PREJUDICES PATRIMONIAUX (glossaire/Préjudices)
Qu'ils soient temporaires ou permanents, ils ont tous en commun de présenter un caractère patrimonial (ou pécuniaire) qui correspond tantôt à des pertes subies par la victime, tantôt à des gains manqués par celle-ci.
Préjudices permanents exceptionnels (glossaire/Préjudices)
Ainsi, il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteint la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation.
A cette fin, dans un souci de pragmatisme - qui a animé le groupe de travail durant ses trav...
Procedure cours appel (glossaire/Préjudices)
Interjeter désigne l'action qui vous permettra de contester une décision de justice rendue en première instance. Vous aviez saisi la justice pour vous venir en aide à la suite d'un préjudice subit lors d'un accident de la circulation ou d'une erreur médicale.
Vous êtes en droit de faire appel de ...
Que faire en cas d'accident (glossaire/Préjudices)
Vous avez victime d'un accident, et avez subi un préjudice corporel. La conduite a tenir, et les élements factuels a rassembler vont conditionner la qualité du traitement de votre dossier d'indemnisation.
Nos conseillers vous attendent au numéro vert mis en place pour vous guider dans vos premières d&eacu...
Souffrances endurées (glossaire/Préjudices)
Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever d...
Souffrances endurées (glossaire/Préjudices)
Parmi les différents postes de préjudices retenus par les différentes jurisprudences, nous noterons les "Souffrances endurées".
Nos conseillers sont à votre écoute pour vous apporter tous compléments d"informations sur les différents postes de préjudices auquels v...
