Incapacité temporaire de travail : quels droits après un accident ?

L’incapacité temporaire de travail désigne la période pendant laquelle un salarié ou un travailleur indépendant est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Pendant cet arrêt, des droits spécifiques s’appliquent, notamment en matière d’indemnisation, de protection sociale et de prévoyance.

Ces droits varient selon la nature de l’accident (professionnel ou non), le statut de la personne concernée, ainsi que les éventuels dispositifs contractés par l’employeur ou l’assuré.

Indemnités journalières pendant l’incapacité temporaire de travail

Lorsque l’accident est reconnu au titre de la législation sur les accidents du travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières. Elles sont versées par sa caisse d’assurance maladie pendant toute la durée de son incapacité temporaire de travail.

Dans certains cas, un accord entre l’employeur et la caisse permet à l’employeur de maintenir le salaire de l’employé. Celui-ci se fait alors rembourser les indemnités par la Sécurité sociale. Par ailleurs, des contrats de prévoyance salariale peuvent également compléter les indemnités perçues. Il est donc recommandé de vérifier auprès de son employeur si une telle prévoyance existe, dans quelles conditions elle s’applique, et quelles démarches effectuer pour en bénéficier.

Montant des indemnités journalières en cas d’accident du travail

Le calcul des indemnités journalières dépend de la durée de l’arrêt :

• Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60 % du salaire journalier de base, plafonné à 235,69 € (au 1er janvier 2025)
• À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base, plafonné à 314,25 €
• Au-delà de 3 mois : revalorisation possible en cas d’augmentation générale des salaires

Important : Le montant total ne peut jamais dépasser le salaire journalier net de la personne en incapacité temporaire de travail.

Si l’accident n’est pas reconnu comme accident du travail

Dans ce cas, l’arrêt est traité comme une maladie classique. L’indemnité journalière est alors réduite à 50 % du salaire journalier de base, calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut (ou 12 mois pour les activités saisonnières).

Exemple : Si votre salaire journalier brut est de 75 €, vous percevrez 37,50 € brut par jour pendant votre incapacité temporaire de travail.

Indemnités journalières pour les indépendants : conditions et calcul

Les travailleurs indépendants (artisan-commerçant ou profession libérale) ou artiste auteur, ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Cette catégorie de travailleurs bénéficie même en cas d’accident du travail, de la prise en charge des frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Pour prétendre à plus, ils doivent avoir souscrit au préalable une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.

Concernant les indemnités journalières

À condition d’avoir été affilié à une caisse d’assurance maladie depuis au moins un an, les travailleurs indépendants bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Cependant, un délai de carence est appliqué : vous percevrez des indemnités journalières à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Elles seront notamment calculées sur la base de la moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années.

Il est donc vivement recommandé aux travailleurs indépendants de souscrire cette assurance risque professionnel auprès de leur caisse.

Que couvre l’assurance volontaire AT/MP ?

Cette assurance facultative couvre plusieurs situations liées à l’incapacité temporaire de travail :

• Accident du travail : événement soudain causant une lésion dans le cadre de l’activité professionnelle
• Accident de trajet : survenu entre le domicile et le lieu de travail ou de restauration
• Maladie professionnelle : pathologie inscrite dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale

Elle est aussi ouverte aux conjoints collaborateurs, actifs dans l’entreprise familiale sans être rémunérés.

Les travailleurs assimilés salariés et l’incapacité temporaire de travail

Les dirigeants assimilés salariés (président de SAS, gérant minoritaire de SARL, etc.) relèvent du régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de la même protection que les salariés en cas d’incapacité temporaire de travail, hors assurance chômage.

Les statuts concernés sont :

• Président de SAS ou SASU
• Président ou DG de SA
• Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
• Gérant non-associé d’EURL ou société de personnes

Différence clé : Contrairement au salarié lié par un contrat de travail, l’assimilé salarié exerce via un mandat social, mais conserve les mêmes droits en matière de santé.