Accident du travail : quel rôle joue la consolidation ?

Qu’est-ce que la consolidation après un accident du travail ?

Dans le cadre d’une maladie ou encore d’un accident du travail, la consolidation fait référence à l’état de santé du salarié victime lorsqu’il peut être considéré comme guéri, ou soit qu’il a atteint un état de santé suffisamment stable pour être jugé définitif. cet état de santé va également permettre au médecin du travail de se prononcer sur l’aptitude physique du salarié à reprendre son travail, ou aux médecins experts de déterminer éventuellement un taux d’invalidité.

La consolidation ouvre le droit à une incapacité permanente indemnisable, soit au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, soit au titre d’une indemnisation au titre d’un autre régime.

Contestation de la date de consolidation : quelles démarches ?

Si l’affection n’est pas stabilisée et que son évolution reste imprévisible, le médecin conseil ne peut cependant évaluer le taux de l’incapacité permanente.

De même si le médecin conseil, bien que l’état de santé ne soit pas stabilisé venait à retenir la consolidation, le salarié peut contester la décision de la caisse en saisissant la commission de recours. Le salarié peut également demander une expertise médicale.

Pour contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie d’ordre médical (par exemple la date de consolidation de votre état de santé, le classement dans une catégorie d’invalidité ou l’attribution d’un taux d’incapacité partielle permanente), vous devez saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dont dépend la caisse qui a rendu la première décision.

La CMRA compétente pour traiter votre dossier est celle dans le ressort de laquelle se situe le siège de votre caisse d’assurance maladie.

L’assuré doit alors adresser sa lettre de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception à la CMRA dont l’adresse figure sur la notification de la décision de la caisse. Vous devrez ainsi indiquer les motifs de votre contestation en joignant la copie de la notification de la décision contestée.

Comment saisir la CMRA ?

Pour saisir la CMRA, l’assuré dispose d’un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision contestée.

La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de faire examiner l’assuré par un médecin expert, dans ce cas, l’assuré sera alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l’examen. L’assuré dispose du droit de se faire accompagner par le médecin de votre choix.

Si la CMRA rejette la contestation, elle est tenue de notifier sa décision à l’assuré. L’assuré dispose alors, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Le courrier de notification de la CMRA doit mentionner les voies de recours et le délai de recours.

À noter que l’absence de réponse de la CMRA dans le délai de 4 mois à compter de la réception de la demande de contestation signifie que la demande est rejetée.

À l’expiration de ce délai, le salarié dispose d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire.

Consolidation et retour au travail : ce qu’il faut savoir

La notion de consolidation peut être compliquée à appréhender.
Seul un médecin expert, sur la base du dossier médical, et de l’état de santé du salarié peut retenir une consolidation.
Toutefois,
La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d’une activité professionnelle ou avec l’arrêt des soins. Bien souvent, Il y a consolidation avec poursuite des soins.
Il peut avoir consolidation avec inaptitude du salarié à reprendre son activité professionnelle.

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