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2006 un accident trajet travail dont l\'automobiliste |
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2006 un accident trajet travail dont l'automobiliste adverse a reconnu ses torts à 100% .
depuis je rame enfin si je puis dire puique je suis reconnue handicapée avec ipp 22%
assurance adverse veut ignorer mon préjudice d'agrément en m'envoyant une copie d'un appel en cour de cassation qui dit que ce préjudice est indemnisé dans le poste de gene temporaire totale et dans le poste de gene temporaire partiel et qu'il n'existe plus de préjudice d'agrément spécifique
pouvez vous m'éclairer sur ce point
cass civ du 28 o5 2009 n° 08-16829
est-ce que cet arret me concerne?
merci de me repondre
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