Préjudice corporel d'une victime

Les différents postes de préjudices

Le préjudice corporel ou dommage corporel définit les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes. Un des grands principes de la réparation du préjudice corporel consiste à vouloir remettre la victime dans la situation dans laquelle elle était avant la survenance de son accident. En pratique, cette volonté est évidemment impossible dans la mesure où la victime a été touchée dans son corps et reste atteinte de séquelles dites irréversibles.

La victime doit être indemnisée de tous ces préjudices corporels, tout le préjudice mais rien que le préjudice !

En matière de dommage corporel, il existe de nombreux postes de préjudice qui ont été définis dans différentes nomenclatures mais on peut distinguer d’une part les préjudices corporels de la victime directe c’est à dire les préjudices résultant de l’atteinte à la personne, qui peuvent avoir un caractère économique ou moral, et d’autre part, les préjudices des victimes indirectes (victime par ricochet) personnel, résultant du décès de la victime, qui peuvent aussi être économiques ou moraux.

Nos juristes spécialisés dans la réparation du préjudice corporel restent à votre écoute pour vous apporter des informations gratuites sur votre dossier d’indemnisation.

Les préjudices résultant de l'atteinte à la personne

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Arrêt Temporaire des Activités Professionnelles (A.T.A.P)

Ou anciennement l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Ce préjudice correspond à la perte de revenus entrainée par l’incapacité pour la victime d’exercer sa profession pendant une période déterminée par le médecin (3ans maximum, délai au-delà de laquelle la personne est mise en invalidité).

Vous êtes actuellement en incapacité temporaire de travail ? et vous souhaitez de l’aide pour vous faire indemniser ? Nos experts vous conseilleront gratuitement, n’hésitez pas à les contacter par email. Nous pouvons également vous rappeler si vous le souhaitez en nous fournissant votre numéro de téléphone.

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

L’Incidence Professionnelle (I.P)

Ou le retentissement professionnel : Ce préjudice est concrétisé par l’incidence apportée dans l’exercice de l’ancienne activité de la victime ; cette incidence peut être partielle si la victime est privée que d’une partie de ses capacités, ou totale si la victime est contrainte de changer de profession suite aux séquelles définitives engendrées par l’accident.

Ce préjudice peut être indemnisé par une majoration de la valeur du point d’IPP, ou par la capitalisation de la perte de ressources annuelles (à partir d’un des barèmes de capitalisations).

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P)

Ou atteinte à l’incapacité permanente partielle (AIPP) : Cela correspond à l’invalidité permanente subie par la victime et qui demeure après la date de la consolidation, c’est-à-dire quand l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration ou d’aggravation prévisible à court terme.

Ce préjudice sera indemnisé en se basant sur un pourcentage d’invalidité déterminé par l’expertise médicale, et sur la valeur du point d’IPP (la valeur du point est contenue dans différents barèmes d’indemnisation).

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Assistance par Tierce personne (A.T.P)

Ce préjudice correspond à la nécessité pour la victime d’être aidée par une tierce personne (temporaire et/ou définitif) pour accomplir certains ou tous les actes de la vie courante à la suite de l’accident, et après consolidation (contrairement aux gênes de la vie courante, qui se caractérisent par un trouble subi par la victime avant la date de consolidation). Il faut noter que la jurisprudence admet aujourd’hui qu’une indemnisation soit accordée à la victime, même si la personne qui apporte son aide est un membre de la famille de la victime (mère, conjoint…).

Ce préjudice est indemnisé en calculant le coût journalier pour employer cette personne, auquel on appliquera la valeur d’un euro de rente (selon l’âge de la victime) afin d’obtenir le montant du capital dû à la victime pour ce préjudice futur (d’où l’utilisation d’un barème de capitalisation).

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel (D.F.T.P)

Ce sont les gênes dans les actes de la vie courante : Ce préjudice, qui était aussi qualifié d’ « ITT psychologique » correspond comme son nom l’indique aux troubles subis par la victime dans ses actes de la vie courante (déplacement, consultations répétées de médecins…) pendant la période A.T.P (d’assistance par tierce personne), il est différencié en 4 classes.

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Frais de Logement Adapté (F.L.A) et Frais de Véhicule Adapté (F.V.A)

Ce type de préjudice apparaît notamment en cas d’incapacité permanente partielle importante ; c’est le cas par exemple quand la victime se retrouve dans un fauteuil roulant à la suite de l’accident, après la consolidation et qui, de ce fait, doit réaménager son domicile/véhicule en conséquence. En savoir +

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Frais divers (F.D)

Il s’agit ici de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasion de l’expertise médicale la concernant. Il convient également d’inclure, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident. Enfin, il faut retenir, au titre de ce poste « Frais divers », les dépenses destinées à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie traumatique (frais de garde des enfants, travaux ménagers, frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc…) En outre, il convient d’inclure dans ce poste de préjudice les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels (notamment les frais exposés par les artisans ou les commerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnel de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leurs affaires).

A ce stade, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pas exhaustive et qu’il conviendra ainsi d’y ajouter tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident à l’origine du dommage corporel subi par la victime.

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Les Dépenses de Santé Actuelles (D.S.A)

C’est-à-dire les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers : Correspondant à toutes les dépenses de la victime pour les multiples consultations chez les médecins, les médicaments, location de matériel, frais hospitaliers restés à charge avant la consolidation.

POSTES DE PREJUDICE SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Les Dépenses de Santé Futures (D.S.F)

C’est-à-dire les frais médicaux (consultations), pharmaceutiques (traitements), hospitaliers et d’appareillage (prothèses ou autres) : Correspondant à toutes les dépenses de la victime après la consolidation.

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Souffrance Endurée (S.E)

Ou anciennement pretium doloris (P.D) ou prix de la douleur : C’est le poste de préjudice correspondant aux souffrances endurées par la victime.

Il est évalué par l’expertise médicale qui lui attribue une valeur de 0 à 7 ; il sera indemnisé en tenant compte de la jurisprudence en la matière (en utilisant un référentiel d’indemnisation).

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Le Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P)

Il correspond aux cicatrices et autres séquelles d’ordre esthétique subies par la victime en conséquence des blessures causées par l’accident ; comme pour les souffrances endurées, il est évalué en degré de 0 à 7 lors de l’expertise médicale, puis calculé en se basant sur les évaluations faites par les tribunaux (en utilisant un barème d’indemnisation).

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Le Préjudice d’Agrément (P.A)

Ce préjudice correspond à l’incapacité pour la victime d’exercer les loisirs qu’elle pratiquait régulièrement avant l’accident ; l’existence de ce préjudice est déterminée par le médecin, par les gestionnaires du sinistre (les représentants de la victime et de la compagnie d’assurance), ou par le tribunal compétent pour statuer sur le dossier, qui tiennent compte des conclusions des médecins sur l’impossibilité pour la victime d’exercer une activité dont la privation constitue à ses yeux un préjudice d’agrément.

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Le Préjudice Sexuel (P.S)

Il a d’abord été inclus dans l’incapacité permanente, puis dans le préjudice d’agrément. Mais depuis un arrêt rendu le 6 janvier 1993, la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation en a fait un poste de préjudice à part entière, en considérant que le préjudice d’agrément n’incluait pas le préjudice sexuel, et qu’une demande présentée sur ce chef est indemnisable, alors même que le premier a déjà été indemnisé (en général, ce préjudice donne lieu à l’indemnisation des deux conjoints).

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Le Préjudice d’Etablissement (P.E)

Ce préjudice est différent du préjudice sexuel, il correspond à l’incapacité pour la victime de fonder un foyer, d’avoir des enfants…

POSTES DE PREJUDICE NON SOUMIS AU RECOURS DES TIERS PAYEURS

Dommage corporel

Le Préjudice Spécial (P.S)

Ce préjudice qui était incorporé dans l’AIPP a été reconnu par un arrêt de la 10eme chambre civile de la Cour de Cassation, rendu le 23 Octobre 2002, il correspond au préjudice moral de la victime à la suite des séquelles physiques engendrées par l’accident (ex : le préjudice moral suite à une amputation).

Pour tous les postes de préjudices précités, la victime devra être indemnisée par le garant qui est souvent la compagnie d’assurance ; cependant, un même préjudice ne pouvant être indemnisé deux fois (ce qui constituerait un enrichissement sans cause), pour chaque poste de préjudice, l’indemnité due à la victime sera réduite des versements effectués par les organismes sociaux qui sont intervenues. Il s’agit du recours des tiers payeurs. Néanmoins, ce recours des tiers payeurs ne s’exerce pas sur les préjudices personnels; ces préjudices personnels sont les suivants : souffrances endurées, le préjudice esthétique, préjudice d’agrément et le préjudice sexuel ; en dehors de ces postes, l’indemnité de la victime doit impérativement être réduite des prestations de la Sécurité Sociale sur lesquelles elle a un recours qui s’exerce poste par poste avec une priorité au droit de la victime en cas de partage de responsabilité.

Les préjudices des victimes indirectes résultant du décès de la victime

Victimes par ricochet
Il faut savoir que plusieurs personnes peuvent agir en nom propre, si elles subissent un dommage personnel du fait du décès de la victime ; ce préjudice par ricochet peut être matériel (une perte de revenus), ou moral (une atteinte aux sentiments d’affection). L’existence de liens familiaux suffit à la cour de Cassation pour prouver la réalité de ce préjudice, mais la jurisprudence admet aussi l’indemnisation de personnes ne faisant pas partie de la famille de la victime.
  • icon

    Le Préjudice Economique (P.E)

    C’est la perte de revenus des proches (P.R) : Ce préjudice correspond à la perte de revenus pour le conjoint, le concubin, les enfants ou même les parents, du fait du décès de la victime.

  • icon

    Les Frais d’Obsèques (F.O)

    Cela concerne donc les frais d’ensevelissement et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du décès.

  • icon

    Le Préjudice Moral ou Préjudice d’Affection (P.A.F)

    Il correspond à la souffrance des proches de la victime, suite à la perte d’un être cher ; ce préjudice est laissé à l’appréciation de la juridiction e compétente (utilisation d’un barème d’indemnisation de cour d’appel).

  • icon

    Les Frais Divers (F.D)

    Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe (du défunt) des frais divers que ceux-ci ont pu engager, ce sont principalement des frais de transports, d’hébergement, de restauration, de faire-part, etc…