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Expertise médicale

L’expertise est une mesure d’information et d’instruction confiée à un ou plusieurs techniciens. Elle peut se dérouler dans plusieurs cadres :

  • Officieuse ou unilatérale,
  • amiable contradictoire,
  • judiciaire,

L’expertise est amiable lorsqu’elle s’effectue, non pas en vertu d’une décision judiciaire, mais d’un commun accord des parties.
Elle est contradictoire lorsque chaque partie désigne un ou plusieurs experts pour effectuer en commun les opérations d’expertise.

Caractère contradictoire de l’expertise médicale

Le contradictoire est un principe général qui gouverne les mesures d’instructions, dont notamment les expertises en matière médicale. Il assure l’égalité des parties en présence, en garantissant que chacune sera en mesure de défendre son point de vue, de présenter ses arguments, de produire les pièces et documents venant à l’appui de ses prétentions.

L’article 160 du code de procédure civile prévoit qu’une expertise n’est opposable à une partie que si elle y est présente ou représentée, ce qui suppose, que l’expert la convoque à toutes les phases de ses opérations pendant lesquelles sont fournis et discutés les éléments nécessaires ou encore que cette partie a été mise en mesure de présenter ses observations au cours d’une discussion contradictoire.

Redac Recours se veut votre partenaire de confiance dans la gestion de votre dossier et son but est de vous obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices, d’aboutir à une négociation à l’amiable qui corresponde à vos attentes ou de nommer les meilleurs intervenants, dans le cas d’une procédure judiciaire.
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