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Préjudices extra-patrimoniaux

Les “préjudices extra-patrimoniaux” - temporaires ou permanents : ils sont dépourvus de toute incidence patrimoniale ce qui exclut qu’ils soient pris en compte dans l’assiette du recours subrogatoire exercé par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime directe.

 
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