Quelle indemnisation pour un piéton blessé ?

C’est la loi Badinter qui s’applique, la victime piéton a droit à l’indemnisation de ses préjudices. La procédure d’indemnisation incombe à l’assureur de l’auto ou de la moto.

• Si la victime dispose d’une assurance protection juridique (par exemple assurance habitation), elle peut demander à son assureur d’intervenir pour son compte pour l’assister et le représenter.
• Si la moto ou l’auto n’est pas assurée, l’indemnisation relève alors de la compétence du Fonds de garantie.

Piéton contre vélo ou autre moyen de déplacement (trottinette etc.)

Dans le cas précis, la loi Badinter ne s’applique pas. Ce sont les règles de la responsabilité civile qui s’appliquent. Une faute peut donc être relevée à l’encontre de la victime et le tiers ou son assureur peut refuser toute indemnisation, ou limiter l’indemnisation en fonction de la faute commise par le piéton.

Si le vélo ou la trottinette est assuré, l’indemnisation du piéton renversé relève de la garantie de cette assurance. Comme dans tout accident, il est recommandé de signer un constat amiable, lorsque la police ne s’est pas déplacée, de recueillir des témoignages pour apporter la matérialité de l’accident.

Dans le cas où le Fonds de garantie doit intervenir, tant que la victime ne rapporte pas la preuve que l’accident implique un moyen de déplacement et que les circonstances ne sont pas précises, le Fonds n’accordera pas sa garantie.

Piéton – tiers en fuite ou non identifié

Lorsque vous êtes piéton victime d’un accident et que le responsable prend la fuite, l’indemnisation de vos préjudices relève des compétences du Fonds de garantie si le tiers n’est pas identifié.

Il est donc recommandé de veiller encore une fois à recueillir des témoignages, de faire appel aux pompiers lorsque vous êtes blessés, de faire appel à la police.

Chaque fois que l’accident est susceptible de relever de l’intervention du Fonds de garantie, la charge de la preuve vous incombe. Il ne faut donc rien négliger.