Indemnisation - Accident

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Indemnisation suite à un accident - Les termes à comprendre

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Préjudices

Frais d’obsèques

Ce poste de préjudice concerne les frais d'obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage.
Ces frais font l'objet d'une évaluation concrète fondée sur une facture établie en bonne et due forme.

Frais médicaux, pharmaceutiques et autres

Ils sont calculés sur la base des débours présentés par la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent les frais restés à charge.
 

Incapacité permanente partielle (IPP)

Il s'agit du déficit physiologique ou encore de l'invalidé qui est appréciée en taux de 0 à 100% pour la victime qui est consolidée.

Ce poste de préjudice donnera lieu à une indemnisation proportionnelle au taux d'incapacité et à la jeunesse de la victime qui, à taux d'incapacité égal, sera mieux indemnisée si elle est jeune que si elle est âgée, puisque l'invalidité sera subie pendant un laps de temps plus long pour la victime jeune que pour la victime âgée.

Ce poste est également appelé AIPP ou DFP voir Déficit fonctionnel permanent

Incapacité temporaire

Elle peut être :

  • Totale (ITT)
  • Partielle (ITP)

Elle doit être appréciée par les experts en fonction de l'incapacité pour la victime de se livrer à l'ensemble de ses activités quotidiennes, qu'il s'agisse des actes de la vie courante ou de l'activité professionnelle

Elle donnera lieu à l'indemnisation :

  • D'une part des pertes de revenus spécifiques à chaque particulier (salaires, traitements, honoraires, bénéfices...)
  • D'autre part de la gêne dans les actes de la vie courante qui répare l'atteinte à l'intégrité physique et aux conditions d'existence de la victime, indépendamment des pertes de revenus pendant toute la durée de l'incapacité temporaire (les juges allouent éventuellement 500 à 800 euros par mois pour les victimes qui subissent ce préjudice avant consolidation, en sus des pertes de revenus.

Ce poste est également appelé "Déficit fonctionnel temporaire "

indemnisation accident de la route

Victime d'accident de la route

Que vous soyez piéton, cycliste, passager, conducteur ou autre vous voulez savoir si vous pouvez prétendre ou non à une indemnisation? Notre site vous propose plusieurs espaces vous offrant de l'information et des outils pratiques :

Indemnisation handicap

Quelles sont les voies de recours pour obtenir une indemnisation à la suite d'un handicap contracté à cause d'un accident route? Vous avez été victime d'un accident de la route, que ce soit en France ou à l'étranger vous bénéficiez vraisemblablement d'un droit à indemnisation pour les préjudices subis. Que votre handicap soit lourd ou léger, nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur vos droits.

Contact numéro vert : 0805 02 60 08 (appel gratuit depuis une ligne fixe)

Un espace de témoignages vous permet aussi de découvrir les récits d'autres personnes comme vous victimes d'accidents.

Indemnisations

Notre rôle : vous aider a obtenir les meilleures indemnisations.

Quel que soit l'origine de votre préjudice, qu'il s'agisse d'un accident de voiture, d'un accident de moto, d'un accident de vélo, d'un accident en tant que piéton, ou en qualité de passager d'un bus, d'un avion, d'un train, d'un bateau etc.... dans la plupart des cas, vous avez droit à indemnisation.

Nos experts sont là pour vous guider et vous aider à faire reconnaître vos droits.

Obtenir une meilleure indemnisation - contactez nous par email

OU PAR TELEPHONE

Accident de la circulation

Indemnité accident du Travail

Victime d'un accident du travail ?

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a le droit à une indemnité d'accident du travail. Son employeur est tenu à respecter certaines règles afin que son salarié soit indemnisé correctement.

Indemnisation - victimes accident du travail

L'accident de travail est tout accident qui survient au salarié pendant ses heures de travail qu'il soit sur son lieu de travail ou ailleurs. Tout accident survenu sur le trajet pour se rendre au lieu du travail est considéré également un accident du travail.

Une maladie professionnelle est classée aussi sous le statut des accidents de travail.

L'indemnisation victime de ce type d'accident est particulière et restreinte sauf cas particuliers.

Il s’agit d’un accident survenu à un salarié, par le fait ou à l’occasion du travail, et dont il en résulte un préjudice corporel une lésion physique ou psychique ou psychique (ex : dépression nerveuse), quelle que soit sa date d’apparition.

L’accident doit donc survenir lorsque le salarié est sous l’autorité et la surveillance de l’employeur, y compris lorsqu’il ne se trouve pas dans les locaux de son travail.

Victime d'un accident du travail - contactez nous par email

OU PAR TELEPHONE

Accident de la circulation

Intoxication

Une intoxication se manifeste par des troubles du fonctionnement de l'organisme suite à l’ingestion ou l’absorption d’une substance toxique.

Cette substance peut être inhalée(en la respirant), ingérée(en mangeant ou en buvant) touchée ou injectée dans le sang.

L’intoxication peut se produire au restaurant, chez des amis comme l'intoxication alimentaire.

Mais aussi à l’hôpital lors de soins, ou en prenant un traitement comme pour l' intoxication médicamenteuse.

Selon le mode, et l’origine de l’intoxication, la responsabilité d’un tiers peut être recherchée.

Il vous appartient alors de prouver que le tiers a commis une faute ayant provoqué une intoxication. La preuve de cette faute s’apporte par tous moyens (facture, témoignage, etc...)

Vu la complexité technique de ce genre de dossier, nous vous conseillons de nous contacter pour connaître vos droits, nos conseils sont gratuits. Nos experts sont à votre disposition pour prendre en charge votre dossier afin d’obtenir les meilleures indemnisations.

N’hésite plus à prendre contact avec eux, ils pourront vous donnez un avis objectif et gratuit.

Victime d'une intoxication - contactez nous par email

OU PAR TELEPHONE

Intoxication alimentaire ou médicamenteuse

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