Victime d’agression : procédure et indemnisation
Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’agression. Et il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir face à ce genre de situation. Toutefois, les textes ont prévu pour la victime d’agression physique, la possibilité d’obtenir une indemnisation de son préjudice.
Pour vous aider au mieux dans le cas d’une agression, voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Victime d’une agression physique : l’aspect pénal à prendre en compte.
En tant que victime d’agression, sachez qu’il est important de différencier deux types de procédure : la procédure pénale et la procédure civile.
La procédure pénale aura pour but de traduire en justice l’auteur de cette agression afin qu’il soit sanctionné pour ce qu’il a fait. Si vous êtes victime d’une agression, vous allez devoir déposer plainte. Cet acte est indispensable afin que les autorités soient informées de votre agression. Ce dépôt de plainte se fait généralement dans le commissariat de police le plus proche de chez vous ou bien dans la brigade de gendarmerie dont vous dépendez.
À noter qu’il est également possible de transmettre votre plainte par écrit directement au procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance le plus proche de votre domicile.
La suite de la plainte relève des pouvoirs du juge d’instruction. Il pourra décider soit de poursuivre l’auteur et de le juger lors d’une audience correctionnelle, soit de classer l’affaire si les faits ne sont pas suffisamment caractérisés.
L’indemnisation d’une victime d’agression : le rôle de la procédure civile.
Outre l’aspect pénal qui vise à condamner l’auteur de cette agression physique, la victime dispose d’une action civile pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
- Soit en se constituant partie civile lorsque l’auteur des faits est poursuivi. A travers cette constitution de partie civile, la victime demandera la réparation en sollicitant du Tribunal Correctionnel une expertise pour évaluer ses préjudices. Le Tribunal Correctionnel qui accepte la constitution de partie civile, va prononcer dans un premier temps la condamnation pénale du prévenu auteur des faits. Il va ensuite renvoyer l’affaire devant la chambre aux intérêts civils pour permettre à la victime de poursuivre l’indemnisation de son préjudice.
- Soit en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Dans ce cas, le règlement de l’indemnisation sera mis à la charge du fonds de garantie. La victime en saisissant cette Commission, peut demander une expertise et une provision. Elle doit pouvoir apporter la preuve de l’existence de l’infraction. Peu importe que l’auteur ait été reconnu ou pas, ou qu’il ait fait l’objet ou non d’une condamnation.
Dans certains cas, vos contrats d’assurance peuvent également intervenir, s’il est prévu une indemnisation en cas d’agression.
Les informations importantes à connaître sur l’indemnisation des victimes d’agression.
La saisine de la CIVI peut se faire sur deux fondements juridiques :
- 1- Article 706-3 du code de procédure pénale : avoir eu au moins 1 mois d’ITT et à défaut les séquelles doivent engendre au moins 1% de déficit fonctionnel permanent.
- 2- Article 706-14 du code de procédure pénale : L’indemnisation accordée n’est pas la même suivant le fondement. Le premier permet une indemnisation intégrale des préjudices. Le second fixe un plafond d’indemnisation qui est égal à trois fois le montant de l’aide juridictionnel.
Lorsque la victime décède à la suite d’une agression, les ayant-droits peuvent demander une indemnisation pour le « préjudice moral » qu’ils ont subi.
Vous avez été victime d’agression? N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions. Nos conseils sont gratuits..
Commentaires (92)
bonjour,
j’ai été agressé sur mon lieu de travail (urgence) par un patient,
il passe en jugement le 21 janvier.
on me demande de calcule les indemnisations des préjudices moraux et physique.
combien pourrais-je demander? sachant que j’ai été blessé et que j’ai moins de 8 jours d’ITT
merci
Maisonneuve,
En l’état actuel, il est impossible de calculer une indemnisation potentielle. Pour cela il va vous falloir réaliser dans un premier temps une expertise médicale auprès d’un médecin expert qui évaluera vos séquelles suite à cette agression et en fonction de son rapport d’expertise il sera alors possible de commencer à calculer une indemnisation.
Toutefois en réponse à votre interrogation, nous vous conseillons de répondre uniquement sur les séquelles que vous avez subis.
Cordialement.
Bonjour
j’ai été agressé physiquement par un employé de mon entreprise, plus précisément il m’a empoigné par le col des deux mains et m’a fait valsé dans tout les sens dans le bureau devant témoin. Sur le moment j’ai décider de ne pas porter plainte. Ma question est celle-ci: est-ce trop tard pour engager des poursuite ? Si non, quelle est le relais de prescription ?
Merci d’avance de votre réponse
Steve,
Suite à votre commentaire, dans le cadre d’un délit tel qu’une agression physique peu importe les circonstances, le délai de prescription est de 3 ans pour pouvoir déposer une plainte.
Cordialement
Bonjour j ai été victime d agression par une personne travaillant soi disant dans une société de lavage de voiture à domicile . Il
Occuper une place de parking dans ma résidence juste pour ses produits de lavage je lui ai demander de les en énlever il m as insulter et à refuser je suis donc parti moi à ce moment là les déplacer et il me les a jeter g une calcification au niveau de l Épaule j ai une attelles et était arrêter une semaine par le docteur à l hôpital sauf que étant intérimaire toute les missions on été annuler . Je ne peut plus me laver seul et ma douleur se propage
Sonia,
Suite à votre témoignage et pour la suite de votre recours, avez-vous des informations concernant cet individu (Nom, société dans laquelle il travail, plaque d’immatriculation de son véhicule, témoignage, etc…) et avez-vous déposé une plainte ?
Bonjour
J’ai subbit une agression (on m’a tabasser) il y a maintenant 7 ans de cela.
Je ne m’en suis toujours pas remis mentalement et phisyquement.
Ayant eu la cheville casser je ne peut toujours pas courir, faire du sport et ceci va donc me suivre pour toute vie.
A l’époque j’avais porter plainte et j’ai pu donner le nom, le prénom et l’adresse de l’agresseur.
Mais il n’y a jamais eu de suite, de réponse, rien.
Que puis-je faire ?..
Etant donc en dépression, je n’arrive pas à m’occuper de grand choses.
Est ce que je peut simplement chercher et prendre un des meilleurs avocat spécialisé en agression pour qu’il s’occupe de tout ?
Si vous pouviez m’aidez j’en serai vraiment reconnaissant.
Cordialement,
Thomas.
Thomas,
Pouvons-nous connaitre les raisons qui ont fait que votre déposition n’a donné lieu à aucune suite ? Avez-vous conservé votre déposition ? Avez-vous relancé votre procédure ?
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je ne sais absolument pas pourquoi il n’y a pas eu de suite, je n’ai pas eu de nouvelle.
J’ai conservé ma déposition.
Comment relancé la procédure, dois-je rappeler la gendarmerie à laquelle j’ai porter plainte dans le passé ?
N’est-il pas trop tard ?
Un avocat peut ce charger de tout ?
Thomas,
Votre dépôt de plainte date de combien de temps ? Dans tous les cas nous vous conseillons de relancer la gendarmerie en question… Avez-vous un numéro d’enquête ? Cela pourra vous aider dans vos relances,
Cordialement.
Bonsoir,
M’a copine a subi il y a maintenant 4ans une agression,
Son avocate fait barrage à son indemnisation qui avoisine les 50 000 euros
Je souhaite vous sollicitez dans le cadre de la durée maximale d’indemnisation et si il n’y as pas péremption de l’indemnisation
Cordialement
Mr Gaucheran
Valentin Gaucheran,
Qu’entendez-vous par barrage ? Ou en est la procédure et qu’est ce qui bloque dans votre dossier à l’heure actuelle ?
Cordialement.
Bonjour,
Mon responsable hiérarchique s’est permis de me cramponner par l’oreille car mon travail avait mal été fait.
Je viens de déposer ma démission dans la foulée car je ne peux plus prendre sur moi. Le problème est que je ne toucherais pas le chômage en attendant de trouver un autre travail. Que puis-je faire?
Murro,
Avez-vous des preuves, des justificatifs, témoignages si vous lancez une procédure contre votre supérieur hiérarchique ? Cdt.
Bonjour
Ma mère étant grabataire a été maltraitée il y a un an par une aide soignante lors des soins à domicile sans témoin étant donné que les passage se font le matin de bonne heure
une urgence à l’hopital Étant nécessaire pensant à un soucis cardiaque,
Résultat, Une insuffisance cardiaque certes vu son âge 89 ans, et une fracture du radius bras gauche et un décollement de la coiffe des rotateurs épaule gauche
Une déposition a été faite et je viens d’avoir un appel téléphonique de la gendarmerie me demandant l’etat De santé de ma mère
Depuis ce jour, suite à l’énervement, elle a eut de l’hypertentiin et une fibrillation auriculaire
Ne mange plus, ne boit plus puis est sous perf sous cutanée
Quelle est le délai à attendre pour le passage au tribunal et que cette personne ait enfin une punition ! Car là en l’occurence Il s’agit de ma mère mais elle fait des soins à d’autres personnes âgées !
Merci pour votre réponse
Huberl,
Pour répondre à votre commentaire concernant la maltraitance de votre mère, nous constatons que vous avez lancé des démarches (dépôt de plainte, enquête, etc…) ce qui est une très bonne chose, toutefois pour vous aiguiller au mieux nous aurions besoin de savoir où en est exactement votre procédure, avez-vous pris l’assistance d’un avocat dans ces démarches judiciaires ? Cdt.
Bonjour je me suis faite agresser par arme à feu en l’occurrence Cetai des balles à blanc je suis sous enxiolitique car j’ai peurle moindre boom je sursaute et je revoit toujour ces même image de cette homme qui a pointer son arme sur mon mari moi même et mes 3 enfants qui ont été traumatisée au jour d’aujourd’hui il ne men parle pas moi par contre j’ai eu très peur de perdre ma famille et je suis suivi psychologiquement quel sont mes droits envers cette homme et puis je être indemnisés vu que j’ai déposé plainte et que j’ai été entendu et je me suis constitué partie civile CORDIALEMENT
Demmane,
Dans un premier temps l’agresseur a t’il était identifié ? Ou en est l’enquête de Police ?
Si l’auteur de cette agression est connu, vous avez la possibilité en effet de vous « constituer partie civile » pour obtenir l’indemnisation des différents préjudices corporels et financiers.
Si l’auteur n’est pas connu pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices, ou dans l’hypothèse où l’auteur est connu mais n’est pas en mesure d’indemniser directement les sommes dues, la victime peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
N’hésitez pas à nous contacter directement pour d’avantage de renseignement sur ce parcours d’indemnisation,
Cordialement.
Bonjour
Nous avons été victimes d’agressions mais cela se retourne contre nous car nous avons déposé plainte après les autres
Donc nous passons accusés et non victime au tribunal que pouvons nous faire?
Madame, Monsieur,
Avez-vous des preuves, des témoins de cette agression ? Des éléments pouvant aller dans votre sens pour prouver que vous êtes bien victime de cette agression ?
Bonsoir,
ma fille a été victime d’une agression physique et a subit du harcèlement durant plusieurs mois. La responsable a été jugée et vient maintenant le temps de l’indemnisation par l’assurance de la responsable des faits. Après avoir consulté un expert médical elle a été évaluée à 5 % d’ AIPP ET 2/7 pour les souffrances endurées.
Est ce que l’auteur des faits sera au courant de cet indemnisation?
Qui détermine le montant?
Est que l’assurance de l’auteur peut proposer un montant d’indemnisation qui n’est pas forcément celui auquel elle peut prétendre ?
Cathy,
Concernant l’agression de votre enfant, vous nous confirmez que l’assurance de la responsable a pris la gestion de votre dossier. Mais qu’elle assurance est-ce précisément ? En fonction nous pourrions mieux comprendre la situation et vous aiguillez. N’hésitez pas à nous contacter directement pour en discuter plus facilement. Très courtoisement.
J’ai été victime de vol avec violence est menace de mort par deux femmes.
Elle mon arracher mon collier en or est sauvagement tabasser sous les yeux de mon fils de 6ans ,en prenant leurs plaques en photo avec mon portable elle me l’ont arraché des mains est piétinée par terre(casser).
Elle sont montées dans leurs voiture est elle mon foncé dessus est même fait la marche arrière pour écraser mon fils dieu merci il na rien eu.
J’ai déposer plainte est le médecin ma prescrit 5 jours ITT.
Ma question est qu’elle démarche dois je faire pour qu’elle soit puni.
Dois je déclarer à mon assurance est prendre un avocat
Carole,
Dans le cadre d’agression physique avec vol, il est en effet conseillé de porter plainte contre son auteur afin d’obtenir d’une condamnation au pénal d’une part, la réparation de vos préjudices au civil d’autre part.
En parallèle nous vous conseillons de réunir tous les éléments de preuve, témoignages, photos, etc… Dans le but d’identifier les auteurs de cette agression.
Si les auteurs des coups et blessures volontaires n’ont pas les moyens de vous indemniser, vous pouvez faire une demande d’indemnisation à la Commission des victimes d’infractions (CIVI).
Bonjour,
J’ai été victime d’une agression physique de la part d’une voisine dans les parties communes de l’immeuble suite aux plaintes de voisins par rapport aux nuisances sonores de son chien (un berger allemand qui aboie toute la journée…)
Je n’ai pas de témoins.
A partir de ce jour, elle est devenue très agressive, et violente…. J’ai deux enfants en bas âge, et j’ai vraiment peur de me croisser avec elle, car elle nous menace avec son chien.
Depuis, je souffre d’imsonnia et de crises d’angoisses.
Que dois-je faire????
(Une main courante a été faite, mais j’ai l’impression que ça ne sers pas à grande chose,ça n’avance pas…)
Merci beaucoup
Florido,
Pourquoi une main courante ? Vous êtes en droit de déposer une plainte à l’encontre de cette personne si elle vous a agressée. Avez-vous des pièces médicales prouvant vos séquelles, des photos ? Et pouvez-vous réunir des témoignages ? Ces éléments sont importants dans votre démarche.
Cordialement.
Bonjours,je suis en formation dans un centre agréer et je me suis fait bousculé,insulté et frappé au visage devant témoins par un élève étant travailleur avec une reconnaissance handicapée,des douleurs au cervicales sont intervenues le soir même, Quelles sont mes recours,Salutations.
Geai,
Dans un premier temps, il est nécessaire d’aller déposer une plainte. S’il y a des témoins de l’agression, il faudra informer les enquêteurs de leurs coordonnées pour qu’ils puissent être auditionnés, si besoin… La plupart du temps, les enquêteurs solliciteront un certificat d’un médecin légiste pour déterminer le nombre de jours d’ITT.
Restant à votre disposition au besoin, Très courtoisement.
Bonjour, j’ai était agresser et tabasser, le 9 /11/2019, j’ai porter plainte, j’ai une double entorse, le CAUVA m’a donné 15 jours d’ITT, mais je suis toujours en arrêt car je ne peux pas marcher d’après mon kinésithérapeute, j’en ai encore eu moins pour 6 mois , voir plus pour remarcher normalement. Ma plainte est au commissariat, de bourg sur gironde. J’aurais aimé savoir, à quel montant, je peux prétendre pour les préjudices subient. Merci pour votre réponse. Cordialement
Coustes,
En réponse à votre témoignage et avant de parler d’indemnisation il va falloir réaliser avec soin votre parcours médical. Cela aura pour intérêt de prendre en considération toutes les lésions que vous avez subies suite à votre agression. De plus il va falloir attendre votre consolidation, c’est-à-dire le moment ou vos séquelles auront pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation.
Par la suite, vient l’étape de l’expertise médicale qui a pour objectif principal d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime. Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Une fois votre rapport d’expertise médical en votre possession et uniquement à cet instant il sera alors possible de commencer à calculer une indemnisation corporelle et ainsi mettre des montants d’indemnisation en face de chaque poste préjudice corporel retenu.
Dans ces démarches longues et fastidieuses de votre recours corporel, nous restons au côté des victimes pour les informer sur leurs droits. N’hésitez pas à nous contacter directement au 04.93.95.25.53 pour un avis précis et détaillé en fonction de votre situation, votre cas et vos séquelles.
Cordialement.
Bonsoir,
Actuellement j’ai déposé une plainte concernant des faits répéter de dénigrement à mon encontre sur mon lieu de travail… la police n’a pas voulus passer ça en “harcèlement” car pas assez de preuve matériels.
J’ai donc une plainte à l’encontre de cette personne pour injure non publique, diffamation …
J’ai un certificat ITT du médecin traitant : ITT 15 jours sous réserve d’aggravation.
J’ai vu mon patron suite à un rendez vous, il ma dit que si je m’arrêter en gros il ferait tout pour que je prenne la porte. Qu’en pensez vous ?
Concernant les ITT je dois revoir le médecin après les 15 jours ?
Merci
Vasse,
Votre employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
Il doit porter à la connaissance de ses salariés les dispositions du code pénal réprimant le harcèlement moral, et collaborer avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La médecine du travail peut aussi participer à la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise.
Avez-vous ou pouvez-vous récupérer des témoignages pouvant énoncer les faits et les actes dont vous êtes victimes ? Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif. Les sanctions sont uniquement autorisées dans l’hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi, et qu’il fait la dénonciation dans le seul but de nuire, par exemple en se basant sur des faits dont il connaît pertinemment l’inexactitude.
Bonsoir,
J’ai été victime d’une agression par un jeune homme, après avoir porté plainte et qu’il soit passer devant la justice, il me doit 200 euros et faire 72heures de travaux généraux.
Mon problème est le suivant : le procès c’est dérouler le 7 juin 2019, donc aujourd’hui (12/11/19), le délai pour faire appel est largement dépasser, mais il ne m’a toujours pas versé la somme. Mon avocat est bien sur censer s’en charger mais à chaque fois, mon agresseur à une bonne excuse pour ne pas payer. J’ai eu l’idée de monter un dossier avec le SARSI (il a avouer m’avoir tabasser sans raison, je ne peux le laisser partir les pieds en éventails); le problème étant que je n’ai pas une seule copie du procès ou bien de la décision finale.
Ma question étant : suis-je en droit de demander les papiers du procès à mon avocat pour monter mon dossier ou cela est-t-il trés personnel ? Ou bien doit-il rester seulement dans les mains de la justice ?
Merci beaucoup de votre réponse,
Cordialement.
Laeticia,
Pour obtenir paiement après une décision de justice, il faut que celle-ci soit exécutoire. Or cela n’est pas automatique. Il faut en informer la partie adverse et en général, attendre que le délai d’appel soit écoulé.
Votre avocat doit faire notifier la décision à votre adversaire par un huissier. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous orienter vers votre avocat, nous vous conseillons de le relancer et de demander une copie de votre dossier et notamment de votre jugement.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été victime d’une agression par trois hommes. Ils m’ont mises à terre et m4ont dépuillée, heureusement une voiture est passée ce qui M’a permis d’être épargnée du viol collectif… En attendant ils ont quand même volé mon sac avec : liquides, tous mes papiers d’identité, clé du domicile et adresse.
Résultat j’ai peur chez moi et je dois faire changer la serrure : c’est une serrure à 700 euros.
Est ce possible d’obtenir une indemnisation ?
Merci pour votre aide..
Panelle,
Nous vous conseillons (si ce n’est pas déjà fait) de porter plainte au commissariat le plus proche pour qu’une enquête soit ouverte. Avez-vous des témoignages, le véhicule qui est passé ? Ou d’autres éléments de preuves permettant aux forces de l’ordre d’identifier les auteurs ?
Bonjour.
Mon beau frère à été agressé sexuellement par un homme pendant son sommeil ( il s’est réveillé et a surpris un homme en train de lui faire une fellation ).
Nous avons porté plainte mais ne savons pas encore s’il l’auteur des actes sera ou non poursuivi.
Il a un ITT de 30 jours et doit avoir un suivi psychologique avec médication.
Si l’affaire n’est pas suivi quelles sont nos options?
Merci à vous
Vanessa,
Suite à votre dépôt de plainte une enquête est ouverte auprès de la Police/Gendarmerie et votre beau-frère peut être examinée par un médecin si le dépôt de plainte a lieu peu de temps après l’agression. Notamment pour constater des blessures ou pour relever des traces ADN dans la mesure du possible. Cette enquête permettra de recueillir tous les détails qui prouvent votre état de victime et peuvent contribuer à retrouver votre agresseur. C’est aussi le moyen de recevoir une indemnisation en contrepartie du préjudice subi.
Bonjour, Mon compagnon m’as donner une gifle et quelque très léger coup de genou puis quelque insulte. Il était en récidive pour avoir heurter la voiture de la mère de ses enfants en présence des enfants. Je n’ai pas déposer de plainte sur lui, la gendarmerie m’a fait aller consulter un médecin légiste d’ailleurs c’est eux qui m’y ont accompagné. Mon ami est incarcéré maintenant pour 12 mois et lui on mis une interdiction de m’approcher pour 2 ans. alors que je n’ai ni déposer plainte ni demander à aller voir un médecin légiste on me l’as tout simplement exiger au commissariat. Que puis je faire pour sortir mon compagnon de là ? De plus je suis enceinte de 7 mois, j’aimerai tellement qu’il soit là pour voir sa fille naître. Merci pour votre aide
Mélanie,
Hélas nous ne sommes pas compétant pour vous aiguiller dans votre parcours pénal,
La société Redac-recours est spécialisée dans la gestion des sinistres suite à des accidents corporels.
Très courtoisement.
Bonjour
J’ai été agresse je une personne vulnérable handicapé
Ma question mon médecin m’a consulter et m’a octroyer 12 itt
Ma question Est ce que le certificat du médecin est prit en compte ou il faut voir un expert
Merci
Porte,
Votre certificat médicale en question comme toutes les pièces médicales concernant votre agression car par la suite c’est un médecin expert qui va étudier la totalité de votre dossier pour qu’il puisse évaluer vos séquelles en détails.
Nous vous conseillons fortement de suivre votre parcours de soin et de conserver chaque justificatif.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis éducatrice dans un foyer.
Il y a quelques mois, je me suis fait agressée par un jeune que j’accompagnais. J’ai déposé plainte et effectué un certificat médical auprès d’un médecin. J’ai eu 2 jours d’ITT ainsi que des douleurs à différents endroits. Plusieurs semaines après, j’ai consulté un ostéopathe et j’ai eu des séances de kinésithérapeute pour des douleurs. Je ne peux pas prouver que mes douleurs sont exclusivement liées à l’agression.
Je viens d’apprendre que dans quelques jours, le jeune passe au tribunal. Le service administratif de l’établissement dans lequel je travaille me propose de me porter partie civile pour obtenir d’éventuels indemnisations suite à mon agression.
Je m’interroge sur cette demande d’indemnisation. Bien évidement, je n’ai aucune nouvelle de l’évolution de ce jeune, ce qui me pose problème… Que va induire cette procédure sur son parcours? De plus, quelles sont les démarches à mettre en place? Quel type d’indemnisation est envisageable? Si je n’effectue pas de procédure, est-ce que plus tard, en cas de problème, serais-je pénalisée?
Mon employeur me propose d’être représentée par l’avocat de l’établissement. Est-ce préférable de me faire représenter ou de me rendre à l’audience?
Merci de votre réponse.
Agathe,
En réponse rapide à votre témoignage, tout d’abord nous ne pouvons que vous conseiller d’être accompagné dans vos démarches par des spécialistes dans le milieu juridique. Ceux-ci pourront vous apporter des précisions et des solutions dans les démarches que vous souhaitez entreprendre du côté pénal ou indemnitaire.
Nous restons à votre disposition au besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement téléphoniquement pour vous apporter d’avantage de renseignement en fonction de votre cas.
Très courtoisement.
Bonjour,
Je me suis fait agressée physiquement par mon ex conjoint le 05/09/2019. Ce même jour, je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. J’ai été entendu mais à aucun moment le gendarme m’a orienté vers un médecin malgré mes nombreuses plaies sur le corps. C’est en passant quelques coups de fil qu’un ami m’a dit qu’il fallait impérativement que j’aille me faire ausculter pour constater les faits. Le médecin m’a donné 10 jours ITT et je suis retourné avec le document à la gendarmerie ou ils ont repris une plainte supplémentaire. A la suite de ça, j’ai été convoqué le lendemain à l’ UMJ qui à renvoyé le rapport à la gendarmerie et depuis je n’ai aucune information. Il y a peu de temps j’ai réussi à joindre le gendarme qui à reçu ma plainte et celui ci m’a dit qu’il n’avait toujours pas entendu mon agresseur car il lui fallait du temps. Le TGI m’a contacté pour mettre en place une mesure d’éloignement puisque c’est un homme dangereux mais c’est dans 2 semaines. Entre temps,je suis livrer à moi-même avec mes enfants.
Je souhaiterais savoir si c’est normal que cet homme est encore en liberté sachant qu’il y a d’autres plaintes contre lui ( pas de moi) et pourquoi cela prends autant de temps. Comment ce passe ce genre de procédure et cela peut aller jusqu’à combien de temps pour qu’il soit punis ?
Merci
Fanny,
Pour apporter une suite à votre témoignage et dans un premier temps nous vous confirmons que votre ami a été de très bon conseil en vous orientant vers votre médecin généraliste pour la constatation de vos séquelles sur un certificat médical. Pour vos soins, votre santé mais par la suite pour apporter un maximum de justificatif dans votre parcours pénal et parcours d’indemnisation.
Concernant le parcours pénal, l’enquête de police et la procédure en cours nous vous conseillons de suivre le lien suivant qui pourra vous apporter des informations utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19681
bonjour je me suis fait agressé chez moi avec violation de domicile et menace de mort dans le but de remplir une condition j’ai 19 ans et je n’ai pas d’avocat mais je compte me faire partie civil et l’audience a lieu le 16/09/2019 jusqu’au là tout va bien mais il y’a un léger hic c’est que je ne connais pas les procédures de demande de dédomagement et les gendarmes de chez moi ont photographier mes sequels est ce possible que les clichés entrent en compte dans la demande de dédomagement
cordialement
Mathis s,
L’auteur de cette agression à-t-il été reconnu ? Y’a-t-il eu une enquête d’ouverte ?
Concernant une possible indemnisation celle va dépendre en effet des préjudices que vous avez subis, notamment l’aspect physique mais il existe bien d’autre poste de préjudice… Il va falloir faire évaluer ces préjudices par un médecin expert avant de pouvoir en calculer une indemnisation.
Cordialement.
Bonjour,
Je me suis fait agresser par 3 individus devant un café,agression en bande organisée pour juste un regard
Les 3 personnes ont l’habitude de fréquenter le bar d’âpres un client du bar mais je les connais pas.jetai seulement de passage.
Il y avait une camera qui prenez l’angle.et des caméra dans le bar café.l’agression s’est dérouler dehors.
Après l’agression les 3 individus ont pris la fuite avec leur voiture.
Je n’ai pu mémorisé seulement les 3 chiifre et les 2 lettre suivant de la plaque d’immatriculation.
J’ai ete voir un medecin qui ma mis10 jour de ITT ensuite jai porter plainte.
Je voulais savoir:
-Avec seulement 3 chiffres et 2 lettres de la plaque d’immatriculation.
Es que cest suffisant pour que la police puissent les identifier ?
-Es que je doit prendre un avocat,et comment obtenir des réparations pour mes préjudice?
Merci
Cordialment
Et que dois je faire a mon.niveau a part voir le médecin et porter plainte par la suite.
Merci
Cordialement
Sunshine,
Tout d’abord, nous vous remercions pour votre témoignage,
Comme vous l’avez justement effectué, dans ce cas de figure il est important de déposer une plainte au commissariat ou au poste de gendarmerie le plus proche du lieu de l’agression ou de votre domicile. Sachez qu’on ne peut pas vous refuser d’enregistrer votre plainte et il n’appartient pas à l’Officier de Police de déterminer le bien fondé de votre plainte, mais seulement d’enregistrer votre plainte.
Nous vous conseillons de bien mentionner sur votre dépôt de plainte les circonstances des faits, tous les éléments que vous avez en votre possession et même si vous possédez la moitié de la plaque d’immatriculation des auteurs. Avez-vous reconnu la marque et le modèle de ce véhicule ? Avez-vous précisé dans votre déposition qu’il y a des caméras qui auraient pu filmer votre agression ?
Avez-vous pu obtenir des témoignages ? Si oui, n’hésitez pas à fournir aux services de police les noms et coordonnées des témoins.
Une enquête sera alors menée par les forces de l’ordre pour retrouver les auteurs de votre agression avec tous les éléments que vous leur fournissez.
N’hésitez pas à nous contacter directement pour d’avantage de renseignement, Cordialement.
Bonjour
Je suis auto entrepreneur dans le nettoyage des bâtiments
Un de mes clients possède une pharmacie ou j’intervenais 3 fois par semaine
Suite à un désaccord la pharmacienne m’à retenu pendant une bonne heure M empêchant de sortir et ma agressé verbalement, m’à dit que je ne retrouverai plus aucun travail dans la région … et finalement m’à arraché mon trousseau de clés violemment. J ai déposé une plainte et le légiste m’à conseillé de faire appel à un psychologue et m’a mis 3 jours de ITT suite à la bessure ouverte à la main gauche
Comment avancer maintenant ?
Evelyne, comme énoncé dans notre article plus haut, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile lorsque l’auteur des faits est poursuivi, lors d’un dépôt de plainte. Dans les suites de l’enquête et de votre procédure vous aller pouvoir demander une réparation en sollicitant du Tribunal Correctionnel une expertise pour évaluer vos préjudices. Ou alors vous pouvez aussi faire une demande auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Mon ex ami à été condamné à me verser des dommages et intérêts plus à une peine de prison
Suite à une agression physique
J ai quitté ce mr
Mais à ce jour toujours pas d indemnisation
Mais je viens d apprendre que ce mr est dcd l an dernier
Puis je pretendre a cette indemnisation
Les démarches à suivre
Car des séquelles spychologiques sont encore la
Je possède le compte rendu des faits et de ce du
Merci
Cordialement
elviraconti93,
Lorsqu’on est victime d’une agression, reconnue et jugée, on peut prétendre à une indemnisation versée par le fonds de Garantie, sous la direction de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Si le responsable a été jugé, vous avez un délai d’un an pour saisir cette commission. Au-delà, vous ne pouvez plus la saisir pour les préjudices pour lesquels vous avez obtenu une indemnisation de la part d’un tribunal correctionnel.
Toutefois, vous pouvez la saisir en cas d’aggravation des séquelles, médicalement justifiée.
Il convient donc de vérifier les dates sur la ou les décisions en votre possession pour vous assurer que vous êtes encore dans les délais.
Bonjour je me suis fait agresser sur mon lieux de travail par un intérimaire devant 8 témoin il son nier les faits et il ya une caméra j’ai déposé une plainte contre ľinterimaire le 26/06/2017 je suis en procédure faute inexcusable et je compte faire un prudhomme je suis toujours en prolongation mon employeurs a fait une proposition d’argent a mon avocat pour arrêter les procédures et de me licencié à l’amiable et je voudrais savoirs vu que mais collègue mon fait un complot 1 mois avant jetais an arrêt maladie et le jour que je reprenner mon poste je me fait agresser. si j’accepte la proposition je peu toujours continué la procédure au pénal vie qui son tous menti. Pouvez vous m’aidez merci beaucoup
Luc,
Nous vous remercions de votre témoignage, toutefois il est compliqué de répondre avec précision dans votre cas sans en avoir tous les détails de votre parcours et de vos procédures engagées. C’est pourquoi nous pouvons que vous conseiller de vous orienter vers votre avocat qui gère votre dossier actuellement et qui possède tous les éléments de votre dossier corporel, seul votre avocat peut vous apporter des réponses précises avec certitude.
Très courtoisement.
BONJOUR JE SUIS RECONNU HANDICAPE LE 24 12 2018 JE ME SUIS FAIT AGRESSE PAR MON VOISIN QUI M A TAPE SUR LE FAIT J AI RÉPONDU AU COUP IL NI A PAS EU ITT DES DEUX COTES SAUF QUE J AI DU PARTIR DE MON LOGEMENT MAINTENANT CETTE PERSONNE DEMANDE UNE ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE CHOSE QUE MON AVOCAT M A DIT DE LA FAIRE IL A ÉTAIT CONDAMNÉE POUR HARCÈLEMENT ET MENACE IL ATTAQUE DE NOUVEAU EN PLUS IL CONTINUE A DIFFAMÉE SUR MOI ET GESTES DES QU IL ME VOIT AURAI JE GAIN DE CAUSES
Monsieur Boudry,
Compte tenu du nombre de sollicitations et avec si peu d’élément en notre possession il est bien compliqué de vous apporter des certitudes.
C’est pourquoi nous pouvons que vous conseiller de vous orienter vers votre avocat qui gère votre dossier actuellement et qui possède tous les éléments de votre dossier corporel,
Très courtoisement.
Bonjour,
suite à une agression dans le cadre privé, j’ai été reconnu comme victime au pénal et les auteurs condamnés à m’indemniser. Me voilà parti pour la procédure civile.
Concrètement, que puisses-je réclamer comme frais?
Laurent Paul,
Au vu des circonstances il est préférable de nous contacter directement au 04.93.95.25.53 pour que nous puissions vous aiguiller efficacement dans votre procédure. Restant à votre disposition, Cdt.
Bonjour, j’ai été victime d’une agression en 2014, je me suis réveillé avec une plaie au crâne qui a nécessité 9 points de suture . J’ai porté plainte au poste de police sans qu’il ait été possible de reconnaître les coupables. Depuis je souffre chroniquement de tassement des vertèbres qui m’immobilisent 1 semaine tous les 6 mois environ. Quels sont mes recours possibles? Merci
Emmanuel,
Pour répondre efficacement à votre demande, il faudrait lire attentivement l’enquête de police établie suite à votre dépôt de plainte ainsi que vos pièces médicales. N’hésitez pas à nous faire suivre vos éléments par mail sur notre adresse de contact : info@redac-recours.com
Cordialement.
bonjour j’ai été victime d’une agression physique il y as 2 jours pas le copain d’une ami juste parcequ’il pensais que suis l’un de ses rivaux il m’a donner des coups de tête m’a blessé grièvement, j’ai des doigts blessé et j’ai perdu de l’argent lors de cette agression et mon téléphone a été abîmé j’aimerai avoir vos conseils en vu de porté pleinte merci
Akomian vianney,
En tant que victime de coups et blessures volontaires, vous êtes en droit de porter plainte contre votre agresseur afin d’obtenir une condamnation au pénal d’une part et la réparation de vos préjudices au civil d’autre part.
Pour obtenir réparation (dommages et intérêts) auprès de l’auteur des coups, vous devez porter plainte avec constitution de partie civile.
Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie de préférence près du lieu où les violences ont été commises ou de votre domicile.
Vous devrez réunir le maximum de preuves prouvant le préjudice dont vous êtes victime : Le certificat médical prévoyant l’ITT et décrivant la nature et la gravité des blessures, les factures d’achat et de réparations des objets abimés, des témoignages,
Nous vous conseillons de réunir les preuves de votre préjudice avant de porter plainte pour pouvoir les communiquer aux agents qui enregistreront votre plainte. Malgré tout, vous devez porter plainte le plus tôt possible afin de faciliter la recherche de l’agresseur, de déterminer votre préjudice et d’éviter que les preuves s’effacent.
Merci bien mais le problème qui se pose est que j’ai des preuve tel que les blessures sur le corps encore récente mais je n’est pas véritablement de preuve telque un certificat médical , par contre j’ai porté pleinte et dans la pleinte j’ai ajouté des photos des blessures merci de me répondre
Akomian vianney,
Nous ne pouvons que vous conseiller d’aller voir votre généraliste pour qu’il puisse, en plus de vous soigner, vous réaliser un certificat de constatation des blessures qui sera utile pour la suite de votre parcours. Cordialement.
bonjour,
j ai été blessé en service par un individu qui m a porté des coups de pieds à la main, j’ai été opéré avec une cicatrice de 5 cm sur le dos de la main (section d un os de l articulation afin de dégager le ligament coince) et 1 mois d ITT en fevrier 2018, je suis toujours en soin et dois me faire réopérer en janvier car le tendon a été également abimé et je ressent toujours de vives douleurs.
je suis passé en jugement sur le plan pénal. Je suis fonctionnaire et mon ministère me propose de voir l expert médical du service qui me proposera une indemnité et un taux d invalidité, payé par ce même ministère ou de prendre un expert médical à ma charge et de poursuivre en civil (avec incertitude de me faire payer, l individu étant insolvable), si j’ai bien tout compris
Je suis un peu perdue, dois je prendre un expert médical en plus pour défendre ma cause, même si je vais devant l’expert de l administration? quel est le mieux pour defendre mes interets ?
Malou, Il est important d’être accompagné par un médecin expert de recours, sa présence est un gage que l’ensemble de vos préjudices seront pris en compte et correctement évalués le jour de cette expertise médicale. N’hésitez pas à contacter directement l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel pour d’avantage de renseignements, nous restons à votre disposition, Cordialement.
en fevrier 2017 j’ai été victime d’une agression dans une station service avec vol de mon portable et de mon porte feuille
j’ai subi une fracture de la machoire et un trama-cranien de classe 3 (grave) et 10 jour de coma et 1 mois d’hospitalisation
et ensuite 5 mois dans un centre de réeducation pour réaprendre à parler,marcher,mémoriser et tenir sa stabilité (que j’ai toujours pas récupérer)
en septembre 2017 j’a subit une gréffe de la machoire
l’affaire à étais classer sans suite (faute d’avoir trouver le(les) coupables
l’affaire et devant la CIVI
à quel indemnisation aurais -le droit??
surtout que j’ai perdu 30% de mes capacité (que sa soit stabilité,marche et langage
Savary, nous comprenons votre question qui est tout à fait légitime, toutefois il nous est impossible d’y répondre sérieusement et surtout sans rapport d’expertise médical. Avez-vous réalisé une expertise médicale avec un médecin expert envoyé par la CIVI ? N’hésitez pas à nous contacter téléphoniquement pour d’avantage de renseignement. Cdt
Bonjour, une personne à agressé mon frère il y trois a ns est à provoqué sa mort immédiate. Nous avons saisi la justice avec un avocat. Ce lui ci n’est toujours pas jugé est toujours en liberté. Mon avocat vient de contacter pour me faire part du montant de l’indemnisation pour la mort de mon frère. 8 000€ ????. Je suis estomaqué est ce un montant normal pour un tel préjudice ? Pourriez vous s’il vous plaie me répondre à e sujet et me dire à quel montant nous devons prétendre pour faire un recours. Cordialement.N. M
Mel, au vu de l’importance de votre dossier, il est délicat de répondre sérieusement à votre interrogation. Pour une réponse précise, il va falloir en étudier votre dossier auparavant, prendre connaissance des procédures engagées. Chaque dossier d’indemnisation corporel mérite une étude au cas par cas. Pour d’avantage de renseignement n’hésitez pas à prendre contact avec nous directement (contact). Cordialement.
Je veut savoir se que je peut touche À peu près merci
En l’état et sans étude de vos pièces précédemment réclamées il est impossible de vous répondre sur les montants d’indemnisation que vous pouvez prétendre,
Vous remerciant de votre compréhension,
Cordialement.
Bonjour à vous, je vous alors voilà vendredi soir j’étais sur mon scooter 3 mec a visage cacher sont arriver hyper vite pas eut le temps de bouger… Il mon forcer à decendre de ma moto à l’aide d’un couteau et sont répartie aussi tôt avec mon scooter… Je reste sous le choque je n’arrive plus à dormir je fais que de penser à sa je fais aussi des cauchemar je suis pas bien… Jai formation lundi et jai une peur d’y allez je ne sors même plus de chez moi peur que cela ce reproduise…. Jaimerai savoir si il et possible de faire un arrêt de travail car pour le moment je ne me sens vraiment pas d’aller à la formation ? Merci à tous..
Ivan,
Suite à votre commentaire, nous ne pouvons que vous conseiller de prendre contact avec votre médecin traitant qui vous apportera les meilleurs conseils de soin dans votre cas !
De plus, avez-vous déposé une plainte au commissariat le plus proche ?
Bon soir j’ai êtte victime d’une agression par balle j’ai u l’artère fémorale touché le péroné casse et le cinquième métatarse cassé j’ai aussi une vaine en plastique et jai du mal à marché en m’a accordé une carte d’un invalide je voudrais savoir combien je peut toucher le jour de mon indemnité final
Bonjour Sam,
Après lecture de votre témoignage, comprenez bien qu’il nous est difficile voir impossible de vous répondre sur le montant d’indemnisation que vous pouvez prétendre. Tout d’abord il faudrait connaitre avec précision les circonstances de cette agression et savoir si la personne responsable a été jugée et condamnée pour ces faits ?! Puis connaitre et faire reconnaître par un médecin expert toutes vos séquelles physiques, psychologiques, financières et autres. En fonction de tout cela il sera plus facile de vous répondre sur la finalité de votre parcours d’indemnisation…
Bonjours au niveau des séquelles corporel j’ai eu 42 agrafes 22 point je suit traumatisé J’ai aussi fait six jours de coma Et malheureusement il ne les ont toujours pas attrapé Ça fait déjà un an merci pour votre compréhension.
J’ai aussi eu Un itt de 1ans Évalué par un médecin expert. J’ai aussi été reconnu victime étant donné que j’ai un casier judiciaire vierge
Au vu des circonstances et de l’importance de vos séquelles, vous comprendrez qu’il faut impérativement récupérer toutes vos pièces médicales pour prouver vos séquelles et faire reconnaître tout votre parcours de soin. Et en parallèle étudier les démarches de votre procédure pénale. N’hésitez pas à nous faire suivre vos documents sur notre adresse mail (info@redac-recours.com) pour une étude et un avis gracieux.
Sapeur pompier volontaire, j’ai été victime d’un coup de poing dans le visage lors d’une intervention par une victime alcoolisée.
J’ai eu une ITT de 1jours par le medecin des urgences mais je ne l’ai pas utilisée.
J’ai présenté un hématome de la joue durant plusieurs jours ainsi qu’une forte douleur sans parler du préjudice moral.
Quelle indémninisation financière puis je demander pour le tribunal ?
Jess,
L’auteur du coup de poing à t’il été reconnu ? Y’a t’il eu une enquête d’ouverte ? Si oui, ou en est cette enquête et la procédure judiciaire qui en découle ?
Concernant l’indemnisation financière, celle-ci va dépendre en effet des préjudices que vous avez subis. Il va falloir faire évaluer ces préjudices par un médecin expert avant de pouvoir en calculer une indemnisation.
Cordialement.
Bonjour,
Mon fils de 17 s’est fait aggresser le 21/07/2017 pour plusieurs personnes. Nous étions partis le lendemain en vacances. Sur notre lieu de vacances, il a été hospitalisé. Nous étions obligé de prolonger le séjour ce qui n’était pas prévu. Par la suite, l’hospitalisation à durer 1 mois.
A qui, dois je m’adresser pour les préjudices subit. Nous avons déposé une plainte. Dans ce cas, quelle assurance utiliser. Cordialement,
Netty, pour répondre à votre interrogation nous aimerions savoir ou en est l’enquête de police ? Les auteurs de l’agression ont-ils été reconnus ? Quelles séquelles à subis votre enfant ?
Bonjour,
L’enquête est toujours en cours. Mon fils a rendez vous avec l’expert de l’hopital, demandé par la police.
Il a peur de sortir. Il est porteur d’une maladie génétique,. Après cette agression, il a fait plusieurs crises qui l’ont poussé à débuter un traitement de fonds plus tot que prévu avec toutes les contraintes.
cdt,
Netty,
Il est certain dans votre cas qu’il faudra attendre le retour de l’enquête de la police, à savoir si les auteurs de l’agression ont pu être identifiés ? Pour la suite des procédures, nous vous conseillons quelques liens pouvant vous être utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
https://www.redac-recours.com/expert-indemnisation/victime-d-agression/
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’éventuelles interrogations
Cordialement.
Merci de m’avoir répondus.
Oui jai ete voir un médecin et jai porter plainte.
La police est venu 10 min après l’agression,ils ont pris toutes les description.un homme a accepté de témoigner mais j’ai pas les noms des auteurs.jai préciser dans ma pliante que des caméra été présente,notamment dans le bar que frequente les agresseurs.
Je voulais savoir,étant donner que je suis en arrêt maladie et je me rendait chez mon kiné avant l’agression,es que cest une circonstance aggravante pour les agresseurs.
Et la CPAM peut elle se porter partie civile?
Merci pour votre aide
Cordialement
Sunshine,
Parfait le nécessaire a bien été réalisé, il va falloir attendre la rédaction de l’enquête de police. Dans toute procédure contentieuse ou amiable ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de la victime est obligatoire. Cette mise en cause est réalisée différemment selon la juridiction saisie. Cordialement.
J’ai été agressée par 4 personnes ils m’ont roués de coup mon cassés le pied et mon menacés avec un couteau quitte à cela j’ai été opéré 3 jours hôpital et 2 mois dans le plâtre avec broche et vis pour la malléole interne cassé j’ai vue médecin légiste il m’a mise 45 jour d’Itt et j‘ai été en arrêt de travail 3 mois j’ai perdu mon boulot que j’adorais à l’heure actuelle mon pied n’est pas encore tout a fait consolider sans compter toute la souffrance que j’ai eu et les aller-retour dans les hôpitaux cela m’a marquée énormément et maintenant j’ai peur j’en dors plus la nuit sachant l’agression date déjà de 8 mois.
Madame,
Suite à votre commentaire et dans le but de vous conseiller au mieux dans vos démarches, y’a-t-il eu une enquête de Police ? Avez-vous porté plainte ? Si oui, où en est cette procédure, les auteurs sont-ils reconnus ? N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aiguiller au mieux dans votre procédure d’indemnisation.
Bonjour je me présente Cossou Mathieu je suis convoqué en tant que victime au tribunal de grande instance pour vol avec violence qui a entraîner un traumatisme crânien ,la lèvre coupée, la pommette gonflées et donc 4 jours d’itt , je me présente en partie civile pour les dommages et intérêts avec un préjudice matériel et corporel mais j’aimerais avoir des informations sur les indemnités.
Cordialement
Cossou,
Vu la procédure en cours, il est préférable de contacter l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel afin de lui expliquer votre cas avec précision pour par la suite obtenir un avis de professionnel du recours.
Vous pouvez nous joindre au : 04.93.95.25.53
Restant à votre disposition,
Cordialement.