Préjudice d’établissement (glossaire/Préjudices)
Ce poste de préjudice cherche à indemniser la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteint la victime après sa consolidation : il s’agit de la perte d ’une ch...
Préjudice économique (glossaire/Préjudices)
Il est indispensable de le distinguer de l'incapacité permanente partielle, bien qu'il soit lié très souvent à celle-ci. Il est, en effet, possible qu'une petite incapacité permanente ait des conséquences économiques considérables (c'est l'exemple célèbre de la perte d'un doigt...
Préjudice esthétique (glossaire/Préjudices)
Il détermine les modifications esthétiques engendrées sur le blessé par l'accident.
D'un point de vue général, modifications de la silhouette, de l'attitude, de la démarche provoquée par exemple par la nécessité d'utiliser un appareillage ou des aides tech...
Préjudice esthétique permanent (glossaire/Préjudices)
Ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime notamment comme le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.
Ce préjudice a un caractère str...
Préjudice esthétique temporaire (glossaire/Préjudices)
Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime subissait bien souvent des atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se prés...
Préjudice sexuel (glossaire/Préjudices)
Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :
- le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; ...
Préjudice sexuel et d'établissement (glossaire/Préjudices)
Il consiste soit dans la disparition de toute possibilité de vie sexuelle (pour des raisons organiques) soit dans la difficulte d'envisager des relations sexuelles, compte tenu de l'état de la victime, de ses troubles du comportement ou des difficultes séquellaires à établir un rapport avec l'autre. Le...
Préjudices extra-patrimoniaux (glossaire/Préjudices)
Les “préjudices extra-patrimoniaux” - temporaires ou permanents : ils sont dépourvus de toute incidence patrimoniale ce qui exclut qu’ils soient pris en compte dans l’assiette du recours subrogatoire exercé par les tiers payeurs subrogés dans les droits de la victime directe.
Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels (glossaire/Préjudices)
Il s’agit ici notamment de réparer le préjudice de changement dans les conditions de l’existence, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée.
Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe en...
