Préjudices liés à des pathologies évolutives (glossaire/Préjudices)
Préjudices liés à des pathologies évolutives Il s’agit d’un poste de préjudice relativement récent qui concerne toutes les pathologies évolutives. Il s’agit notamment de maladies incurables susceptibles d’évoluer et dont le risque d’évolution constitue en...
PREJUDICES PATRIMONIAUX (glossaire/Préjudices)
Qu'ils soient temporaires ou permanents, ils ont tous en commun de présenter un caractère patrimonial (ou pécuniaire) qui correspond tantôt à des pertes subies par la victime, tantôt à des gains manqués par celle-ci.
Préjudices permanents exceptionnels (glossaire/Préjudices)
Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteint la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation.
A cette fin, dans un souci de pragmatisme - qui a animé le groupe de travail durant ses trav...
Procedure cours appel (glossaire/Préjudices)
Interjeter désigne l'action qui vous permettra de contester une décision de justice rendue en première instance. Vous aviez saisi la justice pour vous venir en aide à la suite d'un préjudice subit lors d'un accident de la circulation ou d'une erreur médicale.
Vous êtes en droit de faire appel de ...
Que faire en cas d'accident (glossaire/Préjudices)
Vous avez victime d'un accident, et avez subi un préjudice corporel. La conduite a tenir, et les élements factuels a rassembler vont conditionner la qualité du traitement de votre dossier d'indemnisation.
Nos conseillers vous attendent au numéro vert mis en place pour vous guider dans vos premières d&eacu...
Souffrances endurées (glossaire/Préjudices)
Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever d...
Souffrances endurées (glossaire/Préjudices)
Parmi les différents postes de préjudices retenus par les différentes jurisprudences, nous noterons les "Souffrances endurées".
Nos conseillers sont à votre écoute pour vous apporter tous compléments d"informations sur les différents postes de préjudices auquels v...
