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Incapacité temporaire

Elle peut être :

  • Totale (ITT)
  • Partielle (ITP)

Elle doit être appréciée par les experts en fonction de l'incapacité pour la victime de se livrer à l'ensemble de ses activités quotidiennes, qu'il s'agisse des actes de la vie courante ou de l'activité professionnelle

Elle donnera lieu à l'indemnisation :

  • D'une part des pertes de revenus spécifiques à chaque paticulier (salaires,, traitements, honoraires, bénéfices...);
  • D'autre part de la gêne danu les actes de la vie courante qui répare l'atteinte à l'intégrité physique et aux conditions d'existence de la victime, indépendamment des pertes de revenus pendant toute la durée de l'incapacité temporaire (les juges allouent éventuellement 500 à 800 euros par mois pour les victimes qui subissent ce préjudice avant consolidation, en sus des pertes de revenus.
 
 
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