| Préjudice d'agrément après consolidation |
|
Il est constitué par la diminution voire la disparition des agréments de l'éxistence c'est à dire une diminution de la qualité de vie. Il comprend par exemple la privation d'activités sportives ou artisques mais bien au-delà, toutes les restrictions ou modifcations des conditons d'éxistence des rapports sociaux, familiaux et affectifs. Son importance est fréquement proportionnelle au taux d'invalidité. Le tribunal apprécie souverainement la somme allouée au titre du préjudice d'agrément qui peut représenter, dans les cas les plus graves, plusieurs dizaines de milliers d'euros.
|
| < Précédent | Suivant > |
|---|





