Les accidents de sport automobile au cours des manifestations sportives

laurent2024-02-20T07:39:56+01:00

Le sport automobile réunit plus d’un million de personnes au cours de manifestations bien connues du grand public (24h du Mans, Grand Prix de France F1,…).

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Propriétaire véhicule, conducteur, qui répare le préjudice en cas d’accident !

laurent2024-02-16T05:51:26+01:00

Ce sont des situations assez complexes, et il est important, d’analyser chaque situation pour pouvoir déterminer de façon claire et précise, en cas d’accident, entre le propriétaire et le conducteur, la personne qui aura la charge de la réparation des préjudices.

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Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Redac Recours2024-02-21T00:17:34+01:00

Au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, a le caractère d'une faute inexcusable, tout manquement à l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur. La faute inexcusable peut être retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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Quelle indemnisation pour un piéton blessé ?

Redac Recours2024-07-10T17:13:35+02:00

C’est la loi Badinter qui s’applique, la victime piéton a droit à l’indemnisation de ses préjudices. La procédure d’indemnisation incombe à l’assureur de l’auto ou de la moto.

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Accident causé par un tiers et délit de fuite

Redac Recours2024-02-16T08:52:53+01:00

Etre victime d'un accident de la route est une épreuve que personne ne souhaite vivre. L'épreuve est d'autant plus difficile lorsque l'accident est provoqué par un conducteur qui préfère prendre la poudre d'escampette, plutôt que d'assumer ses actes.

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