité des freins du véhicule loué mis à votre disposition, le loueur pourrait être tenu, à condition de démontrer que les freins non entretenus par le loueur sont la cause exclusive de l’accident, de prendre à sa charge, peu importe les conditions de votre contrat, toutes les conséquences dommageables de l’accident.
Toutefois, eu égard à la difficulté de prouver la défectuosité et le défaut d’entretien, si l’assureur conclut à une responsabilité totale de votre part (notamment en raison du déplacement du véhicule sur le côté), vous serez classiquement tenu de réparer les conséquences de l’accident selon les conditions du contrat tel que détaillé ci-dessus.
Tenter un partage de responsabilité pourrait également être envisageable.
Enfin, en cas de dommages corporels soufferts consécutivement à l’accident, nous vous invitons à les faire constater le plus tôt possible par un médecin afin d’en obtenir l’indemnisation la plus juste.
Nous espérons avoir répondu à l’ensemble de vos interrogations et restons, chère Madame, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 04.93.95.25.53 ou par mail à l’adresse suivante: info@redac-recours.com.
L’équipe Redac-Recours
Bonjour,
Mon garagiste m’a prêté un véhicule de courtoisie.
La police m’a arrêté car cette voiture n’était plus assurée !
Je me retrouve donc en infraction à l’insu de mon plein gré…
Puis-je me retourner contre ce garagiste négligeant ?
Fernando,
Le garagiste est tenu de vous donner une voiture assurée.
Oui, vous pouvez vous retourner contre le garagiste, pour payer l’amende si c’est une amende que vous avez reçue.
Cdt.
Bonjour, hier j’étais sur la route avec mon véhicule non assurée je partait en direction de l’assurance pour justement régler ce soucis. Et on m’as rentré dedans en sortie d’autoroute à un stop à l’arrière de mon véhicule la personne n’as pas vu et m’as rentrer dedans. A quels recours puis je avoir le droit ? Qu’est ce que je risque ? Étant donné que sur le constat je n’ai pas d’assurance.
Betrema
La Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Pour d’avantage d’information à ce sujet nous vous conseillons le lien suivant :
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? | Service-public.fr
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Cordialement.
Bonjour,
Je n’arrive plus à en dormir.
J’ai eu un accident non responsable avec mon véhicule qui n’est plus assuré. Je l’ai découvert en voulant déclarer le sinistre à mon assurance. J’ai de grosses difficultés financières depuis plusieurs mois, j’ai donc eu des impayés et des menaces de résiliation sauf que j’ai réglé quelques jours seulement après la date de résiliation annoncée l’intégralité de la somme annuelle et j’avais prévenue mon assureur que l’intérim ne paye qu’en milieu de mois. Bref j’ai eu un accident non responsable, la gendarmerie est venue et a fait appel à un dépanneur qui a emporté mon véhicule. Comment faire pour limiter au maximum les frais et quels sont les démarches à entreprendre dans mon cas ? Je suis vraiment choquée et déprimée de la situation
Peru,
Tout d’abord, nous tenions à vous remercier vivement pour la confiance que vous nous témoignez en partageant avec nous vos difficultés. Nous vous prions de recevoir de la part de toute l’équipe Redac-Recours tout notre soutien consécutivement à l’accident dont vous avez été victime ainsi que dans les difficultés que vous rencontrez.
Il apparaît très important que vous essayiez, autant que faire se peut, de rassembler les fonds nécessaires afin de récupérer au plus vite la voiture chez le garagiste dès que celle-ci sera réparée, et limiter ainsi au maximum une accumulation de frais inutiles.
Le gardiennage ne pourra par ailleurs vous être facturé que si un contrat de réparation a été signé entre vous et le garagiste. Ce contrat devra préciser les frais de la prestation ainsi que les dates d’entrée et de sortie prévisible du véhicule. A défaut de précision en ce sens, ce délai ne saurait dépasser 30 jours.
Pour limiter les frais, nous vous conseillons donc de récupérer votre véhicule dès la réparation réalisée, et au plus tard 30 jours après sa date d’entrée au garage.
S’agissant ensuite des démarches à entreprendre suite à votre accident, nous notons que vous vous avez été victime d’un accident non responsable.
Cet accident est-il avec tiers responsable ou implique-t-il un animal domestique ou sauvage ?
En effet, afin de vous apporter la réponse la plus adéquate à votre situation, il conviendrait d’obtenir plus de précisions quant aux circonstances de cet accident.
En l’absence de ces précieuses informations, nous ne pourrons malheureusement qu’à ce stade vous indiquer les grandes lignes du processus indemnitaire. Nous sommes toutefois à votre entière disposition pour échanger plus en détail sur les conditions de réalisation de votre accident et vous apporter ainsi une réponse personnalisée quant à votre situation.
Si votre accident implique un tiers responsable, un constat amiable d’accident a-t-il été rédigé afin de récupérer les coordonnées du conducteur responsable ?
En effet, dans la mesure où vous n’étiez pas couvert par votre assurance pendant la période durant laquelle a eu lieu l’accident (et sauf geste commercial exceptionnel de la part de votre assurance suite au paiement de l’intégralité de la somme annuelle), il vous appartiendra de vous retourner contre le seul conducteur responsable afin d’obtenir la réparation de vos préjudices matériels et/ou corporels.
Si en revanche, ce tiers responsable se révèlerait être non identifié et/ou non assuré, vous pourrez tenter de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pour solliciter la prise en charge des conséquences matériels et corporels de votre accident. Les conditions de son intervention répondent néanmoins à des strictes conditions.
Le processus indemnitaire étant ainsi un processus particulièrement complexe, nous vous conseillons vivement de vous faire assister dans l’ensemble de ces démarches.
Nos rédacteurs sinistres sont prêts à vous aider en ce sens, et se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner tout au long du processus indemnitaire.
Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 04.93.95.25.53 ou par mail à l’adresse suivante: info@redac-recours.com
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et restons, chère Madame, à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
L’équipe Redac-Recours
Bonjour j ai un accident non responsable,un personne m’a coupé la route,malheureusement mon assurance n était plus valable pendant cette accident qu’est ce que je risque ?
Mélodie,
Etant non responsable de cet accident, vous pouvez exercer votre recours en réparation de vos préjudices auprès de l’assurance du responsable. Nous vous conseillons de prendre contact directement avec eux.
Toutefois et en dépit, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Cordialement.
Bonjour
J’ai un 50cc, j’ai eu un accident partiellement responsable avec une twizi qui n’est pas assurer et débridé, je suis assuré, la personne ne veut pas payer les frais de réparation en plus de ne pas avoir d’assurance et dit que c’est à moi de payer alors que elle est complètement hors la loi que faire?
LASSOUAOUI,
Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident ?
Cordialement.
Bonjour,
Un ami à moi est responsable d’une société.
L’un de ses véhicule de livraison de sa société n’était plus assuré depuis plus de 6mois.
L’un de ses salarié a commis un accident et à cause de cela la victime ne peut plus travailler.
Il voudrai savoir qui va payer les pots cassés ?
Mon ami a très peur de la saisine de ses bien personnel car la victime demande une indemnisation très élever (c’est un directeur RH).
Qu’es ce que mon amie devrait faire ?
Siham,
L’assurance de la victime va faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire de dommages (FGAO) pour obtenir l’indemnisation de son préjudice matériel et corporel. Le Fonds de Garantie intervient quand l’assurance ou l’identification du responsable de l’accident fait défaut. Le Fonds de garantie indemnisera le préjudice matériel et corporel de la victime. Le FGAO exercera par la suite son recours contre l’auteur responsable non assuré.
Votre ami pourra éventuellement demander l’échelonnement de sa dette auprès du FGAO.
Cordialement
Bonjour, j’ai acheter un scooter 125 hier soir et je suis parti au travail avec ce matin, je voulais l assurer aujourd’hui et j’ai eu un accident. Je ne suis pas en tors . Quelle sont les démarches à faire ? Merci
Mustaf,
Si votre responsabilité n’est pas engagée, vous devez prendre contact avec l’assureur du véhicule responsable en cause afin qu’il prenne les mesures conservatoires vous concernant.
Il doit mettre en place l’expertise de votre 2 roues. Si vous avez été blessé, vous devez lui signaler également. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement
Bonjour je suis dans se cas accident sans assurance je venais acheter le véhicule l le soir. Et accident le matin j ai le fGAO qui me demande 30000 euro es ce possible de se défendre contre ça pour diminuer la somme ou on ne peux rien faire
Garcia,
Nous vous informons avoir répondu à vos interrogations sur un autre de vos commentaires.
Nous restons bien entendu à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai malheurement eu un accident responsable et mon véhicule n’était pas assuré..
J’ai remboursée les 300€ de franchise.
1 ans après l’établissement du constat j’ai reçu une demande de remboursement de la part de l’assurance du tiers .
Entre temps j’ai malheureusement perdu mon emploi .
Je me demande s’il y a un recours possible ( grâce ou même grâce partielle ? ) car il m’est aujourd’hui compliqué de rembourser la somme de 1140€ .
Morgane,
Nous vous conseillons de vous rapprocher auprès de l’organisme qui vous réclame ce remboursement en leur demandant un échelonnage de paiement.
Cordialement.
Bonjour
Mon fils a 17 ans a fait un accident de scooteur 50 cc son assurance été résilier pour rejet de prélèvement mais nous n’étions pas au courant c est là police qui la confirmer sur place, il a renverser un dame qui a traverser je ne sais pas il l’ont considérer à tord car le feu été vert mais il avais pas l assurance du coup la personne réclame des indemnisations et on a reçu un courier des fond de garanti nous disons qu’elle réclame réparation. Que ça t il ce passer comment savoir combien el en réclame comment savoir si il est automatiquement en tord il sais pas se défendre et il été sur le choc et est il responsable étant mineur lors de l accident et comment ce défendre ou sommes nous condamnés d office
merci pour vos réponse
Melly78,
Au vu des circonstances et de vos arguments, nous ne pouvons que vous conseiller de prendre contact directement avec le Fonds de Garantie et de faire le point avec eux en y apportant un maximum d’information (constat amiable, photos, témoignages, etc…)
Il est toujours possible de discuter et de trouver un arrangement avec le Fonds de Garantie,
Cordialement.
Vous avez des nouvelles ?
Bonjour, suite à un accident de la route ( aquaplaning) en 1992, mes sois disant amis de l’époque , ont profités de la situation pour se faire de l’argent sur mon dos. Mon assurance ne m’a pas couvert car j’avais un défaut de paiement de 2 cotisations. Je précise que je n’étais pas sous emprise d’alcool n’y de stupéfiants. Je suis resté longtemps à l’hôpital, j’ai perdu mon logement, j’avais du mal à me déplacer et je n’ai jamais reçu de convocation pour le jugement.
Je me retrouve dans une impasse car je ne pourrai jamais payé. A l’époque, j’étais livré à moi même, sans famille. Je suis actuellement en invalidité et bientôt à la retraite. D’ailleurs, en 30 ans, le fond de garantie n’a pratiquement rien perçu . Puis-je prescrire cette dette qui m’a poursuivi toute ma vie. Merci d’avance pour votre réponse et aide. Bien cordialement
Dominique,
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher du Fonds de Garantie afin de faire le point sur votre situation (dette, modalité de règlement, délais, etc…)
Cordialement.
Bonjour,
En 2020 j’ai eu un violent choc frontal avec un véhicule qui s’est déporté sur ma voie sur une route de village alors que je circulais avec ma fille attachée à l’arrière.
Le conducteur était sous l’emprise de stupéfiants, sans permis, sans assurance, sans CT.
Tout a été constaté par la gendarmerie qui est venu sur les lieux.
La voiture a été mise à l’épave, nous avons été blessées avec ma fille.
J’attends l’indemnisation du fond de garantie qui est vraiment insignifiante par rapport à nos dommages. Je voudrais savoir si le responsable remboursera obligatoirement le fond de garantie ? C’est très important pour moi d’un point de vue psychologique. Je vous remercie
Bonjour Dan,
En effet le principe du fonds de garantie des victimes d’accident, en plus de leurs interventions auprès des victimes et également d’exercer une mission de recouvrement contre chaque responsable ou auteur d’infraction pour ainsi récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes.
Pour d’avantage d’information sur votre parcours d’indemnisation, n’hésitez pas à nous contacter directement sur notre ligne au : 04.93.95.25.53,
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
Mon.ami à acheté un véhicule et en rentrant avec le véhicule il ses fait contrôler avec le véhicule donc défaut d assurance le 31 janvier 2023 puis il a eu une contravention de 400€ minorée à payer sous 15 jours ….si le véhicule et assuré le lendemain ces à dire le 1er février 2023 , et ces que si il conteste son amende en présentant l’assurance à jour qui vient d être assuré le 01 février 2023 , et ces que la contestation de contravention de 400€ sera annulée ?
Svp si quelqu’un peut me répondre svp ..Merci
Lotfi,
Avez-vous suivi votre dossier sur le site : ANTAI.gouv.fr
Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations,
Cordialement.
Bonjour
Une voiture a fais une sortie de route et c’est encastré dans mon véhicule de collection qui malheureusement n’étais pas assurer à ce moment là .
La police a constaté les fais et le conducteur étais alcoolisé et mis en garde à vue , étant donnez qu’il m’on demandez de porter plainte comment sa doit se passez ?
Ai-je le droit à une indemnisation ?
Hichem,
Vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous pouvez donc réaliser votre recours auprès de l’assurance du responsable,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident avec une moto j’étais en vélo et j’étais en tort. Le motard est tombé sa moto a fusé et c’est bien endommagé.
Etant juste à côté, les policiers nous ont pris en charge et a découvert qu’il y avait un défaut de permis le conducteur n’en a jamais eu ainsi qu’un défaut d’assurance. Le motard s’est toutefois fais mal au pied et les pompiers sont arrivés un peu plus tard. En partant ils m’ont dit qu’à priori je n’encourrait rien… À vérifier.
Les policiers ont mes infos ainsi que mon numéro de sécurité sociale.
Que pourrait-il m’arriver ?
Loulouga,
Dans votre situation et d’après votre récit aucun risque pour vous d’être poursuivi pénalement, ce qui n’est pas le cas pour le conducteur de cette moto car il circulait sans permis, ni assurance, ce qui est interdit par la Loi.
Avez-vous été blessé lors de cet accident ?
Cordialement.
J’ai était victime d’un accident de voiture, la personne m’est rentré dedans, à l’arrière de ma voiture. Il à reconnu les fait. Mais moi je n’est pas assurance voiture ce jour.
Vankesbeulque,
Pour rappel, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Cordialement.
Bonjour j ai eu un accident avec une vignette d assurance jusqu au 30/ 06/ 2023 et que mon contract était résilié depuis 26 septembre
Cerisier,
Connaissez-vous la raison de cette résiliation ?
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un mini accident sur une autoroute avec une voiture.
Je devais prendre ma voiture pour une urgence perso. Je ne la conduisais plus depuis des mois car le garagiste me l’ayant vendu ne m’a donné ni CG, me l’a vendu sans CT avec à la fin une contre visite. Il m’a dit qui’il allait réparer les freins et puis plus aucune réponse de sa part.
Je l’ai eu le 25 juin 2022, et je l’ai assuré le 26 juin, mais j’ai finalement résilié car payer une assurance chaque mois d’une somme de 115 euros alors que je ne peux plus l’utiliser, à quoi bon ?
Je la prends donc hier pour cette urgence perso, et fait un accident car les freins ont réellement lâché, j’ai voulu freiner mais la voiture roulait encore malgré ma distance… J’ai aussi tiré le frein à main sur le coup mais rien n’a voulu freiner ma voiture. J’ai tourné ma voiture à gauche allant vers le fossé, jai préféré me nuire que toucher la voiture de l’autre partie. Malheureusement, sur le coup, mon rétro droit et son rétro gauche se sont touché, je devais être à 10km/h, mais elle a eu deux petites fissures à l’arrière gauche, et sur ma voiture une énorme rayure côté droit.
On fait donc un constat, étant honnête et stressée, j’ai mis mon nom, prénom, le numéro du contrat dernier établi avec mon assurance … Elle me dit qu’elle va remplir sa partie… une fois arrivée à la maison, je me suis mise à pleurer, et lui demande si on pouvait régler cela à l’amiable sans forcément en arriver aux assurances. Je lui dit que j’irai avec elle estimer le montant des dégâts et je paierai ce que j’ai à payer. Mais elle ne veut rien entendre et me dis qu’elle veut régler cela avec les assurances.
Que risque-je ? Je suis très mal, ne fait que pleurer par peur de sanctions très lourdes…
Si vous pouviez me répondre svp, merci d’avance.
LILI,
Vous nous avez contactés directement par téléphone pour obtenir des réponses à toutes vos interrogations, nous espérons avoir pu vous aiguiller au mieux,
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour ,
Ma fille jeune conductrice a rayé l’aile d’une voiture en sortant d’une place de parking sans l’avoir senti et elle est partie.Une personne l’a vu a relevé sa plaque d’immatriculation et a appelé la gendarmerie qui m à contacté.le deli de fuite bien qu’involontaire est bien présent,mais en retournant les papiers reçut par l’assurance du tiers on m’informe que le véhicule de ma fille n’était pas assuré à cette période. Après recherche il s’avère qu’elle a oublier de retourner un mail avec signature électronique à l assurance et donc roulait à cette période sans être assuré et cela depuis 4 mois. Et sans le vouloir véhicule assuré au changement d adresse 3 jours après l accrochage qui a eu lieu durant le déménagement.
Puis je régler à l’amiable les frais de réparation sans passer par le FGAO?Que risque ma fille pour ce délit dans ces circonstances ?
Miglioli Stéphane,
Dans votre cas un arrangement à l’amiable et toujours possible mais vous devez trouver un accord avec les victimes.
Les peines encourues peuvent varier en fonction du rapport de police et des charges retenues,
Cordialement.
Bonjour j ai eu un accident j ai renversé une personne je n étais pas assuré je n avais pas changer encore assurance de mon ancienne voiture vendu le même jour le fGAO me demande 30000 euro provisoire à payer je peux rien faire contre se montant et même si je paye tous les mois il me demanderons combien après je gagne 1500 par mois j ai pas fini
Garcia,
Le principe du Fonds de Garantie est d’intervenir et d’indemniser les victimes d’accident quand les responsables ne sont pas connues, assurés ou solvables.
Par conséquent, vous avez été jugé responsable de cet accident, le Fonds de garantie exerce son recours afin de récupérer les montants versés auprès de la victime.
Vous pouvez bien entendu réclamer des justificatifs et également des facilités de paiement (échelonnement) à voir directement avec eux.
Cordialement.
J’ai été victime d’un accident mais je ne suis pas assuré comment faire ?
Je fais quand même le constat ?
Mazue,
Pour rappel, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Cordialement.
Bonjour
J’ai reçu un courrier du FGAO qui m’indique que je dois payer une indemnisation, suite à un accident en 2021 avec un véhicule que je n’avais pas assuré.
Je vais payer cette dette mais il y a écrit aussi que le FGAO se réserve la possibilité d’engager à mon encontre des poursuites judiciaires;
cela veut dit que, en plus de l’indemnisation que je vais payer, je peux être poursuivi judiciairement ? ou bien le serais-je uniquement si je ne paye pas ?
Khaled,
Cela dépend des circonstances de l’accident, des dégâts occasionnés, du délit, des intervenants dans votre dossier, etc…
La seule certitude est que le FGAO fera le nécessaire pour récupérer auprès du responsable de l’accident les sommes qu’elle aura déboursées pour le compte des victimes.
Cordialement.
Bonjour
J’ai prêté mon véhicule à un ami, celui ci a eu un accident avec dommages matériels mais pas corporels. Le conducteur qui est responsable de l accident est sans permis ni assurance et avait bu, la gendarmerie a constaté.
Est ce que cela rentre dans le cadre de l indemnisation par le fond de garantie ?
Bien cordialement
Thiboust,
En cas de défaut d’assurance du responsable d’un accident corporel, le Fond de Garantie intervient pour les victimes de cet accident.
Restant à votre disposition pour d’éventuelle information complémentaire,
Cordialement.
Bonsoir,
J’ai acheté et fait assurer ma voiture en juin. Pour le mois de juillet l’assurance attendait des papier de ma part que je n’ai pas pu fournir immédiatement.
Pendant ce temps là je pensais que je pouvais rouler tout en étant assuré.
Mais j’ai déménagé et j’ai pas reçu la vignette verte, j’ai reçu que la provisoire.
Hier en rentrant chez moi, à l’arrivé d’un rond la voiture en face de moi freine sans raison. Par temps de pluie je n’ai pas pu freiner à temps. Du coup je me retrouve avec mon phare avant droit exploser et la personne que j’ai percuté à deux trois rayures mais très légère (ça part avec du polish).
Ma question est:
En étant pas assuré à combien peuvent s’élever les frais des dégâts avec amende pour défaut d’assurance ??
Dos Santos,
Dans votre situation, les frais doivent correspondes aux dommages que vous avez occasionnés aux victimes.
Concernant les risques au niveau pénal, sachez que conduire sans assurance est un délit, c’est évidement puni par la loi d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la première fois, une procédure d’amende forfaitaire peut s’appliquer sous conditions.
Cordialement.
Mon véhicule était bien garer et a été percuter la nuit par un autre
Je n’étais pas assurer pas responsable par contre lui oui avec tentative de délit fuite rattraper par la police + de 3500 euro de réparations sur mon véhicule
Comment faire pour être indemniser ?
Tabanou,
Vous pouvez exercer votre recours auprès de l’assurance du responsable de l’accident,
Nous vous conseillons de les contacter en détaillant les faits,
Cordialement.
Bonjour j’ai acheter un scooter sans l’avoir assuré j’ai fais un accident avec et la victime de l’accident c’est moi avec des blessures corporelles et je suis rentré dans une voiture mais elle a rien eu juste le par choc enfoncé.. c’est la première fois comment vais-je faire ?
Zaïbi,
Qui est responsable de l’accident ? Est-ce vous qui êtes rentré dans l’automobile ou est-ce l’automobiliste qui vous a coupé la route (par exemple…) ?
Cordialement.
Bonjour, mon fils de 18 ans à eu un accident de moto juste de la taul abîmer mais il n est pas assuré peuvent til venir me réclamer à moi l argent des réparations ?
Oliveira,
Votre enfant ayant 18ans, les majeurs sont responsables des conséquences de leurs faits et gestes.
Concernant les dettes découlant de cet accident, votre enfant majeur est le seul dans l’obligation de la payer.
Cordialement.
Bonjour,
On m’a prêté un véhicule (appartement à la micro entreprise d’un ami), il m’avait prêté le véhicule car j’étais à pied. J’ai un un accident matériel (dégât sur un péage). Mon assurance ne veut pas prendre en charge les dégâts (115 000€)
Car le véhicule n’est pas à mon nom. Vinci va se retourner contre le propriétaire du véhicule qui me l’a prêté sans qu’il soit assuré ou contre moi le conducteur? Ou s’il est indemnisé par le FGAO, ils vont se retourner contre qui ? Le propriétaire du véhicule ou le conducteur ?
Haris,
Nous vous invitons à prendre contact avec nous. Nous serons en mesure après discussion de vous apporter une réponse.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident non responsable mais je n’étais pas assurer, un expert mandater par l’assurance du responsable doit me contacter pour convenir d’un rendez-vous, je me demande comment cela va se passer avec les frais de gardiennage?
Doit je les payer ou l’assurance de la personne responsable doit le faire ?
Merci a vous
Johanna,
Pour rappel, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Cordialement.
Bonjour Johanna , il c’est passer la même chose pour moi , accident non responsable ou je ne suis pas assurer.
Comment sa c’est passer pour vous , sans être indiscrète ? Vous avez pu être indemnisé par la parti d’en face ?
Merci d’avance car je suis grave en panique..
Ilona,
Si votre responsabilité n’est pas retenue, vous pouvez exercer votre recours envers l’assurance du responsable pour obtenir réparation des dégâts qu’on vous a occasionnés.
Cordialement.
Bonjour j’ai prêter ma voiture à ma copine elle est rentrer dans un véhicule stationner je ne suis pas assurer que va til m’arriver à moi est elle
Ben Khalif,
Avez-vous réalisé un constat amiable avec le(s) autre(s) véhicule(s) impliqué(s) dans cet accident ?
Par principe, étant responsable de l’accident, vous devez réparer les préjudices que vous avez causés à autrui.
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident responsable, et quand je suis allée porter le constat mon assurance m’a dit que je n’étais plus assurée car j’ai eu 2 mois de rejet. La conseillère m’a dit que j’ai reçu une mise en demeure par mail que je n’ai pas vue
Ma question est de savoir ce qu’il va se passer ?
Je suis dépitée.
Ma voiture et celle de la victime sont mises en épaves..
Que vais devoir payer ?
Bonjour Gondouin,
Le principe étant que vous êtes responsable de l’accident, vous devez donc réparer les préjudices que vous avez occasionnés (matériels et corporel).
Cordialement.
Bonjour on m’a rentré dedans par l’arrière la police est intervenue j’ai eu 60 jour d’itt par le médecin médico judiciaire mais le fond de garantie ne m’a rien remboursée ni voiture ni corporel car le rapport de police final n’a pas étais établie vu que le responble ne se présente pas au convocation pour l’audition .. que doit je faire j’ai portée plainte pour son défaut d’assurance ..
Nana,
C’est votre assureur qui doit faire les démarches auprès du Fonds de Garantie afin que vous soyez indemnisée. Si l’enquête des forces de l’ordre n’avance pas du fait de la non présentation de l’auteur des faits aux convocations, vous avez la possibilité d’adresser un courrier recommandé avec accusé réception au Procureur de la République du Tribunal compétent territorialement, en expliquant votre situation et demandant la mise en place d’une enquête complémentaire. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement
Bonjour, mon véhicule n’était pas assuré et une personne l’a volé en frappant au passage ma compagne, s’est enfuit avec et a commis un accident sur un tiers. L’assurance de ce tiers me demande le remboursement des dommages matériels. Puis-je contester? Merci.
BANOUI,
Avez-vous déposé une plainte pour le vol de votre véhicule ?
Cordialement.
Bonjour, une personne est rentre dans ma voiture qui n’etait pas assure alors que j’etais garé sur la voie publique.
Les degats peuvent ils etre pris en charge?
Romain,
Si vous êtes non responsable de l’accident, vous pourrez alors être indemnisé par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident pour la suite de vos démarches de recours,
Nous vous rappelons que la Loi prévoit de sanctionner tout défaut d’assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Cordialement.
Bonjour, mon cheval c’est échapper de chez moi et a bousculer une personne qui c’est retrouvez avec l’épaule démis et c’est chevaux se sont enfui. Après vérification avec mon assurance civile, elle ne prend pas en compte le cheval alors que je paie une multirisque. Que va t’on me demandais a rembourser ?
Durand,
Pour vous répondre avec d’avantage de certitude, nous aurions besoin d’étudier vos contrats d’assurances.
Toutefois s’il advient qu’on vous réclame un montant d’indemnisation, celle-ci doit correspondre aux dommages occasionnés (corporel, matériel).
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour j’ai eut un accident et je suis pas assuré aucune victime à déclarer
L’autre personne à remplir le constat et c’est tromper sur des information me concernant
J’ai était contacter par son assureur a cause de sa comment puis je faire
Peut on refaire un constat correct
Amorim de sousa,
En effet si toutes les parties sont d’accord, il est tout à fait possible de refaire un constat amiable qui annule et remplace le précédent erroné.
Cordialement.
Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route alors que je me rendais à mon travail. J’étais engagée dans un rond point avec ma trottinette électrique et une voiture ne m’ayant pas vu s’est engagée alors que j’avais sortir du rond point. Il m’a grillé la priorité. J’ai eu la cheville fracturée et la Police est venu dresser un procès verbal pendant que je me faisais emmener par les pompiers. Il a été rempli de façon absolument neutre, sans décrire chaque version de faits et ils ont amoindri les dégâts sur ma trottinette. Le conducteur est venu le lendemain pour remplir le constat, il ne reconnaît plus les faits et m’accuse même d’être en tort en sortant plein d’excuses grotesques. Nous avons rempli un constat séparément, j’ai déposé une main courante.
Est il possible dans ma situation de pouvoir avoir gain de cause quant à sa pleine responsabilité, même s’il n’y a aucun témoin? Comment cela se passe t il dans ce cas, son assurance va t elle envoyer un expert pour les dégâts matériels des deux côtés et corporels? Est il possible d’éviter de débourser pour quoi que ce soit pour lui alors qu’il est pleinement responsable, n’a eu aucun dégât corporel et juste “de légères rayures sur le pare choc avant”? Et est ce que je peux appeler appeler assurance pour dissimuler avec eux vu que je n’ai pas d’assurance pour le faire à ma place ou cela serait négatif pour moi?
Sand,
Au vu de la situation et compte tenu du nombre de sollicitations, il serait préférable de nous contacter directement téléphoniquement au : 04.93.95.25.53,
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Restant à votre disposition,
Nos meilleures salutations.
Bonjour,
on m’a volé un scooter qui n’était plus assuré, je porte plainte le jour même.
Deux jours après le voleur a eu un accident avec une auto + délit de fuite.
L’assurance de l’auto me demande de rembourser les frais, j’ai envoyé le depot de plainte en recommandé mais 6 mois aprés l’assurance me relance pour le paiement en estimant que je suis responsable.
Que faire ?
Thomas
Thomas,
Le vol, confirmé par une enquête de police, peut vous permettre de dégager votre responsabilité.
Qu’a donné votre dépôt de plainte ?
Y a-t-il des témoins qui peuvent attester du vol de la moto ?
Il vous faut rapporter la preuve que la moto été bien volée et que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’accident.
Y a-t-il des témoins de l’accident qui peuvent attester que vous n’étiez pas le conducteur ?
Autrement dit, la plainte simple n’est pas suffisante. Mais renvoyer votre courrier avec de nouveau la plainte et d’autres éléments qui dégagent votre responsabilité.
Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est tenu d’assurer son véhicule.
En cas d’accident, vous restez redevable directement de l’indemnisation des victimes.
Bonjour
Je ne suis pas assuré j’ai fait un accident et l’assurance me demande de rembourser la somme de 3763 que je n’ai pas et que je ne peux remboursé est ce que je risque de les remboursé malgré tous
Bouayoune,
En effet vous devez indemniser les dégâts que vous avez occasionnés. Il vous est possible de demander un échelonnement de votre dette pour que cela soit plus facile pour vous.
Cordialement.
Bonjour,
il y a quelques mois de cela, j’ai eu un accrochage avec ma voiture pour lequel j’étais responsable. Il s’avère que l’assurance que j’avais pensé souscrite ne l’était pas (non prolongation après un mois d’essai). En conséquence, je me suis donc rendu compte au moment de l’accrochage que je n’étais pas assuré et que je devais payer les réparations sur l’autre véhicule. Puis je n’ai plus eu aucune nouvelle de l’autre assuré. Cinq mois plus tard je reçois une demande de paiement de l’assurance de l’autre conducteur avec une somme qui me semble exorbitante au regard des dommages constatés. Que puis-je faire ? Il est précisé dans le courrier qu’un expert a vu le véhicule mais je n’ai pas le rapport et surtout le véhicule est déjà réparé aussi comment faire effectuer éventuellement une contre-expertise ?
Je vous remercie par avance,
Très cordialement
Lexicom,
Dans un premier temps vous pouvez réclamer le rapport de l’expert avec la facture de réparation pour contrôler l’exactitude des faits,
Cdt.
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous car je suis dans une situation compliquée..
Je suis rentrée dans une voiture le 12/05/2022 dans les bouchons ce qui a provoquer un carambolage (un camion met rentrer dedans aussi et 5 voitures impliquées) sauf que moi je n’étais plus assurée depuis 11/05/2001. L’assurance de la personne me réclame 5 000€ mais je suis étudiante je n’ai pas d’argent et je suis dans l’incapacité de rembourser. Comment puis-je faire pour m’en sortir?
Cordialement
2022*
Unknow,
Nous n’avons pas bien compris les circonstances de votre accident, est-ce vous qui avez percuté les véhicules devant vous et donc créée ce carambolage, ou est-ce ce camion qui vous a percuté par l’arrière et vous a propulsé sur les véhicules devant vous ?
Merci pour ces précisions.
Cdt.
Bonjour,
Nous avons eu un accrochage le soir du 14 juillet avec une personne ayant grillé son feu rouge.
Le soucis était que nous n’étions pas encore assuré car le propriétaire de la voiture n’a pas pu avoir l’assurance à temps et nous étions un jour férié.
(Il a eu le véhicule le 13 dans l’aprem, avec le travail il n’a pas eu le temps de contacter l’assurance. Il a eu le véhicule à la dernière minute car on lui a donné, donc il n’a pas pu l’assurer à l’avance)
Nous n’avons remplit aucun constat.
La personne en tord a remplit ses papiers pour son assurance de son côté et à joins la gendarmerie pour je ne sais quelle raison en expliquant que nous étions responsable de l’accident…
Les gendarmes nous ont appelé quelques jours plus tard, et sont donc au courant que nous n’avions pas d’assurance et nous ont dit que nous aurions une amende.
Mes questions sont :
Si cette personne est responsable mais que nous n’étions pas assurer, allons nous devoir payer ses réparations en plus de l’amende?
J’étais passagère et j’ai vu la scène, ma parole compte elle ? Puis-je témoigner ?
La situation délicate qui a fait que nous n’avions pas pu assurer le véhicule à temps (jour férié) peut-elle faire baisser l’amande ?
Je vous remercie.
Nunu,
S’il s’avère que vous êtes déclaré non responsable de l’accident, vous pourrez alors être indemnisé par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident pour la suite de vos démarches de recours,
Votre témoignage est toujours bon à prendre pour détailler les circonstances de l’accident toutefois il n’est pas impartial.
Nous vous rappelons que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur peu importe les circonstances.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été percuté à l’arrière de ma voiture ( completement détruite) sur l’autoroute alors que j’avais mis mes warning suite au ralentissement devant moi. Malheureusement je ne suis pas assurée ma voiture récemment acheté, l’autre conducteur est 100% responsable mais que puis-je faire de mon côté svp ? Comment me faire rembourser l’achat de ma voiture ? Vais je être poursuivi ? Est ce que je risque une amende ou des poursuites pour défaut d’assurance ? Que me conseillez vous svp ? L’expertise ou je peux m’adresser ?
Désolé ça fait beaucoup de questions mais je suis désemparée
Trésor77,
S’il s’avère que vous êtes déclaré non responsable de l’accident, vous pourrez alors être indemnisé par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident pour la suite de vos démarches de recours, d’indemnisation de votre automobile.
Toutefois, nous vous rappelons que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur peu importe les circonstances.
Cordialement.
Bonjour, il y avait une telle situation, je conduisais le long de la principale, j’ai dû tourner à gauche, ayant raté un certain nombre de voitures, j’ai entendu le bruit d’une moto, mais je ne pouvais pas la voir, j’ai regardé autour de moi c’était pas là et à temps pour tourner à gauche, il a quitté la cour très rapidement et je n’ai pas eu le temps de ralentir et de le heurter il est tombé au milieu de sa moto et a été emmené par une ambulance il est vivant il y a des corps parties sur une personne j’ai été prise par la police a pris une déclaration et libérée un an s’est écoulé il n’y a pas de lettre je suis très inquiet pour lui et pour moi que je peux être menacé pour cela je ne suis pas citoyen français je pense tous les jours à propos de cette situation
Mihail,
Il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous. Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Restant à votre disposition,
Nos meilleures salutations.
bonjour, j’ai fait un accident en trottinette électrique et je suis le responsable de l’accident, sauf que je n’ai pas d’assurance concernant la trottinette, donc j’ai reçu une lettre m’indiquant le montant des frais mais financièrement je n’ai pas du tout les moyens de rembourser la somme ( à peu près 3000€). Donc j’aimerais savoir si il y a moyen d’avoir la possibilité de s’en sortir dans cette situation ou même de pouvoir payer les frais en plusieurs fois sur du long terme ?
Merci d’avance si quelqu’un trouve une solution.
Karim,
Dans ce cas de figure et si vous êtes de bonne foi, un arrangement amiable est toujours possible et envisageable pour le règlement de vos dettes. Nous vous conseillons de vous rapprocher auprès de l’organisme qui vous réclame ce remboursement en leur demandant un échelonnage de paiement.
Cordialement.
Je suis assuré avec assurance civile et en roulant une voiture prend par derriere et ma voiture totalement cassé, mais la personne a pris la fuite et mais comme c etait dans la nuit je n ai pas pu prendre son numero de plaque , est ce dans ce cas Mon assurance peut me couvrir?
Ayeva ,
L’assurance responsabilité civile prend en charge généralement les dommages que vous pouvez occasionner à autrui. Dans votre situation elle n’interviendra pas. Vous n’étiez pas assuré pour votre automobile ?
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident de scooter non responsable en mars 2021. Je n’étais pas assuré. J’ai été renversé par un fourgon qui m’a grillé la priorité. Suite à cela, la police est arrivée et a établi un constat. Elle m’a recontactée le lendemain pour me dire que j’allais être convoqué pour avoir une amende. En avril 2021, je l’ai rappelée pour leur demander quand est ce qu’ils me convoquaient ils m’ont dit qu’ils me recontacteraient par téléphone. Depuis, un an et 3 mois ont passé et je n’ai plus aucune nouvelle.
J’ai également été opéré d’une fracture du scaphoide due à l’accident en avril 2021. L’Assurance Maladie a avancée les frais et m’a contacté pour me dire qu’elle se retournait contre le responsable ou son assureur. Elle m’a demandé en détail quels étaient les soins qui découlaient de mon accident (kinés, opérations, pharmacie, etc). Je leur ai envoyé la fiche de renseignements très rapidement mais là ils viennent de me recontacter pour me demander à nouveau des renseignements, notamment si je suis toujours en soins pour cet accident, si une intervention chirurgicale est prévue et si j’ai été examiné par un expert. Je précises que je ne suis plus en soins pour cet accident et que je n’ai été examiné par aucun expert.
Que va t-il se passer pour moi et qu’est ce que je dois faire ?
Zioclo,
Vous êtes-vous rapproché de l’assurance du responsable, l’assurance du fourgon pour votre recours corporel ?
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu mon permis moto le 23/05, j’ai acheté une moto le 04/06.
Elle sera assurée et bridée pour le 11/06.
Il se trouve que j’ai conduis le 10/06 soit 1 jour avant l’assurance et le bridage.
Un Bus s’est arrêté au milieu d’un carrefour, j’étais 10m derrière lui et il s’est mit à reculer. Il m’a arracher le carter du phare, le garde boue et m’a entaillé le pneu.
Comme dit précédemment je n’ai pas d’assurance ce jour-ci mais elle prend effet dès le lendemain. Que dois-je faire et quels sont les risques encourus pour ces circonstances.
KawaER6N,
Sachez que l’assurance que vous avez souscrite le lendemain de votre accident n’interviendra nullement pour le sinistre que vous avez eu. En règle générale le contrat d’assurance auto prend effet le jour de sa souscription ou à une date prédéfinie.
Toutefois, vous pouvez exercer votre recours envers l’assurance du responsable, du bus, s’il est notifié comme responsable de cet accident.
Vous risquez toutefois des sanctions pénales pour défaut d’assurance.
Très courtoisement.
Bonjour
Je viens vers vous pour un simple renseignement même si j’assume mon erreur… j’ai donc fais un petit accident (je suis rentré à l’arrière d’une voiture) et je n’étais pas assurée. J’ai donc remplie le constat en lui expliquant la vérité et en étant honnête sur mon identité… il m’a certifier que je devrais payer l’expertise et que je paierai les réparations qui aurait été minimes car c’était vraiment un petit choc , deux ans plus tard je reçois le courrier de son assurance m’indiquant que sous les 30 jours je dois payer la somme de 800€ pour une expertise pratiquée deux ans plus tard , alors je sais que je suis dans mes tords mais est ce que lui aussi?
Je vais probablement payer des réparations qui ne sont pas du tout provoqués par mon accident
Pietri,
Vous pouvez demander des justificatifs des réparations effectuées, une copie du rapport de l’expert matériel et contrôler ainsi les montants ainsi que les dates.
Cordialement.
Bonjour, une amie est rentrée dans une voiture dans des bouchons les véhicules étaient quasiment à l’arrêt. Les deux véhicules n’ont rien. Mais la dame qui s’est fait rentrer dedans veut absolument faire un constat et déclarer cet accrochage à l’assurance alors qu’il n’y a vraiment zero dégâts. Comment faire sachant qu’il n’y a pas de dégâts donc pas de raison de prévenir les assurances ? Est-ce que mon amie est en droit de ne pas signé le constat ? Comment cela se passe ?
Le parechoc de la dame était déjà en mauvais état, il était éraflé et rayé sur le coin gauche et y’a des impacts sans peinture un peu partout sur son coffre/parechoc. Est-ce que cela va être compter par son assurance par cet accrochage ?
Merci d’avance pour votre reponse
Azerty,
Si vous êtes en désaccord avec la partie adverse, vous êtes en droit de ne pas signer le constat amiable. Toutefois, vous devez prévenir votre assurance des circonstances de l’accident et réunir un maximum d’élément permettant de prouver vos dires (photos des parechocs, témoignages, etc…)
Cordialement.
Bonjour, j’ai eu un accident de la route (dégâts matériels), j’ai rempli le constat le soir même avec l’autre conducteur et à ma grande surprise le lendemain le lendemain en allant déposer le constat à mon assurance j’ai appris que j’étais résilié pour non paiement, j’ai aussitôt recontacté la personne pour que l’on refasse le constat juste en retirant toutes informations sur mon assurance, mais il n’a pas voulu refaire le constat j’ai juste fait un courrier à son assurance pour leur expliquais la situation. Le problème aujourd’hui est que j’ai toujours en ma possession mon volet de constat et que l’assureur du conducteur à décider que j’étais responsable de l’accident et que je devais 1400 € qui correspond à la mise en épave de la voiture. Sauf que l’accident s’est produit à un carrefour (priorité a droite), j’allais tourné sur ma droite et le conducteur du véhicule qui certes avait la priorité pour lui roulait à gauche alors qu’il n’avait aucune visibilité sur la route à sa gauche. Donc pour moi je ne suis pas responsable il avait qu’a roulait a droite et jamais l’accident ne se serait produit. Comment faire pour contester la décision de l’assureur ou du moins que je donne moi aussi le récit de l’accident ? Car certes je ne suis pas assuré mais j’ai au moins le droit de me défendre ou ce n’est réservé qu’aux assureurs ?
Marysa,
Dans votre situation il faut bien différencier les problèmes que vous rencontrez avec votre assurance (non-paiement des cotisations d’assurances et résiliation de vos garanties) et à côté de cela, les responsabilités de l’accident que vous avez eu !
Même non assuré, vous êtes en droit de discuter avec l’assurance adverse et faire part de vos commentaires sur les circonstances de l’accident. Si vous estimez ne pas être fautive de cet accident, nous vous encourageons à mettre tous les éléments utiles en avant (photos du lieu de l’accident, photos des points de chocs sur les véhicules, témoignages, etc…)
Très courtoisement.
Alors que j’avais payé aussi deux mois d’avance..
Bonjour j’ai une question s’il vous plaît j’ai eu un accident le 25/05/2022 et mon contrat d’assurance était provisoire depuis le 26/04/2022 donc un mois.. le temps que mon assurance reçoivent les documents J’étais censé être assuré jusqu’au 26/05/2022. Au moment d’avoir transmis mes documents mon relevé d’information par rapport à mon coefficient qui étais de 0.95 Ils en ont déduit qu’il ne pouvait pas m’assurer par la suite car il ne prenait pas les coefficient au-dessus de 0.90 de la , ils sont commencer à mettre en place ma résiliation de contrat… le 23/05/2022 j’ai eu un conseiller de mon assurance qui m’a confirmé que mon contrat d’assurance se terminer le 26/05/2022! sachant que mon accident est arrivé le 25/05/2022 j’étais encore assuré logiquement quand j’ai appelé mon assistance dépannage ils m’ont dit comme quoi mon contrat été résilié depuis le 24/05/2022 et qu’il pouvait pas envoyer un dépanneur À la base c’est pas moi qui en tort dans cette accident! Quand il m’a informé de cela j’étais complètement surpris.. la conseillère m’aurait donné une mauvaise information concernant la date auquel mon contrat se terminer du coup ça m’a enduit en erreur alors que j’avais déjà anticipé les démarches pour m’assurer à partir du 26 sur une autre assurance de ce fait je ne sais pas comment faire concernant cette accident alors que pour ma part j’étais encore assuré. J’aurais voulu avoir une aide s’il vous plaît
Hako,
Nous comprenons votre situation et pour vous défendre, avez-vous en votre possession l’attestation d’assurance provisoire ? Avez-vous des écrits de la compagnie d’assurance pour la résiliation de votre contrat ? Seuls ces éléments fond foi.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu accident que j’étais responsable mon ancien assurance prenez fin un mois avant et le nouveau 4 jours après
Et ont n’a pas fait le constat le jour car nous avons pas le papier
Ont a effectivement 4 jours après l’accident j’ai proposé la personne l’amiable et je lui dis que j’allais réparer sa voiture il me non qu’il va porter plainte.
Qu’est-ce je dois faire merci d’avance.
Diallo,
Hélas étant responsable et sans assurance au moment du sinistre, vous devez réparer tous les dommages que vous avez occasionnés aux victimes.
Cordialement.
Mesdames,Messieurs
Bonsoir
Jai un gros soucis et j aurai besoin de votre aide.Je vous explique.
Dans la nuit du Samedi 22mai 2022 vers 1h30,je me suis fais percute mon camion qui etait gare sur une place de parking prive devant chez moi. On me reveille et je vois mon vehicule percuté donc nous remplissons le constat correctement jusqu a la pas de probleme.Aujourd huis en appelant mon assurance le service sinistre,j apprends que je n etais plus assure alors que je n ai ressu aucun mail,appel,lettre ou meme sms pour me dire que j avais des soucis avec mon assuranre.
Ma question est ;
J ai un vehicule que j ai achete tout neuf (21/12/2020) il a pas mal de degat, je voulais savoir qu est ce que je peus faire pour mon vehicule pour les reparartions
Merci de vos reponses
Yilmaz,
Avez-vous l’explication de la part de votre assurance sur le fait que votre contrat ne couvrait plus votre véhicule ?
Le tiers qui vous a percuté est-il reconnu ? Avez-vous réalisé le constat amiable avec lui ? Si oui et s’il est assuré, vous pouvez exercer votre recours envers son assurance directement.
Cordialement.
Bonjour,
A vélo, à la sortie d’un rond-point, je percute l’arrière de la voiture et passe au travers du hayon arrière. Je ne l’ai pas vu s’arrêter au passage piéton je regardais qu’un véhicule ne s’insère pas dans le rond point sans m’avoir vu. Ma distance de sécurité était correcte mais mon attention a été happé par l’autre véhicule et je n’ai pas pu éviter la collision.
Je suis naturellement considéré responsable de l’accident. J’ai été directement transporté à l’hôpital, avec finalement que des sutures à faire après retrait du verre, une trentaine, mais sans plus de gravité. La gendarmerie était présente car présente à 50m de l’accident. Le conducteur n’était pas assuré.
Mon vélo n’était pas assuré. Celui-ci étant mon unique moyen de transport, pensez-vous qu’il est possible d’en obtenir le remboursement ?
je précise qu’aucune démarche n’ont été entreprise (évènement déroulé le week-end), hormis le signalement à mon employeur car je rentrais du travail.
Je vous remercie par avance.
Louis,
Comme vous l’avez bien compris, vous avez percuté un véhicule par l’arrière et vous êtes donc responsable de cet accident malgré le concours de circonstance qui a pu créer ce sinistre.
Par ce principe, aucun recours n’est envisageable mais uniquement une assurance personnelle peut intervenir en fonction du contrat que vous auriez pu souscrire avant cet accident (assurance vélo, assurance Garantie accident de la Vie – GAV) et surtout en fonction des garanties souscrites dans ce contrat.
La gendarmerie qui est intervenue sur les lieux de l’accident à du notifier que le tiers n’était pas assuré pour son véhicule et risque des sanctions pénales pour cela.
Très courtoisement.
Bonjour,
J’ai causé un accident la semaine dernière. Je conduisait mon Gyropode sur une voie piétonne, cependant je roulais au dessus de la vitesse autorisé (30kmh au lieu de 25). Je pensais que mon gyropode était assuré mais après vérification il s’avère que non. La petite fille (de 7 ans) à été transportée à l’hôpital. Sur le moment, cela n’avait pas l’air grave, et le père m’a contacté voulant savoir si j’avais fais le nécessaire avec l’assurance ce que je n’avais pas encore fais. N’ayans pas d’assurance NVEI est ce que la responsabilité civile peut m’aider ? Qu’est ce que je risque niveau civile et pénal ? le père au téléphone n’a pas voulu me donner l’état de sa fille
Mona,
Le code de la route a imposé aux conducteurs d’engins de déplacement personnels motorisés, EDPM, conducteurs de trottinettes électriques, gyropode et autres, de respecter un certain usage de ces engins.
Ces engins sont normalement tous bridés pour qu’ils ne puissent pas rouler au-delà de 25 km/h conformément à la loi.
Par ailleurs, le code des assurances prévoit les responsabilités habituelles de la Loi Badinter et l’assurance est alors obligatoire sur tous les engins pourvus d’un moteur et autotractés dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur.
Dans votre cas et sans assurance vous vous risquez à des poursuites pénales et vous devrez en sus répondre des dédommagements corporels de la victime accidentée et ce quels que soient les montants à indemniser.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai prêté ma voiture à un ami une soiree et une voiture lui est rentrée dedans. Ma voiture est assurée à mon nom mais pas au sien. Cependant la voiture qui a grillé le feu rouge n’est pas assuré. Pouvez vous m’indiquer ce qu’il peut se passer? Merci à vous
Lisa,
Votre ami a t’il put réaliser un constat amiable avec le tiers qui aurait grillé le feu rouge ? Avez-vous aux minima les coordonnées du tiers, sa plaque d’immatriculation ?
Cordialement.
Bonjour,
La police est arrivé sur place donc eux ils ont tout mais nous n’avons rien. Ils ont dit qu’ils allaient nous contacter mais ça fait maintenant 1 semaine et je n’ai rien pour l’assurance
Piffard,
Avez-vous essayé de relancer le poste de Police ou Gendarmerie en question pour avoir des nouvelles de votre dossier ? Avec vos noms, prénoms, jour, heure et lieu de l’accident vous pouvez les relancer.
Cordialement.
Bonjour ,
En urgence s’il vous plaît , j’ai fait un accident sans assurance et ce n’ai pas de ma faute c’était la faut de camion , ma voiture a pris bcp de dégâts le camion un petit peu ,sous le choc j’ai appelé mon frère il est venu me récupérer j’ai laissé tous derrière moi j’ai juste assurée que le conducteur de camion il va bien juste sous le choc lui aussi , moi là je ne sais pas quoi faire j’appelle les gendarmerie ou j’attends qu’il m’appelle ou quoi faire ( je ne veux pas qu’ils croient que j’ai pris la fuite c’est juste j’étais sous le choc je voulais pas attendre les pompiers, les gendarmerie…), et le jour même après l’accident j’ai fait l’assurance de ma voiture , est ce que c’est un avantage ou pas , j’attends votre réponse
Et je risquais quoi ?
merci
Mano,
Sachez que l’assurance que vous avez souscrite le lendemain de votre accident n’interviendra nullement pour le sinistre que vous avez eu. En règle générale le contrat d’assurance auto prend effet le jour de sa souscription.
Toutefois, vous pouvez exercer votre recours envers l’assurance du responsable de l’accident pour les préjudices que l’on vous a occasionnés.
Et enfin, vous vous risquez à des sanctions pénales par les forces de l’ordre pour défaut d’assurance.
Très courtoisement.
Bonjour,
Mon compagnon a eu un accident de voiture le 14 avril 2022 vers 17h30.
Malheureusement, c’était une voiture d’occasion qu’il a acheté un mois plus tôt et n’avais pas eu le temps de faire l’assurance de suite (il travaille plus de 40hrs semaine).
Il était sur une route prioritaire et il a emboutit une dame qui sortait d’un stop du côté droit (donc il avait la priorité). La dame, n’ayant pas de visibilité, s’est avancé de moitié sur la route… Mon compagnon a essayé de klaxonné et fait tout ce qu’il pouvait en freinant mais c’était trop tard…
Notre voiture n’a presque eu aucun dégât mise à part de la tôle froissée… Il ne peut pas en dire autant de la voiture de la dame qui est pour ainsi dire morte… Je ne cherche pas à minimiser notre impact mais nous somme déjà en surendettement et je suis très inquiet des suites de cet accident…
Nous avions jadis une assurance mais pour l’ancienne voiture… Donc sans assurance je suis extrêmement inquiet… Beaucoup de personnes m’ont dit que normalement, cette dame était malheureusement responsable à 100% car c’est elle qui s’est mise en plein milieu de la route…
Mon compagnon à bien rempli le constat et est resté tout du long avec la Dame qui n’a eu aucun dégât physique à part une belle peur bleue…
Bien cordialement
Yanis PERRET,
Nous vous remercions pour votre témoignage et vos explications concernant l’accident de votre compagnon, s’il s’avère qu’il est déclaré non responsable de l’accident, vous pourrez alors être indemnisé par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident pour la suite de vos démarches de recours,
Nous vous rappelons que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Cordialement.
Bonjour,
A ce jour, l(assurance nous a rappeler pour que l’on fasse notre déclaration de notre côté… Malheureusement, hier notre voiture à faire un joint de culasse (probablement dû à l’accident) et nous allons en racheter une autre car mon compagnon à besoin d’une voiture pour son travail… Que se passe t-il à ce moment là avec l’assurance de Madame si l’on change de véhicule ?
Cordialement
Yanis PERRET,
Une expertise matérielle n’a pas encore eue lieu ? C’est le rôle de cet expert d’évaluer les préjudices, les dégâts que cet accident a occasionnés et notamment rattacher la panne au joint du culasse si celle-ci est bien en lien avec cet accident.
Cordialement.
Bonjour. Mon véhicule gare sur un parking à été percuté par un véhicule de la commune. Leur assurance me dit qu’il n’indemniserons pas au vu que je ne suis pas assuré.. Mais je ne suis pas en tort. Qu’en est il ?
Viaud,
Étant non responsable de cet accident, vous pouvez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter. De ce fait, avez-vous pu réaliser un constat amiable d’accident avec le tiers responsable ?
Nous vous conseillons de prendre contact une nouvelle fois avec l’assurance du responsable mais par écrit (courrier ou mail) pour la demande de l’ouverture d’un dossier sinistre et la suite de vos démarches de recours.
Cordialement.
Bonjour,
Comment cela se passe lorsque les tords sont partagés à 50/50 ? Autant pour le conducteur assuré que pour celui non assuré ?
En vous remerciant par avance
Sophie,
Vous avez eu un accident de la route à torts partagés à hauteur de 50%, vous êtes donc autant responsable de cet accident que le tiers. Votre droit à l’indemnisation est de 50% des préjudices que vous avez subis. C’est pourquoi l’on parle aussi d’accident 50/50.
Si vous êtes le conducteur assuré, votre indemnisation se fera en fonction des responsabilités, de votre contrat d’assurance et du fonds de garantie des victimes d’accident car le tiers n’est apparemment pas assuré.
Si vous êtes le conducteur non assuré, votre recours s’exercera auprès de l’assurance du tiers à hauteur du partage de responsabilité.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord je tiens à vous remercier par avance pour l’intérêt que vous porterez à mon commentaire.
Aujourd’hui j’ai eu un accident en rentrant de paris à 6h00 du matin.
Aucunes victimes ni blessés , je me suis accidenté seul du à un manque de vigilance.
Cependant j’ai abandonné mon véhicule , pris de panique car j’étais en défaut d’assurance. En effet j’ai du refaire mon contrôle technique il y a deux semaines car dépassé suite à l’achat du véhicule en janvier CT 5mois donc dépassé. J’ai tarder à le refaire et aujourd’hui je me retrouve pris dans un engrenage compromettant.
J’ai convenu de me livrer à la gendarmerie demain pour leur exposer les faits. Que dois-je faire, quels sont les risques que j’encoure…
Comment doive mener les choses je suis un peu perdu.
Merci de votre retour.
Bien cordialement
Yan,
Sachez que rouler sans assurance est un délit sanctionné par la Loi et un accident sans assurance veut dire prendre en charge, seul et intégralement, les dommages causés aux autres et à soi-même. Les réparations sur votre véhicule seront donc à votre charge et si vous avez endommagé d’autres biens publics, vous serez dans l’obligation de rembourser le montant des réparations.
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident en décembre. Rien de grave juste un petit boom dans l’arrière du véhicule devant moi . C’était la voiture de mon ami et il me certifié que l’assurance est valide. Quelques mois plus tard il m’appelle en me disant qu’il n’était pas assuré. Je me retrouve dans un pétrin incroyable est je ne sais pas comment m’en sortir la fgao me réclame 900 euros . Et mon “ami ” ne souhaite pas prendre part à tout ça. Que puis je faire?
Dessert M,
Il est normal que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) se retourne contre vous, l’auteur de l’accident responsable. Le fonds intervient quand le responsable de l’accident ou son assureur ne peuvent pas indemniser la victime, dans votre cas défaut d’assurance.
Elle laisse toutefois la possibilité à l’auteur de l’infraction de solliciter un règlement échelonné selon un échéancier qui pourra être convenu avec le Fonds de garantie.
Concernant les recours envers le propriétaire, le plus simple serait un arrangement amiable avec lui directement.
Cordialement.
Bonjour,
mon compagnon a acheté un véhicule très vieux mais roulant, qu’il a assuré aussitôt.
Le véhicule est tombé en panné et il a souhaité s’en débarrasser dans une casse mais une connaissance a proposé de le lui racheter pour 50 euros. Au moment de la vente, mon compagnon s’est rendu compte qu’il n’avait jamais refait la carte grise. La connaissance a accepté de prendre le véhicule et a promis de refaire les deux cartes grises après avoir réparé le véhicule et fait le contrôle technique, pour nous permettre d’officialiser la vente sur l’ANTS et de dénoncer l’assurance. La connaissance n’a plus donné de nouvelles depuis plus de 6 mois et nous avons fini par dénoncer l’assurance à la date d’échéance mais nous nous inquiétons des responsabilités en cas d’amende ou d’accident si la connaissance n’a pas mis la situation à jour. Nous avons bien les papiers signés de la vente et la pièce d’identité mais pas la carte grise établie au nom de mon compagnon. Qui sera responsable en cas d’accident ou d’amende avec ce véhicule ? Merci de vos réponses.
Ambresia,
Lors de la vente du véhicule, si vous avez bien réalisé un acte de vente (Cerfa 15776*02) et par la suite effectué la déclaration de cession dans les délais impartis sur le site du Gouvernement l’ANTS vous avez alors tous les justificatifs pour contester toute responsabilité en cas de problème avec ce véhicule.
Mais malheureusement si la carte grise n’a pas été faite au nom du nouvel acquéreur, le risque pour vous est d’être toujours considéré comme propriétaire du véhicule auprès des services préfectoraux. Ainsi, vous risquez notamment de recevoir des amendes pour des infractions dont vous n’êtes pas responsable.
Pour cela nous vous conseillons de joindre l’ANTS pour faire part de cette situation au préalable au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ou par courrier (ANTS – Service de gestion – TSA 40003 – 08101 Charleville-Mézières.) ou mail (siv-pha@interieur.gouv.fr)
Cordialement.
Bonjour,
Mon fils à eu un accident de la route avec une trottinette électrique. Une camionnette est venue le percuter après avoir omis de marquer le cédez le passage. Cet accident est intervenu sur le chemin de l’école. Je me croyais couvert avec la protection civile. Mon fils est à l’hôpital avec des interventions chirurgicales à envisager. Malgré un constat de police en ma faveur, aujourd’hui mon assurance me dit ne pas vouloir prendre en compte cet accident et je me retrouve seule.
Pouvez-vous me conseiller.
Bien cordialement
Brigitte,
Suite à votre témoignage concernant l’accident de votre enfant et en raison de la particularité de son dossier, il serait souhaitable que nous puissions en discuter de vives voies avec vous.
Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30. Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Avez-vous pu réaliser un constat amiable d’accident avec le tiers ? Et avez-vous pu récupérer l’intégralité du procès-verbal de la Police ?
Avec vos informations complètes, nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion du dossier de recours de votre enfant.
Restant à votre disposition,
Nos meilleures salutations.
Bonjour,
J’ai roulé avec ma voiture elle est en mode parking j’ai eu un accident avec je suis en tords quel risques ?
Appeau,
Qu’entendez-vous par « en mode parking » ? Etiez-vous assuré uniquement pour du stationnement ? Si c’est bien cela, vous vous risquez à des poursuites pénales pour défaut d’assurance et en plus vous aller devoir rembourser les dommages corporels et matériels que vous avez occasionnés.
Cdt.
Bjr. J’ai eu un accident en févr 2019 avec mon véhicule je circulai à 30km/h au lieu de 50 1 piéton s’est jeté sur mon véhicule ce qui lui a valu d être hospitalisé à ma grande surprise j apprend que mon contrat est suspendu suite à 3 mois de non paiement après 1 an et demi d’enquête la procureur a jugé que je n ‘étais pas responsable du dit accident et a classée l affaire sans suite le fgao me réclame des sommes est-ce normal ? Merci
Lacasa,
Le piéton, étant un usager particulièrement fragile, il est donc protégé par la loi du 5 juillet 1985 afin qu’il soit systématiquement indemnisé de ses dommages corporels.
D’après cette Loi du 5 juillet 1985 – Loi Badinter qui régit l’indemnisation des victimes d’accident de la route, le piéton renversé par une voiture a droit à la réparation intégrale de son préjudice, c’est à dire qu’il doit être remis dans l’état le plus proche de ce qu’il aurait été s’il n’avait pas eu d’accident de la route.
Dans votre cas et si aucune faute ne vous est reprochée notamment sur l’enquête de police, vous pouvez demander une opposition de responsabilité auprès du FGAO. Toutefois si aucune faute inexcusable n’a pu être reprochée au piéton où il aurait volontairement cherché à subir un dommage (exemple tentative de suicide) cette demande risque d’être compliquée à obtenir.
Cordialement.
Bonsoir,
J’ai été responsable d’un accident de la route sans assurance j’ai été condamné pour ce délit survenu en Avril 2021.
Aujourd’hui l’assurance de la victime me réclame 4200€ alors que je n’est pas causé autant de dégâts sur sa voiture.
L’expertise a été réalisé sans constat sans contradiction je n’est pas les moyens de payer cette somme.
Que ce passe t’il dans ce cas là ?
Merci à vous
Karim,
Si vous êtes responsable d’un accident sans assurance, vous serez tenu pour le seul responsable à qui revient le devoir d’indemniser la victime quelle que soit votre situation financière.
Vous pouvez contredire le cout des réparations en réalisant une nouvelle expertise malheureusement à vos frais.
Cordialement.
Bonjour, j’ai était victime d’un accident le samedi 26 mars 2022. Je suis seule impliquée dans cette accident.
Par contre ma voiture est complètement détruite, prête à aller à la case..
Suite à un impayée de l’assurance, ils m’ont coupé mon contrat le 21mars, mais j’avais jusqu’au 31 pour payer..
est ce qu’une solution est envisageable ou non..?
Hadjibeyan,
Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré doit régler sa cotisation d’assurance auto au maximum dans les 10 jours après la date d’échéance. Si 10 jours après l’échéance, la cotisation d’assurance ou une partie de la cotisation n’a pas été réglée, l’assureur peut en réclamer le paiement par lettre recommandée.
Si au bout de 30 jours après l’envoi de cette lettre recommandée de mise en demeure, l’assuré ne s’est toujours pas acquitté de son dû, les garanties prévues dans le contrat d’assurance auto seront suspendues. Cela signifie qu’en cas de sinistre avec son véhicule durant cette période, l’assuré ne sera pas couvert par son assurance.
L’assureur procèdera à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure).
Bonjour, je eu un accident en essayant de me garer je essayer de reculer et l’autre voiture ete trop près de moi, sauf que le véhicule que je conduisait j’ai ete pas au courant que il été pas assuré et ce pas mon véhicule non plu, on a fait un constat pour le dégâts. Mes 2 voitures sond de vehicule entreprises et la je sais plu quoi fair sur le constat je mis mon permis je voudrais savoir ce que je risque svp envoyé moi un réponse
Yas,
Savez-vous à qui appartenait le véhicule que vous conduisez ?
Dans tous les cas et si vous êtes responsable d’un accident avec un véhicule sans permis, vous serez alors dans l’obligation de rembourser les dégâts que vous avez occasionnés et vous vous risquez à des poursuites pénales pour conduite d’un véhicule sans assurance.
Cordialement.
Bonjour
Je vien d’acheter une voiture le dimanche le 06/03/2022 malheureusement j’étais victime d’un accident on m’a percuté par derrière sur la route le 09/03/2022
Sauf que moi j’ai pas encore assuré la voiture , le conducteur fautif blessé légèrement es parti avec les pompiers à l’hôpital ,on a rien signé, le lendemain m’a appelé c’est les gendarme qu’il on donné mes coordonnées et il voulait qu’on fasse constat pour les dégâts matériels. Comment je fais je signe un constat avec lui ? La case me concernant j’écris rien ?
Comment je fais pour ma voiture sachant c une épave . Par contre j’ai fait une assurance le jour même mais après l’accident par c que ma voiture es garée sur la voie public plus en garage .
Merci
Essaoud,
Étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident pour la suite de vos démarches de recours,
Cordialement.
Bonjour j’ai une question j’ai eu un accident de voiture j’étais pas assurée sans permis le tracteur a eu juste la rou sa arriere de crever il était pas assurée non plus donc on n’a pas fait de papier et basta sa fait bientôt 7 moi . Ma question c esk kil peut me faire du tort en sachant ke sa fait 7 moi et kil n’a rien fait depuis le premier jour merci de vo réponse je suis stressée j’ai ma famille a m’occuper et je suis un grand anxieux merci
Crote,
Qui était responsable de l’accident ?
Sachant que vous rouliez tous les deux sans assurances, aucun recours via des compagnies d’assurances est envisageable.
Cordialement.
Bonjour, victime d’un accident de la route en octobre 2021 la voiture en tort a marqué une assurance sur le constat mais après l’expertise de ma voiture j’ai appris que la voiture en tort n’est pas assurée donc mon dossier est parti au fgao mais il me demande des documents que je ne possède pas et mon assurance non plus sans documents le fgao ne pourra pas donner suite à ma demande d’indemnisation pour faire réparer ma voiture que faire pour que la voiture en tort paye les frais svp merci
OLIVIER,
Quels documents vous sont réclamés ?
Cdt.
‘bonjour voilà une amie m’a accrocher ma voiture en reculant sur le parking de la maison de sa fille. Elle avait des petits souci de paiement avec son assurance du coup je lui est dit de régulariser sa situation et qu’on ferait un constat par la suite. Mais maintenant elle m’apprend qu’elle a arrêter son assurance. Mais les frais de ma voiture monte à 1000 euros je peux pas me permettre de les payer. Que puis je faire en sachant que je veux pas la mettre dans la panade.
Cordialement,
Titouh,
Dans votre situation, il existe que deux solutions :
Un arrangement à l’amiable sans le concours de l’assureur, Il est conseillé d’établir dans l’attente d’un accord avec le responsable de l’accident un constat amiable. Le chiffrage se fait sous la forme d’un devis écrit d’un carrossier/garagiste. Enfin, si à un moment donné, un doute de confiance vous prend concernant le « sérieux » de votre amie durant vos échanges avant la destruction du constat, ne vous posez pas de question : abandonnez le règlement amiable et transmettez le constat à votre assureur.
C’est la vôtre deuxième possibilité, déclarer l’accident à votre assurance pour que vous puissiez bénéficier d’une réparation de votre auto par votre contrat ou par le fonds de garantie. Ils se retourneront par la suite envers votre amie pour récupérer les montants d’indemnisations qui auront été versés pour réparer tous les préjudices qui ont été occasionnés.
Cordialement.
Bonjour !
J’ai eu un accident le 10 octobre 2021 en moto sur l’autoroute, une personne a pilé devant moi et à eu un accident avec une première voiture qui elle est partie sans s’arrêter, j’ai voulu esquivé l’accident en passent dans l’interfile mais elle s’est déporté au dernier moment donc il y a eu choc.
J’ai des dégâts corporelles (Main et pied). Suite à l’accident la police à fait un rapport. J’ai pas pu faire le constat tout de suite car je suis parti avec les pompiers. Une fois remis de mes blessures j’ai appelé la personne pour faire mais pas de nouvelle. J’ai du faire un constat seul de mon cote et je l’ai envoyé à mon assurance.
Depuis octobre mon assurance attends toujours une réponse de l’assurance en face (alors qu’elle n’en a pas).
Mon assurance me dit que si jamais elle ou son assurance ne se manifeste pas alors je suis responsable et au vu de mon contrat je ne serai pas remboursé (Tiers).
Je suis sous le choc je payes une assurance et on me dit que je serai pas remboursé alors que ma moto est détruite et mon matériels d’équipement aussi et en face si la personne ne se manifeste pas elle n’aura rien.
Comment puis-je faire pour la suite ? Est ce que je dois me faire une raison et me dire que je ne toucherai rien pour ma moto ?
BOUDON Jeremy ,
Nous vous remercions pour votre témoignage, suite à votre accident, avez-vous pu récupérer le rapport de police ? Cet élément est important pour la suite de vos démarches et pour la gestion de votre recours,
Cordialement.
Bonjour !Hier j’ai eu un accident, et c’était moi qui ai eu tort car j’ai pas observer la priorité à droite. Le véhicule de la victime n’a pas eu trop de dégâts, par contre moi oui. Mon assurance était résilier depuis le mois de septembre 2021 et j’ai plus pensé à assurer mon véhicule. Nous avons fait un constat à l’amiable avec la victime, bien que mon contrat d’assurance soit résilier. Je l’avais présenté ma carte verte de mon ancien assureur. Dans ce cas qu’est ce que j’encours ?
MVOUO Oyela Charel,
Dans votre situation, vous allez devoir dans un premier temps dédommager les victimes pour leurs préjudices matériels et corporels. Ensuite si une enquête de police est diligentée, vous vous risquez à des poursuites pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour,
Mon véhicule était assuré au nom de mes parents et jetait en suspension de permis quand j’ai eu un accident qui a détruit un monument communal. La commune me demande donc de réparer ce monument mais la facture est plutôt salée, qui peut m’aider ? Assurance véhicule ? Responsabilité civil ?….
Merci
Amélie,
Malheureusement pour vous, vous étiez en suspension de permis, donc interdite de conduire, aucune assurance et aucun recours possible.
Cordialement.
Bonjour on m’a cartonné ma voiture qui était stationné devant chez moi le problème c est qu elle n’ est pas assurée et qu il y ya des dégâts je n est donc aucun moyen de me retourner ?
Lecomte,
Avez-vous les coordonnées du tiers qui vous est rentré dedans (nom, prénom, assurance, plaque d’immatriculation via un témoin de l’accident) ?
Cdt.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident non responsable le 05/01/22 .
J’ai été percuté par un tiers qui n’a pas respecté un STOP. Puis celui-ci a pris la fuite. cependant j’ai réussi a noter son immatriculation.
Je n’ai donc pas le tiers pour remplir le constat ( j’imagine qu’il n’est pas assuré car il a pris la fuite)
A part porter plainte pour délits de fuite. Comment puis-je me faire indemniser ?
Toftof,
Victimes d’un délit de fuite à la suite d’un accrochage, nous vous conseillons de déposer une plainte auprès des forces de l’ordre, en parallèle, remplir seul le constat amiable, apporter un maximum d’information (croquis de l’accident, photos, témoignages, mettre en évidence les dégâts subis…) signaler le délit de fuite à votre assurance et joindre votre dépôt de plainte par courrier recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur.
A la suite de l’enquête de Police vous pouvez également faire appel au fonds de garantie des victimes (FGAO).
Bonjour,
J ai eu un accident se matin non responsable
Mais je n ai pas d’assurance .
La personne responsable de l’accident est bien assurée (tous risques) et assume toute la responsabilité.
Est-ce que son assurance va t’elle prendre mes dommages matériels étant donné que je n ai pas d’assurance ?
Merci de votre réponse
Pour rappel, sachez que la Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur.
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident,
Cordialement.
Bonjour j’ai fait un accident en avril 2016. Je suis en tort mon assurance avait pris fin au mois de mai 2016.
Cependant, j’ai signé un document avec l’assureur de la victime avec de rembourser la dette de 3000€ par petites mensualités.
J’ai commencé à payé en 2018 et j’ai du arrêté car je n’avais plus de revenus.
On m’a informé qu’il allait faire appel à un huissier… Qu’est-ce que je risque svp? Cordialement
OnChance,
Vous avez eu un accident en avril 2016 et votre assurance a pris fin en mai de la même année ? Pourquoi votre assurance n’a pas pris en charge ce sinistre ?
Pour répondre à votre interrogation, vous allez tout simplement être poursuivi par l’huissier. Le travail de l’huissier est de recouvrer la somme due à son client, le créancier.
L’huissier peut intervenir à différents stades de la procédure, il est tenu par les décisions de son client, le créancier, qui peut s’opposer à tout échéancier pour s’acquitter de la dette. De plus, l’huissier n’est jamais dans l’obligation d’accepter un paiement échelonné de la dette, sauf si un échéancier est accordé par un juge.
Si vous ne pouvez pas honorer l’ensemble de vos dettes, vous avez la possibilité de vous rapprocher d’une assistante sociale et d’envisager de remplir un dossier de surendettement.
Cordialement.
Suite à mon premier message j’ai oublié de préciser que la moto-cross était volé et il roulait sans assurance !
Johanna
Le leannec,
Notre réponse est présente sur votre premier commentaire,
A votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
Nous avons eu un accident de la route, une voiture nous est rentrée dedans par l’arrière a un feu rouge, donc elle est 100% responsable. Cependant il se trouve que mon assurance a pris fin 1 semaine avant la collision. Du coup nous ne sommes plus assurer, comment cela va t’il se passer? le constat à déjà été envoyé..
Qui va rembourser qui ?
Merci d’avance pour la réponse.
Cordialement
Estelle,
Le principe d’une assurance vise à rétablir partiellement ou intégralement la victime dans l’état dans lequel elle était avant le fait ayant entraîné le dommage. Ainsi la victime doit voir son préjudice entièrement réparé, tout son préjudice mais rien que son préjudice.
Etant non responsable de l’accident, vous pouvez réaliser votre réclamation auprès de l’assurance responsable.
Cordialement.
Bonjour, ma voiture était stationner dans un parking public et a mon retour je constate ma voiture HS et le responsable a pris la fuite, je n’étais pas assurer ce jour la. Puis je quand meme etre indemniser sachant que j’ai la plaque de la voiture en question, jai deja mon depot de plainte. Que doit je faire ? Je suis perdu..
L’auteur des faits a t’il été retrouvé?
Nous vous conseillons de vous rapprocher du Fonds de Garanties des Victimes pour votre recours
Lien ici : Home – Fonds de Garantie des Victimes
Non mais nous avons reussi a prendre conaissance de sa compagnie d’assurance grace a sa plaque d’immatriculation. Peut-on faire un recours direct ? nous avons tous a disposition : depot de plainte suite convocation police, expertise a titre prive qui a chiffrer le degats materiel. Merci pour votre retour.
Leo,
Avez-vous déjà pris contact avec l’assurance du responsable ? Comment avez-vous obtenu les coordonnées de son assurance ? Et avez-vous pu récupérer l’enquête de Police ?
Cdt.
Bonjour,
J’ai eu un accident il y a deux jours. J’étais en scooter et une voiture m’a percuté à l’arrière alors que je marquais le stop. Malheureusement pour moi, je n’étais pas assuré à ce jour.
Il y a eu un constat de fait, où le responsable assume sa responsabilité complètement.
En revanche je me posais quelques questions, son véhicule a été endommagé sur le par choc avant, est ce que les réparations seront à mes frais ? Ou bien, est ce son assurance qui s’occupe de son véhicule ? ( je ne cherche pas à faire marcher quoique se soit pour ma part, je prends la responsabilité bien évidement de mes réparations), Est ce que je peux avoir un retour de la police du fait que je ne sois pas assuré ?
Merci d’avance pour le retour !
Beslard,
La Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assurance du responsable de l’accident,
Cordialement.
Bonjour, j’ai eu un accident semaine dernière avec un véhicule carte grise au nom de ma maman, je suis le souscripteur de l’assurance et elle est l’assurée et conducteur principal, j’ai 3 ans de permis et vie sous son toit je suis donc autorisée à conduire le véhicule (assuré tout risque +) bien que je n’apparaisse pas en tant que deuxième conducteur.
Le problème, je ne suis pas sure de ma responsabilité ou non dans l’accident (possible 50/50 ou entièrement responsable). Et de plus j’avais une rétention de permis de 4 mois pour excès de vitesse et n’avait pas encore passé la visite médicale donc non autorisée à conduire.
Que dois-je faire? Ma mère va porter plainte contre moi pour abus de confiance n’étant pas au courant du tout du retrait de mon permis.
L’assurance peut-elle prendre en compte les dégâts de son véhicule? (valeurs à l’argus 18 000 euros et nous ne savons pas encore si il est réparable ou non) Et si l’assureur à la suite de cela décide de se retourner contre moi, quels sont les moyens de remboursement que je pourrais mettre en œuvre?
Précision il n’y a aucun dégât corporel.
Merci. Cordialement
En espérant que mon message est assez clair, merci de votre attention.
Anaïs,
L’absence de permis de conduire en état de validité entraîne généralement la déchéance du contrat d’assurance automobile. De plus les victimes de cet accident peuvent exercer un recours contre vous directement ou auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages (FGAO) pour être indemnisées. Le fonds de garantie se retournera ensuite contre l’auteur responsable pour obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes qu’il aura déboursées.
Cordialement.
Bonjour, mon conjoint a eu accident. Il roule en scooter et n’était pas assuré au moment des faits. La voiture est en tord elle s’est engagée sans réfléchir et lui a coupé la route. Il a eu 2 mois d’arrêt pour se remettre de cet accident. Le commissariat vient de nous appeler je pense qu’ils enquêtent.
Que risque t’il ? D’après ce que j’ai compris le conducteur n’était pas avec son véhicule donc peut être pas assuré non plus et vais peut être bu. Il n’était pas non plus à son 1er accident.
Depuis j’ai réassurrer le scooter. C’est de ma faute en plus s’il n’était plus assuré car en changeant de compte (compte commun maintenant) j’ai oublier de fournir le nouveau rib à son assurance qui du coup n’a pas été payé. Et j’ai trainer à le rassurer…
Ollivier melinda,
La Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Pour d’avantage d’information à ce sujet nous vous dirigeons vers le site du gouvernement suivant : Lien ici
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter ou du fonds de garantie si le tiers n’est pas assuré également.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec eux,
Cordialement.
Bonjour, mon mari a eu un accident non responsable mais il n’était plus assuré comment doit-on procéder? Que risque mon mari? Les dégâts cause par l’autre conducteur seront-ils pris en charge?
Aurore Henin,
La Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Pour d’avantage d’information à ce sujet nous vous dirigeons vers le site du gouvernement suivant : Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec eux,
Cordialement.
Bonjour je viens d’avoir un accrochage et je n’étais plus assuré qu est ce que je risque
Hamadi,
Pour d’avantage d’information à ce sujet nous vous dirigeons vers le site du gouvernement suivant : Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Bonjour, j’ai eu un accident, non responsable, et je ne suis pas assuré. En effet, j’avais acheté une autre voiture et elle est tombée en panne et j’ai donc rouler avec cette voiture que je dois vendre mais pour laquelle je n’étais plus assuré. J’aimerai savoir comment je dois remplir le constat. Merci
Gaillard,
Nous vous conseillons de remplir au mieux votre constat amiable d’accident et de compléter intégralement toutes les rubriques et faire un croquis le plus compréhensible possible.
Ce constat amiable permettra aux compagnies d’assurances une meilleure compréhension des circonstances de l’accident et donc de déterminer facilement les responsabilités de chacun.
Concernant la partie « Assurances » à remplir, dans votre cas elle restera vide n’ayant pas d’assurance au moment des faits. C’est donc à vous de réaliser votre recours directement auprès de l’assurance du responsable.
Cordialement.
Je suis dans la même situation. Que dois ton dire a l’assurance du conducteur responsable ? cordialement
Sebastien BRETIGNIERE,
Tout simplement préciser votre présence durant l’accident qu’a causé leur assuré, que vous êtes une victime de cet accident et enfin de détailler les préjudices que vous avez subis.
La compagnie d’assurance du responsable va alors ouvrir un dossier en votre nom et entamer la procédure de réparation matérielle et corporelle en fonction de votre cas.
Cordialement.
Bonjour, je suis assurer en mode garage et j’ai fait un accident ou je ne suis ps responsable. Comment ça se passe ?
Wilhelm,
Il faut connaitre avec précision les circonstances de l’accident, lire les déclarations de chaque partie présente dans ce sinistre pour en déterminer des suites que peuvent apporter les compagnies d’assurances.
Si vous êtes non responsable de cet accident, c’est alors à la compagnie d’assurance adverse de régler les préjudices que son assuré à occasionnés.
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident je ne suis absolument pas responsable mais je ne suis pas assurée. Nous avons fait un constat à l’amiable mais comment faire pour la suite dois-je moi-même contacter l’assurance de la partie adverse ? Contacter un expert pour ma voiture ( qui sera sûrement épave) etc. ?
Melissa,
En effet, c’est à vous de contacter l’assurance du responsable de cet accident pour que vous puissiez exercer votre recours.
Cordialement.
Bonjour,
A cause d’un vent violent, des tuiles de mon habitation sont tombés et ont causés des dégâts sur le véhicule d’un sous-traitants de mon compagnon. Des réparations pour 2900€, seulement le jour du sinistre cette personne nous informe ne pas avoir d’assurance auto, il va donc souscrire un contrat d’assurance 2 jours après.
Je contact mon assurance qui nous demande de faire un constat auto. Pas de suite car le véhicule n’était pas assuré le jour du sinistre.
1 an et demi après les faits, nous recevons dernièrement une mise en demeure d’avocat de payer les frais à ce Monsieur.
Mon assurance doit elle payer les frais de réparations à un véhicule non assuré? 1 an et demi après les faits, peuvent il encore réclamer cette somme?
En attente de vos retours.
Cordialement
Stéphanie
ROMERO,
Dans votre situation et d’après votre récit, c’est à votre assurance habitation de prendre en charge le sinistre et de réparer les dégâts que votre habitation à occasionnée à cause du vent violent.
Nous vous conseillons de reprendre contact avec votre assurance habitation et de leur transmettre le courrier de cet avocat.
Cordialement.
Bonjour ayant eu un accident de la route avec une personne qui n’avait pas le permis pas d’assurance pas de carte grise mois assuré depuis toujours mon véhicule dans la légalité que ce soit assurance carte grise contrôle technique je me retrouve aujourd’hui depuis six mois sans véhicule sans remboursement de mon assurance car j’étais au tiers pour 90 € par mois ceci pars en procédure en 2022 cependant actuellement je me retrouve sans véhicule avec la perte de mon travail un enfant à charge et sept cents euros de chômage comment faire pour débloquer le fonds de garantie pour pouvoir me racheter un véhiculeEt retravailler le plus vite possible car pour une personne qui ne sert à pas grand chose à la société à part faire plein de délit de fuite et plein de problèmes je me retrouve dans la panade avec un expert qui ne sert pas vraiment à grand-chose à part me faire tourner en rond depuis six mois j’ai perdu énormément d’argent je suis en train de perdre mon logement sans travail aujourd’hui je ne peux pas vivre avec mon enfant je demande juste un petit coup de main je ne sais plus où me retourner la seule chose qu’on me répète j’étais au tiers mais moi je payer mon assurance. Merci à vous
Guerin,
Qui est responsable de cet accident ? Y’a-t-il eu une enquête de Police ?
Et où en êtes-vous avec les discussions auprès du Fonds de Garantie ?
N’hésitez pas à nous contacter directement pour faciliter les échanges,
Cordialement.
Bonjour, j’ai eu un accident de voiture dans un parking, j’ai grillé et stop et celui d’en face était sur son téléphone, il est sans assurance, devrais-je payer ou étant sans assurance c’est a Lui de rembourser la totalité de l’accident ?
Matthias,
Avez-vous réalisé un constat amiable avec le tiers ? Qui est noté comme responsable de cet accident ?
Cordialement.
bonjour mon ex beau fils m’avait pris ma voiture alors qu’il navais pas le permis et moi je navais pas assuré ma voiture a ce moment la il a eu un acco sans gravité corporel mais actuellement on me réclame la somme des frais de réparation de l’autre voiture 5000 euro même si je pense que cela a était gonflé enfin bref je me retrouve dans cette panade et je nest pas les moyens de payer comment je dois faire etant donner que je ne conduisais pas svp je suis perdu jeleve seule mes enfants je ne pourais pas payer une tel somme a til un recours pour moi
Vito,
Nous sommes navrés mais si votre ex-beau fils est responsable de l’accident vous disposez d’aucun recours ni pour vous, ni pour le conducteur de votre véhicule. Tout simplement car vous possédez un véhicule non assuré et le conducteur n’a pas de permis.
Bonjour j ai eu un accident responsable .Constat signé .N ayant pas de gros dégâts sur mon véhicule .Je n est pas fait de réparation . Aujourd’hui 2 ans après je reçois un courrier des impôts qui me demande de payer les dégâts mais j’étais assuré tout risque .
Beraud,
De quels dégâts s’agit-il ? Avez-vous d’avantage d’explication à ce sujet ? Avez-vous transmis ce recours à l’assurance de votre véhicule ?
Bonjour, mon ami qui a le permis à causé un accident avec mon véhicule qui n’étais plus assuré depuis 4 jours, qui doit payer les frais de réparation lui qui est responsable de l’accident ou moi qui suit la propriétaire du véhicule ?
Bistouri,
Le conducteur d’un véhicule ne lui appartenant pas qui est responsable d’un accident se doit d’indemniser le propriétaire de l’automobile des dommages qu’il a occasionnés.
Sur le plan de la responsabilité civile, le propriétaire du véhicule est tenu pour responsable même s’il n’est pas l’auteur ou le conducteur de l’accident. Vous ou votre compagnie d’assurance (si vous en aviez une au moment des faits) peuvent être condamnés à indemniser les victimes de l’accident.
Bonjour mon mari vient d’avoir un accident avec un individu qui était alcoolisé et qui était drogué cette personne-là n’a ni permis ni assurance ma fille a été dans la voiture quand l’accident il y a eu lieu la police a intervenu quelles sont les démarches à effectuer car ont ce retrouvé sans voiture . Je précise que mon mari n’était pas en tort et la police a dit la même chose que nous étions pas en tort.
Reyes,
Dans votre situation vous pouvez bénéficier d’un recours avec l’assistance du Fonds de Garantie des victimes d’accident.
Nous vous conseillons de visiter leur site internet (lien ici) et de les contacter directement pour d’avantage de renseignement en fonction de votre situation,
Restant à votre disposition au besoin,
Cordialement.
J’ai u un accidente de la route sur un feu tricolore la personne mes rentré dedans a griller un feu rouge et mes rentré dedans j’ai u des domage corporel on a fait un procès verbale comme j’ai était baisser.mes je voudrais savoir j’ai peur que a son audition il confirme pas c’est tort alors comme il et pas assurée et pas changement de carte grise je voulais savoir si ça change quelque chose?
Barbier,
Que voulez-vous modifier ? Vous devez uniquement déclarer les circonstances comme elles se sont déroulées tout en y ajoutant un maximum de preuves justificatives comme par exemple des témoignages de personne ayant pu assister à cet accident ou encore des photos du lieu de l’accident ainsi que des points de chocs des véhicules.
Cordialement.
Bonjour je suis victime d’un accident , en voulant garé ma voiture hier un véhicule m’est rentré dedans en sens interdit et à détruit mon par choc , je suis sans assurance. Est ce que je peux me faire rembourser par son assurance ?
Junior,
Si vous avez réalisé un constat amiable d’accident avec le tiers qui reconnait ses torts, vous pouvez alors vous orienter vers l’assurance du responsable pour exercer votre recours matériel.
Cordialement.
Bonjour, je suis jeune permis assurée en conducteur principal. J’aimerais avoir si je peux assurer mon compagnon en conducteur secondaire sachant qu’il est lui aussi jeune permis? En cas d’accident est-ce que je peux faire valoir qu’il conduit exceptionnellement mon véhicule ? Comment cela ce passe t’il pour les remboursements pour cette situation s’il n’est pas assurée mais que c’est mon véhicule ?
Malvina,
Un propriétaire d’un véhicule peut prêter son véhicule librement, à condition : que le conducteur occasionnel ait un permis valide, et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat d’assurance.
Votre particularité est que vous soyez tous les deux jeunes conducteurs. Dans cette situation il faut se référer à votre contrat d’assurance voir s’il accepte ces conditions. Vous pouvez joindre votre compagnie d’assurance directement pour vous rassurer sur la situation,
Cordialement.
Un conducteur qui roulait sans assurance et en état d’ébriété est rentré dans ma voiture stationnée, de nuit. Ma voiture a été abîmée par le choc à l’arrière, a été déplacée pr le chic violent et a elle même tapé la voiture stationnée devant… Suis-je responsable des dommages causés à la voiture devant la mienne ? Le fonds de garantie peut-il prendre en charge les frais pour mon véhicule mais également des frais de location de voiture (je suis en déplacement loin de chez moi et ne peut pas rentrer sans véhicule). Merci !
Séverine,
Dans votre situation, il est certain que vous n’êtes pas responsable de cet accident, d’après votre récit.
Le principe d’un accident en chaine : le dernier conducteur de la collision est responsable de tous les dommages s’il est établi que le véhicule du milieu a été projeté sur le véhicule de tête.
Concernant les frais de déplacement, vous pouvez en faire la demande si dans votre contrat auto vous ne disposez pas de garantie dépannage assistance ou autre pouvant vous aider dans vos démarches.
Très courtoisement.
Bonjour, J’ai eu un accident hier 23/09/2021 , je suis victime, en voulant me connecter sur mon assurance je me suis rendu compte que celle ci était résiliée depuis le 28/08/2021car un document ne c’était pas envoyer, comment puis-je faire ? Merci d’avance
Saillant charlotte,
Avez-vous pris contact avec votre assurance pour faire le point à ce sujet ? Si oui que vous ont-ils répondu et de quel document manquant s’agit-il ?
Cordialement.
bonsoir, mon fils vient d’avoir un accident matériel .il sortait de son parking un jeune arrivait vite .il ne l’a pas vu arrivé. mon fils lui a embouti la portière arrière droite .hors mon fils n’est pas assuré .que risque t’il
Delaval,
Concernant les risques encourus suite à l’accident de votre enfant qui circulait sans assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du lien suivant ou toutes les informations nécessaires y sont inscrites : Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Bonsoir,
En Octobre 2020, je sortais du restau avec mes proches. Deux femmes nous attendaient car elles avaient relevé la plaque d’une voiture qui a enfoncé ma portière (pare-chocs avant décroché). Ma voiture était garée sur le parking ouvert en face du restau.
J’ai contacté la gendarmerie qui a recueilli les témoignages et recherché le véhicule. Deux mois plus tard la gendarmerie me donne les coordonnées de cette personne.
Nous faisons un constat. Je le ramène à mon assurance. On me dit d emmener mon véhicule dans un garage selon une liste bien définie par la compagnie. Ce qui ne m arrange pas. Je ne fais donc rien.
6 mois après on me dit que le paiement de l’expert a été fait et que je dois lui envoyer les photos. Mais durant ce lab’s de temps le pare-chocs avant droit a été remis en place par un collègue. Je n’avais plus besoin de faire jouer l assurance puisque ce n’était pas trop grave.
Aujourd’hui je souhaite changer d’assurance. J’ai eu un relevé d’infos en février 2021, pas de sinistre déclaré. Je souhaite les quitter en novembre 2021, il y a un sinistre écrit alors qu’aucun expert n’a vu ma voiture, aucune réparation effectuée.
Du coup mon devis est caduc avec la nouvelle assurance, un avenant est fait et je passe de 91 à 99€ par mois pour un accident fantôme presque, et non responsable surtout.
– Puis-je demander à supprimer cet accident de mon dossier ?
– Que me conseillez-vous de faire?
Merci beaucoup pour votre aide.
Allison,
En déclarant un sinistre à votre assurance vous mettez en jeu une garantie. Si les circonstances de l’événement vérifient les conditions d’une prise en charge, votre assurance procède aussitôt à l’ouverture d’un dossier. L’enregistrement du sinistre déclenche une procédure d’évaluation de son coût total dans l’objectif d’indemniser les dommages causés ou subis. L’obligation de déclaration imposée à l’assuré par l’article L113-2 du Code des assurances exclut toute possibilité de rétractation lorsque le sinistre est garanti.
Cordialement.
Jetait assurée mais je me suis rendue compte que mon assurance m’a résilié aussi et du coup comment ça marche car je sortait de ma place de parking et lui aussi mais roulais super vite sur un parking limite à 10 kilomètres heure
Delaval,
Avez-vous pu réaliser un constat amiable d’accident pour pouvoir déterminer les responsabilités ?
Cordialement.
Oui nous avons fais le constat mais la personne était déjà à vitesse élevé alors que jetait déjà entrain de manœuvrer sur le moment des fais avant que nous avons u l’accident donc qui et en tord réellement mon ancien assurance me dit que c’est lui le responsable pour non maitrise de son véhicule
Delaval,
Tous ces éléments en votre possession (constat amiable, déclarations d’accident, point de choc des véhicules, témoignages) vont permettre de déterminer des responsabilités de chacun.
Restant à votre disposition au besoin
Cordialement.
Bonjou, j’ai un accident non responsable avec mon vehicule mais je ne suis pas assuree …le constat a l amiable a ete etablie avec remorquage des deux vehicules …je voulais savoir coment ca va se passer ? Est ce que je risque au niveau penal et indemnisation ?sachant que ma voiture est morte…
Isa,
La Loi prévoit de sanctionner la conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur. Pour d’avantage d’information à ce sujet nous vous dirigeons vers le site du gouvernement suivant : Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? service-public.fr
Concernant votre recours, étant non responsable de l’accident, vous pourrez être indemnisée par l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec eux,
Cordialement.
Bonjour j’ai acheté une voiture car je dois passer le permis dans quelques jours. Cependant une personne que je côtoie à pris mon véhicule dans mon parking à mon insu et à fais un accident avec. La personne en question a le permis mais mon véhicule n’est pas assuré. Que dois je faire ? Peut on m’obliger à payer les dégâts financiers sur l’autre voiture?
Michel,
Le conducteur d’un véhicule causant un accident de la route se doit d’indemniser le propriétaire de l’automobile des dommages qu’il a occasionnés ainsi que les victimes de l’accident.
Cordialement.
Bonjour,mon fils mineur à un eu un accident avec le quad de son cousin mineur non assuré, est ce à moi parent de payer les dégâts causés à la victime. (accident materiel)
Cordialement
Annise,
Le quad, comme tout véhicule équipé d’un moteur, est soumis à l’obligation d’assurance au tiers (article L. 211-1 du Code des assurances). Peu importe qu’il soit homologué ou non.
A savoir si votre enfant avait la possibilité de conduire ce Quad ? Selon la cylindrée et l’âge de votre enfant ? Possède-t-il son BSR (Brevet de Sécurité Routière) ?
Et enfin au niveau des responsabilités, est-il responsable de cet accident ?
Si oui, il est précisé que le mineur qui a causé un accident de la circulation en conduisant un véhicule engage la responsabilité de ses parents sur le fondement de la loi Badinter. Les dispositions de l’article 3 de ladite loi (du 5 juillet 1985) sont d’ordre public. Les parents civilement responsables, couverts par une assurance de responsabilité civile, sont, en l’absence de faute inexcusable de la victime, solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur.
Bonjour il y a quasi 2ans et demi que j’ai été raccrochée par un camion alors que ma voiture était stationnée j’ai porté plainte contre X car il y a eu délit de fuite le camion a été repéré aux caméras de surveillance mais hors je ne savais pas que mon assurance avait été résiliée comment ça se passe du coup ? Et comment faire pour accélérer les choses ? Merci et bonne journée
Doriane Potin,
N’étant pas responsable de cet accident, vous pouvez exercer votre recours auprès de l’assurance du véhicule responsable selon le principe de la loi Badinter.
Nous vous conseillons de prendre contact directement avec eux,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de voiture en 2019, j’ai été percuté par une motocross volé, les malhonnêtes sont partis en courant et ont été rattraper par un ami. J’ai porté plainte, je suis allée plusieurs fois au commissariat, pour savoir où en était l’affaire mais on m’a toujours dit qu’elle était en cours.( Le conducteur n’a pas voulu balancer le recelleur) que puis je faire?
Cordialement
Johanna
Le leannec,
Pour répondre à ces situations il existe le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). C’est lui qui intervient pour indemniser les victimes d’un accident de la circulation lorsqu’aucune assurance ne peut jouer.
La question est comment vous, étiez-vous assuré ?
Dans tous les cas, l’enquête de Police est un élément important qu’il faut récupérer pour la suite de vos démarches.
Cordialement.
Bonjour, mon compagnon a eu un accident en février 2021. Il n’était pas assuré et c’est lui qui était en tort (il a glissé et est rentré dans la voiture). Une semaine après l’accident la personne dans qui il est rentré est venu faire le constat (il n’a pas pu être faut plus tôt car mon compagnon était hospitalisé). Quand cette personne est venu elle nous a parlé d’un devis de 5000€ pour les réparations de la voiture (d’après son garagiste), mon compagnon travaille avec un garage et connaît donc les prix et avait regardé vite fait les dégâts lors de l’accident, pour lui la somme était beaucoup trop. Il y a quelque jours (septembre 2021) nous avons reçu un lettre recommandée de l’assurance de cette personne nous demandant de prendre contact (ce que nous allons faire bien sur).
La question est peuvent-ils après 7 mois réclamer l’argent pour les réparations ?
Et autre question, si les réparations sont faites et que l’on est pas d’accord avec les frais nous ne pouvons pas demander une contre expertise si les réparations on était faites alors que pouvons nous faire?
Merci d’avance de votre réponse
Coralie,
En tant que responsable de l’accident et sans assurance, votre compagnon est dans l’obligation de rembourser les dégâts qu’il a occasionnés aux victimes.
Concernant le montant des réparations, vous êtes en droit de réclamer une copie du rapport d’expertise matériel afin d’obtenir plus de détail sur les dépenses.
Cordialement.
Bonsoir, merci de votre réponse.
Je reviens vers vous pour avoir d’autres précisions. Suite au courrier de l’assurance adverse, j’ai demandé à avoir le rapport d’expertise, le devis et les photos. Je n’ai eu que le rapport d’expertise et sur ce rapport il y a des choses qui semble bizarre (par exemple : il a été facturé du liquide de frein alors qu’aucune pièce en rapport avec les freins n’a été remplacé). J’aimerais savoir ce qu’il est possible de faire parce que nous ne voudrions pas payer pour des choses que mon compagnon n’a pas cassé. Je vous remercie par avance
Coralie,
Nous comprenons votre démarche, vous pouvez dans un premier temps demander des explications à la compagnie d’assurance adverse ou directement à l’expert qui a réalisé cette expertise, pour ainsi obtenir d’avantage d’information sur l’état du véhicule accidenté.
Autre possibilité, vous pouvez faire appel directement à un expert indépendant pour une nouvelle analyse et étude de votre cas. Pour un simple avis en premier lieu, à savoir si une contestation est possible dans votre cas. Attention toutefois, les frais de cet expert indépendant seront à votre charge.
Cordialement.
Bonjour, ma voiture était stationné sur un parking, quand je suis remonté en voiture j’ai constater que le monsieur qui s’est garer près de moi avait bien raccrocher ma voiture.il était alcoliser. J’ai contacter mon assurance qui me dit que je suis résilié…. Le monsieur était en plus alcoliser mais la gendarmerie n’a pas constater car il dormait au volant. Qu’est ce que je risque ? Est ce que je peut me faire rembourser les frais quand même?
Bailliez,
Votre recours matériel se fera directement envers le tiers responsable de cet accident. A l’amiable s’il souhaite payer les réparations directement ou en procédure judiciaire avec dépôts de plainte. Toutefois vous vous risquez à des poursuites pénales pour votre défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour jai eu un accident mais jai juste frôler la voiture sur l’attirer aucune égratignure rien mais le monsieur tiens a faire vérifier sa voiture au garage pour vérifier l’intérieur d ela voiture hors je nai plus dassurance puisque jai changer de voiture et jai pris celle non assurer pour la déplacer donc je suis en tort er pas assurer si il y a un problème interne sur sa voiture je risque quoi ?car lui comme moi aucune séquelles puisque cetais au ralenti presque à l’arrêt ?
J,
Si vous êtes bien responsable de cet accident, vous devez alors réparer les préjudices que vous avez occasionnés aux victimes.
Cordialement.
Bonsoir je vous explique jetait dans un taxi et nous avons était percuté avec un autre véhicule cependant la personne était bourrée il était 3 , 2 on prie la fuite mon chauffeur lui était dans la bande d’accélération nous nous somme retrouver dans la bande là moins rapide percuté terriblement la voiture était casser … pour mon cas mon assurance habitat tout risque n’est plus à jour et j’ai était conduit d’urgence à l’hôpital la nuque cassé l’épaule droit déchirer le dos en pagaille que faire svp je m’y connais pas . Je doit faire des rééducations et être suivi pour le kinésithérapeute
Mumlove,
Merci pour votre commentaire et pour vous apporter une aide dans vos démarches, avez-vous les coordonnées du chauffeur de taxi et de son assurance ? Y’a-t-il eu une enquête de Police, avez-vous été auditionné par les forces de l’ordre ?
Restant à votre entière disposition pour vous aiguiller dans votre procédure d’indemnisation d’accident.
Cordialement.
Bonjour je viens d’avoir un accident responsable sans assurance que dégâts matériels je suis jeune permis quelles sont mes recours et qu’est ce que je risque
Mindan,
Malheureusement dans votre situation (responsable d’un accident et sans assurance) vous n’avez aucun recours possible.
Vous allez être contraint de rembourser tous les préjudices que vous avez causés et vous vous risquez à des poursuites pénales pour défaut d’assurance (voir plus d’info sur les sanctions possibles ici)
Cordialement.
Bonjour ma voiture était stationné mais quelqu’un mets rentre dedans pendant que j’étais au taf ma voiture a de gros dégâts le problèmes sais que je ne suis plus assuré et en plus pour le moment pas de témoin rien même si pour moi vue ma voiture l’autre véhicule doit être aussi épave merci de m’aider si je peut aller l’assuré et ensuite aller déposer plainte a la police ?? Cordialement
Cam,
Vous pouvez et vous devez assurer votre véhicule, c’est une obligation légale ! Toutefois, aucune assurance n’interviendra pour un sinistre antérieur à la souscription de votre contrat.
Pour bénéficier d’un recours vous devez retrouver l’identité de l’auteur de l’accident, un témoin de l’accident ou encore déposer une plainte pour qu’une enquête de Police soit ouverte.
Cordialement.
Bonjour je vous explique ma situation : j’ai hérité de la voiture de ma maman qui est décédée il y a quelques mois. Je n’ai pas le permis, mon conjoint non plus, alors pour l’instant nous n’avons pas le choix nous la garons à proximité de notre domicile sur un stationnement gratuit, et nous la changeons régulièrement de place. Ma maman avait payé d’avance son assurance auto jusqu’à octobre il me semble, mais après son décès j’ai fait résilier son contrat et ils doivent me rembourser la différence. N’ayant pas le permis je ne peux pas la faire assurer non plus, la voiture n’est donc pas assurée. Cette nuit quelqu’un qui avait probablement trop bu a embouti plusieurs véhicules (4 apparemment) dont la mienne ; délit de fuite il n’a laissé aucun numéro, heureusement un témoin a relevé son immatriculation et la police l’a identifié. Le souci c’est que ma voiture est vraiment dans un sale état il a enfoncé l’aile gauche, avec le choc ma voiture a chevauché le trottoir, ce qui a fortement abimé les roues et leur parallélisme, le pare brise est fissuré, elle est inutilisable. Vers qui me tourner ? Que faire ?? Vais-je être remboursée ? Merci par avance
Betty,
Dans un premier temps et à titre d’information, il est tout à fait possible légalement d’acheter une voiture sans être titulaire du permis de conduire. Exemple : si vous êtes en train de passer l’examen pour l’obtenir le permis de conduire.
Toutefois, il est nécessaire d’assurer le véhicule avant d’en devenir le propriétaire. Pour cela, il est possible d’assurer votre véhicule en désignant en conducteur autorisé, une personne titulaire du permis de conduire.
Et concernant votre sinistre, vous pouvez exercer votre recours envers l’auteur responsable de cet accident et/ou son assurance. Avez-vous pu récupérer l’enquête de Police, car les informations importantes pour votre recours y figurent.
Cordialement.
Bonjour,
Hier j’ai percuté par l’arrière une autre voiture pas de dommage corporel seulement matériel malheureusement mon assurance n’était pas active elle s’est seulement activé dans la journée seulement comment puis-je faire?
Lili,
Contrôlez bien auprès de votre compagnie d’assurance la date et l’heure de la prise d’effet de vos garanties pour être certain que vous n’étiez pas assuré au moment de cet accident.
Si cela est bien confirmé, malheureuse vous n’avez pas d’autre choix que de rembourser directement les dégâts que vous avez occasionnés aux victimes…
Cdt.
Bonjour,
Merci d’avance pour votre retour, je suis dans un cas déserpérée
Vendredi dernier, un camion de poids lourd m’a percuté ( j’étais à l’arrêt) et j’étais projetée jusqu’à percuté moi même une autre voiture.
J’ai contacté mon assurance qui ont venue remorqué la voiture et mis dans un garage.
Rentrée chez moi, j’ai envoyé de suite le constat à l’amiable ou l’autre personne reconnait ses tord.
Pour un non paiement, mon assurance sans me prévenir (ni mail, ni une lettre) a suspendu mon assurance.
J’ai reçu ce matin un refu et non prise en charge.
Que dois je faire SVP, nous sommes Mercredi et j’ai peur d’être hors délai.
Je dois engager un expert et faire les démarches moi même ou contacter moi même l’autre assurance et leur demander de faire les démarches?
Et l’autre voiture que j’ai percuté, qui est le responsable? le poids lourd?
Je vous suis sincèrement reconnaissante.
Bonne journée
Khadija,
Dans votre cas de figure, en effet c’est à vous de contacter directement l’assurance du responsable pour mettre en place les expertises et votre parcours d’indemnisation,
Très courtoisement.
Merci beaucoup pour votre retour.
Dois je engager dès maintenant un expert pour évaluer les dégats?
L’entreprise en question m’a demandé de leur envoyer le constat et le devis et ils choisissent ensuite s’ils prennent en charge directement ou ils transmettent à l’assurance.
Vu les dégats, ça va passer directement vers l’assurance, j’attends leur retour ou je contacte l’assurance dès demain.
J’ai envoyé l’ensemble des documents : constats, pièces d’identité et photos
Merci beaucoup pour votre retour
Khadija,
Si l’assurance du responsable prend en charge le sinistre, c’est elle qui missionnera un expert pour l’évaluation des dégâts que les victimes ont subis.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Bonjour
Je ne suis plus assuré et j’ai eu un accrochage.. Je ne pense pas être en tort, sans être certaine, cela étant contester par l’autre conducteur, chacun défendant son bout de gras.. Comment et vers qui puis je me tourner pour attester que je ne suis pas en tort ? Et est ce que cela va changer quelque chose étant donné que je ne suis pas assuré, la mea culpa..?
Lemaire Marie laure,
Avez-vous pu établir un constat amiable avec le tiers ou une enquête de Police est-elle en cours ?
Le Code de la Route fait loi pour établir les responsabilités lors d’un accident. A vous d’apporter un maximum de preuve et de justificatif (photos, témoignages, points de choc sur les véhicules, etc …)
Si vous êtes reconnu responsable de cet accident, vous n’obtiendrez aucune réparation et vous devriez réparer les préjudices que vous avez occasionnés aux victimes.
Cordialement.
Bonjour ,
J’ai été percuté par un conducteur alcoolisées, j’ai été conduit au poste de police car j’avais pas d’assurance j’aimerais savoir si je peux être indemnisé ou pas ?
Jbga,
Quelle que soit votre contrat d’assurance automobile, vos garanties ou même pire si vous n’êtes pas assuré, si votre responsabilité dans l’accident n’est pas engagée, vous serez indemnisé par la compagnie assurant le tiers responsable.
Toutefois attention, vous étiez sans assurance au moment du sinistre, de ce fait vous risquez des poursuites pénales, il s’agit d’un délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est punie de 3 750 € d’amende.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident avec un motard en février seulement voilà il s’avère que l’assurance de ma belle-mère (qui m’avait prêté sa voiture) a résilié leur contrat depuis décembre 2020 de ce fait je n’étais plus assurée au moment des fait (ce que je ne savais pas). J’ai reçu de la part de l’assurance du monsieur une lettre avec le montant que je devrais payer seulement le motard était en interfile (interdit depuis le 1e février), il était donc en tort! L’accident n’aurait jamais été aussi important sinon… comment puis-je contesté tout ceci? Parce que payer 4750€ en étant étudiante ça pique…
Baranow Natasha,
Avant toute chose, avez-vous rempli un constat amiable avec le tiers ?
Cordialement.
Bonjour,
Mon mari a eu un grave accident de voiture, cette voiture lui a été prêté, cependant le lendemain de l accident nous avons appris que la voiture n était pas assurée et pas de carte grise.Il était seul dans la voiture et n a causé aucun dommage sur la route ou sur une tierce personne juste lui ( toute la partie gauche du corps fracturé multiples blessures )nous aimerions savoir qui prendra en charge les frais médicaux ect .
Les gendarmes ont pris ma déposition étant donné que mon mari ne pouvais pas parler plusieurs jours après, ils m ont dit qu’il faudra peut être porter plainte contre le propriétaire du véhicule ( chose que l on pense faire ).
Mais nous aimerions y voir un peu plus clair sur ce que risque mon mari et concernant les factures qui vont arrivé à sa sortie d hospitalisation en sachant qu’il va sûrement passer plus de 9 mois en arrêt maladie
Merci
Sarah,
Nous sommes navrés pour l’accident de votre mari !
Au vu des circonstances : accident seul, donc responsable de cet accident avec un véhicule qu’on vous a prêté sans assurance, ni carte grise.
Les conséquences peuvent être importantes selon la gravité de l’accident car aucune indemnité ne vous sera versée en cas de dommage matériel et même corporel.
Vous pouvez en effet déposer une plainte contre le propriétaire du véhicule pour des poursuites et un recours au Civil. Toutefois cette procédure peut être compliquée car dans le principe c’est au conducteur (même temporaire) de s’assurer de l’état du véhicule avec la vignette d’assurance, la carte grise et en récupérant toutes les informations auprès du propriétaire. A vous de prouver que ces informations vous ont été cachées.
Cordialement.
Bonjour,
JAi eu un accident non responsable mais malheureusement je n etais plus assure au moment des faits …il y eu un constat l amiable de fais …est ce que je l envois a mon assureur malgres que je sois resiliee et est ce que je vais etre quand meme indemniser n ayant plus de voiture ?
Robin,
Il appartient à l’assureur du conducteur responsable de l’accident d’indemniser toutes les victimes concernées par le sinistre. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec l’assurance du responsable.
Cordialement.
Malgres qie je sois plus assure ils vont qiand meme prendre en charge les degats mais si il refuse quel recours ? Et a qui ?
Robin,
Le fait de conduire un véhicule sans assurance n’est pas, dans ce cas précis, la cause de l’accident. L’assurance responsable doit indemniser les victimes de leurs préjudices subis.
Cordialement.
Bonjour je ne suis pas assuré et un homme est rentré dans ma voiture qui était bien stationné, nous avons effectué un constat mais pour ma part sans assurance je n’ai rien mis à l’endroit prévu pour l’assurance.
J’aimerai savoir comment effectuer la démarche à suivre.
Catherin,
Les dommages que vous avez subis sont à 100% à la charge du responsable de l’accident ou son assurance, s’il est assuré…
Toutefois, c’est à vous de contacter l’assurance du responsable de l’accident pour lancer les démarches d’indemnisation,
Cordialement.
Bonjour, j’ai fais un accident par derrière que chui responsable ( accident à faible allure et je dispose des photos de l’arrière du véhicule que j’ai tapé et il n’y a que des rayures). La voiture est assuré par mon père, mais je ne suis pas inscrit dans l’assurance et le contrat n’autorise aucun autre conducteur conduire à conduire la voiture.
1) Est ce que la victime peut faire genre d’avoir mal a l’hôpital afin d’avoir un coup d’assurance?
2) Ya t’il un moyen de contrer son faux coup d’assurance de l’hôpital ? 3) Si son hôpital montre qu’il ya juste un faible mal de tête, de combien sera environ le montant a rembourser ( fourchette de prix pour savoir à peu près ) ?
4) De combien sera le montant a rembourser pour son par choc arrière ( rayures et photo disponible pour envoyer à l’assureur )?
5) Peut on avoir une geste de faveur de la part de mon assurance ( 3 personne de ma famille sont dans cette assurance, puis jouer sur la résiliation de ses contrats afin que l’assurance rembourse une bonne partie de l’indemnisation ?
Chistophe,
Dans votre situation en cas d’accident responsable et sans prêt de véhicule autorisé par le contrat d’assurance automobile, vous ne percevrez aucune indemnisation pour les éventuels dommages corporels ou pour les dommages matériels que vous avez subis.
Concernant les victimes « non responsable de cet accident », les compagnies d’assurances, après avoir été informées du sinistre, vont généralement faire réaliser une expertise pour le matériel et une autre pour le corporel avec un médecin expert.
Ces experts seront chargés de constater les dommages et contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l’accident. Ils établiront alors des rapports d’expertises qui seront adressés aux compagnies d’assurances.
Si vous souhaitez contester les conclusions des experts, vous pouvez demander une contre-expertise, toutefois les honoraires de ces experts seront à votre charge.
Cordialement.
bonjour ,
le 22 avril mon ami a eu un accident de la route , le constat a été réalisé et envoyer dans les temps , sa voiture a été expertisé plus cher de réparation que de cote argus .
A ce jours soit 3 mois après l’assurance ne rend aucune conclusion de qui est responsable et mon ami se retrouve sans voiture ( il a reçu juste la vente de sa voiture en l’état )
que faire pour avoir la conclusion des responsabilités ? sachant que mon ami a eu 1mois et demi d’arrêt a cause de ça
je vous par avance de votre aide
cordialement
Angelique,
Pour vous répondre efficacement il faudrait étudier le constat amiable que votre ami a rédigé avec le tiers de l’accident. Avez-vous relancé votre compagnie d’assurance en ce sens ? Attendent-ils le procès-verbal de Police ?
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident de la route scooter exactement j’étais passager mais mon collègue conducteur n’avais pas d’assurance que dois-je faire s’il vous plaît merci
Owen,
Savez-vous qui est responsable de cet accident ?
N’hésitez pas à nous contacter directement au 04.93.95.25.53 pour en discuter de vives voix,
Cordialement.
Bonsoir,
Je suis dans une situation assez compliqué j’ai été victime d’un accident de la route causé par une personne qui en ai complètement responsable malheureusement je n’étais pas assuré car je venais de recevoir ma lettre de résiliation quelques jours avant. L’accident s’étant déroulé un dimanche je n’ai pu souscrire que le lendemain. Le responsable été sous alcoolémie aggravé et suspendu de permis.
Que dois-je faire ?
Cordialement
Sarah,
Suite à votre accident de la route, avez-vous réalisé un constat amiable avec le tiers ? Avez-vous son identité ?
Si vous êtes bien victime de cet accident vous pouvez vous rapprocher également du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui pourra prendre en charge votre dossier d’indemnisation.
Pour rappel : Assurer son véhicule est une obligation imposée par la loi. Cette obligation résulte de la volonté de couvrir le dommage qu’un véhicule pourrait occasionner afin que la victime puisse toujours avoir un auteur solvable. Le non-respect de cette obligation est constitutif d’un délit au sens de l’article L211-1 du code des assurances. La sanction principale est une amende de 3 750€, qui peut s’accompagner de peines complémentaires en cas de circonstances aggravantes.
Bonjour,
Ma voiture a été accidentée alors qu’elle était garée devant chez moi. Le conducteur responsable des dégâts a pris la fuite après avoir endommagé trois véhicules. Il a pu être identifié mais il se trouve que son assurance avait été résiliée le 19 juillet et l’accident s’est passé le 28 juillet. Étant assuré au tiers. Mon assurance m’ayant déjà qu’elle ne prendrait rien en charge, je me demande ce que je peux espérer de la suite de la plainte que j’ai déposée à la police.
Bizgo,
Dans votre situation et concernant votre recours, vous pouvez ouvrir un dossier auprès du fonds de Garantie pour ainsi prétendre à une indemnisation des préjudices subis.
Par la suite le FGAO se retournera contre l’auteur responsable pour demander remboursement des sommes versées aux victimes…
En espérant avoir pu vous éclairer dans cette procédure,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été résiliée par ma précédente assurance pour sinistres (1 bris de glace, la grêle, un chevreuil et un choc en stationnement non responsable) sur les 3 dernières années. Prévenue en avance et n’ayant trouvé de solution me convenant avec eux, je me suis tourner vers ma banque. Mon conseiller a fait une simulation et m’a dit que c’était bon. Le 23/12/20 nous montions le dossier avec relevé d’informations etc pour un démarrage au 1er janvier 21… Je reçois ma carte verte, tout simple OK, les prélèvements sont lancés… L’assurance auto m’envoie un 1er courrier me souhaitant la bienvenue et me demande à nouveau le relevé d’information. Je demande au conseiller de le leur faire parvenir à nouveau, chose faite par sa remplaçante. À nouveau, début avril, je reçois ce même courrier. Je me dit “Zut, il me casse les pieds !” Je laisse tomber.
Le 11 mai, je reçois un remboursement un peu plus important qu’une de mes mensualité d’assurance auto… Les cadeaux de leur part sont si rares que je me suis de suite interrogée. J’ai contacter mon conseiller à la banque qui a géré le dossier (il me répondra seulement ce jour !). Le 12 mai, inquiète, je contacte l’assurance directement. J’apprends alors que mon assurance a été résiliée et que je roule sans assurance depuis le 24 avril 21. Je n’ai eu aucun coup de fil, aucun courrier. Il me fait savoir que depuis février, mon conseiller bancaire a été alerté : en effet, ma situation ne correspond pas à leurs clauses (trop de sinistres aussi) et qu’ils lui demandaient de se rapprocher de moi pour organiser une résiliation à l’amiable. Chose non faite. On ne peut même pas faire passer cela pour un oubli, en effet, j’ai appelé la direction de la banque à l’annonce de cette nouvelle, et mon conseiller aurait noter dans mon dossier m’avoir appeler et que je lui aurais dit m’occuper de tout. Ce qui est purement faux. Je suis extrêmement fâchée car il est flagrant qu’il s’agit de négligence qui aurait pu avoir des conséquences extrêmement graves. De ce fait, je m’interrogeais sur l’intérêt de déposer une plainte et/ou de demander un dédommagement compte tenu des risques encourus par moi et mes enfants, et en sachant que je suis en LOA !
Merci d’avance
Perrine
En effet, d’après vos dires la situation aurait pu être extrêmement dangereuse en cas de sinistre !
Avez-vous conservée tous les échanges écrits (courriers, mails) avec votre banque ?
Concernant le remboursement obtenu, celui-ci concerne t’il les mensualités d’assurance prélevées ? Avez-vous pu en récupérer la totalité ?
Cordialement.
Bonjour, je suis dans une situation très délicate…
J’ai acheté un véhicule en janvier dernier, j’ai souscrit une assurance pour le véhicule.
Cependant, j’ai oublié d’envoyer la carte grise et mon assurance m’avait fait contracter un contrat provisoire d’une durée d’un mois.
Chose dont je ne m’étais pas aperçu…
Je pensais donc être assuré et j’ai donc prêté mon véhicule à un ami.
Ce dernier a eu un accident responsable avec circonstances aggravantes (alcool…) avec une tierce personne.
Je ne sais donc pas quelle est ma responsabilité dans cette affaire et si je peux faire quelque chose car mon véhicule est épave…
Wallyd,
Concernant votre témoignage et concernant l’accident, votre responsabilité pure ne peut être engagée car vous n’étiez pas le conducteur du véhicule.
Toutefois vous en restez pas moins le propriétaire et tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Vous pouvez donc être poursuivi pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour.,
Hier nous avons eu accident avec ma compagne, nous ne sommes pas assuré mais ne sommes pas du tout responsable de l’accident(elle a grille la priorité).
Comment puis je remplir le constat ? Et pour les frais de la depanneuse ?
Serais-je rembourse pour mon véhicule ? Et si oui comment ?
J’ai appelé plusieurs assurance qui ne peuvent pas m’assurer.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Lucas,
En réponse à votre témoignage, sachez tout d’abord qu’aucune assurance ne couvrira votre accident antérieur. Une assurance est effective au moment de la souscription du contrat.
Concernant votre accident non responsable et les préjudices que vous avez subis, nous vous conseillons de vous orienter directement vers l’assurance du responsable et ainsi lui faire parvenir votre déclaration, les frais, devis de réparation et dossiers médicaux si vous avez été blessés lors de cet accident.
Cordialement.
Bonjour,
Ma voiture était stationné sur un parking public, et je me suis fait rentré dedans, ma portière avant chauffeur est complètement plié, et je ne suis pas assurée. La personne responsable veut absolument faire un constat pour pouvoir réparé sa voiture, mais moi kom je n ai pas de assurance (j ai très peu de revenu 520e par mois) et J ai une dette de 400e à mon assurance précédente. Hier, on me dit que je dois faire une lettre disant que j accepte de ne pas poursuivre l auteur de l accident, et du coup j ai tout à mes frais !! Comment vais je faire maintenant, je n ai plus de portière chauffeur, pas d argent, que puis je faire ??
Ses,
Assuré ou pas, vous n’êtes pas responsable de l’accident (d’après votre témoignage). Le tiers est venu vous percuter, de ce fait, vous avez le droit de réclamer réparation des préjudices auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Toutefois, si une enquête de police est en cours, vous vous risquez à des sanctions pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour j’ ai percuté un scooter ,m’a voiture pas assurée et permis invalide en voulant prendre un sens interdit, au final le scooter et épave ,et le conducteur scooter a la clavicule cassée et 40 points de suture dans le dos ,il me demande 15 000 euros dans un arrangement à l amiable .pas de constat fait ni de plainte déposée par lui .que faire payer ou tribunal .?
Max,
Dans tous les cas, que ce soit en procédure amiable ou judiciaire vous devez réparer les préjudices que vous avez occasionnés aux victimes, étant responsable de cet accident.
De plus vous vous risquez à des poursuites pénales pour défaut d’assurance et de permis de conduire.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident (sans gravité heureusement) il y a 2 semaines (voiture qui m’a percuté par l’arrière à un feu). Apres échanges des coordonnées avec l’autre véhicule (nous n’avions pas de constat), j’ai réussi à le recontacter mais il m’a informé qu’il n’était pas assuré. Depuis, plus aucune nouvelle. Mon assurance refuse de m’assister dans mes démarches (assuré au tiers) et le FGAO ne me donne pas plus d’informations.
Que faire? Je n’ai malheureusement pas récupéré de témoignage sur le coup mais ai bien sa plaque d’immatriculation.
Je trouve cette situation complètement folle : à quoi bon être assuré si on peut s’en sortir aussi facilement?…
Merci
Xavier
Xavier
Victime d’un sinistre causé par un conducteur sans assurance, il est possible d’obtenir une indemnisation de votre propre assurance si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto tous risques.
Si ce n’est pas le cas et que vous êtes assuré au tiers, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera de vous indemniser. Cependant, certain document son nécessaire pour saisir valablement le Fonds de Garantie :
– la photocopie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie (si cette pièce n’est pas en votre possession, indiquez les coordonnées de l’autorité qui l’a établie), à défaut la photocopie du constat amiable signé par les deux parties ou une déclaration d’accident accompagnée d’un ou plusieurs témoignages ou encore un dépôt de plainte si vous avez l’identité du tiers.
– le formulaire de demande d’indemnisation du Fonds de Garantie,
– la photocopie de votre carte d’identité,
– Tous les justificatifs pouvant démontrer vos préjudices tant matériels que corporels
Cordialement.
Merci beaucoup pour cette réponse
Je suis effectivement assure au tiers et mon assurance refuse de m’assister dans mes démarches.
J’ai donc contacté le fgao et leur ai transmis l’ensemble des pièces en ma possession. Bien entendu sans nouvelle de la personne fautive, je n’ai pas de constat amiable. Dois je impérativement porter plainte et arriver à cette extrémité?
Merci
Xavier,
Le dépôt de plainte aide à préserver vos droits notamment dans les cas de délit de fuite ou de non réponse du responsable comme dans votre cas.
Le Fonds de Garantie vous ont-ils répondu ?
Cordialement.
Malheureusement tjrds aucune réponse.
Merci en tout cas pour votre aide. C’est quand même malheureux d’être aussi peu aidé par les “autorités” alors que nous sommes dans la légalité.
Xavier,
Au vu du grand nombre d’accident chaque jour et du nombre de dossier en cours déjà auprès du fonds de Garantie, les délais peuvent parfois être incompressible. Toutefois, n’hésitez pas à les relancer pour prendre des nouvelles dans la gestion de votre dossier.
Cordialement.
Merci pour ces infos.
Je les ai contactés ce jour et m’ont indiqué qu’ils ne pouvaient rien faire et que c’était à mon assurance (Direct Assurance) de m’assister dans les démarches, notamment pour identifier la personne responsable.
De son côté Direct Assurance m’assure qu’ils ne feront rien compte tenu de mon contrat (au tiers). Je suis complètement perdu et outré qu’une personne non assurée aujourd’hui en France peut s’en sortir aussi simplement.
Xavier,
Avez-vous déposé une plainte auprès des forces de l’ordre ?
Cordialement.
Bonjour comment se passe si un vehicule non assuré me percute et ne veut pas faire de constat,je peux le faire seul et est ce qu’il y a 5 jours ouvré pour declarer? Merci
Mohamed,
Dans votre situation vous pouvez être indemnisé par « le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) ».
Dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré, le FGAO intervient pour l’indemnisation des dommages des victimes exclusivement.
Avez-vous les coordonnées de l’auteur responsable et/ou de son véhicule ?
Cordialement.
Bonjour , j’ai était victime d’un accident. Une personne a grillé le feu rouge es m’a percuté de plein foue côté conducteur. Ma voiture es morte et je ne suis pas assuré.
La personne responsable a pris fuite en laissant son véhicule. Pourrai-je me retourne contre son assurance malgré que moi je ne le soit pas ? Ou qu’elle son mes recours possible pour me faire rembourser mon véhicule ….
Laura,
Assuré ou pas, vous n’êtes pas responsable de l’accident (d’après votre témoignage). Le tiers est venu vous percuter en grillant un feu rouge, de ce fait, vous avez le droit de réclamer réparation des préjudices auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Toutefois, si une enquête de police est en cours, vous vous risquez à des sanctions pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour ,
J’ai eu un accident avec une Ferrari, j’ai emprunté le véhicule que mon beau père avait assuré , je pensais que le véhicule était toujours assuré mais il n’était plus .
L’assurance de la victime vient de me contacter je dois régler plus de 70000€ de dommages.
Comment faire car mes moyens financiers ne me permettent pas de payer cette somme .
Sit,
Etant responsable de l’accident et non assuré, vous n’avez pas d’autre choix que de réparer les préjudices que vous avez occasionnés.
Toutefois il est important dans votre situation de bien étudier les faits et d’en déterminer avec précision les responsabilités de chaque partie.
Par la suite avez-vous le détail de cette somme que l’assurance adverse vous réclame ? Vous pouvez contrôler tous ces éléments par acquis de conscience.
Cordialement.
Bonsoir
Je possède une voiture non assurée. la carte grise et à mon nom .
Je les je l’ai prêté à mon frère qui lui a fait un accident dans un champ. Et le propriétaire du champ a décidé de porter plainte. Qu’est-ce que je risque vu que la voiture est à mon nom?
Muller,
La conduite sans assurance est un délit, sévèrement sanctionné, dont les conséquences financières peuvent être très graves en cas d’accident.
Votre frère étant conducteur responsable de cet accident, il devra réparer les préjudices qu’ils à causés aux victimes. La procédure est la suivante : Les dommages occasionnés aux tiers seront bien remboursés par le fonds de garantie automobile. Mais ensuite, ce fonds de garantie va se retourner contre le conducteur, pour lui demander de rembourser ces dommages.
Vous concernant vous risquez une amende suite au dépôt de plainte du propriétaire du champ pouvant aller jusqu’à 3 750 € pour défaut d’assurance étant propriétaire du véhicule. Vous pouvez en plus être condamné à l’une ou plusieurs des peines complémentaires tels que des travaux d’intérêt général, des jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour), une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans), une annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus), une interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire, une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore une immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise. (Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499)
Bonsoir,
J’ai eu un accident responsable il y a quelques jours je suis assuré mais ma vignette sur le part brise n’était pas la bonne .
L’expert est passé est la prise en photo est ce grave? L’assurance peut-elle pas rembourser les dégâts du véhicule alors que le véhicule est bien assuré ?
Poupiya
L’assurance automobile Responsabilité Civile est obligatoire depuis longtemps, l’apposition de la vignette permettant de justifier la validité de cette assurance uniquement. Ce document a pour objet de faciliter le contrôle du respect de l’obligation d’assurance. Il ne constitue qu’une présomption d’assurance sans toutefois en être une preuve absolue.
En cas de non-apposition du certificat d’assurance ou d’apposition d’un certificat non valide (date dépassée), vous risquez une contravention de seconde classe par les forces de l’ordres. Cette contravention prévoit :
– une amende forfaitaire de 35 euros,
– une amende minorée de 22 euros,
– une amende majorée de 75 euros,
– aucune perte de points.
Les compagnies d’assurances ne peuvent refuser une prise en charge d’un sinistre pour ce motif.
Bonjour
Ma fille a eu un accident de voiture elle a percuté l’arrière d’un véhicule donc elle est en tort mais la tierce personne n’est pas assurée et ma fille est assurée tiers collision que doit-elle faire merci cordialement
Xavier,
Votre fille étant responsable de l’accident, un constat amiable doit être rédigé avec le tiers et transmis à votre compagnie d’assurance. C’est votre compagnie d’assurance qui devra se rapprocher de la tierce victime pour l’indemniser des préjudices qu’il a subis.
Cordialement.
Bonjour
Mon mari a vendu sa voiture a ma soeur . Il a fait un acte de vente.(la voiture n’étant pas assuré )
. Le même jour ma soeur a fait un accident
Ont demnder a mon conjoint de pays 11000 euros.
.il c’est renseigner il doit payer. Comment faire monter que cest pas lui qui a causer l’accident (la carte grise etait au nom de mon mari.)
Yaaka,
Pour bien comprendre votre situation, pouvez-vous nous indiquer qui vous réclame cette indemnisation ?
Cela est d’autant plus étonnant car votre mari n’est ni le conducteur du véhicule, ni le propriétaire (acte de vente réalisé)
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident de voiture j’ai appris que mon assurance m’avait résilier je ne sais pas au courant j’ai eu des dégâts matériels sur ma voiture est en épave mais l’autre voiture à des réparation carrosserie à faire je voudrais savoir comment ça se passe
Marclay celine,
Plusieurs questions avant tout chose… Savez-vous pour qu’elle raison vous avez été résiliée ? N’avez-vous jamais reçu de courrier recommandé par votre assurance ?
Concernant votre accident : comment celui-ci s’est-il déroulé ? Etes-vous responsable de cet accident, avez-vous pu faire un constat amiable ?
Cordialement.
Bonjour merci pour votre retour,oui j’ai les coordonnée, si les 5 jours ouvrées sont depassés pour declarer le sinistre au fgao est ce trop tard? Merci
En règle générale vous disposez de 5 jours pour déclarer un sinistre à votre assureur.
Ceci étant dit ce délai est théorique : si vous ne respectez pas celui-ci l’assureur peut ne pas intervenir mais uniquement s’il prouve qu’il subit un préjudice du fait de cette déclaration tardive. En revanche si vous déclarez le sinistre plus de deux ans après, il y aura prescription.
Concernant le Fonds de garantie et de façon générale il est dans votre intérêt d’adresser sans délai votre dossier au Fonds de Garantie des Victimes (la plupart du temps, c’est votre assureur qui s’en chargera).
Toutefois, si vous souhaitez effectuer une démarche directe auprès de l’auteur de l’accident afin de vous faire indemniser ou si vous avez déjà opté pour ce choix (simple négociation ou action en justice), vous aurez un an à partir, soit de la négociation avec l’auteur, soit de la décision de justice définitive pour déposer votre demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes.
Sachez que dans cette hypothèse vous disposez d’un délai de 5 ans maximum pour effectuer cette démarche directe auprès de l’auteur.
Si l’auteur de l’accident n’a pas été identifié vous avez un délai de 3 ans maximum à compter de la date de l’accident pour déposer votre dossier auprès du Fonds de Garantie des Victimes.
Bonjour
Mercredi nous mon compagnon a eu un accident non responsable mercredi matin, constat ou l’autre conducteur a reconnu avoir perdu le contrôle de son véhicule. Mon véhicule est une LOA, et j’ai appris en contactant mon assurance que j’avais été résilié pour défaut de paiement d’une mensualité.
Ayant lu vos réponses aux autres personnes j’ai contacté l’assurance du responsable de l’accident pour leur signifier et que je voulais leur donner le nom du garage où nous voulions déposer notre véhicule. La personne que j’ai eu doit me rappeler aujourd’hui pour me donner la marche à suivre et il se demande si ça n’est pas eux qui mandate un expert dans le garage de leur choix! Peuvent-ils exiger de la mettre où eux le souhaitent car nous préférerions la mettre chez le concessionnaire d’où vient notre véhicule?
Et deuxième question notre véhicule roule mais les ceintures inutilisables car les airbags latéraux se sont déclenchés, aura t on le remorquage pris en charge par la partie responsable et n’ayant plus de véhicule pour me rendre au travail peut on demander un prêt de véhicule le temps de la prise en charge de notre véhicule?
Cordialement
Nitasse,
Concernant le lieu d’expertise et le choix du garage pour les réparations, vous avez le droit de décider ou vous souhaitez le faire, d’autant plus que votre véhicule est déjà dans un garage et ne peut être déplacé sans un camion de dépannage (frais supplémentaire).
Pour votre deuxième question : étant victime de cet accident, tous les préjudices que vous avez subis doivent être pris en charge !
Très courtoisement.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un véhicule qui a été accidenté sur la voie publique sur place de parking, je ne suis pas assuré il ne peux plus rouler, que dois je faire ?
Sachant que le véhicule qui l’as accidenté est partis en me laissant une carte afin d’émettre un constat.
Torrent,
Dans tous les cas, il convient de remplir un constat à l’amiable avec la partie adverse ou de compléter une déclaration avec les circonstances détaillées de l’accident. Transmettre ces éléments à l’assureur adverse responsable de l’accident pour qu’il puisse ouvrir un dossier sinistre et réparer les préjudices que leur assuré à commis.
Cordialement.
Bonjour ma voiture que j’ai acheter n’étais pas assuré je ne l’utiliser pas elle étais garer devant mon parking car des Reparation étaient nécessaire du coup j’attendais de pouvoir la réparer pour l’assurer, sauf que l’on m’a volée la voiture et on me l’a taper 200m plus loin de chez moi du aux problèmes mécaniques et on me l’a brûler j’ai déposer une plainte, maintenant la ville me demande de rembourser 6000e que dois je faire là je n’ai pas les sous qui dois je contacter
A savoir, l’assurance automobile est obligation à tout véhicule terrestre à moteur, l’assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.
Les compagnies d’assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu’occasionnellement ou qui est simplement en stationnement.
En raison de votre absence d’assurance, les dommages causés resteront à votre charge en attente de l’enquête de Police, avez-vous eu un retour de cette enquête ? Les auteurs ont-ils été reconnus ?
Cordialement.
Bonjour, mon amie a eu un accident il y a 1ans et demie elle a renversé un petit enfant, elle n’avais pas d’assurance l’enquête est toujours en cours, que risque elle ? C’est la première fois que cela lui arrive , elle ne boit pas et ne fume pas
Almania,
Les risques encourus pour votre amie varient en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.
Rouler sans assurance est un délit puni par la Loi d’une amende de 3 750 €. Cette amende peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
De plus, les conséquences financières en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts importants à un autre véhicule seront à sa charge.
Les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Votre amie devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident qu’elle a provoqué. Ces sommes peuvent être très importantes en cas d’accident grave !
Bonjour, j’ai enfoncer un tout petit peu une voiture non assurer, la demoiselles co ote me faire payer pour tout les réparations qui est 1600$. Que dois-je faire?
Jethro Alcimerome,
Avez-vous une assurance pour votre véhicule ? Avez-vous réalisé un constat amiable ?
Cdt.
Bonjour
J’ai eu un accident de la route je suis fautif je suis rentré dans la voiture devant moi aucun mal ni pour ma voiture ni pour la voiture du M mais il a insisté à faire le constat il la fait mon véhicule je venais de l’acheter à une connaissance sachant que j’ai pas encore fini de la payer et que l’assurance est toujours à son nom et on s’est mis d’accord qu’elle n’aller pas résilier l’assurance tant que je ne fais pas une nouvelle malheureusement je découvre aujourd’hui que l’assurance á été résilié du coup c’est comme si je roulais sans assurance que faire dans ce cas svp jai mis une nouvelle assurance aujourd’hui j’ai demandé au M de refaire le constat mais ceci a été déjà envoyé
Akhrass,
Vous êtes hélas, d’après vos dires, non assuré au moment de l’accident. Etes-vous certain que cet accident n’a occasionné aucun dégât matériel, ni corporel ?
De plus, à savoir si vous étiez couvert véritablement sur le contrat d’assurance de votre connaissance ? Cela n’est pas forcement toujours le cas en cas de prêt de véhicule.
Bonsoir j’aurais voulu avoir un renseignement mon fils a eu sa première voiture le 6 mars Qu’il a assuré Le premier prélèvement de l’assurance devait tomber le 6 avril
23 mars il a eu un accident Il est en tort le 13 avril je reçois un recommandé de l’assurance de quoique son prélèvement n’est pas passé du coup il n’est pas du tout assuré chez eux Que se passe-t-il alors de l’accident qu’il a eu le 23 mars alors qu’il était censé être assuré je ne comprends Je n’ai eu aucune nouvelle du prélèvement rejeté et mon fils n’a pas fait attention sur son compte que va-t-il se passer maintenant Je m’inquiète beaucoup
Gjba,
Suite à votre commentaire, avez-vous tous les documents concernant l’assurance automobile que votre fils a souscrite comme les conditions particulières et générales du contrat d’assurance ainsi que l’attestation d’assurance ?
Avez-vous contacté directement cette assurance pour savoir d’où pouvez provenir cette erreur de prélèvement de cotisation d’assurance ?
Bonjour j’ai eu un accident y a environs deux ans j’étais dans une dépression j’avais tous perdu et ce jour là je voulais juste voir mes enfants et malheureusement je me suis pas rendu compte j’ai renversé un scooteur ( je les appris plus tard pas la police ) le conducteur a été légèrement blessé c’était une période où j’étais au plus bas aujourd’hui l’assurance de celui-ci m’a contacte en me demandant le non de l’assurance pour les indemnisations mes je n’étais pas assuré a l’époque et aujourd’hui je suis entrain de passe mes permis poids lourd j’ai réussi à me sortir de cette dépression grâce à sa mes j’ai peur de leur répondre j’ai peur de tous reperdre ( mon permis ) chose que je ne supporterai pas mes je suis prêt à indemniser la victime mes j’ai peur que en leur disant que j’étais pas assuré a l’assurance de la victime de perdre mon permis que puis-je faire je suis vraiment prêt à payé et à réparer ma connerie cordialement merci pour votre réponse
Klein,
Dans ces circonstances et n’étant pas assurez au moment des faits, vous allez devoir rembourser les préjudices que vous avez occasionné aux victimes.
De plus, si une enquête de police est en cours et démontre que vous n’étiez pas assuré au moment des faits, vous vous risquez à des poursuites. Pour d’avantage de renseignement voir lien suivant : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Bonjour j’ai une un accident de la route, une personne a fait un mon respect d’un stope elle m’a défoncé tout le côté droit, on n’a fait un constat .je vais à n on assurance et elle ne dit que je ne suis plus assurée depuis 2 mois alors que je ne le savais pas que faire merci pour votre réponse
Severine Petoux,
Vérifiez dans un premier temps si votre assureur peut intervenir et si ce n’est pas possible essayer de comprendre pourquoi vous avez été résilié ?
Bien que le défaut d’assurance soit un délit fortement sanctionné par la loi, vous pouvez en fonction des responsabilités de cet accident exercer un recours en vous rapprochant de l’assurance adverse et faire le point sur votre dossier d’accident.
Très courtoisement.
Bonjour J’aimerais mon renseigner par rapport à moi situation j’ai acheté une voiture et après une heure de la vente j’ai eu un accident sachant que je suis pas fautif mais j’ai pas encore fait l’assurance j’étais à l’hôpital pendant 2 jours et je viens de sortir s’il vous plaît merci de me renseigner je sais pas quoi faire
Monsieur,
Avez-vous pu réaliser un constat amiable d’accident ? Avez-vous les coordonnées du tiers responsable et de son assurance ?
Une automobiliste sans Assurence avec délit de fuite a renversé mon fils et lui a causé une fracture du tibia avec 45 jours d’itt. Que risque t’elle? Merci
En réponse à vos interrogations, nous vous dirigeons vers une page internet de la sécurité routière qui vous détail toutes les sanctions possibles en cas d’accident responsable, non assuré et avec un délit de fuite : cliquez ici
Bonjour,
Je viens d’avoir un accident sur l’autoroute.
J’étais à l’arrêt suite à un ralentissement, la voiture derrière moi n’a pas eu le temps de s’arrêter et a taper ma voiture par derrière.
Je n’avais plus d’assurance…
Je suis responsable de cet accident ? je vais devoir payer toutes les réparations ? je suis perdu …
Arnaud,
Assuré ou pas, vous n’êtes pas responsable de l’accident que vous avez eu. Le tiers est venu vous percuter, de ce fait, vous avez le droit de réclamer réparation des préjudices auprès de l’assurance du responsable de l’accident.
Toutefois, si une enquête de police est en cours, vous vous risquez à des sanctions pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route avec une cycliste avant hier. J’étais en train de la dépasser sur la gauche et la cycliste s’est rabattu sur sa gauche et a heurté mon rétro. Je ne roulais pas vite (pas a plus de 60 vu la densité de la circulation). Le problème est que la dame (50 ans) est mal tombée et a eu un traumatisme crânien et à l’heure où je vous parle les médecins attendent avant de l’opérer. Je suis non fumeur et je ne bois pas. La voiture était une location, enregistré avec le permis de la petite amie de l’un des passager. La petite amie en question n’était pas là au moment des faits et je n’étais pas enregistré en tant que second conducteur. Et en plus de ça je n’ai pas d’assurance personnelle. Les gendarmes m’ont confirmés que je ne risquais rien au niveau pénal parce que c’était un accident. Qu’est ce que je risque ?
Zieta,
Etant non déclaré sur le contrat de location en tant que conducteur et surtout sur le contrat d’assurance qui est lié à ce véhicule, Aucune compagnie d’assurance ne va vouloir en supporter le risque et vous couvrir des conséquences de cet accident.
Vous risquerez donc de supporter la charge financière des préjudices occasionnés.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident de la route en deux roues il y a 7 ans en 2013. Je n’étais pas assuré. J’ai été percuté par un autre deux roues (livreur). Ayant subit de graves blessures j’ai été transporté ds le coma à l’hopital , j’y suis resté 3 mois. J’ai donc été faire ma déposition 3 mois après l’accident. Entre temps le deux roues qui m’a percuté a déposé une plainte qui a été classée sans suite par la juge faute de témoins et de preuves. J’ai été jugé pour défaut d’assurance avec une amende de 500€. Aujourd’hui le 03/12/20 je reçois un courrier de la CPAM me déclarant responsable et me demandant de régler la facture d’hospitalisation du livreur (+ de 15 000€). Ma question est la suivante : Etant donné que je n’étais pas responsable de l’accident malgrés mon défaut d’assurance suis je ds l’obligation de prendre à ma charge les frais de l’autre conducteur? Que dit la loi à ce sujet? quels sont les recours possibles? merci d’avance pour votre aide
DEPIRO,
Suite à votre accident, y’a-t-il eu un procès-verbal de Police ou un constat amiable pour justifier des responsabilités ? Ces documents pourront vous aider dans votre réponse envers la CPAM.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu une collision avec un véhicule mais je n’était pas assurée, 6 mois plus tard je reçois une lettre en recommandée de l’assurance de la victime qui me demande un règlement de 2568€ pour les dégâts matériels que dois je faire ? ( dégât matériel pas de dégât corporel)
Yacine,
Avant toute démarche, il faut connaitre les responsabilités de votre accident. Si en effet vous êtes responsable de cet accident et non assuré vous devez réparer les préjudices que vous avez causés aux victimes.
Cordialement.
Bonjour je viens vers vous car j’ai un problème on mes rentré dans ma voiture sauf que la personne n’est pas assurée, on a donc mis la voiture chez un garage le verdict est tombé la voiture est pas réparable… La personne nous rembourse le somme du véhicule sauf qu’il veut récupérer mon véhicule comment sa se passe car je veut récupérer mon propre véhicule ?
Est il dans sais droit ?
Mimi,
Est-ce un arrangement purement à l’amiable ou avez-vous déclaré en parallèle l’accident à votre compagnie d’assurance ?
Cordialement.
Bonjour jais eu un accident il y’a 6 mois . Jetait le conducteur et il y’avais un passager avec moi , il na pas porter plainte car je n’était pas assuré . Ma question est peut-il encore ce retourner contre moi en sachant que la gendarmerie n’a fais aucune déclaration et on est rentré à l’hôpital pour des soins minimum
Yanis,
En réponse à votre question, nous vous conseillons de prendre connaissance du lien suivant et notamment des délais pour déposer une plainte : Porter plainte | service-public.fr (service-public.fr)
Cordialement.
Bonjour,
Je roulais et une dame n’a pas marqué son stop à ma gauche. Au moment ou je l’ai vu, jai freiné mais je l’ai heurté sur le coté avant droit de sa voiture. Nous nous sommes arrêtés nous avons fait un constat.
En rentrant chez moi jenvoie le constat à mon assurance qui me dit que le véhicule de la dame n’était pas assuré.
L’expert va voir la voiture tout à lheure. Qu’est ce que je dois faire exactement après que l’expert soit passé?
Ana,
Le tiers responsable n’étant pas assuré, vous pouvez engager des démarches afin d’obtenir réparation auprès du fonds de garantie. Votre assurance doit vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches d’indemnisation.
Cordialement.
Bonjour j’ai percuté un petit scooter je ne l’ai pas vu arriver. Seulement mon assurance n’était plus valable et je ne le savais pas car je ne reçois pas les courriers chez moi. J’ai réalisé un constat avec mon ancienne attestation d’assurance. Les dégâts matériels ne devraient pas être très élevés. Ma question est quels risques j’encours au niveau pénal et civil ? Pas de présence de police sur les lieux
Lola,
Si une enquête de police est lancée et que vous conduisez sans avoir signé un contrat d’assurance automobile, il s’agit alors d’un délit. Vous risquez une amende de de 3 750 € avec des peines complémentaires (Peine de travail d’intérêt général, Suspension et interdiction de conduire, obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire) en plus de réparer les préjudices que vous avez causés aux victimes.
Cordialement.
Bonjour j’ai acheter une voiture je venais de faire le contrôle technique mais j’ai eu un accident ce n’est pas de ma faute, et je n’est pas de encore fait le contrôle technique, est-ce que j’aurais une amande ? Et est-ce que l’autre conducteur pourra me payer ce qu’il a causer à ma voiture ? S’il vous plaît
Julie,
Voir notre réponse sur votre second commentaire en dessous
Cordialement.
Bonjour
J’ai achetée une voiture et sur le retour j’ai eu un accident la voiture est épave en face moi j’ai pas grand chose je suis en tort j’ai pas vu la priorité le problème c’est que j’ai assurer la voiture une demi heure après l accident j’ai fai un constat le lendemain qu’est ce que je risque en sachant que mon assurance ne prend pas du tout en charge l accident
Mel,
Dans votre situation, ayant souscrit l’assurance postérieurement à votre accident, la compagnie d’assurance ne couvrira pas ce sinistre. De plus, étant responsable de cet accident, vous allez devoir indemniser les préjudices que vous avez causés aux victimes de l’accident.
Cordialement.
Bonjour, j’ai acheté une voiture il y a quelque mois de cela (je n’est pas conduit la voiture car je n’avais pas d’assurance, j’ai attendu de recevoir de l’argent pour faire le contrôle technique) et donc aujourd’hui je suis aller faire le contrôle technique, j’ai fais un accident mais ce n’est pas de ma faute ! Et je n’est pas encore fait l’assurance, est-ce que je vais devoir payer une amande s’il vous plaît ? Est est-ce que l’autre conducteur peut réparer ce qu’il a causer à ma voiture s’il vous plaît ?
Julie,
Plusieurs éléments dans vos commentaires :
Concernant le contrôle technique lors d’un achat/vente, c’est au vendeur de réaliser ce contrôle et non à l’acquéreur.
Toutefois il est interdit de rouler avec un véhicule sans assurance et sans contrôle technique à jour, c’est un délit puni par la Loi.
Concernant votre accident, vous nous précisez ne pas être responsable ! Dans ce cas de figure l’assurance adverse, du conducteur responsable doit prendre en charge votre procédure d’indemnisation.
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation et j’ai vraiment besoin d’aide.
Depuis 2017, j’avais souscrit à une assurante pour ma Fiat et suite à un nouvel achat de voiture (Renault Captur) en Septembre 2020, j’ai demandé une résiliation du premier contrat et une souscription pour le nouveau et pour récompenser ma fidélité,, mon assurance m’offre 1 ou 2 mois de couverture assurance pour le premier véhicule (la Fiat) le temps de trouver un acheteur.
Malheureusement, j’ai eu ce soir, un accident avec la Fiat. En effet, étant arrêté au feu rouge, nous avons démarré au vert et quelques instants après je voyais la voiture devant moi freiner brutalement, j’ai voulu faire pareil (n’ayant aucune visibilité ni connaissance de ce qui se passait devant) mais malheureusement je n’ai pas eu le temps.
Résultat, j’ai cogné la voiture devant moi qui a son tour a heurté la voiture devant elle qui venait tout juste de s’arrêter sans avertir.
Résultat : douleur au thorax (choc ceinture) et au poignet donc évacuée par les pompiers du coup, je n’ai pas pu faire le constat mais j’ai quand même pris leur coordonnée.
Deux choses maintenant : Suis-je fautive sachant que j’ai été surprise pour l’arrêt brusque du véhicule devant moi ? Je précise que je roulais à 20km et que l’airbag ne s’est pas déclenché.
Ayant contracté ma nouvelle assurance pour la Captur le 16 Septembre 2020, j’ai peur que l’offre de la Macif ne soit déjà expirée. Je ne me rappelle plus exactement de la durée de l’offre proposée (1 mois ou 2)
S’il s’agit d’un mois, l’offre est donc expirée, quelles sont les risques que j’encoure dans ce cas de figure ?
Merci pour votre réponse.
Maddy,
D’après votre récit, vous avez percutée le véhicule devant vous et même s’il s’est arrêté brusquement, vous auriez dû, d’après les règles de conduite, rester maître de votre véhicule. De ce fait il y a de forte chance que vous soyez responsable de cet accident. Pour confirmation il faudrait lire le constat amiable et les déclarations d’accident.
En parallèle, nous vous conseillons de faire le point avec votre assurance directement pour avoir des confirmations sur les dates.
Très courtoisement.
Bonjour j ai touché une voiture je ne suis pas responsable cela ma menace de me tue avec une bare de faire j ai fuit et lui demander d aller au commiseriat celle voiture me tape brusquement a l arrière et ma fait rentre dans un autre véhicule je contact l assurance du père de mes enfants pour signale le problème elle me dit vous egez plus assure depuis le z4nov l accident a eu lieu le 4dec hors nous avons reçu aucun courier même pas la carte verte qu es ce que je risque
Lamia,
Pour commencer, si vous n’êtes pas responsable de cet accident vous pouvez exercer un recours envers le responsable ou son assurance pour obtenir réparation des préjudices subis.
Si l’auteur de l’accident ne veut pas réaliser un constat amiable ou s’il est trop agressif et vous menace, vous êtes en mesure de déposer une plainte envers cette personne. Nous vous conseillons dans ce cas de figure de vous armer de témoin (véhicule devant vous, ou autre) pour préciser et justifier au mieux les circonstances de cet accident.
Attention ces démarches mettra en avant votre défaut d’assurance et vous pouvez être poursuivi pour cela.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident avec mon véhicule non assuré, je ne suis pas responsable.
J’ai lu dans les commentaires précédents que je devais adresser une lettre AR à la compagnie d’assurance du conducteur qui a causé l’accident.
Je souhaiterai être certaine quand envoyant cette lettre je ne risque pas d’être poursuivi pour défaut d’assurance ?
Merci de m’aider
Kellyca,
Les compagnies d’assurances n’ont pas pour rôle de sanctionner les conducteurs non assurés. Toutefois, si un dépôt de plainte est déposé à votre encontre pour défaut d’assurance, à ce moment vous vous risquez à des sanctions pénales.
Cordialement.
Bonjour j aimerais avoir quelque renseignement
J ai subi un délit de fuite la voiture été garé on ma defonce de l aile arrière et les 2 portières
J aimerais savoir si je fais fonctionner mon assurance je suis en tout risque si je dois payer une franchise et si j aurais un malus même si je suis pas en tord
Nabil,
Etant bénéficiaire d’un contrat d’assurance tous risques, vous devez donc obtenir une indemnisation pour les préjudices subis et cela même si la personne fautive n’a pas été identifiée. L’indemnisation est faite après déduction de la franchise qui peut être prévue par votre contrat.
Votre organisme d’assurance se tourne ensuite généralement vers l’organisme assureur de la personne fautive si elle a été identifiée.
Bonjour j ai eu un accident sur un parking nous avons fait un constat mais je me suis apercu je n avais plus d assurance comment je doit faire et l assureur de l autre personne va elle me reparer ma voiture ou tout est a mes frais et le constat je doit en faire quoi bonne journee
Jennifer,
En fonction des responsabilités de cet accident vous pouvez exercer un recours ou non…
Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’assurance adverse pour faire le point sur votre dossier d’accident.
Très courtoisement.
Bonjour, demander un recours c est quoi dsl je connait rien mais mm sans assurance l adverserve va t il me reparer mes frais de ma voiture merci bonne journee
Giraud,
Cela va dépendre des responsabilités. Si par exemple vous êtes non responsable de cet accident vous pouvez vous orienter vers l’assurance du responsable pour en demander réparation des préjudices que vous avez subis. Si votre responsabilité est engagée alors vos dommages et ceux que vous avez causés seront à votre charge.
Cordialement.
En 2017 j’ai eu un accident de voiture où mon mari a été blessé (seule victime). Mon assurance véhicule était payée mais pas ma RC 75€ sur 1500 payé (oubli de ma part), je n’ai fait aucune démarche pour demander le remboursement de ma voiture l’assureur m’ayant dit qu’en cas de non paiement de la RC la partie payée de mon omnium couvrait ce contrat.
Aujourd’hui l’assurance maladie se retourne contre mon assurance pour lui réclamer les frais engagés
Qu’est ce que je risque ?
Caroline,
Il va falloir prendre attache avec votre assurance directement, à savoir si votre contrat et votre compagnie d’assurance a pris en charge le risque ou non ?
Cordialement.
Bonjour,
J ai mis en vente mon véhicule, il était assurée pour un mois par mon assurance. or lors de l essai du véhicule, un potentiel acheteur son père et mon conjoint ont été percuté par l arriere par un véhicule. Ils ont été évacués et blessé légers. Mon véhicule est endommagé. Nous allons faire un constat mais je m aperçois que mon assurance à pris fin il y a 3 jours. Je n ai reçu aucun rappel de l’assureur? Que dois je faire? Vais je être indemnisé par l assurance du responsable? Dois je contacter mon assureur? Le responsable peut-il se retourner contre moi?
Julie Ritouret,
Connaissez-vous la raison pour laquelle votre assurance s’est résiliée ?
Dans tous les cas, étant non responsable de cet accident, c’est l’assurance du responsable qui devra prendre en charge les réparations. Nous vous conseillons de prendre contact directement avec cette assurance pour les démarches nécessaire au suivi de votre dossier de recours.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident avec mon véhicule non assuré hier à 20h. J’ai souscris une assurance en ligne à 23h.
Je vais adresser une lette AR à l’assurance du conducteur responsable des dégâts causés sur mon véhicule (choc porte gauche après un refus de priorité non respect du feu de signalisation)
Mon nouvel assureur me demande des photos de mon véhicule. Dois je lui faire part du sinistre intervenu 2h avant la souscription ? N’ayant pas envoyé tous les documents demandés puis-je me rétracter ?
Merci pour votre réponse
Durand,
En effet les assureurs avant de souscrire un contrat d’assurance vous réclament un historique de vos accidents (responsable ou non) et vous réclame un relevé d’information de vos précédentes compagnies d’assurance. Cela permettra d’évaluer le risque et d’ajuster la cotisation. Nous vous conseillons fortement de bien détailler votre situation à votre nouvel assureur.
Cordialement.
Bonjour je suis victime d un accident , avec la voiture que j avais acheté bientôt 4 mois , d ou j ai pas eu la possibilité de changer la carte grise, la mettre à mon nom, et au 2 l suite à la pandémie du Corona,et l ancien propriétaire de la voiture avait résilié le contrat avec son assurance, et moi je continuais de rouler avec sa vignette croyant que la voiture était assurée jusqu’à 2021.et je ne sais pas quoi faire,
ONIONGO,
Concernant votre accident que s’est-il passé exactement ? Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident ? Qu’elles ont été vos préjudices ?
Cordialement.
Bonjour
qu’en est-il svp: le conducteur d’un scooter, titulaire du bsr, a transporté une autre personne derrière lui. Il a glissé, le passager est tombé, sa tête a percuté un bloc de béton (3 semaines d’hositalisation suite à coma, peu de séquelles si ce n’est des pertes de mémoire qui conduiront à une rééducation)
Il se trouve que le jeune conducteur n’est pas le propriétaire du scooter. Le papa de la victime lui a prêté. Mais le scooter n’était pas assuré. Qui paie quoi? Le conducteur de bonne oi a-t-il moyen de trouver une aide quelconque? (le papa, propriétaire du scooter non assuré ne veut rien entendre…). Le conducteur a 16 ans et n’éa pas pensé à vérifier l’assurance avant de faire le trajet.
Merci pour votre aide
Mary,
Concernant les recours possible pour le passager victime de cet accident, il existe le Fonds de Garantie pouvant aider et intervenir pour cette victime, voici un lien utile : https://www.fondsdegarantie.fr/fgao/fonctionnement/
Mais pour cela avez-vous des éléments prouvant les circonstances de cet accident (photos, témoignages, déclaration d’accident, etc…) en plus des pièces médicales prouvant les séquelles…
Restant à votre disposition au besoin,
Très courtoisement.
Bonjour, j’ai heurté une voiture en stationnement sur un trottoir, je suis assuré, le monsieur lui ne veut pas passer par l’assurance pour x raison mais veut être indemnisé, comment procéder ?
Dois-je lui payer quelque chose ou est-ce lui en tort car sans assurance à mon avis (pas de vignette sur le véhicule) ?
Merci
Joire,
Avant de faire un arrangement à l’amiable, vérifiez bien que cela ne vous coûte pas plus cher de payer les réparations que de déclarer le sinistre auprès de votre assurance !
De plus, votre contrat d’assurance peut prévoir une obligation d’avertir votre assureur en cas d’accident et cela même minime.
Concernant les responsabilités, que le tiers soit assuré ou pas, vous restez le responsable de l’accident et dans tous les cas c’est donc à vous ou votre assurance de réparer les préjudices que vous avez causés.
Très courtoisement.
Bonjour,
J’ai été victime d’un accident de la route, le véhicule qui était derrière moi n’a pas vu que j’étais arrêté, car le véhicule devant moi tourné à gauche.
Il m’a rentré dedans , il ne parlais pas français et il avait un véhicule français, mais n’avait pas d’assurance , il a appelé son patron qui a été chercher une assurance mais après l’accident.
Mon assurance me dit qu’ils vont contacté l’adversaire mais j’ai des grandes chances de l’avoir dans l’os.
Que faire?
Merci
Christine,
Avez-vous réalisé un constat amiable d’accident ? Avez-vous des témoignages ou des photos prouvant les circonstances ?
Cordialement.
Bonjour,
oui j’ai effectué le constat, il y avait un témoin que j’ai signalé.
cdlt
Christine,
Dans ce cas de figure, un accident non responsable avec des automobiles Françaises sur le sol Français avec un constat amiable le prouvant et révélant l’identité des responsables (même si non assurés) + un témoignage : Votre recours est donc possible via le FGAO – Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.
Bonjour, quelqu’un a embouti ma voiture alors que je ne suis plus assuree.elle était en stationnement sur une place de parking, nous avons rempli le constat , et il.a reconnu ses torts
C etait une voiture le location, le problème c est que je n arrive pas a trouver le numeros de l assurance adverse, j ai appelé l agence de location , qui m explique que l assurance est à dublin.
Comment puis je faire pour les contacter?
Cordialement
Angelique
Angelique,
Avez-vous les coordonnées de l’assurance du véhicule de location notamment le nom de la compagnie d’assurance et la référence dossier ?
Cdt.
Bonjour. Merci pour votre page qui détaille bien l’essentiel.
Notre fille a eu un accrochage récemment en glissant sur du verglas et percutant le véhicule de devant. Elle a établi un constat le jour même alors que la personne certes non responsable roulait sans assurance.
L’assurance de notre fille avait garanti que la franchise serait prise en compte par celle adverse (notre fille est en tous risques) .
Depuis, elle relance son assurance et n’a obtenu aucun remboursement. Aujourd’hui, son assurance lui dit qu’ils se sont avancés et ne lui remboursera pas sa franchise (250€), que la personne concernée a fait appel à une assurance juridique et ça, malgré s’être assuré le lendemain de l’accrochage (allez savoir comment ?)…
En roulant sans assurance, la personne n’est elle pas responsable des prises en charge ? Que doit on faire ? Déposer plainte, voir une assistante juridique,… ?
Amicalement
Alain
Dias Alain,
En effet, un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation au sens de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985 sans même avoir été en mouvement, ni même être entré en collision avec l’autre véhicule. Il suffit que le véhicule soit «intervenu d’une manière ou d’une autre dans cet accident » le véhicule est impliqué dès lors qu’il a joué un rôle dans la survenance de l’accident.
Dans ce cas d’implication, vous pouvez exercer un recours auprès de l’assurance adverse pour la franchise et pour les dommages corporels.
Le tiers n’étant pas assuré pour son véhicule, vous pouvez exercer un recours auprès du Fond de Garantie des Victimes d’accident pour les dommages corporels. Et pour la franchise un recours en remboursement est réalisable mais directement auprès du propriétaire du véhicule.
Restant à votre disposition,
Très courtoisement.
Bonjour, j’ai été victime d’un accident non responsable causé par une conduite accompagnée le 31 Juillet en 125 cm2, assez grave avec plusieurs fractures (bassin, poignets, nez, côtes..). Je n’avais pas le droit de la conduire et je n’étais pas assuré. A ce stade, je suis toujours hospitalisé et les gendarmes ne m’ont pas auditionné. Est ce que je serais indemnisé? Qu’est il possible de faire? Merci
Pedro,
Concernant votre accident et pour bien comprendre votre situation, vous n’êtes donc pas responsable de cet accident ? Avez-vous pu réaliser un constat amiable d’accident ou une enquête de Police est en cours ? Avez-vous l’identité du tiers ?
Autant de question qui nous permettrons de vous aiguiller au mieux dans les possibilités de recours corporel.
Pour d’avantage de renseignement, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’un de nos conseillés experts en recours corporel. Nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires,
Très courtoisement.
Bonjour, je me retrouve dans une situation similaire. Je m’explique, en conduisant une moto de gros cylindrée, titulaire que du permis B ( donc pas de permis moto) et donc la moto non assuré, jai été victime dun accident de la route, étant blessé ( moyen mais pas hospitalisé) je nais que récupérer le numéro de téléphone et la plaque de la personne, pour faire le constat par la suite. Impossible de rentrer en contact avec lautre conducteur ( probablement un faux numéro). J’étais quand même bien sonné par l’accident, et méritait des soins..
Je n’étais pas responsable de laccident, je circulait sur la voies de gauche, et lautre usagé à bord de sa voiture à deboité en me projettant au sol car il n’avais pas contrôler avant de deboiter.
J’aimerais quand même savoir si il y a une chance que je puisse me faire dédommagé malgré je nai pas le permis adéquat, et si oui ou me renseigner en ayant le numéro de plaque pour trouver le bon assureur ( celui de la personne ayant causé laccident) dédommagé que se soit pour les soins médicaux ou pour les réparations de la moto. Merci de votre attention et je reste dans lattente dune réponse de votre part
Leila,
Dans votre situation, il va être nécessaire de retrouver l’identité du tiers et de prouver par un constat amiable + des témoignages que vous êtes NON responsable de cet accident.
Vous avez la possibilité de déposer une plainte pour retrouver l’identité du tiers avec la plaque d’immatriculation, si son numéro de téléphone ne fonctionne pas.
Toutefois vous vous risquez à des poursuites pénales du fait d’avoir circulé sans permis et sans assurance sur la voie publique.
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse, en cas davance dans ma situation je reviendrais indiqué mes démarche et le résultat de celle ci ici.
Lela,
N’hésitez pas au besoin, nous restons à votre disposition. Cdt.
Bonjour,
Je me suis souvent posé la question suivante :
lors d’un sinistre quand l’auteur reconnu responsable n’est pas assuré que se passe-t-il si l’accident à causer des blessures à un tiers qui ont nécessité des soins ambulatoires ou non ?
Je m’explique, les frais engendrés pour assurer les soins sont-ils pris en charge par la collectivité ou sont-ils imputables à l’auteur de l’accident. Si c’est le second cas qu’il faut retenir, comment l’assurance maladie va-t-elle lui demander le remboursement des frais qu’elle a engagés, sous quelle forme cela se traduit-il ?
Merci de votre attention.
Yann,
Dans cette situation particulière il existe un organisme qui se nomme le Fonds de Garantie, service public de l’indemnisation des personnes victimes d’actes de terrorisme, d’infractions de droit commun (coups et blessures, agressions sexuelles, escroquerie) ou d’accidents de la circulation causés par des conducteurs dépourvus d’assurance ou inconnus.
Le Fonds de Garantie des Victimes agit, sous le contrôle du Ministère des Finances, au titre de la solidarité nationale.
Il est un organisme privé de droit moral auprès duquel les personnes victimes peuvent faire valoir leur droit à la réparation par l’indemnisation des préjudices corporels, psychologiques et matériels qu’elles ont subis.
Pour d’avantage de renseignement nous vous invitions à consulter leur site internet : fonds de garantie
J’ai subi un accident, un chauffard devant nous, change de file et s’arrête brusquement entre les deux files, pas de clignotant, et pas de feux stop, donc impossible de l’ éviter, cerise sur le gâteau ce monsieur n’avait pas d’assurance, j’ai eu le reflex d’appeler directement la police , ils ont mis d’office la voiture du gars en fourrière. Mais comme on dit sait celui qui est derrière qui paie, votre avis ?
Lolo,
Il est faux de croire qu’en cas de choc par l’arrière, la responsabilité doit systématiquement être celle du véhicule suiveur. Il est tout à fait possible que ce soit le véhicule de devant qui ait commis une infraction, encore faut-il prouver cette infraction par des éléments incontestables (témoignages, rapport de police, constat amiable d’accident, etc…)
Bonjour j’ai fais un accident avec une voiture qui est 100% responsable de l’accident el à voulu doubler vers la gauche sans clignotant et sans avoir fait d’angle mort elle ne m’a pas vu est m’a percuté violemment ke soucis c’est que le véhicule que je conduisais n’est pas le mien mais à mon beau frère et qu’il ne l’a pas assuré je suis à 100% victime de l’accident mais le véhicule n’est pas assuré quels sont les risques ? Et que va-t-il se passer la police était présente sur les lieux merci
Sakina,
Etant victime de l’accident, d’après votre récit, vous pouvez exercer votre recours pour une réparation de vos préjudices matériels et/ou corporels auprès de l’assurance de l’auteur responsable. Concernant les risques de rouler sans assurance, cela est considéré comme un délit aux yeux de la Loi est cela est sanctionné à minima par une amende. Tout va dépendre de l’enquête de police qui est en cours…
Bonjour, mon assurance a cessé suite a un défaut de paiement … Je vien d avoir un accrochage dont je suis responsable et un constat a été fait. Quel sont les risque pour moi? Que puis-je faire ? En sachant que je reconnais l accident et que j’ ai peu relancé mon assurance que par la suite ayant eu des soucis de finance.
B,
Si votre responsabilité est engagée, la victime peut s’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme mis en place par l’Etat est chargé d’indemniser les victimes d’accident, notamment lorsqu’elles n’ont personne vers qui se tourner pour toucher un dédommagement.
Mais l’intervention du FGAO ne signifie pas pour autant que l’automobiliste non-assuré est exempté de tout remboursement. Au contraire, après demande de la victime, le FGAO se retourne directement vers le fraudeur pour couvrir les indemnités versées.
Cordialement.
Bonjour j ai un amis qui a garé sa voiture non assuré devant cher lui un autre conducteur est venue percuter sa voiture sur le trottoir il a demandé à son voisin la vidéo surveillance
Car il y a eux délit de fuite si il arrive à retrouver la personne grâce à la plaque peut-il être indemnisé et et risque-t-il quelque chose pour ne pas avoir eux le temps de s assuré merci
Nab,
Votre ami étant victime de cet accident, d’après votre récit, il pourra donc exercer son recours auprès de l’assurance du responsable. Mais pour cela l’auteur doit être reconnu et donc un dépôt de plainte doit être réalisé. Concernant les risques, cela est considéré comme un délit aux yeux de la Loi est cela est sanctionné à minima par une amende. Tout va dépendre de l’enquête de police qui sera lancée…
Bonjour je viens d’avoir un accident non responsable et mon contrat d’assurance n’est plus valide comment ça va se passer pour les dégâts sur mon véhicule merci
Bru,
Etant non responsable de l’accident, vous pouvez contacter l’assurance de la partie adverse (responsable) et exercer directement votre retour,
Cordialement.
Bonjour j’ai subi un choc arrière cet après-midi un véhicule mais rentrer par derrière sur l’autoroute et le conducteur n’était pas assuré j’ai contacté la police qui ont pris le véhicule en fourrière j’ai ensuite contacté mon assurance qui me dit que je dois payer une franchise étant conducteur professionnel pour pouvoir réparer le véhicule puis-je attaquer la personne pour ce préjudice
Meher,
Dans votre cas, en tant que victime d’un accident dont vous n’étiez pas responsable, l’assureur du conducteur responsable est tenu de vous indemniser à la hauteur des dommages causés à votre véhicule et le cas échéant, à vous-même. Quand le conducteur responsable n’est pas assuré, cela constitue de sa part une infraction à la loi et ne doit pas vous être préjudiciable.
C’est pourquoi il existe une solution pour les victimes de ce type de situation. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) Organisme créé en 1951 dans le but est d’indemniser les victimes d’accidents provoqués par un tiers non identifié ou non assuré sous certaines conditions.
Pour d’avantage de renseignement voir lien suivant : https://www.fondsdegarantie.fr/
Bonjour monsieur mon mari a eu un accident mes il et pas assuré mes il n’est pas responsable qu’elle est le risque
Martine,
Conduire sans assurance est une infraction pénale, sanctionnée par une amande pouvant aller à 3 750 € d’amende et à des peines complémentaires éventuelles comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Bonjour
Je suis responsable d un accident on a rédigé un constat mais j été pas assuré les dégâts sont matériels
Pare-chocs rayé + feux avant légèrement cassé
Maintenant j’ ai reçu une réclamation de l assurance advairse pour le dédommagement
Que doit je faire Merci pour votre réponse
Hents,
Avoir un accident sans assurance est lourdement sanctionné sur le plan pénal mais aussi civil. Rouler sans assurance est un délit et un accident sans assurance veut dire prendre en charge, seul et intégralement, les dommages causés aux autres et à soi-même.
Bonjour
Jai la semaine dernière du aller chercher ma fille a l ecole car malade
J ai du pour cela utiliser mon véhicule qui n est pas assuré, dont je ne me sers qu en situation d’urgence ( je suis seule avec 6enfants)
Sauf que, une jeune femme ne m a pas laisser la priorité, elle est donc rentrée casiment de face dans ma voiture cassant phare et clignotant
Que puis je faire? Quel recours ai je ?
Car après m avoir dis de passer la voir pour s arranger m a menacer de prendre les dispositions nécessaires c est a dire de dénoncer et engager des poursuite pour défaut d assurance
Merci d avance
Cordialement
Lyly,
Avez-vous réalisée un constat amiable d’accident ? Car dans le principe, c’est le responsable de l’accident, ou du moins son assurance, qui doit réparer les dommages subis aux victimes.
Vous pouvez réaliser votre recours auprès de l’assurance du responsable avec ce constat à l’amiable pour prouver les faits.
Cordialement.
Bonjour,
Le conjoint de ma sœur a pris la voiture de ma sœur, non couverte par une assurance, et a eu un accident.
Accident dont il est responsable (+ alcoolisé).
Cet accident a blessé une personne et a causé des dégâts matériels.
Aujourd’hui ma sœur reçoit à son nom un courrier de l’assurance de la victime lui demandant de prendre en charge les dégâts matériels et physiques.
L’accident et la responsabilité des événements n’est pas du fait de ma sœur.
quelles démarches doit elle effectuer pour que la demande d’indemnisation de la victime soit au nom de son conjoint?
Quels sont les recours?
Merci pour votre aide
Cordialement
Lucie
Lchoupie,
Suite à votre témoignage, le conjoint de votre sœur à t’il réalisé un constat amiable avec la partie adverse au moment de l’accident ? Pouvez-vous justifier du fait que ce soit bien lui le conducteur au moment de l’accident ?
Dans tous les cas, c’est le conducteur du véhicule qui doit répondre des conséquences de son accident responsable, c’est sa responsabilité qui est engagé en cas de sinistre.
Bonjour. Un accident dans un rond-point avec un PL placé à l’intérieur (faute de circulation code PL) qui heurte un VL sur l’anneau extérieur mais ce dernier (le VL) non assuré. Comment se passe le remboursement du VL endomagé ?
Merci
Sandrine,
Tout va dépendre des déclarations d’accident de chaque partie et du constat amiable rédigé (ainsi que tout autre justificatif permettant de déterminer les faits tel que les points de chocs des véhicules, des témoignages ou encore des photos). Cela va déterminer les responsabilités de chacun et donc les recours possible de chaque partie.
Cordialement.
Bonjour eu un accident on m a rentré dedans a l arriere j etais a l arret donc pas responsable quand j ai appelé mon assureur il ne veut pas prendre mon accident car mon contrat est suspendu depuis le 15 septembre mais j avais payé une parti le 9 septembre il ne rester que 68 e que j ai payé le jour de mon accident mais je ne savais pas qu on m avait suspendu mais je ne suis pas responsable que dois je faire pour que ma voiture soit répare? Cordialement natacha
Natacha,
La procédure de résiliation des contrats d’assurances automobile par les assureurs et la suivante : Dans les 10 jours calendaires suivant la date d’échéance, si vous n’avez pas réglé votre cotisation, l’assureur peut-vous relancer. Il vous adresse une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires en lettre recommandée.
Si vous ne régularisez pas votre situation, l’assureur peut résilier votre contrat 10 jours calendaires après la fin de ce délai et la prime ou fraction de prime impayée reste due à l’assureur, même si le contrat a été résilié. C’est pourquoi dans votre cas votre assurance n’interviendra pas. En tant que victime c’est à vous de contacter directement l’assurance du responsable en lui expliquant la situation et les préjudices que vous avez subis suite à cet accident.
Cordialement.
Bonjour,j’ai me suis fait emboutir ma voiture garée sur un trottoir ,mais plus d’assurance.comment cela va se passer et qu’elle démarche dois-je faire ?en précisant que le pl prend l’accident a 100 %a ses torts.
Dorothy,
Le tiers qui a causé l’accident est-il connu et avez-vous pu réaliser un constat à l’amiable ? Si oui, vous devez alors faire votre recours auprès de son assurance directement pour obtenir réparation des dégâts subis.
Cordialement.
Oui j’ai bien fait un constat a l’amiable non responsable de la part.par contre quelles sont les démarches, dois je attendre leur expert ou en prendre un a mes frais ? Merci
Dorothy,
Vous devez vous rapprocher de l’assurance du responsable et lancer les démarches directement avec eux. C’est à eux de lancer la procédure d’expertise.
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident sur l’autoroute A 13 et je suis le responsable de l’accident du coup j’ai fait le constat avec la dame.Bien vrai que mon véhicule a été assurance mais c’était provisoire et il prend fin au le 05 mars.
En plus il y’ a eu quelque dégât sur les barrières de la route.
Et pour la dame pas de dégâts juste sur sa voiture et j’ai ma voiture qui est dans un état bizarre.
J’aimerai savoir si je risque d’être sanctionné.j’ai une assurance provisoire mais elle est en cours jusqu’au 05 mars 2022 alors que l’accident à eu lieu le 04 février 2022
Abib Diouf,
Si vous êtes assuré au jour de l’accident, votre assurance va alors prendre la gestion de votre dossier sinistre. Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir dédommager les victimes pour leurs préjudices matériels et corporels. Ensuite si une enquête de police est diligentée, vous vous risquez à des poursuites pénales pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident en scooter la personne à griller le stop je lui et rentrez dedan logiquement je suis en raison mai le problème c’est la voiture n’a pa d’assurance et le conducteur à refuser de remplir le constat j’ai doner la plaque à l’assurance et j’ai etai au coli serait pour déposer plainte il ne veule pas la prendre car pour eu c’est pas un délit de fuite du coup mon assurance veut pas me rembourser car je suis au tiers que faire svp ?
Elyes,
Avez-vous des témoins de l’accident, des photographies ? Ou d’autres éléments pouvant apporter des preuves concernant les circonstances de l’accident. Dans tous les cas, il va falloir déposer une plainte qui ne peut vous être refusé.
Bonjour, j’ai eu accident de moto avec une voiture qui a changé de file (tourné à gauche) pour entrer dans un parking au moment où je la dépassais. Je me demande alors à qui seront attribués les torts puisque finalement j’étais en situation de dépassement.
De plus la personne n’était pas assuré pour le jour de l’accident suite à un problème de paiement et me propose de mentionner un autre véhicule sur le constat, que me conseillez-vous de faire ?
Pour information le constat n’a pas été rempli tout de suite car j’ai été emmené à l’hôpital immédiatement, ma jambe est fracturée.
Cordialement.
Bubul,
Au vue de la situation, les forces de l’ordre sont-elles intervenues au moment de l’accident ? Si oui, une enquête est en cours et permettra d’en déterminer les responsabilités de chacun.
Nous vous conseillons tout de même de réaliser un constat amiable et de déclarer cet accident à votre assurance notamment du fait des séquelles que vous avez subis.
Restant à votre disposition pour une étude gracieuse,
Cordialement.
Merci pour votre réponse. Non les forces de l’ordre ne sont pas intervenus. Le constat sera réalisé dans l’après -midi. Comment puis-je procéder si finalement la personne ne veut pas reconnaitre les faits et refuse de signer le constat ?
Cordialement.
Bubul,
Dans ce cas de figure, il ne vous restera plus qu’à prouver les circonstances par la moindre preuve que vous pourriez récupérer comme par exemple des photos du lieu de l’accident, des points de chocs sur les véhicules, des témoignages, etc…
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident sans que je n’étais pas assurée. Je ne suis pas responsable de l’accident.
Que dois je faire ?
Un constat a été fait.
Est ce que je dois me mettre en relation avec l’assurance du responsable de l’accident ?
Merci de votre aide
Je suis un peu perdue dans tout ça.
Elodie,
En effet nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’assureur adverse afin de leur expliquer la situation complète.
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches,
Cordialement.
Bonjour, j’ai eu un accident avec une personne sur l’autoroute, A freiner brutalement et le véhicule devant moi pareille j’ai percuté la voiture en changeant de file. Le soucis et le suivant, je ne suis pas assuré mais j’ai tout de même fais un constat avec la personne. Je lui ai demander d’annuler le constat envoyer à son assurance afin de s’arranger à l’amiable et de payer les dégâts minim de sa voiture et j’attend des ses nouvelles. Mais si l’assurance refuse d’annuler le constat quel seront les conséquences? Un suspension de permis ou une annulation total de celui ci car je suis en période probatoire ? Merci
Lola,
Concernant votre accident et pour bien comprendre le déroulement de celui-ci, vous avez percutée un véhicule avec l’avant de votre automobile en changeant de file ?
En résumé, vous allez devoir tout simplement rembourser les préjudices que vous avez causés aux victimes n’étant pas assuré, si vous êtes responsable de cet accident bien entendu.
Bonjour, ma voiture était station devant la maison et la nuit quelqu’un ma rentrée dedans, il a laisser ça voiture et il es parti car il a crevé le pneu de ça voiture, ma voiture et irréparables, je suis assurée au tiers et lui il n’est pas assurée? Que doit je faire ? Car vu que je suis assurée au tiers mon assurance ne prend rien en charge
Boukarma,
Suite à l’accident que vous avez subi, vous n’avez aucune information sur la personne ayant pu occasionnée cet accident automobile, aucun témoin, aucune information ? Avez-vous déposé une plainte auprès du commissariat le plus proche de votre domicile ?
bonjours, je viens de faire un accident avec un véhicule qui n’est pas le miens, et qui n’est pas assuré, que dois-je faire?
Uchiwa,
Quand vous dite que « vous avez fait un accident » cela signifie-t-il que vous êtes responsable de cet accident ? Avez-vous réalisé un constat amiable avec le tiers ?
Bonjour
Mon conjoint a été victime d’un accident il était en scooter et une voiture l’a percuté. Il a été transporté en samu pour une fracture ouverte de fémur avec hémorragie. Police sur place et témoin ayant dit que le scooter a grillé le feu. Mon conjoint dit le contraire et dit que c’est l’autre voiture qui a grillé le feu. Il était assuré garage.
Mes questions sont s’il est déclaré responsable je sais qu’il devra rembourser les frais de préjudice a l’autre personne mais concernant ses frais médicaux ?? Intervention anesthésiste radio scanner kiné…. la cpam peut lui demander de rembourser ???
Merci pour votre aide
Aizoui,
En effet dans un premier temps, nous vous conseillons de vous défendre sur les responsabilités en apportant un maximum d’élément comme un constat amiable, Procès-Verbal de Police, témoignages, photos, points de chocs des véhicules, etc… Tout ce qui pourra amener la preuve que votre conjoint n’est pas responsable !
Si sa responsabilité est engagée et étant de plus assuré pour du stationnement uniquement, votre compagnie d’assurance n’interviendra pas ni pour le matériel, ni pour le corporel (sous réserve de lecture de votre contrat d’assurance).
Concernant les organismes sociaux et leurs prises en charges, ils sont un droit de recours envers le responsable en effet.
Cordialement.
Bonjours mon ami a renversé un enfant sur un passage piéton elle n’est pas assurée la famille ne souhaite pas porter plainte comment cela se passera pour les frais d’hospitalisation de l’enfant ?
Margot,
En réponse, les victimes sont en droit de réclamer auprès du responsable le remboursement intégral de tous les préjudices subis suite à cet accident et notamment comme vous le souligner les frais médicaux…