Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, a le caractère d'une faute inexcusable, tout manquement à l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur. La faute inexcusable peut être retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
