Accident de travail : Tout ce que vous devez savoir
Les accidents du travail sont malheureusement des problèmes qui touchent chaque année un grand nombre de personnes. Toutefois, il n’est pas toujours facile de savoir ce qui définit précisément ce genre d’accident. Quels sont les recours possibles lorsque l’on est victime d’un accident du travail. Pour vous aider, voici tout ce que vous devez savoir à propos de l’accident du travail.
Un accident de travail, qu’est-ce que c’est ?
Dans un premier temps, il est important de définir ce qui se cache derrière ce terme. Concrètement, on viendra définir par accident de travail un événement qui est imprévu et soudain et qui survient à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail. Cet événement entraînera pour la personne concernée ce que l’on nomme une « lésion professionnelle ».
Le caractère imprévu est indispensable afin que l’on puisse parler de fait accidentel. Pour que l’on soit dans le cadre d’un « accident de travail », il est également important que l’événement en question soit directement en lien avec les activités pour lesquelles la personne concernée est employée. Cet accident doit également survenir au moment où il est en train d’exécuter l’une des tâches qui lui incombent. À noter que l’on définira par le terme « lésion professionnelle » une blessure ou bien une maladie.
Il ne faut pas que le lien entre l’accident et la lésion professionnelle soit une coïncidence afin que l’on puisse qualifier un événement d’accident du travail.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir en cas d’accident du travail. Si vous êtes salarié, sachez qu’il existe une procédure bien définie afin de mettre toutes les chances de votre côté d’être indemnisé pour le préjudice que vous avez subi.
Dans un tout premier temps, sachez que vous êtes dans l’obligation de prévenir votre employeur de cet accident. Vous avez un délai de 24 heures, sauf en cas de force majeure. Dans cette déclaration, vous devez préciser le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que les noms d’éventuels témoins. À noter que les différentes lésions que vous avez subies devront être constatées par un médecin par le biais d’un certificat médical adapté qui possède quatre volets bien distincts.
Une fois que vous avez déclaré cet accident à votre employeur, ce dernier est dans l’obligation de déclarer l’événement à l’Organisme Social dont vous dépendez. Il aura lui un délai de 48 heures. Cette déclaration est obligatoire, et ce, même si l’employeur doute du caractère professionnel de cet accident ou bien qu’il n’y ait pas de lésion.
Concrètement, c’est l’organisme Social qui aura le rôle de statuer sur le caractère professionnel de cet accident. L’organisme devra rendre sa décision dans un délai de trente jours. En cas de décès ou bien d’incapacité permanente, l’Organisme Social devra mettre en place une enquête. Dans certains cas, elle est également en mesure de demander des examens complémentaires afin de pouvoir porter correctement son jugement.
Ce qu’il faut savoir à propos de l’arrêt de travail dans ce genre de cas
Dans le cas où un salarié doit s’arrêter à cause d’un accident de travail, l’employeur doit lui fournir une attestation de salaire qui servira à calculer les indemnités journalières. Il devra également remettre ce que l’on appelle une feuille d’accident afin que la victime puisse bénéficier du tiers payant sur les différents frais médicaux que son accident engendra.
Pendant son arrêt de travail, le salarié percevra 60% de son salaire journalier de base pendant une durée de 28 jours. Passé ce délai, ses indemnités seront revues à 80%.
Commentaires (180)
Bonjour j’ai eu un accident du travaille début juin le soucis et que doivent faire mes supérieurs alors que je me suis plein de douleurs au cervicales suite a un meuble pris sur la tête ?
Lagard,
Suite à votre commentaire et votre accident du travail, nous avons besoin d’avantage d’information,
Avez-vous consulté un service médical ou votre médecin généraliste pour vos soins ? Si oui, avez-vous été mis en arrêt de travail ?
Cordialement.
Bjr je suis en accident de travail depuis 21/11/2021 et depuis je porte un corcet la cpam veut m arrêter mes payements accident de travail le médecin conseil de la cpam demande un certificat médical pour justifier que mon accident de travail soit pris en charge et indemnisé j’ai été voir le spécialiste en urgence en lui expliquant ce que le médecin de la secu il ma fait un certificat médical comme quoi je dois porter le corcet encore 8 mois à notre prochain rdv avec les séquelles sur ma colonne suite à ma chute de 4 mètre et lui comprends pas l attitude du médecin conseil de la secu sauf quand je lui ai dit qui c était et elle est connue pour cela et mes une pression sur les patients pour arrêter les indemnisation pour accident de travail comment peut-on jouer avec la vie des gens et la souffrance et le reste comme faire car je ne peux reprendre le travail vue un corcet que je dois garder toute la journée sauf quand je dors et les douleurs merci
La je lui est envoyé un certificat médical du spécialiste de la clinique comme quoi je peux pas reprendre à cause du corcet et des pathologie suivante jusqu’au prochain rdv cet été je les eu au téléphone et ma dit d avoir un certificat médical mais ma envoyé une lettre comme quoi je ne suis plus en accident de travail elle reconnaît les douleurs et le mal mes reste sur les textes de loi mais pas celle qui dit la loi merci de votre aide
Lasausa Jean Michel,
Compte tenu du nombre de sollicitations, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles dans votre parcours d’indemnisation.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai été victime en 2009 d’un accident de trajet en tant que salarié dans le privé, j’ai eu un taux d’IPP à 7% par la MSA.
10 ans plus tard en tant que fonctionnaire titulaire, j’ai un accident imputable à mon service.
Depuis je n’ai toujours pas repris. Je n’ai pas été consolidé. L’une des dernières expertises a estimé un taux d’ipp à 10 % pour le syndrôme post traumatique.
maquestion est de savoir si les taux se cumulent sachant que je travaillais dans le privé et là je suis focntionnaire.
Dans cette attente,
Sam,
L’évaluation de vos préjudices se feront en fonction des séquelles que vous avez subis sur l’accident en question et ne peuvent se cumuler d’accident en accident.
Attention pour les cas d’aggravations des séquelles dû à un même accident !
Attention également pour l’évaluation de votre état antérieur et le comparatif avec vos séquelles plus récentes du à votre dernier accident.
Nous restons à votre disposition pour en discuter plus longuement,
Très courtoisement.
je suis salarié à hyper u, mon collège s’est blessé nous avons appelé le SAMU mais ils nous ont dis de venir directement. J’ai donc pris ma voiture pour l’emmené à l’hôpital. J’aimerais savoir si notre trajet est assuré juridiquement au cas ou nous rencontrions un problème
Alexia Balay,
Votre interrogation est importante en effet mais cela va dépendre de beaucoup d’élément, votre convention de travail, votre contrat de travail, si vous avez eu un accord de votre employeur ou non (écrit de préférence…).
Avez-vous été victime d’un accident durant ce transport urgent ?
Cordialement.
Bonjour
J’ai eu un accident du travail en avril 2020. J’étais préparateur de commande dans les pare brise de bus.
Des pare brise me sont tombés dessus . Les pompiers sont venus me chercher après examen a l’hôpital j’ai eu une rupture du tendon sous la coiffe épineux. J’ai subit une opération de l’épaule droit et j’étais consolidé avec séquelles par mon médecin en août 2023.
Ma première question est ce que c’est normal que je n’ai pas été convoqué par le médecin conseil de la sécurité sociale ?
Ma deuxième question connaissez-vous le barème de calcul d’ipp pour ce genre d’opération ?
Cordialement
Ennajari Abdelaziz,
La convocation par le médecin conseil de la CPAM n’est pas toujours systématique en matière d’accident du travail. La réponse dépendra en effet de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez.
En principe, la convocation est obligatoire au-delà de 60 jours d’arrêts de travail. En deçà, elle est simplement possible.
Ce sera toutefois au médecin conseil de déterminer le taux d’IPP selon de nombreux critères (la nature des séquelles, votre âge, vos aptitudes et qualifications professionnelles, etc.).
Ce taux sera fixé en utilisant un barème national d’incapacité. A l’issue de sa détermination, vous recevrez par LRAR une notification de la décision d’attribution, précisant notamment le taux d’incapacité, les conclusions médicales motivées, le montant de la rente ou du capital avec les modalités de son calcul, le point de départ et les modalités du paiement, ainsi que les informations relatives au rachat et à la réversion.
Nous espérons avoir répondu à l’ensemble de vos interrogations et restons à votre entière disposition.
L’équipe Redac-Recours
Bonjour j’ai eu un accident de travail le 1er juillet 2022 mon expertise et dans un mois je veux savoir j’ai eu un accident de travail près de mon travail bien sûr je ne peux plus travailler j’ai mal au dos j’ai mal partout j’ai mal au poignet des mains j’ai mal au crâne aussi ça me pique et moralement je ne peux plus travailler j’ai mal à la jambe aussi j’ai perdu mes cheveux au niveau de mon front par rapport à la chute brutale de la voiture je sais pas combien je vais être indemnisé
Sissi,
Nous avons pris connaissance de votre témoignage sur notre site et compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec si peu d’élément et efficacement. C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53.
Nos avis sont gracieux.
Cordialement.
Je suis vendeuse dans le pret a porter le mardi j’ai eu une douleur atroce dans le dos,le mercredi je suis retournée au travail avec ce mal au dos en portant des charges lourdes! Mais arrivé jeudi en me levant pour aller travailler mon dos a littéralement bloqué je ne pouvais plus bouger.est ce que c’est un accident de travail ? Sachant que dans mon travail il faut pas ce plaindre quand t-on a mal
Lala,
Avez-vous consulté votre médecin généraliste pour vos soins et pour en déterminer la raison de ces douleurs de dos ?
Cordialement.
Bonjour, cela fait trois ans que je suis en accident de travail j’ai eu aucune intervention chirurgicale. j’ai eu une torsion du genou en me retournant sur un escabeau qui n’était pas dans la norme et depuis j’ai du mal, à marcher j’ai fait plusieurs IRM, mais le chirurgien me dis que je suis trop jeune pour m’opérer par compte dès que je marche un peu longtemps, et que je marche, debout,, j’ai très mal au genou. J’ai eu de nombreuses piqûre et gele dans le genou et comme je boite et je marche mal. L’autre genou me fait mal aussi et le médecin-conseil de la sécurité sociale voudrais me mettre en invalidité mais je ne veux pas je voudrais simplement qu’il me mettre avec séquelles que je puisse continuer mes séances de kiné aller travailler puisque mon patron n’accepte pas que je sois handicapé,
Quels sont mes droits ? Merci de votre réponse.
ME,
En raison de la particularité de votre dossier, il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous. Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53. Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Très courtoisement.
Bonjour j’ai eu un accident de moto au travail je travaille en police donc je suis en arrêt de travail pour 8 jours mais j’ai un IRM à passer dans un mois mon genou me fait toujours mal dois-je reprendre le travail est-ce que mon arrêt de travail sera toujours d’actualité si toutefois je dois me faire opérer.
Merci
Laurent,
Vos séquelles sont belles est biens en lien avec l’accident que vous avez malheureusement subis. Vous êtes toujours en période de soin et en fonction de votre état de santé, les médecins peuvent ou non prolonger votre arrêt de travail.
Nous ne pouvons que vous conseiller d’être très soigneux quant à vos soins pour votre propre bien et votre suivi dans votre dossier corporel,
Nos gestionnaires de sinistre restent à votre entière disposition au besoin d’information complémentaire,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai perdu mon bras dans la machine il y’a de cela cinq mois et la société dans laquelle je travaille n’a pas déclaré mon accident ,nous travaillons également sans contrat et nous ne sommes pas assuré.
Ils m’ont pris en charge mais il n’ont pas l’intention d’aller plus loin c’est à dire payer l’accident et m’assurer le travail dans la société vue que je ne peux plus postuler ailleurs avec mon handicap.
J’ai perdu mon bras droit.
Bonjour Nang angat jean bosco,
Tout d’abord, nous tenions à vous remercier vivement pour votre témoignage. La situation que vous décrivez est particulièrement grave dans la mesure où, outre les dramatiques conséquences qui en ont résultées, il semble que vous avez été victime d’un accident du travail dissimulé (par dissimulation de salariés).
Nous vous conseillons impérativement de saisir l’inspection du travail afin de porter à leur connaissance la situation ainsi que l’accident du travail dont vous avez été victime. Nous vous conseillons également de déposer une plainte contre votre employeur auprès des services de police ou de gendarmerie. A cette occasion, il sera nécessaire que vous réunissiez un maximum de preuves (comptes-rendus médicaux et chirurgicaux, attestations de témoins, comptes-rendus d’interventions des pompiers, etc.).
Le fait que votre employeur n’a pas déclaré l’accident n’est heureusement pas un obstacle dans la mesure où vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de l’accident pour le déclarer à sa place à la CPAM.
Le travailleur non déclaré ne disposant pas de protection sociale, en cas d’accident du travail, c’est la responsabilité de l’employeur qui sera intégralement engagée en raison de la faute inexcusable qu’il a commis en ne vous déclarant pas en qualité de salarié.
La CPAM pourra donc se retourner contre lui et exiger le remboursement de tous les frais liés à l’accident du travail qu’elle a exposés pour votre compte (soins médicaux, indemnités journalières, rente accident du travail).
En effet, en considération des séquelles import antes conservées suite à l’accident (en l’espèce la perte de votre bras droit), vous percevrez une rente de la part de la Sécurité sociale pour le restant de votre vie. De la même manière, la CPAM se retournera contre votre employeur pour en exiger le remboursement.
Par ailleurs, vous pourrez en outre saisir le Conseil de prud’hommes : une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire pourra vous être accordée. Cette indemnité pourra être complétée par d’autres indemnités telles que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou encore l’indemnité de requalification d’un CDD en CDI.
Toutefois, nous nous permettons de vous avertir qu’en cas d’accident du travail dissimulé, il est fort probable que la CPAM, une fois qu’elle en aura connaissance, ainsi que la CAF, vous réclament de leur côté les prestations versées sous conditions de ressources comme les aides au logement, les allocations de rentrée scolaires, les allocations familiales, le RSA, etc. Pareillement, si vous recevez une allocation du Pôle Emploi, l’organisme sera susceptible de vous en réclamer le remboursement.
Nos rédacteurs sinistres se tiennent à votre entière disposition pour vous informer quant à vos droits et vous accompagner tout au long du processus indemnitaire. Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 04.93.95.25.53 ou par mail à l’adresse suivante: info@redac-recours.com.
Nous espérons avoir répondu à l’ensemble de vos interrogations et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
L’équipe Redac-Recours
Bonjour je me suis fait mal à la cheville au travail mes je vais consulter mon médecin quand je suis en repos ses un accident de travail ?
Dumay,
Avez-vous prévenu votre employeur de votre accident ?
Cordialement,
Bonjour
Je suis chauffeur routier international
En 2019.jaineu un accident du travail en tombant du camion.
Opération du bras 1 an d’interruption de travail..
Aujourd’hui j’ai repris mon job mais depuis quelques temps de nombreuses douleurs reviennent
Je dois consulter mon médecin
Serais en arrêt maladie ou en accident de travail
Il n’y a pas eu de consolidation finale
Merci
Alain
Alain Gadet,
Nous vous remercions pour votre participation,
Dans un premier temps, pouvez-vous nous expliquer pour qu’elle raison il n’y a toujours pas eu de consolidation de votre état de santé ?
Une rechute est toujours possible en fonction des cas et des séquelles, un nouveau traitement médical, des nouveaux soins, opération, et par conséquent de nouveau arrêt de travail peuvent être prescrit.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l’apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident du travail.
Bonjour! je travaille sur un bateau, qui était en chantier. je me suis cognée la face antérieur de la main droite le 18MAI23. Ca ne m’a pas semblé grave alors je nai rien dit au capitaine.
cela semblait un petit bobo de rien. mes collegues m’ont entendu me plaindre de la douleur quelques jours plus tard. car la douleur n’est pas passée. j’ai donc averti l’employeur et pris rdv avec mon medecin? LE MARDI 30 MAI, et faire une radios ecchos le 1 JUIN
du coup fracture
je demande alors au capitaine de faire une declaration d’accident
il me dit ne pas pouvoir sachant que il na pas ete mis au courant, le jour même!
que faire?merci
Grison,
Dès lors que vous êtes victime d’un accident de travail vous devez informer votre employeur dans la journée ou s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24heures. L’employeur à lui de son côté 48heures au plus tard pour procéder à la rédaction d’une déclaration d’accident de travail et ainsi la transmettre à la CPAM. Le décompte de ce délai des 48heures commence à courir à compter de la date de connaissance de l’accident. Votre employeur est en droit d’émettre des réserves.
N’hésitez a pas à solliciter des attestations de vos collègues, pour appuyer votre demande auprès de votre employeur.
Vous pouvez également et en cas de refus de l’employeur procéder à une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie directement. Vous disposez d’un délai de 2ans pour réaliser ces démarches.
bonjour suite a un accident de travail je suis tombe sur le dos de 2metre de hauteur avec perte de connaissance de bonne 20 minute avec traumatise crânien il na pas appelé les pompiers il ma déplacer et il ma mi dans le bureau sa ma arrive a 16 heure et je suis partie en ambulance vers 17H45 au urgence j ai aucun souvenir de c cette accident
Joel,
Comment pouvons-nous vous aider ?
Votre employeur à t-il déclaré votre accident du travail, avez-vous un suivi médical complet en fonction de vos séquelles ?
Vous pouvez nous contacter directement pour un discuter plus longuement et de vive voix sur notre ligne directe au 04.93.95.25.53
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Accident du travail en 2004
Coiffe des rotateurs et tendon biceps.
Actuellement à la retraite. Mo’ épaule droite me fait de nouveau extrêmement mal.
L’épaule gauche est en train de se casser elle aussi….
D’énormes douleurs permanente.
Ai je droit à un recours. Et vers qui me tourner ?????
Merci infiniment.
Bien cordialement à vous.
Sènac Danielle,
Nous avons pris connaissance de votre témoignage et compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec si peu d’élément.
Il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous et en savoir d’avantage sur votre accident de 2004, si en son temps un recours a été exercé et si oui de qu’elle manière ?
Vous pouvez prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30.
Nos avis sont gracieux.
Dans cette attente,
Bonjour ,suite à une chute sur la hanche gauche opéré 4 mois et demi avant ,prothèse de hanche total, je suis toujours en accident de travail et je voulais savoir comment cela se passe comme je dois me faire opérer de l’autre hanche pour une PTH .
Ma question était .
Est-ce que je dois envoyer mon arrêt maladie à la CPAM et comment je vais être indemnisé, en accident de travail ou en maladie ?
Merci de votre retour. Bien cordialement MrGillet
Mr Gillet,
Vous devrez envoyer votre arrêt de travail en risque maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie, même si vous êtes encore en arrêt de travail pour votre accident de travail.
Votre caisse vous versera l’indemnité journalière la plus avantageuse.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Bonjour je voudrais un petit renseignement j’ai travaillé dans une entreprise en situation du handicap j’avais un contrat de nettoyage ils m’ont fait faire du déménagement j’ai eu un accident du travail au niveau de l’épaule gauche et j’ai appris récemment tu as mes cervicales ont été abîmés j’ai deux veine une qui part au cerveau que j’ai des absences des oublis et une qui part sur les muscles de mon corps et ça me fait des douleurs je suis suivi chez un kiné tu prends soin de moi j’ai fait un IRM c’est là qu’ils ont découvert au bout d’un an que j’ai cervicales esquinté mon employeur m’a arrêté mon contrat je suis toujours en accident de travail je voudrais juste savoir si je pouvais attaquer mon employeur il m’a rendu handicapé à vie
Malik,
Dans le cadre d’un accident de travail, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée. Il s’agit de « la faute inexcusable de l’employeur » qui peut être retenue si l’employeur avait conscience du danger auquel vous étiez exposé. Mais votre seul témoignage ne suffit pas. Il appartient à la victime de prouver cette faute et d’établir un lien direct et certain entre votre accident et le manquement à l’obligation de sécurité de la part le l’employeur.
Cordialement
Bonjour. J’étais agressé sur mon lieu de travail par un collaborateur qui aujourd’hui a été licencié pour faute grave.
J’ai dû subir une opération de la colonne vertébrale suite à cette agression.
Ma question est est-ce que je vais toucher une rente suite à mon accident de travail?
Philippe,
Avant toute chose avez-vous déposé une plainte suite à cette agression ?
N’hésitez pas à nous contacter directement pour que nous puissions en discuter plus longuement afin de vous apporter tous les renseignements utiles et nécessaires dans votre situation,
Cordialement.
J’ai fait une dépression suite au travail je ne le savais pas 3 jours après mon médecin m’a mis en accident de travail cela fonctionne t il.
Cordialement
Poppe,
La dépression est rentrée dans la liste des maladies qui peuvent être prise en charge par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnels.
Si les faits ayant conduit à cet arrêt ne portent pas à confusion et peut permettre à la CPAM de valider l’arrêt de travail, la CPAM le fera. A défaut, La CPAM va solliciter des compléments d’informations à la fois de vous, et de votre employeur, des fois une enquête au sein de l’entreprise peut s’avérer nécessaire.
Cordialement.
Bonjour,
Je me suis fait une entorse de la cheville il y a 3 semaines dans mon bureau sur mon lieu de travail. Nos locaux sont en travaux et nos bureaux encombrés (notamment par une climatisation portable posé sur le bureau). Afin de fermer le volet car éblouie pour travailler sur mon ordinateur j’ai voulu faire un pas de côté pour contourner la clim et accéder au volet. Mais, ma chaussure est restée comme fixée eu sol et c’est ma cheville qui s’est tordue .
Je précise que je portais des chaussures de sécurité basses , et que ma collègue de bureau a été témoin de la scène. Mon employeur a été immédiatement prévenu, une poche de glace a été mise sur ma cheville, l’accident a été retranscris dans le cahier de sécurité et mon employeur m’a remis la feuille d’accident du travail afin que je puisse aller voir mon médecin.
Mon médecin a diagnostiqué une probable lésion de mes ligaments, confirmée par le suite par une échographie (une IRM est aussi planifiée ainsi qu’une consultation avec un chirurgien car les dommages sont importants).
Ma question est la suivante: cette cheville étant déjà fragilisée par plusieurs entorses précédentes ( la dernière remonte à 4 ans), mon employeur ou la CPAM peuvent-ils contester l’AT ? les suites de cette entorse qui a “fini d’achever ma cheville ” (fort probablement une opération des ligaments) seront-elles prises dans le cadre de l’AT ?
Mon employeur n’a pas fait la déclaration d’accident du travail dans les 48h (j’ai dû le relancer après un mail de la CPAM) et la CPAM vient de m’envoyer un recommandé indiquant que “des investigations supplémentaires sont nécessaires et qu’elle ne peut pour le moment statuer sur le caractère professionnel de l’accident”)
Merci d’avance pour votre éclairage
Paola,
En effet votre employeur à bien 48h pour déclarer l’accident du travail à la CPAM.
Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d’instruction est prolongé de 2 mois.
Cordialement.
Bonjour, je suis apprenti mecanicien. J ai eu un accident en me rendant au travail en octobre 2021, à l époque mineur, toujours en arrêt aujourd’hui car l employeur a refusé le mi temps thérapeutique. Majeur aujourd’hui je touche toujours des indemnités journalieres sur le salaire de mineur, et j ai des frais de specialiste à ma charge ce qui devient compliqué. D’apres l inspection du travail les indemnités journalieres doivent prendre en compte mon changement d âge, la sécurité sociale me répond qu’il se base sur l attestation de salaire de l employeur, et ce dernier me répond que si j avais voulu que mon salaire de majeur soit pris en compte dans mes indemnités journalieres j aurai dû retravailler même juste une journée, incompréhensible car il m a refusé oralement lors d un rdv ma demande de mi temps thérapeutique du médecin. On me dit de faire un recours au prud homme mais je ne trouve aucun texte m aidant à confirmer ou non mes droits sur le salaire legal d un apprenti majeur. Mon contrat est terminé depuis août 2022 et je ne sais plus quoi faire. Cordialement.
Souazik
Dans le cadre d’un accident de la circulation, les pertes de salaire doivent être indemnisées par l’assureur du responsable.
Mais étant donné la particularité de votre demande et afin de vous renseigner plus précisément, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 04.93.95.25.53.
Restant à votre disposition, veuillez agréer nos meilleures salutations.
Bonjour,
Mon fils s’est blessé au dos au travail il y a 3 jours et l’a signalé à sa supérieure. Il est retourné travaillé en prenant des anti-douleur mais aujourd’hui comme ça ne va pas du tout il a demandé à aller chez le médecin pour le faire passer en accident du travail. Le chef refuse en disant que ça ne passera plus pour un accident du travail et qu’il le contesterait vu que mon fils est venu travailler depuis.
Mon fils a t’il un recours ?
Merci pour votre réponse.
SAINT-AUBIN,
Un arrêt de travail est prescrit uniquement par un médecin ou une sage-femme et non par l’employeur. Si votre médecin traitant estime qu’il est nécessaire pour la santé d’arrêter toutes activités, il prendra les mesures nécessaires et peu importe les circonstances, l’emploi qu’exerce votre fils ou quelconque autre raison.
Cordialement.
Bonjour je suis titulaire fonctionnaire , reconnu RQTH la médecine du travail demande un changement de poste sans horaire alternant , j’ai chuté sur mon lieu de travail ou je n’était censé ne plus avoir le droit et en horaire alternant , je suis donc en accident de travail depuis le 5 mars 2022 , depuis ma collectivité me convoque a plusieurs expertise médical ainsi en conseil de réforme qui on validé l’accident et qu ‘il ete imputable au service , je me retrouve avec une autre expertise médical a 50Km de mon domicile , ont il le droit de me faire déplacer aussi loin ? et autant d’expertise ? que faire car si je ne me présente pas il me coupe toute mes indemnité ,
puis-je rajouter un autre soucis médical a mon accident de travail car dans la chute je me suis blessé au coude mais il n’a pas été rajouter .
Merci de votre soutien et vos conseil
B1418,
L’expertise médicale sert à évaluer les séquelles que vous avez subis suite à votre chute, c’est donc une étape cruciale dans la procédure d’indemnisation du préjudice. Un rapport rédigé par le médecin expert reprend l’historique de l’accident et des dommages corporels jusqu’à votre consolidation.
Pour d’avantage de renseignement en fonction de votre cas, n’hésitez pas à nous contacter directement, nous restons à votre disposition,
Très courtoisement.
Mon fils c’est fait une entorse au travail sont contrats fini dans deux jours s’il y a des complications sera t’il toujours couvert ?
Aubry,
L’employeur a-t-il déclaré l’accident ?
Cordialement.
Bonjour,
Actuellement je fais une récidive sur hernie discale. J’ai été opéré en 2019. Je travaille dans une laboratoire d’analyse d’eau. Et je suis agent technique analyse eau. Ça fait six ans que j’y suis. Après mon opération en 2019,. J’ai demandé un changement de poste ou de service chaque année après, lors des évaluations annuelle. Il n’en est rien ressorti.
Aucun changement de poste ou de service , pas de réaménagement de poste rien. Présentement je dois me faire opérer pour changer complètement le disque contre un matériau d’ostéopathie. J’envisage porter plainte à mon employeur pour négligence. Comment dois-je procéder, je dois me rapprocher de qui? Le neurochirurgien qui m’a opéré m’a fait comprendre que c’était dû au fait de rester trop longtemps debout ou trop longtemps assis. Aussi, quel poste pourrait me convenir , que je pourrai entre autres proposer à mon employeur. Un poste où j’ai une certaine mobilité. Pas trop pas moins.
Mais j’ai envie de porter plainte pour négligence. J’ai peur que mon employeur me prenne ma vie. J’ai 31ans, je suis prêt de famille et fiancé. La situation m’exaspère au plus haut point.
David,
En avez-vous parlé à la médecine du travail ?
Cordialement.
Bonjour, j’ai eu un accident du travail ya 18mois où j’ai été arrêté pendant 1 ans. J’ai repris le travail dans l’hôpital où j’ai toujours travaillé. mon état n’a jamais été consolidé ou guéri par le médecin expert. J’ai de nouveaux des douleurs très irradiantes au même endroit où je me suis faite mal malgré que je n’ai plus un poste dit physique.
J’attend le médecin tout à l’heure. Mais est ce que ça repart en accident du travail ?
Cmargaux,
Seul votre médecin pourra rédiger un certificat médical indiquant si oui ou non les lésions qu’il constate sont bien imputables à l’accident de travail dont vous avez été victime il y a 18 mois.
Il pourra vous conseiller des analyses complémentaires pour justifier cela.
Cordialement
Bonjour le 8juillet 2022, j ai eu un accident de travail. Je me suis rendue à l hopital me plaignant du genou. Ils m ont passé des examens, entorse du genou déclaré. Et n ont pas regardé ailleurs. Le lendemain marin, je me suis réveillée avec une cheville qui avait doublé de volume. Du coup, médecin de garde qui diagnostique une bonne entorse. Malheureusement celle ci n est pas mentionné sur la feuille d accidnet vu que l hopital ne l’a pas vu.
Depuis j ai des séquelles avec 2 ligaments sur 3 de détendu donc gonflement et douleur à la cheville.
Puis je le faire rajouter sur la feuille d accident pour avoir un suivi par la suite en cas d aggravation
Merci à vous
Bourgeon,
Faire modifier une pièce médicale et impossible mais demander un complément est possible. Rajouter à cela l’intégralité de votre dossier médical, cela permettra de comprendre tout votre parcours de soin et donc toutes vos séquelles suite à votre accident.
Restant à votre disposition au besoin,
Cordialement.
Bonjour à mon travail ,mon patient a glissé dans la douche et il s’est retrouvé par terre j’ai essayé de le rattraper ,sur le moment je n’ai pensé qu’à sa sécurité et il etait sous le choque ,une petite crise de panique , du coup j’ai tout fait pour le relever et le rassurer mais il était très lourd ce monsieur malheureusement je me suis fait très mal dos et aux cervicales est ce considéré comme un accident de travail ? Malgré mon manque de discernement sur le coup de l’imprévu ?
Benedicte,
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.
Un accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Nous vous conseillons de le signaler à votre employeur rapidement et de compléter votre parcours de soin.
Cordialement.
Rebonjour ,j’ai l’impression qu’ils vont contester mon accident de travail ,vu que je n’ai pas eu la bonne réaction, que se passera til ?
Benedicte,
Un accident peut arriver à n’importe qui malheureusement. Maintenant à savoir si vous avez prévenu votre employeur et votre accident date de combien de temps ? Avez-vous eu un suivi médical par la suite, avez-vous consulté votre médecin ?
Cordialement.
Bonjour , je suis fonctionnaire et je suis tombé sur la fesse gauche dans les escaliers et mon accident a été reconnu en avril .
Hors afin de me consolider et d’évaluer mon ipp j’ai refait une IRM et on a découvert une ostéophytose coxo fémorale bilatérale donc de l’arthrose à la hanche sans autres lésions.
J’ai toujours la douleur dans la fesse gauche tous les jours jusqu’au bas du dos gauche ( iliaque ) et que je marche avec une canne.
Pensez-vous que l’expert va me consolider ou guérir vu que ma douleur est toujours présente et que je ne souffre pas de ma hanche.
En vous remerciant.
Cordialement
Tomi,
La consolidation est le moment ou votre état de santé n’est plus sensé évoluer, ni en bien, ni en mal. A ne pas confondre avec une guérison.
A votre disposition,
Cordialement.
Bonjour, j’ai chuté au travail, impliquant une fracture du coude gauche le 17 mars 2022. Je suis gauchère. L’accident du travail est bien reconnu. A ce jour, je poursuis la Kiné, et mon chirurgien souhaite consolider l’accident au 31 mars 2023.
Aujourd’hui je travaille, j’ai été arrêté 6 semaines.
A quoi puis je prétendre comme indemnités en sachant qu’il me manque bien 10 degré d’amplitude.
Merci de votre réponse
Sarah,
Merci de votre visite sur notre site et compte tenu de l’importance de votre dossier, Il est préférable pour obtenir plus d’information de contacter directement nos experts sur notre numéro de ligne suivant : 04.93.95.25.53
Un avis objectif et gratuit vous sera communiqué.
Avec nos meilleurs Salutations.
Cordialement.
Bonjour.
J’ai été employé au rayon poissonnerie de l ‘Enseigne Leclerc polygone Perpignan du 20 juin 2022 au 03 juillet 2022.
Le 21 juin vers 20h je chute sur le sol sans gravité pendant la remballe du soir sans gravité devant ma collègue de rayon. J’ai informé ma chef dès le lendemain matin qui m’a dit de faire attention car le sol etait glissant. Je continue mon travail en faisant attention évidemment. Le 29 juin à la remballe je chute violemment sur les fesses. Je faisais attention pourtant. Malgré la douleur je reste jusqu’à la fin 20h30 pour ne pas laissé ma collègue seule. Les bouchers et une cliente m’ont vu et aider a me relever. Je rentre chez moi difficilement mais la douleur est trop forte donc ma fille me conduit faire des examens qui concluent à une fracture déplacé du coccyx.
Le directeur m’a téléphoné le lendemain matin de ma chute et m’a demandé depuis quand je faisais ce metier et si je chutais souvent, il doit pensé que j’ai eu plaisir a chuter. Le problème est bien leur sol. J’étais contente de travailler, de plus cela devait deboucher sur un cdi. Autant vous dire que je suis écœuré de ma chute mais également du comportement de l’entreprise. Et bien évidemment plus de salaire pour un temps et je ne peut pas m’inscrire a pôle emploi etant donné que j’ai une fracture donc en arrêt malgré la fin du cdd. Pécuniairement ca va être difficile aussi. Enfin cette chute a des consequences auquel je ne m’attendais pas et que je n’ai pas choisi. Leur sol n’est vraiment pas adapté aux glissades et les bottes ne sont pas antidérapante. Une poissonnière de leur rayon a deja chuté et s’est fait tres mal auparavant.
yYa t il un recours a cela ? Et que des chutes comme celle ci n’arrive plus?
A ce jour je ne peux peut pas me baisser, ni rester debout longtemps, ni assise. Je suis désemparé de tout cela.
Cordialement.
Madame Taillefer Katia
Taillefer
Il est toujours possible d’envisager un recours envers son employeur si comme vous le précisez les mesures de sécurité ne sont pas aux normes pour les salariés.
Vous allez devoir apporter un maximum de preuve en ce sens, comme des témoignages, photos, etc…
N’hésitez pas à nous contacter directement pour d’avantage de renseignement sur vos droits,
Cordialement.
Bonjour,
Je suis agent territorial, j’ai subi une agression dans le cadre de mon travail, évidement j’ai déposé plainte et mon adversaire à fait de même de ce fait mon statut accident de travail n’est pas reconnu et je ne peut benéficier de la prise en charge juridique par mon entreprise tant qu’il n’y a pas de jugement? Est ce normal?
J’ai bien sur vue un medecin et j’ai été reçu par médecin légiste pour constations et actuellement je suis suivi par un psy. Ma direction semble n’en avoir rien à faire.
Ulma,
Avez-vous des témoins, des caméras pouvant préciser les faits ? De plus une enquête de police est-elle en cours ?
Cordialement.
Bonjour,
Je suis chauffeur routier, et j’ai dû décharger avec un tire pal Manuel chez un client des palettes de vin d’1 tonne, 10 au total, alors qu’au départ du dépôt, j’ai demandé au chef de quai qu’il me donne un tire pal électrique, et il a refusé.
Résultat : double hernie discale, élargissement d’un d’un disque lombaire avec pincement de nerfs, deux opérations, une jambe qui ne veut plus bouger, et des problèmes intimes.
Je suis arrêté depuis 5 mois et je suis dégoûté.
Puis je me retourner contre la boîte pour qui je travaillais ?
Gabriel,
Pour vous répondre, pouvez-vous nous en dire d’avantage ?
Avez-vous eu un accident ce jour-là ? Ou ces séquelles sont-elles apparues plusieurs jours après ?
Avez-vous des témoins pouvant justifier vos dires ?
N’hésitez pas à nous contacter directement pour que nous puissions en discuter plus longuement, mieux comprendre votre situation et vous conseiller au mieux !
Cordialement.
Bonjour, les séquelles sont apparues plus tard, c’est la hernie qui a comprimé les nerfs et m’a mis dans cet état.
Je n’ai pas de témoin, ni que le chef de quai n’a pas voulu me mettre à disposition un gerbeur électrique, ni pour le déchargement
Gabriel,
La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée lorsque la maladie professionnelle ou l’accident du travail est survenu par la faute de l’employeur, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’a pas respecté les obligations légales relatives au Code du Travail.
La responsabilité civile de l’employeur conduit à la réparation du préjudice sous forme de dommages et intérêts versés par l’entreprise (ou par son assurance responsabilité civile), en complément de l’indemnité de base.
Une demande de reconnaissance de faute de la part de l’employeur doit être portée auprès de la CPAM dans un délai de deux ans suivant la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
Pour de telle procédure de recours envers un employeur, nous vous recommandons de vous armer d’un maximum de pièce justificative pouvant prouver les tenants et les aboutissants.
Cordialement.
Bonjour, j’ai effectué une mission en intérim pour un entreprise d’embouteillage pendant 4 semaine en milieu de la mission je me suis blessé en ouvrant une palette de bouteille avec un cutteur à la recourber une petite entaille sur le pousse de quelque millimètres mais la pointe à toucher l’os j’ai énormément saigné le patron été là il n’as pas bouger et il n’avais aucune trousse de secours j’ai utilisé du PQ pour contenir le saignement c’est une autre intérimaire qui m’as donner les pansements qu’elle posséder et avec ma fais un pansement compressif j’avais vraiment besoin de ce travail du coup je n’ai rien dit et suis retourné à mon poste ce n’était qu’une simple coupure ça aller passer pour moi sauf que cela fais un mois que cela c’est passer mon pousse et déformer et j’ai encore des douleurs avec une perte de mobilité puis-je me retourner encore contre ce patron ce jour là il y avais deux témoin
Clémentine,
Avez-vous consulté votre généraliste après cet évènement et avez-vous réalisé un parcours de soin ? Un mois après qu’avez-vous précisément comme séquelle ?
N’hésitez pas à nous contacter téléphoniquement pour faciliter les échanges, nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
je suis fonctionnaire d’Etat, lors de mon travail, j’ai subi une blessure en service en 1998, depuis 3 opérations du genou, l’administration parisienne a évalué mon taux d’invalidité à 12 %, depuis 5 années je percevais une pension, au bout de 5 années il faut reformuler une nouvelle demande d’évaluation du taux d’invalidité afi qque celle-ci soit définitive.
J’ai été convoqué par un médecin mandaté par l’administration à tours, il m’a évalué à 15 %, l’administration a refusé ce pourcentage et à demandé une contre expertise de leur médecin qu’il avait eux même mandaté, et là je suis à 8 % bizarrement car le taux de 15 % ne leur convenait pas…
L’administration du Ministère de L’Intérieur à t’elle le droit de demander une contre expertise de leur propre médecin mandaté par eux même ???
Merci de votre réponse
Cdt
Wilmer,
Votre cas est bien particulier en fonction de votre métier et des réglementations qui régies votre administrations. Toutefois, il n’est pas interdit de mettre en place des expertises contradictoires bien au contraire. Mais il reste bien étrange que votre taux d’invalidité puisse passer de 15% à 8% à moins que des nouveaux éléments médicaux aient été mis en avant ?
Si ce n’est pas le cas nous vous conseillons de prendre attache avec un autre médecin expert indépendant de tout organisme afin d’obtenir un avis précis sur vos séquelles et par la suite pouvoir prendre des décisions dans votre recours corporel.
Vous trouverez des listes de médecins experts indépendants sur les sites internet suivants :
– ANAMEVA
– ANMCR
Restant à votre disposition au besoin,
Cordialement.
Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 6 janvier car je suis tombé et que je me suis fait mal au coude, j avais aussi un bleu sur le pied mais je m en suis rendu compte que le lendemain et je me suis dit qu une fois partis qui y aura pas de souci après, sauf que j ai toujours mal à mon pied et que le bleu est bien parti, à ma prochaine visite chez le docteur je vais le signaler mais est ce que ça peut passer dans mon accident du travail ?
Ribeaud,
Nous sommes à presque deux mois de l’accident et vous ne l’avez précisé à aucun professionnel de santé ? Ni votre généraliste, ni votre employeur ou médecin du travail ? Le délai commence hélas à être long pour justifier du lien direct et certain entre les séquelles et l’accident.
Cordialement.
Bonjour je me suis fais mal au dos au travail mais je n’ai rien dit mais là ça ne va pas du tout es ce que j’ai le droit de faire passer ça en accident de travail ou pas ?
Antoine,
Cela dépend des délais et des séquelles que vous avez ? Avez-vous consulté un médecin ? Avez-vous des pièces médicales ?
Cordialement.
Bonjour
Je me permets de vous solliciter dans le cadre d un accident de travail
Une feuille de soins m’a été adressée par mon employeur
A la suite de ça j’ai vu mon médecin traitant qui m’a prescrit des séances de kiné
Une fois le rdv pris je me rends chez ce professionnel qui me fait payer la seance sans codifier l acte le montant et la date de ma séance
Il m indiqué quil s’agirait dune majoration or sur mon relevé de remboursement mutlele il s agit d un acte kiné osteo articulaire
Mon médecin traitant m’informe que C est illegal et que je pouvais porter plainte
Quelles sont les démarches pour éviter ces abus
En vous remerciant de l aide apportée à ma demande
Boufedji Sabrina,
Ceci concerne le droit pénal est n’est pas dans notre domaine d’activité. Toutefois et à titre d’information,
L’article 441-1 du code pénal prévoit que « constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Ce délit ne concerne que le praticien rédacteur du reçu.
De ce fait vous pouvez entamer une action en déposant une plainte comme vous la conseillé votre médecin traitant.
Nous vous conseillons tout de même, de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans ce domaine avant toute action,
Cordialement.
Bonjour,
Je suis intérimaire dans les travaux public, j’ai eu un accident du travail pendant un chantier le chef de chantier est descendu d’une machine qu’il a laisser allumer celle ci a reculer et ma rouler dessus j’ai les deux jambes cassé et je suis hospitalisé.
J’ai fait toute les procédures nécessaires ( prévenue la boîte d’interim etc..)
J’aimerais quand même porté plainte pour dommages et intérêt car je trouve que ce que je reçois comme indemnité est très bas.
Puis je porté plainte directement contre le chef de chantier ?
Cordialement
Knt,
En tant que salarié ayant subi un accident du travail sur un chantier vous avez le droit à des indemnités journalières comme vous nous le précisé, de la part de l’assurance maladie. Dans le cas où vos séquelles sont sur du long terme ou à vie, vous pouvez également bénéficier d’une rente.
La responsabilité d’un accident survenu sur un chantier incombe au maître d’ouvrage. Dans votre situation avez-vous réalisé une déclaration d’accident, avez-vous des témoins pouvant justifier des faits ?
Ces éléments vous seront extrêmement utiles dans votre parcours d’indemnisation corporel.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
L’employeur a-t-il un délai à respecter pour nous donner un rdv auprès d’un médecin expert ?
Ça fais un an que j’ai été victime d’un accident du travail, mais aucun rdv expert ne m’a été donné.
Dans l’attente de cette expertise, je suis perdant financière. L’employeur a-t-il des obligations à tenir face à ça?
Christophe,
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. C’est à votre employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures.
Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour délibérer sur le caractère professionnel de l’accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d’instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.
Cordialement.
Bonjour j’ai eu un accident de travaille 3 mars dernier fracture radius cubitus depuis j’ai des grosses séquelles niveau nerf et perdu quasiment la totalité de ma mobilité du poignet droit j’attends encore une opération qui consiste à me fixer le poignet en position extension . Je vais avoir un gros handicap derrière j’aimerais me retourner contre mon employeur mais sachant qu’il n’y a pas eu d’enquête après l’accident je ne sais pas par où me tourner .. je suis perdu . Si vous pourriez m’éclairer merci
Serand,
Comment s’est déroulé exactement votre accident ? Etiez-vous seul ? Avez-vous réalisé une déclaration d’accident détaillé ?
Cordialement.
Depuis mon accident de travail en 2018 au bout de 18 mois d’arrêt la ss m’a dit de prendre ma retraite mais depuis j,j’ai toujours des séquelles à ma jambes
Vandomme,
Merci de votre visite sur notre site et de votre témoignage,
Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30. Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Nos meilleures salutations.
Bonjour,
Sur le lieu de travail en marchant l’employé se tord la cheville, sans trébucher ou autre. Simplement la cheville qui se tord pendant qu’il marche, est ce concideré comme un accident de travail ?
Merci
BC,
La définition d’un accident du travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est arrivé pendant une activité professionnelle.
Cdt.
Bonjour, je me suis enfoncée un petit morceau d’assiette dans le pousse au travail depuis au moins un mois. J’en ai pas averti mon employeur et maintenant je dois subir une petite intervention chirurgicale et être arrêtée 2 semaines au moins. Ès ce que il n’est pas trop tard pour un accident de travail, de toute façon mon employeur ne voudra point. Merci de me renseigner.
Justo,
Suite à un accident du travail, vous devez informer votre employeur de votre accident dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).
Dans votre cas et si votre déclaration d’accident du travail est tardive, vous devrez la justifier par un motif. Ce motif peut être la force majeure, l’impossibilité absolue ou un quelconque motif légitime. La légitimité de votre déclaration tardive s’appréciera au cas par cas par le juge, en cas de litige judiciaire.
Cordialement.
L’employeur est tenu de déclarer tout accident du travail ou de trajet 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Le retard de déclaration par l’employeur peut être puni par des sanctions pénales.
Bonjour,
Mon fils a été embauché en CDI dans un magasin le 1er octobre 2022.
Dans la journée du 12 octobre vers 11h00 une bouteille de gaz est tombée sur son pied.
Mon mari est venu le chercher pour l’amener aux urgences et a averti la personne présente dans le magasin.
Mon fils est sorti des urgences à 18h00 et a immédiatement amené son arrêt de travail au magasin, le médecin lui ayant prescrit un arrêt « accident du travail » de 6 jours.
Il a également eu la responsable au telephone qui lui a dit, je cite « ne t’inquiète pas nous parlerons de tout ça à ton retour »
Le lendemain, il a reçu une lettre recommandée lui annonçant que son contrat ne serait pas prolongé au terme de la période d’essai.
La lettre recommandée date du 12 octobre à 15h33, l’heure à laquelle mon fils était a l’hôpital en train de se faire soigner.
Que doit-on faire?
Toux,
Nous prenons connaissance de votre témoignage concernant l’accident de votre enfant,
Il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous. Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Nos meilleures salutations.
Bonjour je me suis blessé au travaille mai je suis revenus le la demain esque mon accident de travaille compte encore comme sa ne va pas du tout au travaille avec ma main
Mathieu,
Avez-vous consulté votre médecin généraliste ?
Cordialement.
Bonjour,
J’ai eu un accident de moto pendant ma pause déjeuner en allant au travail.
Je n’ai pas pu faire de constat car les pompiers et le samu m ont emmené à l’hôpital Beaujon.
3 jours d’hospitalisation, fracture du bassin et de laque, je suis en arrêt jusqu’au 8 novembre 2021
j’ai envoyé ma déclaration à la CPAM ,J’ai prévenu mon employeur.
j’ai été entendu au commissariat pour donner les faits, je ne suis pas responsable.
j’ai un problème mon employeur me demande le noms des témoins.
Le commissariat ne me les donne
pas car il y a une enquête.
Je ne peux rien faire, et de ce fait, l’employeur me donne pas le document qui me permet de le donner à l’infirmier, l’hôpital .
le commissariat m’a informé qu’il allait envoyer tous les documents à mon assurance.
Mais je suis coincé par rapport à mon employeur
que dois je faire
merci à vous
Carvalho,
Votre employeur à l’obligation d’établir une déclaration d’accident de travail ou de trajet dans les 48 heures à compter de l’accident ou à compter du jour où il en a eu connaissance (hors dimanche et jour férié).
En l’absence de constat amiable, c’est au commissariat de prendre le relais est de réaliser une enquête de police. Cette enquête peut prendre plusieurs mois avant d’être transmise aux compagnies d’assurances impliquées dans votre accident de la route.
Pour d’avantage d’explication sur vos droits, n’hésitez pas à nous contacter directement (contact), nous restons à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
Le 25/06 en allant au travail, je me gare sur le parking d’un centre commercial à coté de mon lieu de travail. Je glisse sur une surface peinte du parking qui a été rendue glissante par la pluie. Je me rattrape au sol avec ma main gauche.
Je sens alors une douleur, mais qui s’atténue. (J’étais sous tramadol pour des névralgies cervico brachiales ce jour là).
Le lendemain, et les jours suivants, une douleur au poignet se fait de plus en plus présente et intense. Je me rends chez mon médecin le 29/06 qui pense à une tendinite, et me demande d’immobilier ma main, les douleurs étant situées au moment du rendez vous sur le dessus de la main.
Le 01/07 je me rends à SOS Mains, ayant de plus en plus mal malgré l’immobilisation et ne voulant pas m’auto médiquer par tramadol sans connaître la cause de ma douleur qui était descendue au poignet.
Verdict : Entorse poignet gauche. Le questionnaire du médecin de SOS Mains recherche un coup à la main sur les jours précédents, et on en vient à cette chute anodine de prime abord, mais qui est la cause de cette entorse.
J’en fais alors part à mon employeur le jour même.
Est’il alors possible de bénéficier d’une accident de trajet pour ce cas, malgré le fait que l’incident n’ait pas été rapporté le jour même du fait d’antalgique de niveau 2 (prise de 100mg de tramadol 2 heures avant et 300mg sur la journée) mais suite à la constatation des problèmes ultérieurs? et si oui, que faire si mon employeur ne souhaite pas faire cette déclaration ?
Laban,
Nous vous remercions pour votre témoignage,
Avez-vous des pièces médicales prouvant le lien de causalité entre les séquelles que vous avez au poignet et cette chute ?
Si oui et en cas de carence de votre employeur, la déclaration peut être faite par vous-même dans un délai de deux ans qui suit l’accident. Autrement dit, si l’obligation de déclaration incombe à l’employeur, vous devez en tant que salarié rester vigilant afin de préserver ainsi vos droits.
Pour rappel : l’employeur est tenu de déclarer dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie tout accident du travail ou accident de trajet dont il a eu connaissance. La méconnaissance de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.
Cordialement.
J’ai en ma possession des radios, un scanner indiquant l’entorse, qui est consécutive d’une chute selon le médecin urgentiste.
J’en ai fait part à mon employeur suite au passage aux urgences, mais aucune déclaration n’a été réalisée par ses soins.
Mon employeur m’indique que vu que je n’ai pas indiqué le problème dans les 24h suivant la chute, il ne peut faire de déclaration de son coté. Etant sous antalgique de manière récurrente et à une dose importante ce jour là, j’ai indiqué que je n’avais pas indiqué ma chute qui pour moi avait été sans conséquence.
Laban,
Pour préserver vos intérêts, nous vous conseillons de réaliser vous-même la déclaration d’accident du travail. Vous pouvez vous-même le déclarer en contactant votre CPAM directement.
Très courtoisement.
Bonjour j’ai un accident de la route on m’a dit que c’était de ma faute j’ai u plusieurs opérations j’ai des difficultés à me servir de mon bras droit que puige je faire
Nadine Bonneau,
Avez-vous déclarée l’accident à votre assurance ?
Cordialement.
Bonjour, je travail dans une grande usine et j’ai eu un accident de travail j’ai du me faire opérer de la main ( du 4eme doigt plus précisément car suspicion de lesion sur le tendon extenseur ) lors de l’opération aucune lesion sur le tendon mais des cicatrices fibrocelle ( écrasement des nerfs et autres tissus ) j’ai du être arrêté 3 mois a la suite de cet accident de travail avec notemment 2 mois de rééducation chez un kine tout a était entièrement pris en charge sans aucun soucis de ce côté là jusqu’à présent seulement pendant mes séance de rééducation mon kine m’a dit que la douleur pourrait durer des années et c’est vrais je suis constamment sous travail car la douleur est vraiment gênante de plus j’ai repris le travail et j’effectue toute sorte de tâches manuellement et avec le froid l’humidité etc j’ai mal a la main constamment que dois-je faire ? Dois-je me remettre en arrêt ? Dois-je demander un préjudice car cela m’handicape car j’aurais voulus reprendre le sport ( boxe ) mais pas possible car j’ai mal donc que dois-je faire ? Quel sont mes recours ? Je vous d’avance pour les réponses que vous aurez pu apporter à mes questions. Bonne journée a vous
Kevin Graveline,
Comment s’est produit cet accident, pouvez-vous nous en dire d’avantage ? De plus, avez-vous effectué des rendez-vous avec la médecine du travail ? A savoir si vous pouvez reprendre vos taches professionnelles sous les mêmes conditions ?
Cordialement.
Jai eu un accedant de travail mon medcin ma dis que c une Lombergie apré il ma prolonger l’arrêt et a marquée que c une Lombargociatique . Esk c normale ??
Guedouari,
Cela dépend uniquement d’un avis médical. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’analyse de votre médecin, nous vous conseillons de prendre une consultation avec un autre médecin pour un second avis.
Cordialement.
Bonjour semaine dernière j’ai été renversé par un Fenwick (il a pas regarder derrière lui aucun emplacement chauffeur prevu…)au travail résultat: fracture ouverte
1 semaine que je suis à l’hôpital hors de mon salaire je voudrais des domages et intérêts pour préjudice perçu suite obligé de porter plainte ?
Jerem,
Un dépôt de plainte n’est pas forcement obligatoire pour procéder à votre parcours d’indemnisation corporel suite à cet accident. Avez-vous réalisé un constat amiable ou une déclaration d’accident auprès de l’assurance du Fenwick ?
Restant à votre disposition pour vous apporter d’avantage de renseignement utile dans votre cas, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Cordialement.
Bonjour
J’ai été victime d’un accident de service reconnu par ma collectivité en mars 2016.
Après m’être présenté plusieurs fois devant un médecin expert nommé par ma collectivité celui ci propose un taux ipp de 40% avec date de consolidation en octobre 2018. Mon dossier passe plusieurs fois devant la commission de réforme du département 54 et est rejeté. Quelque temps plus tard ma collectivité me fait examiner par un nouveau médecin expert de leur choix. Mon dossier repasse devant la commission de réforme qui décide de me proposer un taux d’ipp de 20 + 5 %. Je trouve cette décision injuste, merci de me conseiller au sujet de cette affaire dont je dois donner une réponse pour le 25 juillet 2021 Merci
Clarenn James,
Compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec si peu d’élément. Nous aurions besoin d’étudier vos rapports d’expertises ainsi que les décisions des commissions de réforme pour connaitre les raisons du rejet ?
Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30.
Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Restant à votre disposition,
Nos meilleures salutations.
Bonjour j ai fait une chute à mon travail il y a au moins 5 ans j ai deux témoin et le chef a était avertit à l instant présent de l accident ma demander comment j allais et lui est repondu que sa va je me sentee bien et j ai repris mon travail dans les minutes qui on suivi aujourd’hui j ai un pleind de problème de santé du à cette chute comment puis-je le faire reconnaître quand j explique ma chute au médecin il me dise que ces due à cette chute ( douleur jambe deux doigts de la rupture du tendon de la jubulaire ) (déplacement du bassin )opération hernie rachis cervicales ) tendinauphatie des deux épaules et aujourd’hui mes jambes aider moi comment je peut faire reconnaître cette accident i
Aurelie Zapata,
Il ne peut y avoir d’accident du travail sans lésion. Avez-vous réalisée en son temps une déclaration AT (vous ou votre employeur) ? Avez-vous des témoins pouvant justifier de votre chute ?
Et enfin avez-vous un dossier médical complet de la date de votre chute à aujourd’hui ?
Cordialement.
Bonjour
Je suis animateur j’ai comme projet création d un jardin potager pendant une semaine j’ai retourner la terre j’ai commencer à sentir des douleurs au niveaux du poignet mais je n est déclaré mon accident de travail le 17 mars suite à une terrible douleur du poignet j’en ai informer mon supérieur je suis aller faire une radio ou j’ai stipuler au médecin que mes douleurs était apparu depuis une semaine à ce jour après des examens approfondi j’ai une perforation du poignet et je doit me faire opérer j’ai un rendez-vous chez un médecin expert envoyer par mon employeur la question que je souhaite poser est que sur ma radio il est préciser que j ai un traumatisme depuis une semaine je voulais savoir du coup si cela n’allais pas me porter préjudice
Mehdi,
En cas d’accident du travail vous devez informer votre employeur de votre accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime comme par exemple une hospitalisation.
L’employeur lui dispose de 48 heures sauf en cas de force majeure pour le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.
Ces délais commence à courir à compter de la date de connaissance de l’accident et s’effectue en prenant en compte les jours ouvrables : les dimanches et jours fériés chômés ne doivent pas être décomptés
En cas de refus de l’employeur de procéder à une déclaration d’accident du travail, vous disposez alors d’un délai de 2ans pour effectuer les démarches nécessaires auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
Si vous n’avez pas déclaré à votre employeur l’accident du travail dans les 24 heures il est probable que votre droit à l’indemnisation soit nul. Bien entendu, en cas d’impossibilité absolue de déclarer ou de cas de force majeur, ce délai peut être allongé.
Bonjour min mari a eu un accident de travail le 21septembre 2020 a 7h30du mâtin un et tombé se sa benne du camion sur le dos, il a donc prévu ça patronne pour la prévenir mais a ce moment il pouvait encore continué son boulots même avec sa douleurs. Il a donc travaillé 3jour comme ça il en dormer pas la nuit donc le 24je l’est emmené chez notre docteur qui celui-ci la transfert au urgence diagnostique vertèbre cassé, sa fait un mois que la CPAM demande des renseignements et on vient d’apprendre que c’est la patronne qui veut pas accepté l’accident. Mon mari c’est fait opéré le 10 novembre et on et toujours sans nouvelle de la CPAM dite nous svp ce que l’on peus fait mon mari déprime a 100%je c’est plus quoi faire Mercie
Ambrogio Gilbert
Vous pouvez établir la déclaration et l’envoyer vous-même. Vous disposez de deux ans à compter de la date de l’accident pour transmettre la déclaration d’accident du travail.
Un employeur qui refuse de faire une déclaration d’accident du travail ou qui ne l’envoie pas dans les délais impartis commet une infraction. La sanction encourue est une amende de 750 euros ou de 3750 euros suivant que l’employeur est une personne physique ou une personne morale.
L’employeur peut aussi être poursuivi par la caisse primaire d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et condamné à rembourser les dépenses occasionnées par l’accident.
Cordialement.
Bonjour je vien de avoir un accident dans un chantier ., je chutte de 3 mts de hauteur .,A cause de un mauvais mise en place de l’echafaudages ., la police a commenze un enquete ., jai porte plainte contre l’enterprise en question ., je peux faire un demande de indemnite pour cette faute ou pas
Garcia,
En effet, si une faute est reconnue vous serez alors en position d’exercer un recours envers l’auteur responsable ou du moins sa compagnie d’assurance.
Restant à votre disposition pour vous aiguiller d’avantage dans vos démarches,
Cordialement.
bonjour,
en janvier dernier j’ai glissé sur mon lieu de travail, fracture déplacé du coude et opération avec pose de prothèse, mon chirurgien me dit que j’en garderais des séquelles puisque je ne peux plus tendre le bras a 100%. puis-je attaquer le gérant de l’ immeuble ou je travaille, car le revêtement du sol avait été changé et est extrêmement glissant, depuis ma chute il on rajouté un tapis, quelles démarches dois-je effectué, je devrais reprendre le travail prochainement.
Merci de votre retour.
cordialement
Madras,
Pour engager la responsabilité du propriétaire de l’immeuble il faut prouver une anormalité du bâtiment qui aurait donc causé votre chute.
Sinon possédez-vous une assurance garantie accident de la vie qui peut vous couvrir pour ce genre d’accident ?
A votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,
je perçois une rente de maladie professionnelle depuis 1988, evec IPP à ce jour supérieure à 50% dans le cadre d’une aggravation constante.
Les séquelles sont lourdes à gérer. Comment puis-je prétendre au pretium doloris auprès de la sécurité sociale?
Santi,
Au vu de l’importance de votre accident, des années écoulées et du peu d’information que nous disposons actuellement dans votre dossier corporel, nous vous conseillons de prendre contact directement avec l’un de nos gestionnaires pour obtenir son avis sur la gestion de votre recours corporel.
Nous restons à votre entière disposition,
Cordialement.
Bonjour,
Heureux d’avoir trouvé ce site !
Je viens de recevoir une attestation de la MSA qui a fixé un taux d’incapacité permanente partielle à 4 % suite à un accident de travail. Je ne souhaite pas forcément contester le montant alloué mais je voudrais savoir s’il est possible de mentionner “sous réserve de…”. Mon accident a certes été pris en compte mais je souhaiterais m’assurer que si d’autres séquelles arrivaient plus tard, qu’elles soient prises en compte.
Qu’en pensez-vous ? Est-ce possible et si oui, que dois-je faire ?
Un grand merci d’avance pour votre aide.
Mimi,
Dans votre situation et surtout si vous êtes d’accord sur l’évaluation médicale aujourd’hui, vous aurez la possibilité dans un futur, si le cas se présente, de rouvrir votre dossier pour le cas d’aggravation corporel.
Voir en lien suivant la définition de l’aggravation
Cordialement.
Bonjour j’ai été victime d’un accident de travail au mois de mai 2020 ma main s’est trouvé coincé dans un appareil dont la sécurité ne s’est pas engagé au jour d’aujourd’hui je me pose plein de questions on me dit de porter plainte mon employeur n’a pas contesté mon accident de travail je ne sais plus quoi faire pour demander un préjudice moral mais s’adresser à qui ?
TOMAS ribeiro
Suite à votre témoignage et pour bien comprendre votre situation, il y a bien eu un défaut de sécurité avec le matériel ? Pouvez-vous le justifier ? Et votre employeur à bien déclaré la situation en précisant tous ces éléments ? De plus avez-vous un dossier médical et un parcours de soin pouvant également prouver les séquelles que vous avez eu suite à cet accident ?
Cordialement.
Bonjour !
Victime d’un accident de travail, j’aimerais savoir si la CPAM, ou la personne responsable de l’accident, peut être amenée à payer les heures supplémentaires que j’aurais pu potentiellement effectuer, tout en sachant que j’effectuais en moyenne 10h supplémentaires par mois, nécessaires à mon quotidien. Le fait que je sois arrêté constitue t’il donc une perte de chance, susceptible d’être indemnisée?
FELLAHY,
Avez-vous été victime d’un accident de la route ? Savez-vous si le tiers responsable de votre accident est-il assuré ? Dans ce cas, il va falloir justifier que les heures supplémentaires étaient récurrente depuis de nombreux mois, pour preuve armez-vous de vos précédents bulletins de salaire ainsi qu’une attestation de votre employeur précisant cela.
Cordialement.
Bonjour je suis fonctionnaire j’ai eux un accident de travail y’a 2 ans j’ai porter un tracteur tondeuse pour changer les lames en dessous et depuis les expert ont reconnu mon accident , j’attend toujours mon dossier qui est en commission …. puis-je demander un préjudice ou une forme d’indemnisations au prêt de la mairie car c’était mon responsable qui m’avais demander de porter ce tracteur pour changer les lames … et aujourd’hui je peut plus faire de sport ni même porter mon enfants j’ai très mal au dos …
Lensen,
En raison de la particularité de votre dossier, il serait souhaitable que nous puissions discuter de vives voies avec vous.
Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 04.93.95.25.53.
Nous pourrons alors vous donner toutes les informations utiles pour la gestion de votre dossier.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,je suis en accident du travail depuis le 22 novembre 2019.Je me suis blessée au niveau talon qui est passé sous la porte d’entrée. Depuis des douleurs .Le médecin conseil m’a manipuler le pied et m’a fait un craquement au genou depuis très mal,genou et pied.Le genou enfle quand je marche.le médecin conseil m’a mis un taux à 10% que faire,est-ce que je peux demander mon indemnités en sachant que je n’ai toujours pas repris, car le médecin m’a prescrit des anti inflammatoires qui m’ont provoquer un début d’ulcère et que je souffre encore de mon pied et genou. J’ai revue un autre médecin conseil hier.A la demande de mon médecin traitant qui a contacté la mairie, de me changer de médecin conseil. Donc dans l’attente de sa décision. Merci pour votre réponse.
Nora Slimani,
Suite à votre accident du travail la sécurité sociale interviens automatiquement pour la prise en charge des frais de santé et le versement d’indemnités journalières. Elle déterminera également votre taux d’incapacité professionnelle en vue de vous verser une rente le cas échéant comme vous nous l’indiqué.
Suite à cet accident y’ t-il eu une faute inexcusable de votre employeur ?
Bonjour,
Victime d’un accident du travail en 2008, consolidé en 2009 et pour lequel j’ai aujourd’hui une ITT de 15%, j’ai été licencié pour inaptitude médicale à mon emploi en 2012.
J’ai aujourd’hui une reconnaissance d’invalidité par la MDPH, et touche ma retraite au taux plein pour inaptitude au travail reconnu.
A quelles indemnités puis-je prétendre devant un juge, étant précisé que j’ai perdu mon emploi, que je ne peux plus pratiquer mon sport favori (le golf), que j’ai subi une perte de revenus énorme, etc.….
Merci de vos conseils !
NB: Mon cas est jugé par la Cour de Cassation très prochainement, sur la validité du licenciement..et devraait aboutir à une cassation partielle (sur la valeur des indemnités octroyées, d’où ma question)
Calvet,
Pour apporter une suite à votre commentaire et pour répondre avec précision à votre demande notamment sur les montants d’indemnisations auxquels vous pouvez prétendre, il va falloir étudier en détail votre dossier d’indemnisation et plus précisément votre rapport d’expertise médicale qui liste et évalue tous les préjudices que vous avez pu subir suite à votre accident corporel.
De plus, d’après vos dires, votre dossier est sur le terrain judiciaire et il faut en connaitre les démarches effectuées et savoir avec précision ou en sont vos demandes. C’est pourquoi, nous ne pouvons que vous conseiller de vous orienter vers votre avocat qui à la gestion de votre dossier. Seul votre gestionnaire pourra vous répondre avec précision ayant la connaissance parfaite de votre dossier et ayant tous les éléments en sa possession.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à féliciter et remercier l’équipe de REDAC RECOURS pour la qualité et la clarté des informations sur leur site.
Ma question est la suivante : j’ai été victime d’un accident du travail où la faute inexcusable est caractérisée; quelle sera l’incidence sur la proposition d’indemnisation qui me sera formulée par mon employeur”?
Bien cordialement !
Monsieur Toupet,
Nous vous remercions pour votre témoignage,
Concernant les suites à apporter dans votre cas plusieurs éléments vont rentrer en jeu dans votre parcours pour évaluer votre indemnisation corporel. Vos séquelles et surtout l’impact de ces séquelles dans votre vie, vie privée, vie professionnelle, loisir, sport, etc…
Chaque victime, chaque cas est différent, c’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec l’un de nos gestionnaires corporel pour qu’il puisse, en fonction des éléments que vous lui apporterez, vous faire part de son analyse objective et gracieuse.
Restant à votre disposition,
Très courtoisement.
Bonjour suite à mon accident de travail antorse avec rupture des ligaments de la cheville j’ais de la kiné qui n’a rien fais puis opération de la cheville encore en convalescence puis je prétendre à un pretium doloris
Coccinel,
Que s’est-il passé au niveau des circonstances de l’accident ? Et de quand date votre accident corporel ?
Bonjour , moi aussi j ai eu un accident de travail – entorse grave de la cheville depuis le 30 avril 2019. Je souffre beaucoup depuis. J ai eu l arret de travail pour la periode 30/04 – 12/07/2019 et apres mon accident de travail est toujours , mais avec reprise d activite pour les soins ( kine, mesotherapie, etc) . Comme j ai toujous mal , ca fait plus de 7 mois , ils m ont propose de me faire opere pour reconstruction des ligaments.
J ai le droit d avoir une indemnisation ? j ai un CDD, je travaille comme assistante d education dans un college.
Aidez -moi, sil vous plait.
Nella,
Dans votre cas et afin de vous apporter des réponses précises dans votre situation, nous aurions besoin de connaitre les circonstances de cet accident du 30 avril 2019, comment ce sont passés les faits ?
Vous pouvez nous contacter directement pour en discuter et obtenir nos avis gracieux,
Cordialement.
Bonjour
le 19 avril 2010 j’ai un accident travail .Le taux connu %35.Je touche la rente avec majoration.Pour faire une demande de préjudice je voudrais demande aussi préjudice deficite fonctionnelle permanent mais on m’a dit qu’en touchant la rente cour de cassation n’accepte pas préjudice DFP.
Est-ce vrai ?
Cordialement
Ercan Bonjour,
Suite à votre commentaire sur notre site et sans plus d’élément, il nous est bien compliqué de vous répondre avec précision. Que vous est-il arrivé durant votre accident de travail, qu’elles séquelles avez-vous eux ? Et surtout qu’elle démarche avez-vous déjà entreprise dans votre parcours d’indemnisation, avez-vous déjà un gestionnaire dans votre dossier qui vous accompagne ? Pour un gain d’efficacité, n’hésitez pas à contacter l’un de nos gestionnaires sinistre par téléphone au : 04.93.95.25.53.
Restant à votre disposition, Très courtoisement.
Bonjour j ai eu un grave accident sur mon lieu de travail j ai traversé un plancher et fait une chute de 4 m suite à ça multiples fractures au pied droit, talus cassé, arrachement de la maleole interne et externe l accident c est produit le 27/09/19 depuis j ai repris le travail mon médecin traitant à signer mon certificat médical final le 14/09/21 en mentionnant consolidation avec séquelles puis je maintenant prétende au pretium doloris et à qui doit je M adresser merci beaucoup de votre future réponse cordialement
Guérin,
Si vous êtes salarié victime d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc…). Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Pour cela nous avons besoin de connaitre avec précision les circonstances de votre accident. N’hésitez pas à prendre contact avec nos services directement au : 04.93.95.25.53.
Bonjour,
notre fils a été victime d’un grave accident de trajet (sortie travail)2,an et demis d’arrêt de travail 4 opérations il va passer sa 3ème expertise pour le chiffrage du préjudice.Depuis son accident j’ai mis mon entreprise de côté pour m’occuper de lui et surtout de tout ce que cela implique en dossier,administration,justice,aller-retour pour consultation médicales,soins etc…Nous(les parents) ne nous sommes pas porté partie civile.nous constatons aujourd’hui que nous même supportons un préjudice:moral en premier,et financier.Pouvons nous alors que l’affaire est maintenant sur intérêts civil en correctionnel demander à être indemniser?devons nous nous porter partie civil ou pouvons nous le faire en même temps que l’indemnisation de notre fils?Notre fils n’est plus en arrêt de travil depuis un mois et ayant perdu son emploi il est au chômage.Nous sommes surpris que la CPAM et la médecine du travail ne l’on jamais convoqué pour voir son état de santé et savoir s’il peut reprendre le travail.Peut-il, même s’il est indemnisé par l’assurance adverse pour une invalidité permanente de 10% demander un pension à la CPAM?n’est-ce pas trop tard? Merci d’avance bien cordialement
Anik Bonnassieux, au vue de l’importance de cette affaire, des démarches déjà écoulées et de nombres de vos interrogations, nous vous conseillons de prendre contact avec l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel au 04.93.95.25.53 pour que nous puissions vous apporter la meilleure assistance et répondre avec précision à toutes vos interrogations. Dans cette attente, Très courtoisement.
Bonjour. Suite à un AT reconnu pro avec incapacité de 17% et travailleuse handicapée depuis, j’ai fait une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur qui ne veut pas concilier refusant sa responsabilité. Je vais donc faire une demande auprès du Pôle social (ex-TASS). Mes questions sont: 1. dois-je transmettre ma lettre avec AR au Pôle et aussi à mon employeur? Ou seulement au Pôle? 2. A quel moment les préjudices et indemnisations demandées doivent être transmis ? 3. Y a-t’il des préjudices (sous quelle appellation?) qui ne nécessitent pas de justificatifs (exemple: étant née et habitant sur la côte je ne peux plus nager)? 4. A ma demande, mon employeur peut/doit-il me simuler les pertes de salaires au sujet d’un poste mieux rémunéré qui devait me revenir si je n’avais pas eu l’AT? 5. Qui peut calculer le préjudice liée ma future retraite (1 an de perdu)? 6. Le pôle social m’a dit qu’il n’y aura pas de médecin à l’audience, je dois me baser sur quels barèmes pour les indemnisations des préjudices? Merci tout plein. Bien à vous
Bleuzen, Compte tenu du refus et par conséquent de l’obligation de saisir le Pôle Social du TGI.
Cette procédure nécessite donc de faire appel à un avocat.
Celui-ci devra donc, pour respecter le caractère contradictoire du débat, adresser au conseil de votre employeur l’ensemble des pièces qu’il versera.
Concernant la réclamation qui pourra être formulée, celle-ci devra s’appuyer sur des conclusions médicales prises dans les suites d’une expertise médicale.
Il conviendra donc le jour de l’audience de solliciter la mise en place de l’expertise médicale. L’objet de cet examen étant de préciser les préjudices imputables à votre accident, et d’évaluer les séquelles.
Toutes les réclamations devront être justifiées. Pour les pertes de revenus, Bulletins de salaires, avis d’imposition, bordereaux de versement des Indemnités Journalières par votre organisme social, attestation de l’employeur chiffrant la perte de primes versées au prorata du temps de présence, etc…
Dans l’hypothèse d’un reclassement au sein de l’entreprise à un poste moins rémunérateur (perte de primes liées à l’ancien poste, perte d’heures supplémentaires)
Dans hypothèse de la perte d’une promotion, sur la base d’une attestation de l’employeur certifiant que vous alliez bénéficier de cette promotion une réclamation pourra être formulée en capitalisant en retenant la période de travail qui reste à effectue jusqu’à la date prévue du départ à la retraite.
Le préjudice de retraite peut être évalué par comparaison entre le niveau de pension de retraite que vous allez percevoir avec celui que vous auriez dû percevoir en l’absence des conséquences de l’accident.
Concernant les activités sportives, telles que la natation, il sera nécessaire d’établir la pratique antérieure de l’activité au moyen de témoignages, fourniture de licence sportive fédérale ou carte d’adhésion à un club.
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de faire la simulation sur votre simulateur , il y a une nette différence de 1000 euros dans l’indemnisation , que faut il faire pour contester cela ?
Notre simulateur d’indemnisation calcule automatiquement une estimation indicative (sous réserve de vos droits) et un montant d’indemnisation que vous pourrez transmettre à titre de réclamation auprès de votre assurance. Cette estimation est téléchargeable si vous renseignez votre adresse mail pour recevoir votre demande d’indemnisation pré-remplie que vous n’aurez plus qu’à compléter avant de l’adresser à votre compagnie d’assurance en vue de négociation. Pour d’avantage de renseignement, nos gestionnaires de sinistre corporel restent à votre écoute téléphoniquement au : 04.93.95.25.53
Bonjour, suite à la chute sur le parking non éclairé de mon employeur, j’ai eu fracture de l’astragale et entorse grave avec épanchement de synovie qui me cause aujourd’hui de l’algodystrophie. Mon accident du travail a été reconnu par la cpam le 20/01/2019. J’ai 12 employeurs. Celui pour qui l’accident est reconnu me verse mon salaire intégral mais il m’a dit que cela aurait une limite et un taux moindre (employée depuis 23 ans). Pour les autres employeurs, je devrai toucher des I.J depuis le mois de nov. mais rien de la CPAM. J’ai donc fait une demande de faute inexcusable de mon employeur en n’ayant pas allumé le parking à 20H. Je serai en retraite au 1er 07 2019 et mes employeurs vont finir par me licencier. Je ne sais vraiment plus quoi faire face à tout cela. Pouvez vous me guider svp pour savoir ce que je dois faire. Merci. Cordialement. LIL
Pour répondre efficacement nous aurions besoin de connaitre avec précision les circonstances de l’accident ? N’hésitez pas à nous contacter pour d’avantage de renseignement en fonction de votre cas et au mieux nous faire suivre les éléments de votre dossier par mail (info@redac-recours.com), nous restons à votre disposition, Cordialement
NADIA / Bonsoir
j’ai eu un accident de travail voilas un an, (pièce d’automobile tombé sur la cheville)depuis je fais des séances de kiné régulièrement pour amélioré mon quotidien. Mon kiné m’a orienté vers un autre confrère spécialisé (médecin ré adaptateur) la cheville est toujours très sensible et douloureuse au toucher et la position debout difficile après 5-10 minutes.
Quelle démarche , quelle recours faire pour une indemnisation, pour faire reconnaitre mon état suite à cet accident.
Merci de votre réponse
Nadia, pour répondre efficacement nous aurions besoin de connaitre avec précision les circonstances de votre accident ? Une pièce automobile vous est tombée dessus pendant votre temps de travail ? Quel métier exercez-vous ? N’hésitez pas à nous contacter pour d’avantage de renseignement en fonction de votre cas, nous restons à votre disposition, Cordialement.
Bonsoir
Victime d’un accident de travail le 31 Octobre 2018 avec amputation de L’index droit (main dominante) au niveau de la deuxième phalange.
je souhaiterais connaître les demarches a suivre pour une eventuelle indemnisation.
je suis responsable de production et je me sers de mes mains tous les jours dans mon travail .
merci pour votre réponse
Monsieur Gutierrez, pour que nous puissions vous répondre avec précision sur les possibilités de recours suite à votre accident de travail, nous aurions besoin de connaitre en détail les circonstances de votre accident. Pour que les démarches soit des plus simples, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en recours corporel au : 04.93.95.25.53, un avis objectif et gracieux vous sera délivré.
Restant à votre disposition, Cdt.
bonjour ,j ‘ai été victime d’un accident de travail.j’ai posé un balatom lino pour mon employeur (mairie).
je suis porteur d’une pth .En travaillant ma prothèse c’est déplacé.J’ai déclaré cette blessure a mon employeur.Mon médecin ma prescrit une déclaration d’accident de travail de 15 jours. Maintenant mon employeur ne veux plus passé cette déclaration en AT pour cause que ma première prothèse est du un accident de service national.J’ai repris mon travail en attentant la pose de la PTH. IL mon demandé de passé devant un expert Cette expert me décrit en conclusion.L’état de mr——- sera considéré en accident de service a compté du 03mars 2017 .L’état de MR—— sera considéré comme guéri avec retour a l’état antérieur en date du 15 03 2018 .Les arrets et les soins ainsi que l’intervention chirurgicale de septembre 2017 sont en rapport avec l’état préexistant et a prendre a charge a titre de maladie ordinaire .Aujourd’hui j’ai été opéré de la PTH avec complication (germe nosoconiale) staphi.ma question est que cette blessure pth aurai du ètre pris en AT
Logo,
Un accident de service, qu’il se soit produit dans un cadre national ou communal, reste un accident de service. Puisque c’est la fonction publique (si vous êtes bien entendu fonctionnaire), un certain nombre de données administratives sont centralisées et font l’objet de recoupement.
Ainsi, à supposé que le premier accident ayant conduit à la pose de la prothèse soit un accident de service relevant d’un niveau national, rien n’empêche, lorsque survient un autre accident de service relevant cette fois ci d’un niveau communal, que l’administration de tutelle (donc la mairie) le déclare au titre d’un accident de service.
A la lecture de votre message, les choses semblent avoir été rattrapées, puisque l’expert retient le second accident comme étant un accident de service.
La difficulté pour vous réside dans le fait qu’il vous consolide avec un retour à l’état antérieur. Cela voudrait dire que le second accident n’a pas laissé de répercussion sur votre état de santé, et n’a pas d’incidence autre sur votre vie.
Certains éléments que vous indiquer peuvent se contredire, il faudra donc lire le rapport et la décision de la commission départementale de réforme (si cette commission s’est déjà réunie) pour les confronter.
L’état de mr——- sera considéré en accident de service a compté du 03mars 2017 : On en déduit que l’accident du service date du 03.03.2017
L’état de MR—— sera considéré comme guéri avec retour a l’état antérieur en date du 15 03 2018 : On en déduit que la consolidation est fixée au 15.03.2018.
Les arrêts et les soins ainsi que l’intervention chirurgicale de septembre 2017 sont en rapport avec l’état préexistant et a prendre a charge a titre de maladie ordinaire :
Il y a une contradiction ici. Si l’accident est pris comme un accident de service et si la consolidation n’intervient que le 15.03.2018, par principe, tous les actes antérieurs à cette date relèvent de l’accident du service.
Retenir le contraire serait erroné.
Seuls les actes postérieurs au 15.03.2018 peuvent relever de la maladie ordinaire, à condition que l’expert précise que les éventuels soins postérieurs à la consolidation ne sont pas imputables au fait accidentel. Et qu’il explique pourquoi.
Aujourd’hui j’ai été opéré de la PTH avec complication (germe nosoconiale) staphi :
Doit-on considérer que l’opération soit intervenue après l’expertise ?
Si telle est le cas, il faudra saisir de nouveau votre administration de tutelle pour déclarer une aggravation. Cela aura pour but de faire saisir de nouveau le comité médical départemental de la FPT, qui devra de nouveau se prononcer sur l’imputabilité au service de cette opération. Il y aura donc de nouveau une expertise et ensuite une décision de la commission départementale de réforme.
Autres précisions : il convient de vérifier si vous avez reçu la décision de la Commission départementale de réforme après la première expertise médicale. Dans ce cas, la commission doit vous notifier les moyens de recours et les délais de recours (le délai est de deux mois).
Si les délais ne sont pas passés et que vous contestez la décision et le rapport d’expertise du médecin, il conviendra d’engager un recours auprès de votre administration. Dans ce cas, il serait opportun de soumettre le rapport et votre dossier médical à un médecin conseil pour avoir son avis, et de vous faire assister lors de la prochaine expertise par un médecin de recours.
Qu’est-ce qui a motivé cette nouvelle opération ? Les complications de l’accident de service de 2017 ou la vieillesse du matériel posé ?
Répondre à ces questions vous permettra de préparer des arguments pour l’éventuelle contestation.
L’infection est-elle sous contrôle ou entraine telle des complications majeures pour votre état de santé ?
L’établissement de santé peut également voir sa responsabilité mise en cause pour l’infection.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
Bonjour,
Sur un chantier dans une copropriété, mon mari (chauffeur livreur BTP) s’est fait roulé sur le pied par un tiers qui ne faisait pas partie de l’entreprise et qui ne travaillait pas sur le chantier. (Il s’agit sans doute d’un résident de la copropriété).
Il a été amené aux urgences par les pompiers, et a eu le jour de l’accident : 11 jours d’ITT et 11 jours d’arrêts de travail.
Depuis, il a revu l’orthopédiste qui l’a à nouveau prolongé d’un mois.
Cet accident est reconnu est accident de travail et l’employeur a bien effectué la déclaration auprès de la CPAM
Notre assureur n’entre pas en ligne de compte dès l’instant qu’il s’agit d’un AT et non pas d’un accident de la vie privée.
Notre assureur nous dit qu’il faut que l’employeur de mon mari, lance une procédure auprès de son assurance afin que son assurance se retourne vers celle du conducteur et que peut-être cette procédure aboutisse peut-être à une indemnisation.
En outre il devrait perdre du salaire, environ 300 € bruts par mois (prime de paniers et indemnités de déplacement + tickets restaurant ne lui seront pas versés), auxquels on ajoute des frais de garde car j’ai dû prendre en urgence une solution de garde pour mes enfants, moi-même, mon travail est impacté car les contraintes horaires des enfants me poussent à devoir desfois partir plus tôt du travail ou y arriver plus tard.
Comment tous ces éléments vont-ils pouvoir être appréciés par une assurance qui n’est pas la nôtre mais celle de son employeur, est-ce que nous allons être contactés par l’assurance de l’employeur de mon mari ?
Quels pourraient être les autres recours ?
Merci d’avance
DENAZELLE, suite à votre commentaire ci-dessus, en effet l’assurance du conducteur doit prendre en charge le recours de votre mari. Pour cela, une expertise médicale doit être lancée pour évaluer tous les préjudices que votre mari à subir, que ce soit au niveau physique, psychologique, dans sa vie professionnelle, privée, loisir, etc…
Restant à votre disposition pour d’éventuelle information dans votre cas, Cordialement.
Bonjour, mon ex mari a été victime d’un accident de travail récemment, et aujourd’hui on doit l’amputer des orteils et une partie de son pied. Quels sont les recours sachant que l’accident a bien été reconnu par son employeur. Il ne reprendra certainement pas le travail, car il devrait prendre sa retraite dans 6 mois. A t’il droit à un pretium doloris ? un statut d’handicap…?
Christine Wingertsmann, pour répondre efficacement nous aurions besoin de connaitre avec précision les circonstances de l’accident de votre mari ? N’hésitez pas à nous contacter pour d’avantage de renseignement en fonction de votre cas, nous restons à votre disposition, Cordialement.
Bonjour,
Je voudrais savoir si on classe dans la qualification ” ostéo-articulaire ” l’intervention que mon mari a subit ” vaste rupture de la coiffe des rotateurs ”
Vous en remerciant par avance,
Cordialement
Mildner, La notion d’ infection ostéo-articulaire recouvre diverses pathologies touchant à la fois l’os et l’articulation, induisant des troubles musculosquelettiques. Nous vous conseillons pour d’avantage de précisions de poser cette question au corps médical qui suive votre parcours de soin, ils en seront bien plus a meme que nous d’y répondre. Trés courtoisement.
bjr je voudrais savoir si je serait indeniser parce que j ai eu un accident en sortant de mn travail en rentrant chez moi j ai fait une chute je me suis casser la cheville merci
Lafosse, avec si peu d’élément en notre possession il est bien compliqué de vous apporter des certitudes.
N’hésitez pas à contacter l’un de nos gestionnaires de sinistre au : 04.93.95.25.53 pour d’avantage de renseignement,
Restant à votre disposition,
Très courtoisement.
Bonjour,
Je suis tombée mardi dernier sur mon lieu de travail, la hiérarchie avait dispersé de ci de là des convecteurs branches sous nos bureaux, suite à un probleme de chauffage insuffisant sur notre plateau. Je me suis pris le pied dans le cable et suis tombée sur le genou droit.
Je suis arrêtée , mon genou est toujours aussi gonfle et douloureux, je ne peux pas plier la jambe. C est très handicapant .
Puis je prétendre à une indemnité ( pretium doloris ) et comment en faire la demande. Sachant que je retourne aujourd’hui chez le médecin, qui va forcément faire une prolongation à mon arrêt vu l état de mon genou.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Madame So.adele,
Pour que l’accident du travail soit reconnu et pris en charge comme tel, des formalités doivent être accomplies à la fois par vous en tant qu’employé (déclaration de votre accident à votre employeur) et par votre employeur (celui-ci doit déclarer à la CPAM dont vous relevez. La déclaration doit être faite en remplissant un imprimé officiel). Outre le fait de faire constater les lésions par un médecin dans les 24 heures qui doit rédiger un certificat médical initial, Un exemplaire est remis à la victime, l’autre est transmis à la caisse primaire d’assurance maladie.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
J’ai subi une intervention canal carpien en 2012 alors que je faisais des vacations de cantines et gouttés et gardienne j’ai deposés mon arret de 2mois , jamais indemnisé. Je viens de savoir que je fais partie des maladies professionnels. Puis être indemnisé , car cela remonte a des années mais j’ai toujours des douleurs et même une tendinite. Merci pour votre AIDE.
Licorne,
Pour une étude gracieuse de vos droits à l’indemnisation, munissez-vous de l’intégralité de votre dossier médical et de tout votre parcours de soin depuis toutes ces années et n’hésitez pas à contacter l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel pour un avis objectif,
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Bonjour,cela fait 7 ans maintenant que j’ai eu un accident du travail, double fracture ouverte cheville dont j’ai garde des séquelles et des douleurs , je souhaiterai savoir si je peux encore prétendre a un pretium doloris ou si le délais est expiré , et a qui m’adresser ? merci
Bonjour Rosie,
Il y a 7 ans, au moment de l’accident, avez-vous réalisé les démarches nécessaires pour déclarer votre accident et avez-vous obtenu une indemnisation d’un organisme ou d’une compagnie d’assurance ?
Bonjour, L’accident a été déclaré auprès de la CPAM dont je perçois une rente trimestriel et un taux d’IPP de 20% ainsi qu’une RQTH est-cela le pretium doloris? vus que je perçois une rente
merci
Rosie,
Le RQTH signifie une “Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé”
N’hésitez pas à nous joindre pour plus d’information !
Bonjour mon patron ez passer en composition penal javais demander une indemnisation a la hauteur de 70000 euro pour une itt de 10% deux ans en accident de travail je ne fais pu partie de letentreprise l’accident date dub11 septembre 2017 et le jugement le 07 janvier 2020 et le compte rendu me dit que cedt lui qui va me faire une offre dans les 6mois pouvez vous maidez cordialement
Vidament,
Pour vous aider dans vos démarches nous aurions besoin d’étudier tous les éléments de votre parcours d’indemnisation en commençant par vos pièces médicales, rapport d’expertise médical, les démarches et échanges déjà effectuées dans votre procédure, d’ailleurs avez-vous un avocat ou une aide juridique qui vous accompagne dans votre parcours ?
Pour d’avantage d’information n’hésitez pas à prendre contact directement : Contact
Bonjour. Comment et ou faire une demande suite à un accident de travail? Depuis février je souffre de douleur suite à coupure nerf dans ma main sur mon lieu de travail. 2 opération à ce jours. Merci
Bonjour,
Dans le cadre d’un accident de travail vous devez déclarer l’accident avec votre employeur auprès de votre caisse d’assurance maladie. Chaque cas est différent et demande une étude particulière pour la suite de votre dossier tant pour vos séquelles, les responsabilités, etc…
Nous restons à votre disposition,