Il s’agit d’un accident autre que de voiture. Il peut s’agir d’un accident survenu pendant une activité sportive, un accident domestique, dans certains contrats d’assurances d’accidents de travail.

Deux possibilités :

1 – L’accident a été causé par un tiers

2 – L’accident est survenu sans tiers.

1- L’accident est causé par un tiers identifié et assuré, sauf une agression.

Il convient de déterminer la faute commise par ce tiers au regard du code civil. Il appartient à la victime de prouver la faute, de déterminer la relation entre cette faute et la nature du dommage et enfin de prouver que le préjudice subi est la conséquence directe de cette faute.

Une fois, cette démonstration effectuée, un recours contre l’assureur garantissant la responsabilité civile du chef de famille du tiers responsable est possible.

2- L’accident est survenu sans tiers.

Seul un contrat GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE est susceptible d’intervenir pour la prise en charge des différents préjudices financiers et corporels. Il est donc important de bien vérifier si un tel contrat a été souscrit et pour quels postes de préjudices. Chaque assureur dispose de son propre contrat et il varie d’un assureur à l’autre. De même, chaque assurance impose une franchise liée à l’invalidité. Elle peut varier en général de 5 à 15%, ce qui est loin d’être négligeable en termes d’indemnisation.

C’est pourquoi, nous conseillons de demander un exemplaire des conditions générales de ce contrat avant de vous engager.