Victime d'un accident de chasse? votre indemnisation:

La responsabilité civile est souvent engagée

Chaque année les accidents de chasse sont nombreux, de 600 à 634 morts (selon les sources) en 20 saisons de chasse en France : soit 30 à 32 morts par an en moyenne…

Un tiers est responsable de l’accident de chasse

Attention, dans ce cas, il ne doit pas s’agir d’un accident de la circulation, ni d’un fait de guerre.

Si un tiers est responsable de l’accident dont vous avez été victime, vous avez certainement droit à l’indemnisation de vos préjudices corporels en application des règles édictées par le code civil. L’indemnisation des préjudices à laquelle vous pouvez prétendre est fonction de la nature des blessures que vous avez subies et/ou des séquelles qui subsistent, ou encore des causes du décès. Il vous appartient d’aller au-devant de l’assureur du responsable pour réclamer le versement d’une provision c’est-à-dire une avance à valoir sur votre indemnisation définitive.

Pour déterminer et évaluer les postes de préjudices indemnisables, une expertise médicale devra être mise en place. A cette expertise médicale, il est primordial que vous soyez assisté d’un médecin de recours pour votre défense afin d’obtenir des conclusions médicolégales complètes et équitables.

Lorsque le ou les experts médicaux auront procédé à votre examen, ils rédigeront un rapport d’expertise médicale se terminant par des conclusions, c’est-à-dire la liste des postes de préjudices qui vont servir de base à l’indemnisation de votre préjudice corporel.

A ce stade de la procédure, l’assureur n’a aucun délai pour vous présenter une offre d’indemnisation, c’est à vous de chiffrer votre réclamation et la lui présenter.

Aucun tiers n’est en cause dans l’accident de chasse dont j’ai été victime

Vous pouvez être indemnisé de tout ou partie de vos préjudices corporels suite à votre accident de chasse si vous avez souscrit un contrat d’assurance spécifique souvent dénommé garantie des accidents de la vie (GAV).

Ce contrat a peut-être été souscrit auprès de votre assureur ou de votre banque, ou il peut être rattaché à votre carte bancaire. Ce contrat prévoit l’indemnisation de nombreux postes de préjudices corporels auxquels vous pouvez prétendre en fonction des blessures que vous avez subies et/ou des séquelles qui persistent selon les règles définies par le contrat.

Ces contrats peuvent comporter une restriction quant au nombre de postes de préjudices indemnisables, le montant de votre indemnisation peut en être plafonné jusqu’à 1 ou 2 millions d’euros selon le contrat et/ou n’intervenir que si les séquelles qui subsistent revêtent une certaine importance.

Nos experts sont à votre disposition, que vous ayez été victime d’un accident de chasse causé par un tiers ou sans tiers, pour vous prodiguer leurs conseils et éviter les embûches que vous pouvez rencontrer face à l’assureur du responsable ou face à votre propre assureur.

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