Accident du travail (glossaire/Préjudices)
L’accident du travail se définit comme un accident survenu quelle qu’en soit la cause par le fait ou à l’occasion du travail. Trois conditions cumulatives doivent être remplies :
L’accident doit intervenir pendant le temps de travail ;
L’accident doit intervenir sur le lieu de travail ;...
Accident piéton (glossaire/Préjudices)
Vous avez victime d'un accident en tant que piéton, en vélo, en qualité de passager?
Nous vous invitons à nous consulter pour connaitre vos droits à indemnisation
Accident voiture (glossaire/Préjudices)
En arrivant sur notre site, vous allez trouver toute l'information necessaire pour vous aider à obtenir les meilleures indemnisations après votre accident de voiture.
Rendez-vous sur notre espace : calcul de bareme d'indemnisation en lig...
Affection iatrogène (glossaire/Préjudices)
Tout dommage subi par un patient, directement lié aux soins délivrés
ANAMEVA (glossaire/Préjudices)
L' A.N.A.M.E.V.A., Association nationale des médecins-conseils de victimes d'accident.
site officiel : http://www.anameva.com
Certificat médical initial (glossaire/Préjudices)
Le certificat médical initial, document essentiel dont la production est primordiale, est une des pièces maitresses de l'expertise, dont la reproduction intégrale doit figurer dans le corps du rapport; il est donc neccessaire d'indiquer le nom du médecin ayant rédigé le certificat médical initial ain...
Communication du dossier médical (glossaire/Préjudices)
La plupart des demandes peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soin.
La personne peut accéder aux informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication au plus tard dans les 8 jours suivant sa demande et au plus tôt après q...
Consolidation (glossaire/Préjudices)
Le moment où les lesions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus necessaire si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il devient impossible d'apprécier l'éxistence éventuelle d'une atteinte permanente à l'intégrité physique et psychi
CRCI (glossaire/Préjudices)
CRCI : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Comment la saisir?
Suis-je exigible?
Chaque cas est particulier, le votre demande certainement une étude appronfondie, vous pouvez nous contacter...
Déficit fonctionnel permanent (glossaire/Préjudices)
Ce poste de préjudice cherche à indemniser un préjudice extra-patrimonial découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime.
Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage...
