Qui a droit à l’indemnisation ?

En cas de dommages corporels les conducteurs non responsables, les piétons, passagers de véhicules terrestres à moteur et cyclistes, sauf lorsque la victime a recherché volontairement son dommage ou commis une faute, cause exclusive de l’accident. Cependant, cette faute ne peut être opposée à la victime si elle a moins de 16 ans ou plus de 70 ans ou si elle est atteinte d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80%.

Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ont aussi droit à une indemnisation, sauf lorsqu’ils sont responsables de l’accident (la faute commise par le conducteur peut en effet limiter voire exclure son droit à indemnisation). En cas de dommages matériels, toutes les victimes doivent être indemnisées dans la mesure où elles ne sont pas responsables de l’accident.